Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 33 du samedi 25 juin 1960
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 33 du samedi 25 juin 1960
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1960 ACTES DU GOUVERNEMENT
Rectificatif au Journal officiel de la république de Côte d’Ivoire, en date du 28 mai 1960, page 552, article 3 de l’ordonnance n° 60-163.
PREMIER MINISTRE
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
10 juin.....220 CAB. MJ. — Arrêté fixant la période des vacances judiciaires et les dates des audiences de vacations.
Avis de concours.
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
1er juin.....482 FAEP. DB. — Décision portant remboursement au profit de M. Zengerlin Guy, d’une somme indûment précomptée.
13 juin.....508 FABP. SGF. 3. — Décision accordant à titre des dommages-intérêts la somme de 300.000 F C.P.A. à la Compagnie d’assurances générales, assureur de M. Bouaré Dramane.
13 juin.....509 FAEP. SGF. 3. — Décision portant remboursement de la somme de 10.255 francs à la Compagnie «Northern» assurance (C.F.A.O.), assureur de M. Rigoreau Maurice, pour les dommages subis à l’occasion de l’accident de la circulation du 7 janvier 1960.
13 juin.....510 FAEP. SGF. 3. — Arrêté portant mise en débet de M. Babacar Diop, ex-agent de poursuites d’Agboville, pour la somme de 3.629.680 francs.
13 juin.....511 FAEP. SGF. 3. — Décision accordant à titre des dommages-intérêts la somme de 25.000 francs C.F.A. à M. Mansué Sidiki, père de Nagui Thérèse, victime de l’accident de la circulation du 12 novembre 1958.
13 juin.....513 FAEP. SGF. 3. — Décision portant remboursement de la somme de 15.405 francs à la Compagnie d’assurances « Urbaine », assureur de Mme Mohamed Jeanine pour les dommages subis à l’occasion de l’accident du 14 mars 1960.
13 juin.....514 FAEP. SGF. 3. — Décision portant paiement de la somme de 416. 905 francs au Gouvernement de la Côte d’Ivoire par le Groupement français d’assurances, assureur de M. Koné Ibrahima, responsable de l’accident du 31 octobre 1959.
13 juin.....520 FAEP. DB. — Décision autorisant le remboursement des frais d’hospitalisation avancés par Mme veuve Christiane Matta.
13 Juin.....521 FAEP. DB. — Arrêté portant virement de crédits de chapitre à chapitre à l’intérieur de la section 03 du budget général, exercice 1960.
14 juin.....545 FAEP. CAB. — Décision portant remboursement de taxes à affecter au financement hydroélectrique de la Bia.
14 juin.....546 IAEP. DB. — Décision portant attribution aux chambres consulaires de la république de Côte d’Ivoire des quotes-parts sur le produit des centimes additionnels à la taxe sur les transactions.
14 juin.....547 FAEP. — Arrêté portant fermeture pour un mois, la boutique sise à Oumé et exploitée par le sieur Yaly Paul.
14 juin.....549 FAEP. DB. — Décision accordant une subvention de fonctionnement de 60.000 F C.F.A. au Centre national de la Coopération et de la Mutualité agricoles.
15 juin.....556 FAEP C. S. — Décision portant attribution de gratifications à certains fonctionnaires et agents de la direction de la comptabilité.
Commission.
Secrétariat d’Etat aux Finances
Concessions accordées à titre définitif.
Arrêté de mise en demeure.
Arrêté de transfert.
Prorogation de délais.
Location précaire.
Commission.
Secrétariat d’Etat à l’Industrie et au Plan
Autorisations d’exploitation de carrière.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
14 juin.....506 AGRI. CNCMA. — Arrêté portant dissolution de la Société de prévoyance rénovée de Katiola.
14 juin.....507 AGRI. CNCMA. — Arrêté portant création d’un Centre de coopération et de coordination agricoles à Katiola.
Arrêté de transfert.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
10 mai ..... 405 MET. — Décision portant composition des jurys de surveillance et de correction des concours d’entrée en 2° TM., 2e TB., et 2e géomètre.
14 juin ..... 410 MET. — Décision portant composition des jurys de surveillance des épreuves du concours d’entrée à l’école des Travaux publics de Bamako.
14 juin ..... 412 MET. — Décision portant désignation des jurys de surveillance de l’examen préliminaire de géomètre expert.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
13 iuin ..... 33 SP. SGE. — Arrêté portant organisation d’élection des représentants du personnel des agents techniques de Santé et infirmiers des Grandes endémies à la commission d’avancement.
17 juin.....39 SP. BEP. — Arrêté autorisant le docteur Claude Clévier à gérer le cabinet médical privé du docteur Brun Roger, demeurant à Abidjan, 23 , avenue Delafosse.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1960 ACTES DU GOUVERNEMENT
Rectificatif au Journal officiel de la république de Côte d’Ivoire, en date du 28 mai 1960, page 552, article 3 de l’ordonnance n° 60-163.
PREMIER MINISTRE
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
10 juin.....220 CAB. MJ. — Arrêté fixant la période des vacances judiciaires et les dates des audiences de vacations.
Avis de concours.
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
1er juin.....482 FAEP. DB. — Décision portant remboursement au profit de M. Zengerlin Guy, d’une somme indûment précomptée.
13 juin.....508 FABP. SGF. 3. — Décision accordant à titre des dommages-intérêts la somme de 300.000 F C.P.A. à la Compagnie d’assurances générales, assureur de M. Bouaré Dramane.
13 juin.....509 FAEP. SGF. 3. — Décision portant remboursement de la somme de 10.255 francs à la Compagnie «Northern» assurance (C.F.A.O.), assureur de M. Rigoreau Maurice, pour les dommages subis à l’occasion de l’accident de la circulation du 7 janvier 1960.
13 juin.....510 FAEP. SGF. 3. — Arrêté portant mise en débet de M. Babacar Diop, ex-agent de poursuites d’Agboville, pour la somme de 3.629.680 francs.
13 juin.....511 FAEP. SGF. 3. — Décision accordant à titre des dommages-intérêts la somme de 25.000 francs C.F.A. à M. Mansué Sidiki, père de Nagui Thérèse, victime de l’accident de la circulation du 12 novembre 1958.
13 juin.....513 FAEP. SGF. 3. — Décision portant remboursement de la somme de 15.405 francs à la Compagnie d’assurances « Urbaine », assureur de Mme Mohamed Jeanine pour les dommages subis à l’occasion de l’accident du 14 mars 1960.
13 juin.....514 FAEP. SGF. 3. — Décision portant paiement de la somme de 416. 905 francs au Gouvernement de la Côte d’Ivoire par le Groupement français d’assurances, assureur de M. Koné Ibrahima, responsable de l’accident du 31 octobre 1959.
13 juin.....520 FAEP. DB. — Décision autorisant le remboursement des frais d’hospitalisation avancés par Mme veuve Christiane Matta.
13 Juin.....521 FAEP. DB. — Arrêté portant virement de crédits de chapitre à chapitre à l’intérieur de la section 03 du budget général, exercice 1960.
14 juin.....545 FAEP. CAB. — Décision portant remboursement de taxes à affecter au financement hydroélectrique de la Bia.
14 juin.....546 IAEP. DB. — Décision portant attribution aux chambres consulaires de la république de Côte d’Ivoire des quotes-parts sur le produit des centimes additionnels à la taxe sur les transactions.
14 juin.....547 FAEP. — Arrêté portant fermeture pour un mois, la boutique sise à Oumé et exploitée par le sieur Yaly Paul.
14 juin.....549 FAEP. DB. — Décision accordant une subvention de fonctionnement de 60.000 F C.F.A. au Centre national de la Coopération et de la Mutualité agricoles.
15 juin.....556 FAEP C. S. — Décision portant attribution de gratifications à certains fonctionnaires et agents de la direction de la comptabilité.
Commission.
Secrétariat d’Etat aux Finances
Concessions accordées à titre définitif.
Arrêté de mise en demeure.
Arrêté de transfert.
Prorogation de délais.
Location précaire.
Commission.
Secrétariat d’Etat à l’Industrie et au Plan
Autorisations d’exploitation de carrière.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
14 juin.....506 AGRI. CNCMA. — Arrêté portant dissolution de la Société de prévoyance rénovée de Katiola.
14 juin.....507 AGRI. CNCMA. — Arrêté portant création d’un Centre de coopération et de coordination agricoles à Katiola.
Arrêté de transfert.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
10 mai ..... 405 MET. — Décision portant composition des jurys de surveillance et de correction des concours d’entrée en 2° TM., 2e TB., et 2e géomètre.
14 juin ..... 410 MET. — Décision portant composition des jurys de surveillance des épreuves du concours d’entrée à l’école des Travaux publics de Bamako.
14 juin ..... 412 MET. — Décision portant désignation des jurys de surveillance de l’examen préliminaire de géomètre expert.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
13 iuin ..... 33 SP. SGE. — Arrêté portant organisation d’élection des représentants du personnel des agents techniques de Santé et infirmiers des Grandes endémies à la commission d’avancement.
17 juin.....39 SP. BEP. — Arrêté autorisant le docteur Claude Clévier à gérer le cabinet médical privé du docteur Brun Roger, demeurant à Abidjan, 23 , avenue Delafosse.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
Personnel.