Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 31 du jeudi 1er juin 1961
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 31 du jeudi 1er juin 1961
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1961 ACTES DU GOUVERNEMENT
18 mai….. Loi n° 61-155 portant organisation judiciaire.
18 mai….. Loi n° 61-156 portant statut de la magistrature.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
18 mai….. Décret n° 61-157 relatifs à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d’ Ivoire.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
18 mai….. Décret n° 61-158 autorisant le Gouvernement à accorder l’aval de la République à un emprunt de 85.000.000 de francs C.F.A., contracté par la S.O.T.R.A. auprès de la Caisse centrale de coopération économique.
18 mai….. Décret n° 61-159 portant agrément de l’entreprise immobilière Emile Karrath, en qualité d’entre prise immobilière.
18 mai….. Décret n° 61-160 portant agrément de la société « Côte d’Ivoire plastique » en qualité d’entreprise prioritaire.
18 mai….. Décret n° 61-161 portant agrément de la Société agricaine radioélecrique, en qualité d’entreprise prioritaire.
18 mai….. Décret n° 61-162 portant agrément de la Société ivoirienne de peintures et colorants, en qualité d’entreprise prioritaire.
18 mai….. Décret n° 61-163 portant annulation du permis minier n° 2 appartenant à la Coopérative africaine de recherches et d’exploitations diamantifères.
18 mai….. Décret n° 61-164 autorisant la Société diamantaire de France à ouvrir en Côte d’Ivoire un bureau d’achat, d’importation et d’exportation de diamants bruts.
18 mai….. Décret n° 61-165 autorisant la société Gartner et Taub à ouvrir en Côte d’Ivoire un bureau d’achat, d’importation et d’exploration de diamants bruts.
18 mai….. Décret n° 61-166 autorisant la Société diamond import export Cy. à ouvrir en Côte d’Ivoire un bureau d’achat, d’importation et d’exportation de diamants bruts.
18 mai….. Décret n° 61-167 autorisant la société Tempelsman and Son, à ouvrir en Côte d’Ivoire un bureau d’achat, d’importation et d’exportation de diamants bruts.
18 mai….. Décret n° 61-168 autorisant la Société diamand corporation Sierra Leone Ltd, à ouvrir en Côte d’Ivoire, un bureau d’achat, d’importation et d’exportation de diamants bruts.
18 mai….. Décret n° 61-169 modifiant le décret n° 60-268 du 29 août 1960, portant agrément de la Compagnie abidjanaise de réparations navales et de travaux industriels (CARENA), en qualité d’entreprise prioritaire.
18 mai….. Décret n° 61-170 portant versement au B.A.S.I.E., exercice 1960, proro-é, des sommes dues au budget annexe par le budget général de la Côte d’Ivoire.
18….. mai Décret n° 61-171 prorogeant jusqu’au 30 juin 1961 la période d’exécution du budget annexe spécial d’investissement et d’équipement 1960 et portant ouverture audit budget d’autorisations de pro gramme et de crédits de paiement.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS. DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
14 mars….. 485 TP. — Arrêté fixant les modalités et programmes des examens professionnels donnant accès au corps du cadre de la Météorologie.
12 mai….. 931 FAEP. PT. — Arrêté relatif à la création d’un réseau « Télex ».
PARTIE OFFICIELLE
1961 ACTES DU GOUVERNEMENT
18 mai….. Loi n° 61-155 portant organisation judiciaire.
18 mai….. Loi n° 61-156 portant statut de la magistrature.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
18 mai….. Décret n° 61-157 relatifs à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d’ Ivoire.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
18 mai….. Décret n° 61-158 autorisant le Gouvernement à accorder l’aval de la République à un emprunt de 85.000.000 de francs C.F.A., contracté par la S.O.T.R.A. auprès de la Caisse centrale de coopération économique.
18 mai….. Décret n° 61-159 portant agrément de l’entreprise immobilière Emile Karrath, en qualité d’entre prise immobilière.
18 mai….. Décret n° 61-160 portant agrément de la société « Côte d’Ivoire plastique » en qualité d’entreprise prioritaire.
18 mai….. Décret n° 61-161 portant agrément de la Société agricaine radioélecrique, en qualité d’entreprise prioritaire.
18 mai….. Décret n° 61-162 portant agrément de la Société ivoirienne de peintures et colorants, en qualité d’entreprise prioritaire.
18 mai….. Décret n° 61-163 portant annulation du permis minier n° 2 appartenant à la Coopérative africaine de recherches et d’exploitations diamantifères.
18 mai….. Décret n° 61-164 autorisant la Société diamantaire de France à ouvrir en Côte d’Ivoire un bureau d’achat, d’importation et d’exportation de diamants bruts.
18 mai….. Décret n° 61-165 autorisant la société Gartner et Taub à ouvrir en Côte d’Ivoire un bureau d’achat, d’importation et d’exploration de diamants bruts.
18 mai….. Décret n° 61-166 autorisant la Société diamond import export Cy. à ouvrir en Côte d’Ivoire un bureau d’achat, d’importation et d’exportation de diamants bruts.
18 mai….. Décret n° 61-167 autorisant la société Tempelsman and Son, à ouvrir en Côte d’Ivoire un bureau d’achat, d’importation et d’exportation de diamants bruts.
18 mai….. Décret n° 61-168 autorisant la Société diamand corporation Sierra Leone Ltd, à ouvrir en Côte d’Ivoire, un bureau d’achat, d’importation et d’exportation de diamants bruts.
18 mai….. Décret n° 61-169 modifiant le décret n° 60-268 du 29 août 1960, portant agrément de la Compagnie abidjanaise de réparations navales et de travaux industriels (CARENA), en qualité d’entreprise prioritaire.
18 mai….. Décret n° 61-170 portant versement au B.A.S.I.E., exercice 1960, proro-é, des sommes dues au budget annexe par le budget général de la Côte d’Ivoire.
18….. mai Décret n° 61-171 prorogeant jusqu’au 30 juin 1961 la période d’exécution du budget annexe spécial d’investissement et d’équipement 1960 et portant ouverture audit budget d’autorisations de pro gramme et de crédits de paiement.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS. DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
14 mars….. 485 TP. — Arrêté fixant les modalités et programmes des examens professionnels donnant accès au corps du cadre de la Météorologie.
12 mai….. 931 FAEP. PT. — Arrêté relatif à la création d’un réseau « Télex ».