Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 39 du jeudi 05 octobre 1999
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 39 du jeudi 05 octobre 1999
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2000 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
22 sept Décret n° 2000-723 portant nomination des membres du Gouvernement de transition.
22 sept Décret n° 2000-724 portant nomination de M. TYEOULOU-DYELA Félix, Secrétaire général du Gouvernement.
27 sept. .... Décret n° 2000-726 modifiant et complétant le décret n° 2000-723 du 22 septembre 2000 portant nomination des membres du Gouvernement de transition.
PREMIER MINISTRE
27 sept...Décret n° 2000-727 portant nomination du colonel major KONAN Yao Pascal, général de Brigade.
27 sept...Décret n° 2000-728 portant nomination du colonel major DEON Georges, général de Brigade.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
30 aout...Décret n° 2000-646 portant création, organisation et fonctionnement des bureaux de vote.
2000
30 août...Décret n° 000-648 portant définition des spécifications techniques des matériels et documents électoraux.
30 août...Décret n° 2000-649 déterminant les conditions d’établissement de la liste des imprimeurs agréés pour l’impression des documents électoraux.
30 août...Décret n° 2000-650 fixant les modalités de déroulement des opérations du scrutin.
30 août...Décret n° 2000-651 relatif à l’observation des élections générales de l’an 2000 en Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1999
10 février...Arrêté n° 26 MEF. relatif à la normalisation des chèques postaux ou de tout autre Organisme habilité par la loi.
10 février... Arrêté n° 27 MEF. fixant le montant du droit de timbre sur les formules de chèques endossables.
10 février... Arrêté n° 28 MEF. déterminant les conditions et les modalités de la pénalité libératoire relative à la régularisation des incidents de paiement par chèque.
21 octobre...Arrêté n° 296 MEF. portant agrément du Cabinet de Courtage d’Assurances GH Assureur Conseil.
2000
6 juillet...Arrêté n° 118 MEF. DGCPT. DA. portant agrément de M. GUIGNON Oulaï Joseph (Cabinet « Warde Warde Assurances »).
6 juillet...Arrêté n° 119 MEF. DGCPT. DA. portant retrait d’agrément de la société d’Assurance Avenir Protection (2AP).
2000
17 août ....Décret n° 2000-578 portant nomination du colonel KOSSE Hassé Oscar, régisseur de dépenses pour les Jeux olympiques de Sydney.
17 août Décret n° 2000-582 portant nomination de directeurs à la direction générale du Budget et du Secteur para-public.
30 août Décret n° 2000-655 portant nomination de M. YOU Mamadou, directeur général de la Caisse générale de Retraite des Agents de l’Etat (CGRAE).
30 août Décret n° 2000-656 portant nomination de M. ENOH Ezoua Gnanzou Augustin, directeur général de la Société nationale de Recouvrement de Côte d’Ivoire (SONARECI).
30 août Décret n° 2000-657 portant nomination de Mme OBOUDOU Restaure Marie, receveur principal des Impôts.
13 sept Décret n° 2000-706 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Société nationale de Développement informatique (S.N.D.I.).
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1997
24 sept Arrêté n° 238 MESRIT. DESUP. SDEP. portant ouverture de l’Université internationale « Le BON SAMARITAIN » (UNI Le B.S.), à compter de l’année universitaire 1997-1998.
2000
6 sept Décret n° 2000-668 portant nomination des directeurs des Unités de Formation et de Recherche (U.F.R.) à l’Université d’Abobo Adjamé.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
9 août Décret n° 2000-560 portant attribution d’un permis de recherches à la société COMINOR-CI dans la région de Katiola.
9 août Décret n° 2000-561 portant attribution d’un permis de recherches à la société COMINOR-CI dans la région de Sissédougou.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
17 août Décret n° 2000-601 portant organisation du ministère des Affaires sociales et de la Solidarité
ACTES DES INSTITUTIONS
COUR SUPREME
23 août ...Décret n° 2000-606 portant mise à la retraite de magistrats.
23 août ... Décret n° 2000-607 portant intégration dans le corps des magistrats et nomination de M. KESSE Feh Lambert en qualité de conseiller à la Chambre des Comptes de la Cour suprême.
6 sept...Décret n° 2000-666 portant élévation au rang de magistrat hors hiérarchie et nomination de M. NOUPLEZANA Ouattara Drissa, en qualité de Secrétaire général de la Cour suprême.
PARTIE OFFICIELLE
2000 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
22 sept Décret n° 2000-723 portant nomination des membres du Gouvernement de transition.
22 sept Décret n° 2000-724 portant nomination de M. TYEOULOU-DYELA Félix, Secrétaire général du Gouvernement.
27 sept. .... Décret n° 2000-726 modifiant et complétant le décret n° 2000-723 du 22 septembre 2000 portant nomination des membres du Gouvernement de transition.
PREMIER MINISTRE
27 sept...Décret n° 2000-727 portant nomination du colonel major KONAN Yao Pascal, général de Brigade.
27 sept...Décret n° 2000-728 portant nomination du colonel major DEON Georges, général de Brigade.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
30 aout...Décret n° 2000-646 portant création, organisation et fonctionnement des bureaux de vote.
2000
30 août...Décret n° 000-648 portant définition des spécifications techniques des matériels et documents électoraux.
30 août...Décret n° 2000-649 déterminant les conditions d’établissement de la liste des imprimeurs agréés pour l’impression des documents électoraux.
30 août...Décret n° 2000-650 fixant les modalités de déroulement des opérations du scrutin.
30 août...Décret n° 2000-651 relatif à l’observation des élections générales de l’an 2000 en Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1999
10 février...Arrêté n° 26 MEF. relatif à la normalisation des chèques postaux ou de tout autre Organisme habilité par la loi.
10 février... Arrêté n° 27 MEF. fixant le montant du droit de timbre sur les formules de chèques endossables.
10 février... Arrêté n° 28 MEF. déterminant les conditions et les modalités de la pénalité libératoire relative à la régularisation des incidents de paiement par chèque.
21 octobre...Arrêté n° 296 MEF. portant agrément du Cabinet de Courtage d’Assurances GH Assureur Conseil.
2000
6 juillet...Arrêté n° 118 MEF. DGCPT. DA. portant agrément de M. GUIGNON Oulaï Joseph (Cabinet « Warde Warde Assurances »).
6 juillet...Arrêté n° 119 MEF. DGCPT. DA. portant retrait d’agrément de la société d’Assurance Avenir Protection (2AP).
2000
17 août ....Décret n° 2000-578 portant nomination du colonel KOSSE Hassé Oscar, régisseur de dépenses pour les Jeux olympiques de Sydney.
17 août Décret n° 2000-582 portant nomination de directeurs à la direction générale du Budget et du Secteur para-public.
30 août Décret n° 2000-655 portant nomination de M. YOU Mamadou, directeur général de la Caisse générale de Retraite des Agents de l’Etat (CGRAE).
30 août Décret n° 2000-656 portant nomination de M. ENOH Ezoua Gnanzou Augustin, directeur général de la Société nationale de Recouvrement de Côte d’Ivoire (SONARECI).
30 août Décret n° 2000-657 portant nomination de Mme OBOUDOU Restaure Marie, receveur principal des Impôts.
13 sept Décret n° 2000-706 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Société nationale de Développement informatique (S.N.D.I.).
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1997
24 sept Arrêté n° 238 MESRIT. DESUP. SDEP. portant ouverture de l’Université internationale « Le BON SAMARITAIN » (UNI Le B.S.), à compter de l’année universitaire 1997-1998.
2000
6 sept Décret n° 2000-668 portant nomination des directeurs des Unités de Formation et de Recherche (U.F.R.) à l’Université d’Abobo Adjamé.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
9 août Décret n° 2000-560 portant attribution d’un permis de recherches à la société COMINOR-CI dans la région de Katiola.
9 août Décret n° 2000-561 portant attribution d’un permis de recherches à la société COMINOR-CI dans la région de Sissédougou.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
17 août Décret n° 2000-601 portant organisation du ministère des Affaires sociales et de la Solidarité
ACTES DES INSTITUTIONS
COUR SUPREME
23 août ...Décret n° 2000-606 portant mise à la retraite de magistrats.
23 août ... Décret n° 2000-607 portant intégration dans le corps des magistrats et nomination de M. KESSE Feh Lambert en qualité de conseiller à la Chambre des Comptes de la Cour suprême.
6 sept...Décret n° 2000-666 portant élévation au rang de magistrat hors hiérarchie et nomination de M. NOUPLEZANA Ouattara Drissa, en qualité de Secrétaire général de la Cour suprême.