Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 34 du jeudi 15 juin 1961
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 34 du jeudi 15 juin 1961
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1961 ACTES DU GOUVERNEMENT
5 juin….. Décret n° 61-203 chargeant M. Coffi Gadeau, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère chargé des relations avec le Conseil de l’Entente pendant l’absence de M. Loua Diomandé.
5 juin….. Décret n° 61-204 chargeant M. Tidiane Dem, ministre de la Production animale de l’intérim du ministère de l’Agriculture et de la Coopération, pendant l’absence de M. Charles Donwahi.
5 juin….. Décret n° 61-205 chargeant M. Coffi Gadeau, ministre de l’Intérieur de l’intérim du ministère de l’Education nationale, pendant l’absence de M. Joachim Bony.
8 juin….. Décret n° 61-206 chargeant M. Auguste Denise, ministre d’Etat de l’intérim du ministère de la Fonction publique et de l’Information, pendant l’absence de M. Ekra Mathieu.
GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
25 mai….. 262 CAB. MJ. 3. — Arrêté fixant la liste des tribunaux comprenant un juge de l’application des peines.
25 mai….. 263 CAB. MJ. 3. — Arrêté portant désignation des
juges de l’application des peines.
25 mai….. 264 CAB. MJ. 3. — Arrêté portant désignation des
juges des enfants dans les tribunaux de première instance.
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
30 mai….. 1056 FAEP. B 1. — Arrêté portant approbation du budget de la chambre de commerce de la Côte d’Ivoire pour l’exercice 1961.
31 mai….. 1063 FAEP. C. SP. — Arrêté portant attribution de secours après décès aux ayants cause de M. Abonin Nandjui Jacob.
Approbation de rôles.
Arrêtés rapportés.
Arrêté de reprise.
Arrêté de transfert.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Locations précaires
Prorogation de délai.
Autorisations d’exploitation de carrière.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
3 juin….. 996 I. CAB. AG.— Arrêté autorisant le transfert a Brive-La-Gaillarde (Corèze) , des restes mortels de M. Albert Jacques, décédé a Abengourou, le 1er juin 1961.
5 juin….. 1006 INT DPC. — Décision portant désignation des représentants du personnel aux commissions d’avancement et conseil de discipline du personnel de l’Imprimerie nationale.
6 juin….. 1010 I.CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Bruges (Bordeaux-Gironde), des restes mortels de M. Martin Ludovic-Pierre, décédé a Abidjan, le 28 janvier 1942.
7 juin….. 1027 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant la constitution et le fonctionnement de l’Association française dénommée : « Groupement professionnel des exportateurs de café et cacao » (G.P.E.C.C).
Concours.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
3 juin….. 243 MEN. DJS. — Décision accordant une subvention à l Association sportive des étudiants de la Côte d’ Ivoire.
6 juin….. 248 MEN. DJS. — Décision accordant une somme de 350.000 francs C.F.A à M. Armand Tarrès.
Concours.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
29 mai….. 1023 TP. M.M. — Décision autorisant les chalutiers d’origine italienne «Saint Piox» et «Ilde» à pratiquer la pêche dans les eaux territoriales de la République de Côte d’Ivoire.
Enquêtes de commodo et incommodo.
Concessions accordées à titre temporaire.
Arrêté de transfert.
Personnel.
Permis de conduire (suspensions).
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
5 juin….. 696 AGRI. — Décision portant rattachement du service d’Education rurale à la Direction de l’Enseignement et de la Formation professionnelle et coopérative.
Arrêtés de transfert.
Personnel
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
5 juin….. 68 SP. CAB. — Arrêté portant création d’un concours d’entrée a l’école préparatoire au diplôme d’état de sages-femmes, infirmiers et infirmières.
6 juin….. 69 SP. CAB. — Arrêté portant nomination des membres du jury de surveillance des épreuves du concours d’entrée aux écoles Etats des sages-femmes, infirmiers et infirmières.
Personnel
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
5 Juin….. 325 FPI. ENA. — Arrêté portant liste des débouchés offerts aux élèves brevetés de l’Ecole nationale d’Administration, cycle B.
5 Juin….. 326 FPI ENA. — Décision additive aux décisions n°8 283 et 299 FPI. ENA. du 20 et 26 mai 1961.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Personnel
Nécrologie
Texte publié à titre d’information
PARTIE OFFICIELLE
1961 ACTES DU GOUVERNEMENT
5 juin….. Décret n° 61-203 chargeant M. Coffi Gadeau, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère chargé des relations avec le Conseil de l’Entente pendant l’absence de M. Loua Diomandé.
5 juin….. Décret n° 61-204 chargeant M. Tidiane Dem, ministre de la Production animale de l’intérim du ministère de l’Agriculture et de la Coopération, pendant l’absence de M. Charles Donwahi.
5 juin….. Décret n° 61-205 chargeant M. Coffi Gadeau, ministre de l’Intérieur de l’intérim du ministère de l’Education nationale, pendant l’absence de M. Joachim Bony.
8 juin….. Décret n° 61-206 chargeant M. Auguste Denise, ministre d’Etat de l’intérim du ministère de la Fonction publique et de l’Information, pendant l’absence de M. Ekra Mathieu.
GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
25 mai….. 262 CAB. MJ. 3. — Arrêté fixant la liste des tribunaux comprenant un juge de l’application des peines.
25 mai….. 263 CAB. MJ. 3. — Arrêté portant désignation des
juges de l’application des peines.
25 mai….. 264 CAB. MJ. 3. — Arrêté portant désignation des
juges des enfants dans les tribunaux de première instance.
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
30 mai….. 1056 FAEP. B 1. — Arrêté portant approbation du budget de la chambre de commerce de la Côte d’Ivoire pour l’exercice 1961.
31 mai….. 1063 FAEP. C. SP. — Arrêté portant attribution de secours après décès aux ayants cause de M. Abonin Nandjui Jacob.
Approbation de rôles.
Arrêtés rapportés.
Arrêté de reprise.
Arrêté de transfert.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Locations précaires
Prorogation de délai.
Autorisations d’exploitation de carrière.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
3 juin….. 996 I. CAB. AG.— Arrêté autorisant le transfert a Brive-La-Gaillarde (Corèze) , des restes mortels de M. Albert Jacques, décédé a Abengourou, le 1er juin 1961.
5 juin….. 1006 INT DPC. — Décision portant désignation des représentants du personnel aux commissions d’avancement et conseil de discipline du personnel de l’Imprimerie nationale.
6 juin….. 1010 I.CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Bruges (Bordeaux-Gironde), des restes mortels de M. Martin Ludovic-Pierre, décédé a Abidjan, le 28 janvier 1942.
7 juin….. 1027 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant la constitution et le fonctionnement de l’Association française dénommée : « Groupement professionnel des exportateurs de café et cacao » (G.P.E.C.C).
Concours.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
3 juin….. 243 MEN. DJS. — Décision accordant une subvention à l Association sportive des étudiants de la Côte d’ Ivoire.
6 juin….. 248 MEN. DJS. — Décision accordant une somme de 350.000 francs C.F.A à M. Armand Tarrès.
Concours.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
29 mai….. 1023 TP. M.M. — Décision autorisant les chalutiers d’origine italienne «Saint Piox» et «Ilde» à pratiquer la pêche dans les eaux territoriales de la République de Côte d’Ivoire.
Enquêtes de commodo et incommodo.
Concessions accordées à titre temporaire.
Arrêté de transfert.
Personnel.
Permis de conduire (suspensions).
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
5 juin….. 696 AGRI. — Décision portant rattachement du service d’Education rurale à la Direction de l’Enseignement et de la Formation professionnelle et coopérative.
Arrêtés de transfert.
Personnel
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
5 juin….. 68 SP. CAB. — Arrêté portant création d’un concours d’entrée a l’école préparatoire au diplôme d’état de sages-femmes, infirmiers et infirmières.
6 juin….. 69 SP. CAB. — Arrêté portant nomination des membres du jury de surveillance des épreuves du concours d’entrée aux écoles Etats des sages-femmes, infirmiers et infirmières.
Personnel
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
5 Juin….. 325 FPI. ENA. — Arrêté portant liste des débouchés offerts aux élèves brevetés de l’Ecole nationale d’Administration, cycle B.
5 Juin….. 326 FPI ENA. — Décision additive aux décisions n°8 283 et 299 FPI. ENA. du 20 et 26 mai 1961.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Personnel
Nécrologie
Texte publié à titre d’information