Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 44 du jeudi 04 novembre 1999
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 44 du jeudi 04 novembre 1999
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1999 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
27 octobre .. Ordonnance n° 99-625 autorisant les sociétés délégataires de services ou d’ouvrages publics à percevoir des redevances.
27 octobre .. Ordonnance n° 99-626 relative aux clauses compromissoires dans les Conventions de déléga tion de service ou d’ouvrages publics.
MINISTERE DE L’INFORMATION
13 octobre...Décret n° 99-607 portant approbation de la Conven tion générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et la Radio musulmane « EL BAY AN » (La Clarté).
13 octobre... Décret n° 99-608 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et la Radio catholique.
13 octobre... Décret n° 99-609 portant approbation de la Conven tion générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et la Radio protestante « FREQUENCE VIE ».
PARTIE OFFICIELLE
1999 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
27 octobre .. Ordonnance n° 99-625 autorisant les sociétés délégataires de services ou d’ouvrages publics à percevoir des redevances.
27 octobre .. Ordonnance n° 99-626 relative aux clauses compromissoires dans les Conventions de déléga tion de service ou d’ouvrages publics.
MINISTERE DE L’INFORMATION
13 octobre...Décret n° 99-607 portant approbation de la Conven tion générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et la Radio musulmane « EL BAY AN » (La Clarté).
13 octobre... Décret n° 99-608 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et la Radio catholique.
13 octobre... Décret n° 99-609 portant approbation de la Conven tion générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et la Radio protestante « FREQUENCE VIE ».