Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 42 du jeudi 21 octobre 1999
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 42 du jeudi 21 octobre 1999
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1999 ACTES PRESIDENTIELS
12 octobre .. Décret n° 99 PR. 16 portant attributions des membres du Gouvernement.
ACTES DU GOUVERNEMENT
13 octobre .. Ordonnance n° 99-591 autorisant les Organismes gérant des Fonds de pension publics à faire des placements financiers.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2 aout...Décret n° 99-470 chargeant M. Albert Kacou Tiapani, ministre du Logement et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère des Infrastructures économiques, pendant l’absence de M. Jean- Michel Moulod.
2 aout...Décret n° 99-471 chargeant M. Jean-Michel Moulod, ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère de l’Energie, pendant l’absence de Mme Safiatou Ba-N’Daw.
1999
2 août Décret n° 99-472 chargeant M. Pierre Kipré, ministre de l’Education nationale et de la Formation de Base, de l’intérim du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, pendant l’absence de M. Koné Dossongui.
15 octobre .. Décret n° 99-617 chargeant M. Anney Kablan Norbert, ministre de l’Education nationale et de la Formation de Base, de l’intérim du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, pendant l’absence de M. Francis Wodié.
18octobre .. Décret n° 99-618 chargeant M. Aman Ayayé Jean-Baptiste, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, de l’intérim du ministère de la Planification et de la Programmation du Développement, pendant l’absence de M. Tidjane Thiam.
18 octobre .. Décret n° 99-619 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, pendant l’absence de M. Essy Amara.
18 octobre .. Décret n° 99-620 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du ministère de la Santé publique, pendant l’absence du médecin général Atin Oria Ambroise.
20 octobre .. Décret n° 99-621 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du ministère délégué auprès du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, pendant l’absence de M. Bamba Youssoufou.
1999
21 octobre...Décret n° 99-622 chargeant M. Bernard Zadi Zaourou, ministre de la Culture, de l’intérim du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, pendant l’absence de M. Francis Wodié.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
11 août...Arrêté n° 91 ME. MIN AGRA, nommant M. Kouadio Yao François, conseiller technique au Cabinet du ministère d’Etat, ministère de l’Agriculture et des Ressources animales.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
13 octobre.. Décret n° 99-601 portant nomination de M. Kouabenan Anani Raymond, directeur des Affaires financières du ministère de la Santé . publique.
MINISTERE DÉ L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION DE BASE
1998
25 sept Décision n° 330 MENFB. DRH. DAF. portant modification de la décision n° 263 MENFB. DRH. DAF. du 25 août 1998 en ses articles premier, 2 et 3 et nomination d’adjoints aux économes et intendants dans les établissements d’Enseignement secondaire général.
5 octobre ... Arrêté n° 51 MENFB. CAB. portant nomination des sous-directeurs à la direction des Affaires financières du ministère de l’Education nationale et dé la Formation de Base.
2 nov Arrêté n° 57 MENFB. CAB. portant nomination de M. Béchi Neney Dédou, sous-directeur de l’Entretien des Bâtiments scolaires à la direction des Affaires financières du ministère de l’Education nationale et de la Formation de Base.
3 déc Décision n° 377 MENFB. DRH. DAF. GD. portant nomination d’économes et intendants dans les établissements d’Enseignement secondaire general.
1999
23 mars...Décision n° 59 MENFB. DRH. DAF. portant nomination de Mme N’Dri Àhou Clémentine, économe adjoint au Lycée Mamie Faitai de Bingerville.
23 mars... Décision n° 60 MENFB. DRH. DAF. portant nomination de M. Yao Kouassi Denis, économe adjoint au Lycée moderne d’Abobo.
23 mars...Décision n° 61 MENFB. DRH. DAF. portant nomination de M. Diéket Kouadio Kan, économe adjoint au Collège moderne d’Adjamé 220 Logements.
1999
23 mars...Décision n° 62 MENfFB. DRH. DAF. portant nomination de M. Sékongo Seydou, économe adjoint au Collège municipal de Sangouiné. 856
Décision n° 63 MENFB. DRH. DAF. portant nomination de Mme Ayemou Abrema Françoise, économe au CAFOP de Grand-Bassam.
6 avril Décision n°72 MENFB. DEC. portant dispositions transitoires de l’organisation du concours d’entrée en sixième et de l’examen du certificat d’Etudes primaires élémentaires (C.E.P.E.), session 1999.
6 avril Décisionn°73 MENFB. DEC. portant dispositions transitoires de l’organisation de l’examen du brevet d’Etudes du premier cycle (B.E.P.C), session 1999.
12 avril .... Arrêté n° 28 MENFB. portant changement de dénomination du Collège mixte de Yopougon.
12 mai Décision n° 262 MENFB. DAF. SDBC. DB. MD.portant subvention pour l’organisation des épreuves d’Education physique et sportive de la session 1998-1999.
17 mai .... Arrêté n° 33 MENFB. portant nomination de M. Sangaré Salyou, représentant de la Côte dlvoire au Comité de Suivi inter-Etat
19 mai .... Arrêté n° 34 MENFB. CAB. SAA. portant création d’Antennes régionales d’Alphabétisation.
19 mai .... Décision n° 278 MENFB. DRH. DAF. portant 13 août nomination de Mme Schidjey Marie-Louise, épouse Coupaye, économe adjoint au Collège moderne BAD Yamoussoukro.
13 aout ... Décision n° 551 MENFB. DAF. SDBC. DB. MD.portant achats de biens et services pour l’organi sation de la Commission d’Orientation de l’année 1999.
13 aout... Décision n° 552 MENFB. DAF. SDBC. DB. MD.portant paiement des frais de transports et de mission pour l’organisation de la Commission d’Orientation de l’année 1999.
13 sept .... Arrêté n° 01 MENFB. CAB. portant nomination de Mme Guyonnet Paillette, épouse Rogues de Fursac, chef de Cabinet du ministre de l’Education nationale et de la Formation de Base.
1er octobre ... Arrêté n° 03 MENFB. CAB. portant nomination de M. Sarr Assane, conseiller technique du ministre de l’Education nationale et de la Formation de Base.
1er octobre .. Arrêté ne 04 MENFB. CAB. portant nomination de M. Yao Yao Paul, conseiller technique du ministre de l’Education nationale et ;de la Formation de Base.
1er octobre .. Arrêté n° 05 MENFB. CAB. portant nomination de M. Bamba N’Gaîadjo Lambert, conseiller technique du ministre de l’Education nationale et de îa Formation de Base.
1er octobre .. Arrêté n° 06 MENFB. CAB. portant nomination de M. Koffi Yao Faustin, chargé d’Etudes du ministre de l’Education nationale et de la Formation de Base.
1er octobre .. Arrêté n° 07 MENFB. CAB. portant nomination de M. Kacou Boko, chargé de Mission du ministre de l’Education nationale et de la Formation de Base.
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
1999
13 octobre.. Décret n° 99-605 portant nomination de M. Aphing Kouassi Jean, commissaire du Gouvernement auprès du Conseil national de l’Ordre des Urbanistes.
13 octobre .. Décret n° 99-606 portant nomination de M. N’Da Acka Eugène, commissaire du Gouvernement auprès du Conseil national de l’Ordre dès Géomètres-experts.
PARTIE OFFICIELLE
1999 ACTES PRESIDENTIELS
12 octobre .. Décret n° 99 PR. 16 portant attributions des membres du Gouvernement.
ACTES DU GOUVERNEMENT
13 octobre .. Ordonnance n° 99-591 autorisant les Organismes gérant des Fonds de pension publics à faire des placements financiers.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2 aout...Décret n° 99-470 chargeant M. Albert Kacou Tiapani, ministre du Logement et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère des Infrastructures économiques, pendant l’absence de M. Jean- Michel Moulod.
2 aout...Décret n° 99-471 chargeant M. Jean-Michel Moulod, ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère de l’Energie, pendant l’absence de Mme Safiatou Ba-N’Daw.
1999
2 août Décret n° 99-472 chargeant M. Pierre Kipré, ministre de l’Education nationale et de la Formation de Base, de l’intérim du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, pendant l’absence de M. Koné Dossongui.
15 octobre .. Décret n° 99-617 chargeant M. Anney Kablan Norbert, ministre de l’Education nationale et de la Formation de Base, de l’intérim du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, pendant l’absence de M. Francis Wodié.
18octobre .. Décret n° 99-618 chargeant M. Aman Ayayé Jean-Baptiste, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, de l’intérim du ministère de la Planification et de la Programmation du Développement, pendant l’absence de M. Tidjane Thiam.
18 octobre .. Décret n° 99-619 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, pendant l’absence de M. Essy Amara.
18 octobre .. Décret n° 99-620 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du ministère de la Santé publique, pendant l’absence du médecin général Atin Oria Ambroise.
20 octobre .. Décret n° 99-621 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du ministère délégué auprès du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, pendant l’absence de M. Bamba Youssoufou.
1999
21 octobre...Décret n° 99-622 chargeant M. Bernard Zadi Zaourou, ministre de la Culture, de l’intérim du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, pendant l’absence de M. Francis Wodié.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
11 août...Arrêté n° 91 ME. MIN AGRA, nommant M. Kouadio Yao François, conseiller technique au Cabinet du ministère d’Etat, ministère de l’Agriculture et des Ressources animales.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
13 octobre.. Décret n° 99-601 portant nomination de M. Kouabenan Anani Raymond, directeur des Affaires financières du ministère de la Santé . publique.
MINISTERE DÉ L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION DE BASE
1998
25 sept Décision n° 330 MENFB. DRH. DAF. portant modification de la décision n° 263 MENFB. DRH. DAF. du 25 août 1998 en ses articles premier, 2 et 3 et nomination d’adjoints aux économes et intendants dans les établissements d’Enseignement secondaire général.
5 octobre ... Arrêté n° 51 MENFB. CAB. portant nomination des sous-directeurs à la direction des Affaires financières du ministère de l’Education nationale et dé la Formation de Base.
2 nov Arrêté n° 57 MENFB. CAB. portant nomination de M. Béchi Neney Dédou, sous-directeur de l’Entretien des Bâtiments scolaires à la direction des Affaires financières du ministère de l’Education nationale et de la Formation de Base.
3 déc Décision n° 377 MENFB. DRH. DAF. GD. portant nomination d’économes et intendants dans les établissements d’Enseignement secondaire general.
1999
23 mars...Décision n° 59 MENFB. DRH. DAF. portant nomination de Mme N’Dri Àhou Clémentine, économe adjoint au Lycée Mamie Faitai de Bingerville.
23 mars... Décision n° 60 MENFB. DRH. DAF. portant nomination de M. Yao Kouassi Denis, économe adjoint au Lycée moderne d’Abobo.
23 mars...Décision n° 61 MENFB. DRH. DAF. portant nomination de M. Diéket Kouadio Kan, économe adjoint au Collège moderne d’Adjamé 220 Logements.
1999
23 mars...Décision n° 62 MENfFB. DRH. DAF. portant nomination de M. Sékongo Seydou, économe adjoint au Collège municipal de Sangouiné. 856
Décision n° 63 MENFB. DRH. DAF. portant nomination de Mme Ayemou Abrema Françoise, économe au CAFOP de Grand-Bassam.
6 avril Décision n°72 MENFB. DEC. portant dispositions transitoires de l’organisation du concours d’entrée en sixième et de l’examen du certificat d’Etudes primaires élémentaires (C.E.P.E.), session 1999.
6 avril Décisionn°73 MENFB. DEC. portant dispositions transitoires de l’organisation de l’examen du brevet d’Etudes du premier cycle (B.E.P.C), session 1999.
12 avril .... Arrêté n° 28 MENFB. portant changement de dénomination du Collège mixte de Yopougon.
12 mai Décision n° 262 MENFB. DAF. SDBC. DB. MD.portant subvention pour l’organisation des épreuves d’Education physique et sportive de la session 1998-1999.
17 mai .... Arrêté n° 33 MENFB. portant nomination de M. Sangaré Salyou, représentant de la Côte dlvoire au Comité de Suivi inter-Etat
19 mai .... Arrêté n° 34 MENFB. CAB. SAA. portant création d’Antennes régionales d’Alphabétisation.
19 mai .... Décision n° 278 MENFB. DRH. DAF. portant 13 août nomination de Mme Schidjey Marie-Louise, épouse Coupaye, économe adjoint au Collège moderne BAD Yamoussoukro.
13 aout ... Décision n° 551 MENFB. DAF. SDBC. DB. MD.portant achats de biens et services pour l’organi sation de la Commission d’Orientation de l’année 1999.
13 aout... Décision n° 552 MENFB. DAF. SDBC. DB. MD.portant paiement des frais de transports et de mission pour l’organisation de la Commission d’Orientation de l’année 1999.
13 sept .... Arrêté n° 01 MENFB. CAB. portant nomination de Mme Guyonnet Paillette, épouse Rogues de Fursac, chef de Cabinet du ministre de l’Education nationale et de la Formation de Base.
1er octobre ... Arrêté n° 03 MENFB. CAB. portant nomination de M. Sarr Assane, conseiller technique du ministre de l’Education nationale et de la Formation de Base.
1er octobre .. Arrêté ne 04 MENFB. CAB. portant nomination de M. Yao Yao Paul, conseiller technique du ministre de l’Education nationale et ;de la Formation de Base.
1er octobre .. Arrêté n° 05 MENFB. CAB. portant nomination de M. Bamba N’Gaîadjo Lambert, conseiller technique du ministre de l’Education nationale et de îa Formation de Base.
1er octobre .. Arrêté n° 06 MENFB. CAB. portant nomination de M. Koffi Yao Faustin, chargé d’Etudes du ministre de l’Education nationale et de la Formation de Base.
1er octobre .. Arrêté n° 07 MENFB. CAB. portant nomination de M. Kacou Boko, chargé de Mission du ministre de l’Education nationale et de la Formation de Base.
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
1999
13 octobre.. Décret n° 99-605 portant nomination de M. Aphing Kouassi Jean, commissaire du Gouvernement auprès du Conseil national de l’Ordre des Urbanistes.
13 octobre .. Décret n° 99-606 portant nomination de M. N’Da Acka Eugène, commissaire du Gouvernement auprès du Conseil national de l’Ordre dès Géomètres-experts.