Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 40 du jeudi 7 octobre 1999
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 40 du jeudi 7 octobre 1999
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1999 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
13 sept .., . Décret n° 99 PR. 13 mettant fin aux fonctions de membres du Conseil économique et social
13 sept ..Décret n° 99 PR. 14 portant nomination des membres du Conseil économique et MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
9 avril Arrêté n° 77 INT. AAT. ARAT. SDCA. 1 portant création du village de Kouétifla dans la sous-préfecture de Sinfra
MINISTERE DES AFFAIRES PRESIDENTIELLES, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT
1er...juin Arrêté n° 03 MAP. PPG. CAB. portant nomination de M. Dégni Akadié Claude, directeur de Cabinet du ministre des Affaires présidentielles, Porte-Parole du Gouvernement.
1er juin Arrêté n° 04 MAP. PPG. CAB. portant nomination de M. Kadja Mianno Daniel, chef de Cabinet du ministre des Affaires présidentielles, Porte-Parole du Gouvernement.
1999
1er juin Arrêté n° 05 MAP. PPG. CAB. portant nomination de M. Brou Amani Levirus, chargé de Mission du ministre des Affaires présidentielles, Porte-Parole du Gouvernement.
1er juin Arrêté n° 06 MAP. PPG. CAB. portant nomination de Mme Dubos Simone, chef du Secrétariat particulier du ministre des Affaires présidentielles, Porte-Parole du Gouvernement.
1er...juin Arrêté n° 07 MAP. PPG. CAB. portant nomination de M.Ossey
21 juin Arrêté n°10MAP. PPG. CAB. portant nomination de M. Koffi Kouamé Pascal, chef du service des Affaires administratives et financières du ministère des Affaires présidentielles, Porte-Parole du Gouvernement.
3 août Arrêté n 012 MAP. PPG. CAB. portant nomination de M.Kakou Alain Claude,conseiller technique du ministre des Affaires présidentielles, Porte-Parole du Gouvernement.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
1971
27 0ctobre...Décret n° 71-566 portant naturalisation de Magnard Serge et Droumain Monique Yvette Marguerite.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1999
16 juin Décret n° 99-422 entérinant l’élection du Président du conseil d’administration de la Société nationale de Développement informatique.
MINISTERE DE LA SECURITE
6 août Arrêté n° 1209 MS. DRH. portant promotion de M. Edja oi Edja à la Médaille d’Honneur de la Police.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
12août ... Arrêté interministériel n° 58 MRMP./MPCI autorisant la société INDUSTRAP à créer un dépôt d’hydrocarbures liquides de 2e classe en zone industrielle de Yopougon.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
31 août Arrêté n° 17 MSP. CAB. portant nomination de M. Séka Bernard, chef de Cabinet du ministre de la Santé publique.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION DE BASE
1998
21 octobre .Arrêté n° 54 MENFB. portant nomination des membres du Cabinet du ministre de l’Education nationale et de la Formation de Base.
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
21 janvier ..Arrêté n° 55 MLC. portant nomination des inspecteurs techniques au ministère du Logement et de l’Urbanisme.
MINISTERE DE LA PROMOTION DU COMMERCE INTERIEUR
14 juillet...Arrêté n° 53 MPCI. DMCQRF. SD. M. autorisant M. Oyou Assoko Michel à exercer la profession d’installateur et de réparateur de distributeurs de carburant dans les Stations services.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES, CHARGE DE LA PRODUCTION ANIMALE
25 août Arrêté n° 37 MDPA. attribuant un mandat sanitaire au docteur Amya Yengué Antoine pour le département de Korhogo.
2 sept Arrêté n° 39 MDPA. autorisant l’installation en clientèle privée du docteur Gragnon Biégo Guillaume à Abidjan (commune de Treichville).
3 sept Arrêté n° 40 MDPA. agréant l’entreprise « FAMI » pour l’importation, la fabrication et la vente de produits destinés à l’alimentation animale.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, CHARGE DU BUDGET
1999
1er sept.. Arrêté n° 193 MEF. B. CAB. portant nomination de M. Kouamé Yao Bertin, conseiller technique du ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget.
PARTIE OFFICIELLE
1999 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
13 sept .., . Décret n° 99 PR. 13 mettant fin aux fonctions de membres du Conseil économique et social
13 sept ..Décret n° 99 PR. 14 portant nomination des membres du Conseil économique et MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
9 avril Arrêté n° 77 INT. AAT. ARAT. SDCA. 1 portant création du village de Kouétifla dans la sous-préfecture de Sinfra
MINISTERE DES AFFAIRES PRESIDENTIELLES, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT
1er...juin Arrêté n° 03 MAP. PPG. CAB. portant nomination de M. Dégni Akadié Claude, directeur de Cabinet du ministre des Affaires présidentielles, Porte-Parole du Gouvernement.
1er juin Arrêté n° 04 MAP. PPG. CAB. portant nomination de M. Kadja Mianno Daniel, chef de Cabinet du ministre des Affaires présidentielles, Porte-Parole du Gouvernement.
1999
1er juin Arrêté n° 05 MAP. PPG. CAB. portant nomination de M. Brou Amani Levirus, chargé de Mission du ministre des Affaires présidentielles, Porte-Parole du Gouvernement.
1er juin Arrêté n° 06 MAP. PPG. CAB. portant nomination de Mme Dubos Simone, chef du Secrétariat particulier du ministre des Affaires présidentielles, Porte-Parole du Gouvernement.
1er...juin Arrêté n° 07 MAP. PPG. CAB. portant nomination de M.Ossey
21 juin Arrêté n°10MAP. PPG. CAB. portant nomination de M. Koffi Kouamé Pascal, chef du service des Affaires administratives et financières du ministère des Affaires présidentielles, Porte-Parole du Gouvernement.
3 août Arrêté n 012 MAP. PPG. CAB. portant nomination de M.Kakou Alain Claude,conseiller technique du ministre des Affaires présidentielles, Porte-Parole du Gouvernement.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
1971
27 0ctobre...Décret n° 71-566 portant naturalisation de Magnard Serge et Droumain Monique Yvette Marguerite.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1999
16 juin Décret n° 99-422 entérinant l’élection du Président du conseil d’administration de la Société nationale de Développement informatique.
MINISTERE DE LA SECURITE
6 août Arrêté n° 1209 MS. DRH. portant promotion de M. Edja oi Edja à la Médaille d’Honneur de la Police.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
12août ... Arrêté interministériel n° 58 MRMP./MPCI autorisant la société INDUSTRAP à créer un dépôt d’hydrocarbures liquides de 2e classe en zone industrielle de Yopougon.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
31 août Arrêté n° 17 MSP. CAB. portant nomination de M. Séka Bernard, chef de Cabinet du ministre de la Santé publique.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION DE BASE
1998
21 octobre .Arrêté n° 54 MENFB. portant nomination des membres du Cabinet du ministre de l’Education nationale et de la Formation de Base.
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
21 janvier ..Arrêté n° 55 MLC. portant nomination des inspecteurs techniques au ministère du Logement et de l’Urbanisme.
MINISTERE DE LA PROMOTION DU COMMERCE INTERIEUR
14 juillet...Arrêté n° 53 MPCI. DMCQRF. SD. M. autorisant M. Oyou Assoko Michel à exercer la profession d’installateur et de réparateur de distributeurs de carburant dans les Stations services.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES, CHARGE DE LA PRODUCTION ANIMALE
25 août Arrêté n° 37 MDPA. attribuant un mandat sanitaire au docteur Amya Yengué Antoine pour le département de Korhogo.
2 sept Arrêté n° 39 MDPA. autorisant l’installation en clientèle privée du docteur Gragnon Biégo Guillaume à Abidjan (commune de Treichville).
3 sept Arrêté n° 40 MDPA. agréant l’entreprise « FAMI » pour l’importation, la fabrication et la vente de produits destinés à l’alimentation animale.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, CHARGE DU BUDGET
1999
1er sept.. Arrêté n° 193 MEF. B. CAB. portant nomination de M. Kouamé Yao Bertin, conseiller technique du ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget.