Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 34 du jeudi 31 Août 2000
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 34 du jeudi 31 Août 2000
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2000 ACTES PRESIDENTIELS
4 août…. Décision n° 75 PR. SG. portant nomination du commandant BREGA Bi Goulizan Jean-Marie dans les fonctions d’auditeur à l’Inspection générale d’Etat.
2000 ACTES DU GOUVERNEMENT
RECTIFICATIF à l’arrêté n° 12 SGG. du 29 février 2000 portant nomination de M. BROU Kouakou N’Guessan
Mathurin, conseiller technique au Secrétariat général du Gouvernement (JORCI n° 10 du 16 mars 2000, page 107).
17 août. …Ordonnance n° 2000-596 portant modification des conditions d’application du prélèvement sur certaines productions agricoles.
MINISTERE DE LA DEFENSE
27 juin….Décret n° 2000-437 portant nomination de sous-officiers supérieurs d’Activé dans le corps des officiers d’Activé.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
16 avril….Arrêtén°80INT.DAP.portantdéclarationde l’association étrangère dénommée « Comité international de Secours ».
16 avril….. Arrêté n°81 INT. DAP. portant déclaration de l’association étrangère dénommée « O.N.G. Action
contre la Faim».
7 nov…. Arrêté n° 231 INT. AAT. AGCA. SDAG.2 portant modification de l’organe de direction de l’association cultuelle dénommée « Les XAVIERES ».
27 mars….. Arrêté n° 110 INT. AAT. DG. portant modifi cation de l’organe de direction de l’association
étrangère dénommée « Amicale des Mauritaniens en Côte d’Ivoire».
31 mars….. Arrêté n° 112 INT. AAT. AGCA. SDAG.2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Mission évangélique Ambassade de Jésus-Christ ».
31 mars….Arrêté n° 114 INT. AAT. AGCA. SDAG.2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Mission d’Evangélisation, de Délivrance et de Révélation ».
31 mars…. Arrêté n° 116 INT. AAT. AGCA. SDAG.2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Ministère de la Moisson des Dernières Pluies ».
MINISTERE DE LA JUSTICE
30 juin…. Décret n° 2000-461 portant nomination de magistrats.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
8 février.... Arrêté n° 02 MINAGRA. portant modèles officiels du Certificat foncier individuel et du Certificat foncier collectif.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
15 mai ….Arrêté n ˚ 107 MESRS. DÉSUP. SDU. relatif aux études de troisième, cycle.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
24 mai…. Décret n° 2000-401 portant nomination de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers, option : Trésor.
24 mai…. Décret n° 2000-402 portant nomination de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi
d’administrateur des Services financiers.
24 mai…. Décret n° 2000-403 portant nomination de M. VAZOUMANA Touré à l’échelle Al dans le corps des administrateurs des Services financiers.
24 mai…. Décret n° 2000-404 portant nomination de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers, Option : Santé.
24 mai…. Décret n° 2000-406 portant nomination de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi
d’administrateur civil.
24 mai..... Décret n0’2000-407 portant promotion de M. DLINPELNA Coulibaly au grade A4 dans
l’emploi d’administrateur civil.
24 mai ….Décret n° 2000-408 portant nomination de M. KOFFI Kadjo Jean, au grade A4 dans l’emploi
d’administrateur des Services financiers.
25 mai ….Arrêté n° 2646 MEFP. portant nomination dans les fonctions de sous-directeurs à l’Agence
d’Etudes et de Promotion de l’Emploi (AGEPE).
9 juin…. Décret n° 2000-429 portant nomination au grade A4 dans l’emploi de conseiller d’Action culturelle.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’ENVIRONNEMENT
17 mars…. Arrêté interministériel n° 43 MCE. /MC. Portant agrément des exportateurs de bois et des
produits ligneux (débités, produits semi-finis et finis) pour l’année 2000.
12 mai …. Arrêté n° 193 MCE. portant nomination de Mme ZADY Philomène Marie-Pierre, chef de la Cellule d’Information, d’Education et de Sensibilisation du ministère de la Construction et de l’Environnement.
12 mai …. Arrêté n° 194 MCE. portant nomination des sous-directeurs de la direction de l’Environnement.
12 mai ….. Arrêté n° 196 MCE. portant nomination des sous-directeurs de la direction de la Production, des Industries forestières et de Reboisement.
12 mai …. Arrêté n° 197 MCE. portant nomination des sous-directeurs de la direction de l’Habitat.
12 mai .....Arrêté n° 198 MCE. portant nomination des sous-directeurs de la direction de la Police forestière et du Contentieux.
12 mai …. Arrêté n° 199 MCE. portant nomination des sous-directeurs de la direction de l’Urbanisme..
12 mai….. Arrêté n° 200 MCE. portant nomination des sous-directeurs de la direction des Affaires; administratives et financières du ministère de la Construction et de l’Environnement.
12 mai… Arrêté n° 201 MCE. portant nomination de Mme YOBOUET, née CHIABE Elisabeth, chef du service du Domaine urbain.
12 mai…. Arrêté n° 202 MCE. portant nomination du commissaire en Chef KAZA Ouayou Léon, chef
du service des Bâtiments civils. 634 Concessions accordées à titre provisoire
MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU TOURISME
4 février. Arrêté n° 01 MIT. portant nomination de M. MIAKA Ouretto, directeur de Cabinet du
ministre de l’Industrie et du Tourisme.
4 février.… Arrêté n° 03 MIT. portant nomination des membres du Bureau de la cellule Communication du ministère de l’Industrie et du Tourisme.
4 février.… Arrêté n° 04 MIT. portant nomination des conseillers techniques du ministre de l’Industrie et du Tourisme.
22 février.… Arrêté n° 05 MIT. portant création d’un comité provisoire de la Chambre nationale de Métiers de Côte d’Ivoire.
1er mars …. Arrêté n° 06 MIT. portant nomination de Mme KOUADIO N’Guessan Céline, épouse KONAN, secrétaire particulière du ministre de l’Industrie et du Tourisme.
8 mai…. Arrêté n° 08 MIT. portant nomination de M. ACHI Adibé, directeur régional de l’Industrie et du Tourisme à Abengourou. 636
8 mai…. Arrêté n° 09 MIT. portant nomination de M. KOUADIO Honorât Sylvain Daniel, directeur régional de l’Industrie et du Tourisme à Bondoukou.
8 mai… Arrêté n° 10 MIT. portant nomination de M. DAGO Tiasso, sous-directeur à la direction des Investissements privés (D.I.P.) du ministère de l’Industrie et du Tourisme.
8 mai… Arrêté n° 11 MIT. portant nomination de M. BOLOU Zagou Bertin, directeur régional de l’Industrie et du Tourisme à San-Pédro.
8 mai… Arrêté n° 13 MIT. portant nomination de Mme TIE-bi-Tra, née DOH Daigne Jeannette, directeur régional de l’Industrie et du Tourisme à Yamoussoukro.
8 mai ….Arrêté n° 14 MIT. portant nomination de M. NEKOURESSI Attafé, directeur régional de l’Industrie et du Tourisme à Daloa.
8 mai …. Arrêté n° 16 MIT. portant nomination de M. SALIFOU Koné, inspecteur à l’Inspection générale du ministère de l’Industrie et du Tourisme.
8 mai…. Arrêté n° 17 MIT. portant nomination de Mlle ODOU Amoue Marie-Brigitte, sous- directeur à la direction du Tourisme (D.T.) du ministère de l’Industrie et du Tourisme.
8 mai….Arrêté n°18 MIT. portant nomination de Mme N’DRE, épouse N’GUESSAN Aya, sous- directeur à la direction de l’Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises (D.A.P.M.E.) du ministère de l’Industrie et du Tourisme.
8 mai Arrêté n° 19 MIT. portant nomination de M. TIMITE Bernadin, sous-directeur à la direction des Affaires administratives et financières (D.A.A.F.) du ministère de l’Industrie et du Tourisme.
8 mai… Arrêté n˚ 20 MIT. portant nomination de EZAN Jean, chargé de Mission au Cabinet du ministre de l’Industrie et du Tourisme.
8 mai .....Arrêté n° 22 MIT. portant nomination de M. ZADI Tapé, sous-directeur à la direction du Tourisme (D.T.) du ministère de l’Industrie et du Touri21 MIT. portant nomination de KOKO Kouakou Eugène, sous-directeur à la direction de l’Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises (D.A.P.M.E.) du Tourisme
PARTIE OFFICIELLE
2000 ACTES PRESIDENTIELS
4 août…. Décision n° 75 PR. SG. portant nomination du commandant BREGA Bi Goulizan Jean-Marie dans les fonctions d’auditeur à l’Inspection générale d’Etat.
2000 ACTES DU GOUVERNEMENT
RECTIFICATIF à l’arrêté n° 12 SGG. du 29 février 2000 portant nomination de M. BROU Kouakou N’Guessan
Mathurin, conseiller technique au Secrétariat général du Gouvernement (JORCI n° 10 du 16 mars 2000, page 107).
17 août. …Ordonnance n° 2000-596 portant modification des conditions d’application du prélèvement sur certaines productions agricoles.
MINISTERE DE LA DEFENSE
27 juin….Décret n° 2000-437 portant nomination de sous-officiers supérieurs d’Activé dans le corps des officiers d’Activé.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
16 avril….Arrêtén°80INT.DAP.portantdéclarationde l’association étrangère dénommée « Comité international de Secours ».
16 avril….. Arrêté n°81 INT. DAP. portant déclaration de l’association étrangère dénommée « O.N.G. Action
contre la Faim».
7 nov…. Arrêté n° 231 INT. AAT. AGCA. SDAG.2 portant modification de l’organe de direction de l’association cultuelle dénommée « Les XAVIERES ».
27 mars….. Arrêté n° 110 INT. AAT. DG. portant modifi cation de l’organe de direction de l’association
étrangère dénommée « Amicale des Mauritaniens en Côte d’Ivoire».
31 mars….. Arrêté n° 112 INT. AAT. AGCA. SDAG.2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Mission évangélique Ambassade de Jésus-Christ ».
31 mars….Arrêté n° 114 INT. AAT. AGCA. SDAG.2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Mission d’Evangélisation, de Délivrance et de Révélation ».
31 mars…. Arrêté n° 116 INT. AAT. AGCA. SDAG.2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Ministère de la Moisson des Dernières Pluies ».
MINISTERE DE LA JUSTICE
30 juin…. Décret n° 2000-461 portant nomination de magistrats.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
8 février.... Arrêté n° 02 MINAGRA. portant modèles officiels du Certificat foncier individuel et du Certificat foncier collectif.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
15 mai ….Arrêté n ˚ 107 MESRS. DÉSUP. SDU. relatif aux études de troisième, cycle.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
24 mai…. Décret n° 2000-401 portant nomination de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers, option : Trésor.
24 mai…. Décret n° 2000-402 portant nomination de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi
d’administrateur des Services financiers.
24 mai…. Décret n° 2000-403 portant nomination de M. VAZOUMANA Touré à l’échelle Al dans le corps des administrateurs des Services financiers.
24 mai…. Décret n° 2000-404 portant nomination de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers, Option : Santé.
24 mai…. Décret n° 2000-406 portant nomination de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi
d’administrateur civil.
24 mai..... Décret n0’2000-407 portant promotion de M. DLINPELNA Coulibaly au grade A4 dans
l’emploi d’administrateur civil.
24 mai ….Décret n° 2000-408 portant nomination de M. KOFFI Kadjo Jean, au grade A4 dans l’emploi
d’administrateur des Services financiers.
25 mai ….Arrêté n° 2646 MEFP. portant nomination dans les fonctions de sous-directeurs à l’Agence
d’Etudes et de Promotion de l’Emploi (AGEPE).
9 juin…. Décret n° 2000-429 portant nomination au grade A4 dans l’emploi de conseiller d’Action culturelle.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’ENVIRONNEMENT
17 mars…. Arrêté interministériel n° 43 MCE. /MC. Portant agrément des exportateurs de bois et des
produits ligneux (débités, produits semi-finis et finis) pour l’année 2000.
12 mai …. Arrêté n° 193 MCE. portant nomination de Mme ZADY Philomène Marie-Pierre, chef de la Cellule d’Information, d’Education et de Sensibilisation du ministère de la Construction et de l’Environnement.
12 mai …. Arrêté n° 194 MCE. portant nomination des sous-directeurs de la direction de l’Environnement.
12 mai ….. Arrêté n° 196 MCE. portant nomination des sous-directeurs de la direction de la Production, des Industries forestières et de Reboisement.
12 mai …. Arrêté n° 197 MCE. portant nomination des sous-directeurs de la direction de l’Habitat.
12 mai .....Arrêté n° 198 MCE. portant nomination des sous-directeurs de la direction de la Police forestière et du Contentieux.
12 mai …. Arrêté n° 199 MCE. portant nomination des sous-directeurs de la direction de l’Urbanisme..
12 mai….. Arrêté n° 200 MCE. portant nomination des sous-directeurs de la direction des Affaires; administratives et financières du ministère de la Construction et de l’Environnement.
12 mai… Arrêté n° 201 MCE. portant nomination de Mme YOBOUET, née CHIABE Elisabeth, chef du service du Domaine urbain.
12 mai…. Arrêté n° 202 MCE. portant nomination du commissaire en Chef KAZA Ouayou Léon, chef
du service des Bâtiments civils. 634 Concessions accordées à titre provisoire
MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU TOURISME
4 février. Arrêté n° 01 MIT. portant nomination de M. MIAKA Ouretto, directeur de Cabinet du
ministre de l’Industrie et du Tourisme.
4 février.… Arrêté n° 03 MIT. portant nomination des membres du Bureau de la cellule Communication du ministère de l’Industrie et du Tourisme.
4 février.… Arrêté n° 04 MIT. portant nomination des conseillers techniques du ministre de l’Industrie et du Tourisme.
22 février.… Arrêté n° 05 MIT. portant création d’un comité provisoire de la Chambre nationale de Métiers de Côte d’Ivoire.
1er mars …. Arrêté n° 06 MIT. portant nomination de Mme KOUADIO N’Guessan Céline, épouse KONAN, secrétaire particulière du ministre de l’Industrie et du Tourisme.
8 mai…. Arrêté n° 08 MIT. portant nomination de M. ACHI Adibé, directeur régional de l’Industrie et du Tourisme à Abengourou. 636
8 mai…. Arrêté n° 09 MIT. portant nomination de M. KOUADIO Honorât Sylvain Daniel, directeur régional de l’Industrie et du Tourisme à Bondoukou.
8 mai… Arrêté n° 10 MIT. portant nomination de M. DAGO Tiasso, sous-directeur à la direction des Investissements privés (D.I.P.) du ministère de l’Industrie et du Tourisme.
8 mai… Arrêté n° 11 MIT. portant nomination de M. BOLOU Zagou Bertin, directeur régional de l’Industrie et du Tourisme à San-Pédro.
8 mai… Arrêté n° 13 MIT. portant nomination de Mme TIE-bi-Tra, née DOH Daigne Jeannette, directeur régional de l’Industrie et du Tourisme à Yamoussoukro.
8 mai ….Arrêté n° 14 MIT. portant nomination de M. NEKOURESSI Attafé, directeur régional de l’Industrie et du Tourisme à Daloa.
8 mai …. Arrêté n° 16 MIT. portant nomination de M. SALIFOU Koné, inspecteur à l’Inspection générale du ministère de l’Industrie et du Tourisme.
8 mai…. Arrêté n° 17 MIT. portant nomination de Mlle ODOU Amoue Marie-Brigitte, sous- directeur à la direction du Tourisme (D.T.) du ministère de l’Industrie et du Tourisme.
8 mai….Arrêté n°18 MIT. portant nomination de Mme N’DRE, épouse N’GUESSAN Aya, sous- directeur à la direction de l’Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises (D.A.P.M.E.) du ministère de l’Industrie et du Tourisme.
8 mai Arrêté n° 19 MIT. portant nomination de M. TIMITE Bernadin, sous-directeur à la direction des Affaires administratives et financières (D.A.A.F.) du ministère de l’Industrie et du Tourisme.
8 mai… Arrêté n˚ 20 MIT. portant nomination de EZAN Jean, chargé de Mission au Cabinet du ministre de l’Industrie et du Tourisme.
8 mai .....Arrêté n° 22 MIT. portant nomination de M. ZADI Tapé, sous-directeur à la direction du Tourisme (D.T.) du ministère de l’Industrie et du Touri21 MIT. portant nomination de KOKO Kouakou Eugène, sous-directeur à la direction de l’Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises (D.A.P.M.E.) du Tourisme