Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 51 du jeudi 23 décembre 1999
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 51 du jeudi 23 décembre 1999
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1999 ACTES DU GOUVERNEMENT
15déc.. Ordonnance n° 99-697 portant institution d’un droit de Douane de 5 % sur les importations réalisées dans le cadres des travaux d’infra structures concédés au Service privé.
15déc.Ordonnance n° 99-698 portant réaménagement du taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à la vente ou fourniture d’Electricité et de Télécommunications.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
25 octobre . . Décret n° 99-623 chargeant M. Koné Dossongui, ministre de, l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, de l’intérim du ministère de l’Education nationale, pendant l’absence de M. Anney Kablan Norbert.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
6 mai Décision n° 33 MEF. portant répartition des frais de contrôle revenant aux agents de l’Etat ayant en charge le secteur électrique pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1998.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU TOURISME ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
1999
13 octobre...Décret n° 99-611 portant organisation du ministère de l’Industrie, du Tourisme et des Petites et Moyennes Entreprises.
13 octobre... Décret n° 99-612 portant nomination des directeurs d’Administration centrale au ministère de l’Industrie, du Tourisme et des Petites et Moyennes Entreprises.
13 octobre... Décret n° 99-613 portant nomination de M. Blaka Prégnon Joachim, ingénieur statisticien économiste, directeur du Bureau des Statistiques, au ministère de l’Industrie, du Tourisme et des Petites et Moyennes Entreprises.
13 octobre...Décret n° 99-614 portant nomination de M. Diaby Adama, économiste, cadre de Banque centrale, secrétaire administratif du Fonds ivoirien pour le Développement de l’Entreprise nationale au ministère de l’Industrie, du Tourisme et des Petites et Moyennes Entreprises.
MINISTERE DE L’ENERGIE
4 février ...Arrêté n° 03 ME. CAB. CSP. GP. portant nomination de M. Sako Mahamadou, directeur par intérim de l’Energie.
PARTIE OFFICIELLE
1999 ACTES DU GOUVERNEMENT
15déc.. Ordonnance n° 99-697 portant institution d’un droit de Douane de 5 % sur les importations réalisées dans le cadres des travaux d’infra structures concédés au Service privé.
15déc.Ordonnance n° 99-698 portant réaménagement du taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à la vente ou fourniture d’Electricité et de Télécommunications.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
25 octobre . . Décret n° 99-623 chargeant M. Koné Dossongui, ministre de, l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, de l’intérim du ministère de l’Education nationale, pendant l’absence de M. Anney Kablan Norbert.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
6 mai Décision n° 33 MEF. portant répartition des frais de contrôle revenant aux agents de l’Etat ayant en charge le secteur électrique pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1998.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU TOURISME ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
1999
13 octobre...Décret n° 99-611 portant organisation du ministère de l’Industrie, du Tourisme et des Petites et Moyennes Entreprises.
13 octobre... Décret n° 99-612 portant nomination des directeurs d’Administration centrale au ministère de l’Industrie, du Tourisme et des Petites et Moyennes Entreprises.
13 octobre... Décret n° 99-613 portant nomination de M. Blaka Prégnon Joachim, ingénieur statisticien économiste, directeur du Bureau des Statistiques, au ministère de l’Industrie, du Tourisme et des Petites et Moyennes Entreprises.
13 octobre...Décret n° 99-614 portant nomination de M. Diaby Adama, économiste, cadre de Banque centrale, secrétaire administratif du Fonds ivoirien pour le Développement de l’Entreprise nationale au ministère de l’Industrie, du Tourisme et des Petites et Moyennes Entreprises.
MINISTERE DE L’ENERGIE
4 février ...Arrêté n° 03 ME. CAB. CSP. GP. portant nomination de M. Sako Mahamadou, directeur par intérim de l’Energie.