Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 49 du jeudi 09 décembre 1999
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 49 du jeudi 09 décembre 1999
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1999 ACTES DU GOUVERNEMENT
1997
6 janvier...Loi n° 97-02 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole additionnel portant amendement du Protocole relatif aux contributions des Etats membres au budget de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, signé le 24 juillet 1993, à Cotonou (République du Bénin).
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1999
6 juillet...Loi n° 99-431 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur l’inter diction de l’Emploi, du Stockage, de la Production et du Transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, signée les 3 et 4 décembre 1997, àOttawa(Canada).
22 nov.. Décret n° 99-654 chargeant M. Bernard Zadi Zaourou, ministre de la Culture, de l’intérim du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, pendant l’absence de M. Francis Wodié.
22 nov.. Décret n° 99-655 chargeant M. Ahoua N’Doli Théophile, ministre de l’Industrie, du Tourisme et des Petites et Moyennes Entreprises, de l’intérim du ministère de l’Information, pendant l’absence de Mme Danièle Boni-Claverie.
1999
22 nov.. Décret n° 99-656 chargeant M. Bernard Zadi Zaourou, ministre de la Culture, de l’intérim du ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme, pendant l’absence de Mme Léopoldine Tiézan Coffie.
30 nov...Décret n° 99-670 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre d’Etat, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé des Jeunes Exploitants agricoles, de l’intérim du ministère de la Promotion du Commerce extérieur, pendant l’absence de M. Guy Alain Gauze.
6 Dec...Décret n° 99-677 chargeant M. Bernard Zadi Zaourou, ministre de la Culture, de l’intérim du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, pendant l’absence de M. Francis Wodié.
6 Dec... Décret n° 99-679 chargeant M. Albert Kakou Tiapani, ministre du Logement et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère des Transports, pendant l’absence de M. Coulibaly Adama Nibi Zana.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, CHARGE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
6 juillet...Décret n° 99-432 portant ratification de la Convention sur l’interdiction de l’Emploi, du Stockage, de la Promotion et du Transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, signée les 3 et 4 décembre 1997 à Ottawa (Canada).
6 juillet Décret n° 99-433 portant publication de la Convention sur l’interdiction de l’Emploi, du Stockage, de la Production et du Transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, signée les 3 et 4 décembre 1997 à Ottawa (Canada).
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
30 nov Décret n° 99-668 portant réglementation des marches et manifestations de toute nature sur les voies et dans les lieux publics.
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
24 nov Décret n° 99-665 définissant les conditions d’importation des produits pétroliers.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION DE BASE
19 nov...Décret n° 99-649 portant nomination de directeurs d’Administration centrale au ministère de l’Education nationale et de la Formation de Base.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
19 nov...Décret n° 99-650 portant nomination de M. N’Da Amoikon, directeur des Examens et Concours.
19 nov...Décret n° 99-651 portant nomination d’inspecteurs généraux de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
4 juin...Décret n° 99-401 fixant les taux et les modalités de perception de la redevance sur les passagers embarquant aux aéroports ouverts à la circulation aérienne publique.
19 nov...Décret n° 99-652 portant nomination des membres du conseil d’administration du Port autonome de San-Pédro (PASP).
PARTIE OFFICIELLE
1999 ACTES DU GOUVERNEMENT
1997
6 janvier...Loi n° 97-02 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole additionnel portant amendement du Protocole relatif aux contributions des Etats membres au budget de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, signé le 24 juillet 1993, à Cotonou (République du Bénin).
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1999
6 juillet...Loi n° 99-431 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur l’inter diction de l’Emploi, du Stockage, de la Production et du Transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, signée les 3 et 4 décembre 1997, àOttawa(Canada).
22 nov.. Décret n° 99-654 chargeant M. Bernard Zadi Zaourou, ministre de la Culture, de l’intérim du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, pendant l’absence de M. Francis Wodié.
22 nov.. Décret n° 99-655 chargeant M. Ahoua N’Doli Théophile, ministre de l’Industrie, du Tourisme et des Petites et Moyennes Entreprises, de l’intérim du ministère de l’Information, pendant l’absence de Mme Danièle Boni-Claverie.
1999
22 nov.. Décret n° 99-656 chargeant M. Bernard Zadi Zaourou, ministre de la Culture, de l’intérim du ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme, pendant l’absence de Mme Léopoldine Tiézan Coffie.
30 nov...Décret n° 99-670 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre d’Etat, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé des Jeunes Exploitants agricoles, de l’intérim du ministère de la Promotion du Commerce extérieur, pendant l’absence de M. Guy Alain Gauze.
6 Dec...Décret n° 99-677 chargeant M. Bernard Zadi Zaourou, ministre de la Culture, de l’intérim du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, pendant l’absence de M. Francis Wodié.
6 Dec... Décret n° 99-679 chargeant M. Albert Kakou Tiapani, ministre du Logement et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère des Transports, pendant l’absence de M. Coulibaly Adama Nibi Zana.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, CHARGE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
6 juillet...Décret n° 99-432 portant ratification de la Convention sur l’interdiction de l’Emploi, du Stockage, de la Promotion et du Transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, signée les 3 et 4 décembre 1997 à Ottawa (Canada).
6 juillet Décret n° 99-433 portant publication de la Convention sur l’interdiction de l’Emploi, du Stockage, de la Production et du Transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, signée les 3 et 4 décembre 1997 à Ottawa (Canada).
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
30 nov Décret n° 99-668 portant réglementation des marches et manifestations de toute nature sur les voies et dans les lieux publics.
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
24 nov Décret n° 99-665 définissant les conditions d’importation des produits pétroliers.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION DE BASE
19 nov...Décret n° 99-649 portant nomination de directeurs d’Administration centrale au ministère de l’Education nationale et de la Formation de Base.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
19 nov...Décret n° 99-650 portant nomination de M. N’Da Amoikon, directeur des Examens et Concours.
19 nov...Décret n° 99-651 portant nomination d’inspecteurs généraux de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
4 juin...Décret n° 99-401 fixant les taux et les modalités de perception de la redevance sur les passagers embarquant aux aéroports ouverts à la circulation aérienne publique.
19 nov...Décret n° 99-652 portant nomination des membres du conseil d’administration du Port autonome de San-Pédro (PASP).