Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 52 du jeudi 30 décembre 1999
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 52 du jeudi 30 décembre 1999
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1999 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA DEFENSE
24 nov Décret n° 99-662 portant nomination de commandants de Régions militaires.
13 déc Décret n° 99-681 portant promotion d’officiers élèves et nomination d’élèves officiers d’Activé des Forces Armées nationales.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
24 nov Décret n° 99-663 autorisant la cession des actions détenues par l’Etat dans le capital de la SISA.
24 nov Décret n° 99-664 autorisant la cession des actions détenues par l’Etat dans le capital de la société Gaz de Côte d’Ivoire (G.D.C.I.).
16 déc Décret n° 99-717 portant nomination de M. Kouamé Kaunant, directeur général des Douanes.
16 déc Décret n° 99-718 portant nomination de M. Bakomba Touré, directeur général adjoint des Douanes.
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
22 Dec...Décret n° 99-728 portant nomination de M. Brou Amany Levirus, au grade B3, dans l’emploi de secrétaire administratif.
MINISTERE DE L’INFORMATION
1999
19 Nov...Décret n° 99-653 portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale de la Presse (C.N.P.) et abrogeant le décret n° 93-315 d u 11 mars 1993.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE DU TOURISME ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
24 nov...Décret n° 99-666 modifiant et complétant le décret n° 95-474 du 15 juin 1995 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société « SOTRAL-IVOIRE » pour la transformation industrielle de l’aluminium et des métaux à Abidjan.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES CHARGE DE LA PRODUCTION ANIMALE
7 juillet Décret n° 99-447 portant application de la loi n° 96-563 du 25 juillet 1996 relative à l’inspection sanitaire et qualitative des denrées animales et d’origine animale.
24 nov Décret n° 99-667 portant nomination des directeurs au ministère délégué auprès du ministère d’Etat, ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Production animale.
PARTIE OFFICIELLE
1999 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA DEFENSE
24 nov Décret n° 99-662 portant nomination de commandants de Régions militaires.
13 déc Décret n° 99-681 portant promotion d’officiers élèves et nomination d’élèves officiers d’Activé des Forces Armées nationales.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
24 nov Décret n° 99-663 autorisant la cession des actions détenues par l’Etat dans le capital de la SISA.
24 nov Décret n° 99-664 autorisant la cession des actions détenues par l’Etat dans le capital de la société Gaz de Côte d’Ivoire (G.D.C.I.).
16 déc Décret n° 99-717 portant nomination de M. Kouamé Kaunant, directeur général des Douanes.
16 déc Décret n° 99-718 portant nomination de M. Bakomba Touré, directeur général adjoint des Douanes.
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
22 Dec...Décret n° 99-728 portant nomination de M. Brou Amany Levirus, au grade B3, dans l’emploi de secrétaire administratif.
MINISTERE DE L’INFORMATION
1999
19 Nov...Décret n° 99-653 portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale de la Presse (C.N.P.) et abrogeant le décret n° 93-315 d u 11 mars 1993.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE DU TOURISME ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
24 nov...Décret n° 99-666 modifiant et complétant le décret n° 95-474 du 15 juin 1995 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société « SOTRAL-IVOIRE » pour la transformation industrielle de l’aluminium et des métaux à Abidjan.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES CHARGE DE LA PRODUCTION ANIMALE
7 juillet Décret n° 99-447 portant application de la loi n° 96-563 du 25 juillet 1996 relative à l’inspection sanitaire et qualitative des denrées animales et d’origine animale.
24 nov Décret n° 99-667 portant nomination des directeurs au ministère délégué auprès du ministère d’Etat, ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Production animale.