Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 39 du jeudi 23 aout 1979
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 39 du jeudi 23 aout 1979
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1979 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
8 août….. Décret n° 79-656 portant nomination de M. Téhi Kouhon Maurice dans le corps des pharmaciens.
Personnel
MINISTERE DE LA JUSTICE
14 février….. Décret n° 79-144 portant naturalisation de Mlle Fall Catherine-Lissoune.
12 juillet….. Arrêté n° 191 MJ. DSJ. portant nomination de M. Comba Kanga Michel, huissier de Justice auxiliaire à la sous-préfecture de Tanda.
12 juillet….. Arrêté n° 192 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouadio Kouassi Zébédé, huissier de Justice auxiliaire à la sous-préfecture de
8 août….. Décret n° 79-658 portant nomination de M. Koffi Kouassi Léon dans le corps des magistrats.
Personnel
MINISTERE DE L’INTERIEUR
7 juillet….. Décision n° 934 INT. DP. Chargeant M. N’Dri Yao Germain, sous-préfet de Soubré, de l’intérim de la sous-préfecture de Buyo, pendant l’absence de M. Téki N’Guessan.
18 juillet….. Arrêté n° 987 INT. AT. DCL. 1 portant approbation et règlement du budget primitif de l’exercice 1979 de la commune de Bouaké.
8 août….. Décret n° 79-641 portant nomination dans les fonctions de secrétaires généraux de préfectures.
8 août….. Décret n° 79-642 portant délégation dans les fonctions de sous-préfet.
8 août….. Décret n° 79-643 portant organisation de Plan de Secours à l’échelon national en cas de catastrophe.
8 août….. Arrêté n° 8 PR. CAB. portant classement de circonscriptions territoriales.
Personnel
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
20 février….. Arrêté n° 195 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Kouamé Ouattara, ex-professeur d’Enseignement général, décédé le 13 mars 1977.
20 février..... Arrêté n° 196 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Allangba Aounan, ex-commis des Finances, décédé le 26 octobre 1977.
20 février….. Arrêté n° 197 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Nanourou Soro, ex-garde forestier, décédé le 6 juin 1975.
20 février….. Arrêté n° 198 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Ourega Kouakou, ex-moniteur adjoint principal de classe exceptionnelle des Eaux et forets, décédé le 6 avril 1976.
20 février….. Arrêté n° 199 MEFP. SP rectificatif à l’arrêté n° 169 MEFP. SP. du 3 mars 1978, concédant une pension proportionnelle à M. Salifou Ouédraogo, ex agent de Surveillance des Postes et Télé communications.
20 février….. Arrêté n° 200 MEFP. SP Arrêté n° 200 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouya Kapet, ex-garde frontière de Douanes principal de classe exceptionnelle.
20 février….. Arrêté n° 201 MEFP. SP Arrêté n° 201 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Mossou Sahou Ange-Jean, ex-contrôleur des Postes et Télécommunications.
20 février….. Arrêté n° 202 MEFP. SP portant concession de pension en faveur de M. Ekoué Eddy Gustave, ex-administrateur des Services financiers principal.
20 février….. Arrêté n° 203 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Yao Kanga, ex-agent de Bureau, décédé le 24 décembre 1977.
20 février….. Arrêté n° 204 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Guemeta Koné, ex-planton principal de classe exceptionnelle.
20 février….. Arrêté n° 205 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouakou Konan, ex-planton principal de classe exceptionnelle.
20 février….. Arrêté n° 206 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Séi-bi- Néné André, ex-planton principal de classe exceptionnelle.
20 février….. Arrêté n° 207 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Bodjé Yapi Fulgence, ex-préposé interministériel.
20 février….. Arrêté n° 208 MEFP.SP. portant concession de pension en faveur de M. Bakary Koné, ex-préposé des Postes et Télécommunications.
20 février….. Arrêté n° 209 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouadio Koffi, ex-préposé des Postes et Télécommunications.
20 février….. Arrêté n° 210 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Beugré Cyprien, ex-agent d’Exploitation principal de classe exceptionnelle des Postes et Télé communications.
20 février….. Arrêté n° 211 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouadio Kouassi Ba, ex-adjoint administratif.
20 février….. Arrêté n° 212 MEFP. SP. portant modificatif à l’arrêté n° 354 MEFP. SP. du 10 mai 1978, concédant une pension en faveur des ayants droit de Konan Kouassi Antoine, ex-infirmier breveté de classe principale, décédé le 22 mars 1977.
20 février….. Arrêté n° 213 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Dibi Kouadio, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Che min de Fer.
20 février….. Arrêté n° 214 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kadi Gourédou Germain, ex-caporal-chef des F.A-N.C.I.
18 juillet….. Décision n° 1057 MEFP. TP. portant nomination de M. Tanoh Bile Pierre, billeteur au Cabinet du ministre des Mines.
18 juillet….. Décision n° 1058 MEFP. TP. portant nomination de M. Brou Ahouty Lucien, gérant de la caisse d’avances de l’Ecole normale d’instituteurs CAFOP II Bouaké.
8 juillet….. Décret n° 79-644 portant nomination dans le corps des administrateurs des Services financiers.
8 juillet….. Décret n° 79-648 portant nomination de Mlles Kébé Fanta et Traoré Mariam dans le corps des administrateurs des Services financiers
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
3 avril….. Arrêté n° 470 AGRI. DAC. SADR. accordant à M. Ello Kakou Etienne, la concession provisoire d’un terrain rural sis à Bouaflé, route Bouaflé-Daloa.
Personnel.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
17 juillet….. Décision n° 218 MET. FP. DAAF. SB. mettant une somme de 670.000.000 de francs C.F.A. à la disposition de l’agent comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires en vue du paiement des allocations scolaires des étudiants boursiers du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
17 juillet….. Décision n° 219 MET. FP. DAAF. SB. mettant une somme de 279.300 francs à la disposition de M. Bamba Kéita, étudiant boursier du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle en vue du remboursement des frais de transport de ses bagages.
8 août….. Décret n° 79-657 portant nomination de M. Toukpo Déza dans le corps des professeurs techniques d’Atelier de collège.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
20 juin….. Décision n° 309 men. DGPES. DEP. CAB. 1 -portant autorisations d’enseigner dans les établissements secondaires privés laïques.
21 juin….. Décision n° 310 men. DGPES. CAB. 1 portant autorisations d’enseigner dans les établissements secondaires privés.
19 juillet….. Décision n° 345 MEN. SAB. portant attribution d’un secours scolaire de 150.000 francs à trois étudiants en fin de cycle pour impression de thèse de doctorat en Médecine.
8 août….. Décret n° 79-645 portant nomination de M. Koffi Atsé Jacques dans le corps des professeurs d’Enseignement général.
8 août….. Décret n° 79-646 portant nomination de M. Kouassi Kouassi Manassé, maître de conférences.
8 août….. Décret n° 79-647 portant nomination de M. Kouassi Privât dans le corps des professeurs licenciés.
8 août….. Décret n° 79-651 portant nomination de M. Zahui Bléziri dans le corps des professeurs licenciés.
8 août….. Décret n° 79-652 portant nomination de M. Nezit Pierre Pecout dans le corps des maîtres assistants.
8 août….. Décret n° 79-653 portant nomination de MM. Wodjas Victor et Segnimé Ouattara dans le corps des professeurs d’Enseignement général.
8 août….. Décret n° 79-654 portant nomination de M. Kacou Barnabe dans le corps des professeurs licenciés.
8 août….. Décret n° 79-655 portant nomination de M. Beugré Kouakou Vincent dans le corps des professeurs certifiés.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
18 juillet….. Décision n° 95 MAC. DAAF. accordant une subvention de 350.000 francs à l’Union fraternelle des Etudiants et Elèves de Bini (sous-préfecture de Kouassi-Datékro).
19 juillet….. Décision n° 97 MAC. DAAF. portant octroi d’une subvention de 225.000 francs à l’Association des Etudiants de la préfecture d’Aboisso (A.E.P.A.).
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
8 août….. Décret n° 79-638 portant réorganisation du ministère de l’Informatique.
MINISTERE DU COMMERCE
24 juillet….. Arrêté n° 35 MC. DPRF. portant fixation des tarifs de vente du fer à béton à Abidjan.
24 juillet….. Arrêté interministériel n° 36 MC./AGRI. portant fixation des conditions de commercialisation du paddy.
26 juillet….. Arrêté n° 832 MC. DPRF. C. portant ferme ture temporaire de la boutique tenue par Mlle Zagol Marie-Christiane à Treichville.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
22 février….. Arrêté n° 2247 MTPTCU. DCTP. SDR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’occupation du domaine public à Borotou, présentée par la société « AGIP-Côte d’Ivoire »
25 juin….. Décision n° 1820 MTPTCU. DCAC. accordant une bourse de douze heures de vol à M. Degny Ezechiel.
25 juin….. Décision n° 1821 MTPTCU. DCAC. accordant une bourse de dix heures de vol à M. Doumbia Namakoro.
25 juin….. Décision n° 1822 MTPTCU. DCAC. accordant une bourse de douze heures de vol à M. Djébé Botto.
25 juin….. Décision n° 1823 MTPTCU. DCAC. accordant une bourse de dix heures de vol à M. Koiho Julien.
25 juin….. Décision n° 1824 MTPTCU. DCAC. Accordant une bourse de dix heures de vol à M. Iritié Mamadou.
25 juin….. Décision n° 1825 MTPTCU. DCAC. accordant une bourse de douze heures de vol a M. N’Cho N’Guessan François.
25 juin….. Décision n° 1826 MTPTCU. DCAC. accordant une bourse de douze heures de vol à M. Doho Zonsedoué Simon.
25 juin….. Décision n° 1827 MTPTCU. DCAC. accordant une bourse de douze heures de vol à M. Comara Idrissa.
25 juin….. Décision n° 1828 MTPTCU. DCAC. accordant une bourse de douze heures de vol à M. Oulaï Frédéric.
25 juin….. Décision n° 1829 MTPTCU. DCAC. accordant une bourse de douze heures de vol à l’adjudant Souamy Déagbeu.
25 juin….. Décision n° 1831 MTPTCU. DCAC. accordant une bourse de douze heures de vol à M. Yapo Assi.
25 juin….. Décision n° 1832 MTPTCU. DCAC. accordant une bourse de douze heures de vol à M. Ehoussou Aka.
13 juillet….. Décision n° 1833 MTPTCU. DCAC. accordant une bourse de douze heures de vol à M. Bouadi Bédiakon Pierre.
13 juillet….. Arrêté n° 2101 MTPTCU. DCAC. portant immatriculation en Côte d’Ivoire d’un aéronef appartenant à M. Michel Pugnet.
13 juillet….. Arrêté n° 2102 MTPTCU. DCAC. portant immatriculation en Côte d’Ivoire d’un aéronef appartenant à l’aéro-club de Daloa.
16 juillet….. Décision n° 2176 MTPTCU. DAAF. –chargeant M. Kouadio Kouakou Antoine de l’intérim du chef de service départemental des Travaux publics, des Transports, de la Construction et de l’Urbanisme de Touba, pendant l’absence de M. Bador Roland.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’IVOIRISATION DES CADRES
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
25 Juillet….. Décision n° 302 MAS. DAS. portant agrément au titre de jardin d’Enfants l’établissement dénommé « l’Ecole Saint-Louis » sis au quartier résidentiel Banco de Yopougon (sous-préfecture de Bingerville).
26 Juillet….. Décision n° 303 MAS. DAS. portant agrément au titre de jardin d’Enfants l’établissement dénommé « Les Engelots du Château» sis au quartier Aglissan-Koi à Abobo-Gare (sous-préfecture de Bingerville).
Personnel
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
17 juillet…..Décision n° 134 MJEPS. INJS. autorisant l’ouverture d’un stage de colonie de vacances aux maîtres d’Education permanente de l L’I.N.J.S.
8 août….. Décret n° 79-650 portant nomination de M. Tanoh Assom Pierre dans le corps des inspecteurs de la Jeunesse et des Sports.
Personnel
MINISTERE DES MINES
8 mai….. Arrêté n° 104 mines DMG. portant renouvellement de l’arrêté n° 97 MINES DMG. du 22 septembre 1978, autorisant M. Moussa Kamaté à extraire 800 mètres cubes de sable à Issia.
10 mai….. Arrêté n° 108 mines dmg. portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière de sable de lagune à Abouabou, sous-préfecture de Bingerville, accordée a M bakary Coulibaly.
10 mai….. Arrêté n° 110 MINES DMG. portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière de gravier à Adattié (sous-préfecture d’Anyama), accordée à la Société d’Exploitation de Carrières ivoiriennes (C.E.C.I.).
28 mai….. Arrêté n° 111 MINES DMG portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière de sable de lagune à Niangon- Lokoa, sous-préfecture de Bingerville, accordée à l’Entreprise ivoirienne
28 mai….. Arrêté n° 112 MINES DMG. portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière de sable de lagune à Niangon- Lokoa, sous-préfecture de Bingerville, accordée à la société « Les Carrières ivoiriennes.
8 août….. Décret n° 79-639 portant attribution d’un permis de recherches « A » à la Compagnie d’Exploitation des Mines et des Matériaux (COMIMAT S.A)
8 août….. Décret n° 79-640 portant attribution d’un permis de recherches « B » à la Compagnie d’Exploitation des Mines et Matériaux (COMIMAT S.A)
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
27 février….. Décision n° 97 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis de coupe n° 44164, précédemment attribué à Mme N’Dohi Ako.
5 mars….. Décision n° 98 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis de coupe n° 43 377, précédemment attribué à la société C. F.I.
5 mars….. Arrêté n° 100 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Porte Robert et Compagnie.
5 mars….. Arrêté n° 101 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la Scierie de Gagnoa.
5 mars….. Arrêté n° 102 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la société SIBT.
5 mars….. Arrêté n° 103 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Brahim Hamid Dachar.
5 mars….. Arrêté n° 104 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme N’Doli Ako.
5 mars….. Arrêté n° 105 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Glouya Madeleine.
5 mars….. Arrêté n° 106 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Bile Nianvomour Lazare-Marcel.
5 mars….. Arrêté n° 107 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Niagne Alphonse-René.
5 mars….. Arrêté n° 108 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Cobinan Kacoutché.
5 mars….. Décision n° 109 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à Mme Basque Monique-Olga-Denise.
7 mars….. Décision n° 110 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à M. Ouattara Dagbolo Moussa.
7 mars….. Arrêté n° 111 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Allatin Ambroise Yapi.
7 mars….. Arrêté n° 112 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Diby Lucien.
Personnel
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE L’EDUCATION TELEVISUELLE
8 août….. Décret n° 79-649 portant nominations dans le corps des inspecteurs de l’Enseignement Primaire.
Personnel
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
Personnel
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
8 août….. Arrêté n° 75025 MPT. CAB. portant nomination de M. Plegnon Tagro, inspecteur technique chargé de l’Inspection des Bâtiments et Locaux techniques à Abidjan.
MINISTERE DE LA MARINE
8 août ….. Décret n° 79-637 modifiant le décret n° 61-136 du 15 avril 1961, fixant les taxes sur les produits séjournant plus de dix jours en magasin.
MINISTERE 0E LA FONCTION PUBLIQUE
19 juillet….. Arrêté n° 9447_ FP. D. 5 complétant l’annexe n° 1 au règlement intérieur de la Mutuelle générale des Fonctionnaires et Agents de L’Etat.
21 juillet….. Arrêté n° 9500 FP. DM. portant complément à l’annexe 3 du règlement intérieur de la Mutuelle générale des Fonctionnaires et Agents de l’Etat.
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1979 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
8 août….. Décret n° 79-656 portant nomination de M. Téhi Kouhon Maurice dans le corps des pharmaciens.
Personnel
MINISTERE DE LA JUSTICE
14 février….. Décret n° 79-144 portant naturalisation de Mlle Fall Catherine-Lissoune.
12 juillet….. Arrêté n° 191 MJ. DSJ. portant nomination de M. Comba Kanga Michel, huissier de Justice auxiliaire à la sous-préfecture de Tanda.
12 juillet….. Arrêté n° 192 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouadio Kouassi Zébédé, huissier de Justice auxiliaire à la sous-préfecture de
8 août….. Décret n° 79-658 portant nomination de M. Koffi Kouassi Léon dans le corps des magistrats.
Personnel
MINISTERE DE L’INTERIEUR
7 juillet….. Décision n° 934 INT. DP. Chargeant M. N’Dri Yao Germain, sous-préfet de Soubré, de l’intérim de la sous-préfecture de Buyo, pendant l’absence de M. Téki N’Guessan.
18 juillet….. Arrêté n° 987 INT. AT. DCL. 1 portant approbation et règlement du budget primitif de l’exercice 1979 de la commune de Bouaké.
8 août….. Décret n° 79-641 portant nomination dans les fonctions de secrétaires généraux de préfectures.
8 août….. Décret n° 79-642 portant délégation dans les fonctions de sous-préfet.
8 août….. Décret n° 79-643 portant organisation de Plan de Secours à l’échelon national en cas de catastrophe.
8 août….. Arrêté n° 8 PR. CAB. portant classement de circonscriptions territoriales.
Personnel
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
20 février….. Arrêté n° 195 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Kouamé Ouattara, ex-professeur d’Enseignement général, décédé le 13 mars 1977.
20 février..... Arrêté n° 196 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Allangba Aounan, ex-commis des Finances, décédé le 26 octobre 1977.
20 février….. Arrêté n° 197 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Nanourou Soro, ex-garde forestier, décédé le 6 juin 1975.
20 février….. Arrêté n° 198 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Ourega Kouakou, ex-moniteur adjoint principal de classe exceptionnelle des Eaux et forets, décédé le 6 avril 1976.
20 février….. Arrêté n° 199 MEFP. SP rectificatif à l’arrêté n° 169 MEFP. SP. du 3 mars 1978, concédant une pension proportionnelle à M. Salifou Ouédraogo, ex agent de Surveillance des Postes et Télé communications.
20 février….. Arrêté n° 200 MEFP. SP Arrêté n° 200 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouya Kapet, ex-garde frontière de Douanes principal de classe exceptionnelle.
20 février….. Arrêté n° 201 MEFP. SP Arrêté n° 201 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Mossou Sahou Ange-Jean, ex-contrôleur des Postes et Télécommunications.
20 février….. Arrêté n° 202 MEFP. SP portant concession de pension en faveur de M. Ekoué Eddy Gustave, ex-administrateur des Services financiers principal.
20 février….. Arrêté n° 203 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Yao Kanga, ex-agent de Bureau, décédé le 24 décembre 1977.
20 février….. Arrêté n° 204 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Guemeta Koné, ex-planton principal de classe exceptionnelle.
20 février….. Arrêté n° 205 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouakou Konan, ex-planton principal de classe exceptionnelle.
20 février….. Arrêté n° 206 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Séi-bi- Néné André, ex-planton principal de classe exceptionnelle.
20 février….. Arrêté n° 207 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Bodjé Yapi Fulgence, ex-préposé interministériel.
20 février….. Arrêté n° 208 MEFP.SP. portant concession de pension en faveur de M. Bakary Koné, ex-préposé des Postes et Télécommunications.
20 février….. Arrêté n° 209 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouadio Koffi, ex-préposé des Postes et Télécommunications.
20 février….. Arrêté n° 210 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Beugré Cyprien, ex-agent d’Exploitation principal de classe exceptionnelle des Postes et Télé communications.
20 février….. Arrêté n° 211 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouadio Kouassi Ba, ex-adjoint administratif.
20 février….. Arrêté n° 212 MEFP. SP. portant modificatif à l’arrêté n° 354 MEFP. SP. du 10 mai 1978, concédant une pension en faveur des ayants droit de Konan Kouassi Antoine, ex-infirmier breveté de classe principale, décédé le 22 mars 1977.
20 février….. Arrêté n° 213 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Dibi Kouadio, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Che min de Fer.
20 février….. Arrêté n° 214 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kadi Gourédou Germain, ex-caporal-chef des F.A-N.C.I.
18 juillet….. Décision n° 1057 MEFP. TP. portant nomination de M. Tanoh Bile Pierre, billeteur au Cabinet du ministre des Mines.
18 juillet….. Décision n° 1058 MEFP. TP. portant nomination de M. Brou Ahouty Lucien, gérant de la caisse d’avances de l’Ecole normale d’instituteurs CAFOP II Bouaké.
8 juillet….. Décret n° 79-644 portant nomination dans le corps des administrateurs des Services financiers.
8 juillet….. Décret n° 79-648 portant nomination de Mlles Kébé Fanta et Traoré Mariam dans le corps des administrateurs des Services financiers
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
3 avril….. Arrêté n° 470 AGRI. DAC. SADR. accordant à M. Ello Kakou Etienne, la concession provisoire d’un terrain rural sis à Bouaflé, route Bouaflé-Daloa.
Personnel.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
17 juillet….. Décision n° 218 MET. FP. DAAF. SB. mettant une somme de 670.000.000 de francs C.F.A. à la disposition de l’agent comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires en vue du paiement des allocations scolaires des étudiants boursiers du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
17 juillet….. Décision n° 219 MET. FP. DAAF. SB. mettant une somme de 279.300 francs à la disposition de M. Bamba Kéita, étudiant boursier du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle en vue du remboursement des frais de transport de ses bagages.
8 août….. Décret n° 79-657 portant nomination de M. Toukpo Déza dans le corps des professeurs techniques d’Atelier de collège.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
20 juin….. Décision n° 309 men. DGPES. DEP. CAB. 1 -portant autorisations d’enseigner dans les établissements secondaires privés laïques.
21 juin….. Décision n° 310 men. DGPES. CAB. 1 portant autorisations d’enseigner dans les établissements secondaires privés.
19 juillet….. Décision n° 345 MEN. SAB. portant attribution d’un secours scolaire de 150.000 francs à trois étudiants en fin de cycle pour impression de thèse de doctorat en Médecine.
8 août….. Décret n° 79-645 portant nomination de M. Koffi Atsé Jacques dans le corps des professeurs d’Enseignement général.
8 août….. Décret n° 79-646 portant nomination de M. Kouassi Kouassi Manassé, maître de conférences.
8 août….. Décret n° 79-647 portant nomination de M. Kouassi Privât dans le corps des professeurs licenciés.
8 août….. Décret n° 79-651 portant nomination de M. Zahui Bléziri dans le corps des professeurs licenciés.
8 août….. Décret n° 79-652 portant nomination de M. Nezit Pierre Pecout dans le corps des maîtres assistants.
8 août….. Décret n° 79-653 portant nomination de MM. Wodjas Victor et Segnimé Ouattara dans le corps des professeurs d’Enseignement général.
8 août….. Décret n° 79-654 portant nomination de M. Kacou Barnabe dans le corps des professeurs licenciés.
8 août….. Décret n° 79-655 portant nomination de M. Beugré Kouakou Vincent dans le corps des professeurs certifiés.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
18 juillet….. Décision n° 95 MAC. DAAF. accordant une subvention de 350.000 francs à l’Union fraternelle des Etudiants et Elèves de Bini (sous-préfecture de Kouassi-Datékro).
19 juillet….. Décision n° 97 MAC. DAAF. portant octroi d’une subvention de 225.000 francs à l’Association des Etudiants de la préfecture d’Aboisso (A.E.P.A.).
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
8 août….. Décret n° 79-638 portant réorganisation du ministère de l’Informatique.
MINISTERE DU COMMERCE
24 juillet….. Arrêté n° 35 MC. DPRF. portant fixation des tarifs de vente du fer à béton à Abidjan.
24 juillet….. Arrêté interministériel n° 36 MC./AGRI. portant fixation des conditions de commercialisation du paddy.
26 juillet….. Arrêté n° 832 MC. DPRF. C. portant ferme ture temporaire de la boutique tenue par Mlle Zagol Marie-Christiane à Treichville.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
22 février….. Arrêté n° 2247 MTPTCU. DCTP. SDR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’occupation du domaine public à Borotou, présentée par la société « AGIP-Côte d’Ivoire »
25 juin….. Décision n° 1820 MTPTCU. DCAC. accordant une bourse de douze heures de vol à M. Degny Ezechiel.
25 juin….. Décision n° 1821 MTPTCU. DCAC. accordant une bourse de dix heures de vol à M. Doumbia Namakoro.
25 juin….. Décision n° 1822 MTPTCU. DCAC. accordant une bourse de douze heures de vol à M. Djébé Botto.
25 juin….. Décision n° 1823 MTPTCU. DCAC. accordant une bourse de dix heures de vol à M. Koiho Julien.
25 juin….. Décision n° 1824 MTPTCU. DCAC. Accordant une bourse de dix heures de vol à M. Iritié Mamadou.
25 juin….. Décision n° 1825 MTPTCU. DCAC. accordant une bourse de douze heures de vol a M. N’Cho N’Guessan François.
25 juin….. Décision n° 1826 MTPTCU. DCAC. accordant une bourse de douze heures de vol à M. Doho Zonsedoué Simon.
25 juin….. Décision n° 1827 MTPTCU. DCAC. accordant une bourse de douze heures de vol à M. Comara Idrissa.
25 juin….. Décision n° 1828 MTPTCU. DCAC. accordant une bourse de douze heures de vol à M. Oulaï Frédéric.
25 juin….. Décision n° 1829 MTPTCU. DCAC. accordant une bourse de douze heures de vol à l’adjudant Souamy Déagbeu.
25 juin….. Décision n° 1831 MTPTCU. DCAC. accordant une bourse de douze heures de vol à M. Yapo Assi.
25 juin….. Décision n° 1832 MTPTCU. DCAC. accordant une bourse de douze heures de vol à M. Ehoussou Aka.
13 juillet….. Décision n° 1833 MTPTCU. DCAC. accordant une bourse de douze heures de vol à M. Bouadi Bédiakon Pierre.
13 juillet….. Arrêté n° 2101 MTPTCU. DCAC. portant immatriculation en Côte d’Ivoire d’un aéronef appartenant à M. Michel Pugnet.
13 juillet….. Arrêté n° 2102 MTPTCU. DCAC. portant immatriculation en Côte d’Ivoire d’un aéronef appartenant à l’aéro-club de Daloa.
16 juillet….. Décision n° 2176 MTPTCU. DAAF. –chargeant M. Kouadio Kouakou Antoine de l’intérim du chef de service départemental des Travaux publics, des Transports, de la Construction et de l’Urbanisme de Touba, pendant l’absence de M. Bador Roland.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’IVOIRISATION DES CADRES
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
25 Juillet….. Décision n° 302 MAS. DAS. portant agrément au titre de jardin d’Enfants l’établissement dénommé « l’Ecole Saint-Louis » sis au quartier résidentiel Banco de Yopougon (sous-préfecture de Bingerville).
26 Juillet….. Décision n° 303 MAS. DAS. portant agrément au titre de jardin d’Enfants l’établissement dénommé « Les Engelots du Château» sis au quartier Aglissan-Koi à Abobo-Gare (sous-préfecture de Bingerville).
Personnel
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
17 juillet…..Décision n° 134 MJEPS. INJS. autorisant l’ouverture d’un stage de colonie de vacances aux maîtres d’Education permanente de l L’I.N.J.S.
8 août….. Décret n° 79-650 portant nomination de M. Tanoh Assom Pierre dans le corps des inspecteurs de la Jeunesse et des Sports.
Personnel
MINISTERE DES MINES
8 mai….. Arrêté n° 104 mines DMG. portant renouvellement de l’arrêté n° 97 MINES DMG. du 22 septembre 1978, autorisant M. Moussa Kamaté à extraire 800 mètres cubes de sable à Issia.
10 mai….. Arrêté n° 108 mines dmg. portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière de sable de lagune à Abouabou, sous-préfecture de Bingerville, accordée a M bakary Coulibaly.
10 mai….. Arrêté n° 110 MINES DMG. portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière de gravier à Adattié (sous-préfecture d’Anyama), accordée à la Société d’Exploitation de Carrières ivoiriennes (C.E.C.I.).
28 mai….. Arrêté n° 111 MINES DMG portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière de sable de lagune à Niangon- Lokoa, sous-préfecture de Bingerville, accordée à l’Entreprise ivoirienne
28 mai….. Arrêté n° 112 MINES DMG. portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière de sable de lagune à Niangon- Lokoa, sous-préfecture de Bingerville, accordée à la société « Les Carrières ivoiriennes.
8 août….. Décret n° 79-639 portant attribution d’un permis de recherches « A » à la Compagnie d’Exploitation des Mines et des Matériaux (COMIMAT S.A)
8 août….. Décret n° 79-640 portant attribution d’un permis de recherches « B » à la Compagnie d’Exploitation des Mines et Matériaux (COMIMAT S.A)
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
27 février….. Décision n° 97 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis de coupe n° 44164, précédemment attribué à Mme N’Dohi Ako.
5 mars….. Décision n° 98 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis de coupe n° 43 377, précédemment attribué à la société C. F.I.
5 mars….. Arrêté n° 100 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Porte Robert et Compagnie.
5 mars….. Arrêté n° 101 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la Scierie de Gagnoa.
5 mars….. Arrêté n° 102 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la société SIBT.
5 mars….. Arrêté n° 103 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Brahim Hamid Dachar.
5 mars….. Arrêté n° 104 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme N’Doli Ako.
5 mars….. Arrêté n° 105 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Glouya Madeleine.
5 mars….. Arrêté n° 106 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Bile Nianvomour Lazare-Marcel.
5 mars….. Arrêté n° 107 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Niagne Alphonse-René.
5 mars….. Arrêté n° 108 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Cobinan Kacoutché.
5 mars….. Décision n° 109 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à Mme Basque Monique-Olga-Denise.
7 mars….. Décision n° 110 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à M. Ouattara Dagbolo Moussa.
7 mars….. Arrêté n° 111 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Allatin Ambroise Yapi.
7 mars….. Arrêté n° 112 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Diby Lucien.
Personnel
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE L’EDUCATION TELEVISUELLE
8 août….. Décret n° 79-649 portant nominations dans le corps des inspecteurs de l’Enseignement Primaire.
Personnel
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
Personnel
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
8 août….. Arrêté n° 75025 MPT. CAB. portant nomination de M. Plegnon Tagro, inspecteur technique chargé de l’Inspection des Bâtiments et Locaux techniques à Abidjan.
MINISTERE DE LA MARINE
8 août ….. Décret n° 79-637 modifiant le décret n° 61-136 du 15 avril 1961, fixant les taxes sur les produits séjournant plus de dix jours en magasin.
MINISTERE 0E LA FONCTION PUBLIQUE
19 juillet….. Arrêté n° 9447_ FP. D. 5 complétant l’annexe n° 1 au règlement intérieur de la Mutuelle générale des Fonctionnaires et Agents de L’Etat.
21 juillet….. Arrêté n° 9500 FP. DM. portant complément à l’annexe 3 du règlement intérieur de la Mutuelle générale des Fonctionnaires et Agents de l’Etat.
Personnel.