Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 17 du samedi 5 mars 1960
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 17 du samedi 5 mars 1960
SOMMAIRE
1960 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
Commission.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
19 février…..260 INT. ADCE. — Arrêté portant approbation et règlement du budget primitif de la commune de Gagnoa pour l’exercice 1960.
Arrêté de transfert.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
17 février…..68 MJ.JC. — Arrêté portant nomination d’un président de tribunal coutumier à Bongouanou.
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
6 janvier…..5 FAEP. DB. — Décision accordant une somme de 300.000 francs à l’Assemblée législative de la Côte d’Ivoire pour frais de participation aux fêtes commémoratives de la fondation de la république de Côte d’Ivoire.
7 janvier…..5 FAEP. SGF. 3. — Décision portant attribution à titre définitif la somme de 250.000 francs à M. Mourot Désiré.
7 janvier .. .6 FAEP. SGF. 3. — Décision portant remboursement de la somme de 180.000 francs au Gouvernement de Côte d’Ivoire à l’occasion de l’accident de circulation du 29 juin 1954.
7 janvier…..7 FAEP. SGF. 3. — Décision portant paiement de la somme de 32.540 francs au Gouvernement de Côte d’Ivoire à l’occasion de l’accident du 21 janvier 1957.
19 janvier….. 34 FAEP. DB. — Décision attribuer une subvention spéciale de 87.059 francs à la Chambre de commerce de la Côte d’Ivoire.
19 janvier…..36 FAEP. SGF. 3. — Décision prescrivant le paiement de la somme de 20.300 francs au Gouvernement de Côte d’Ivoire par M. Kouablan Messou Arsène, responsable de l’accident du 6 mai 1959.
26 janvier…..44 FAEP. SGF. 3. — Décision accordant remise gracieuse totale à M. Mohamed T. Diawara de la somme de 390.000 francs, montant de trop perçu suivant l’ordre de recette émis contre lui.
27 janvier…..39 FAEP. SEF. DOM. — Arrêté portant autorisation de mandatement d’indemnités de déguerpissement du terrain de 24.000 m2 sis à Cocody, entre la route de la corniche et la lagune, destiné à la construction de l’hôtel des Relais aériens.
29 janvier…..46 FAEP. DB. — Décision accordant une subvention de 20.000.000 de francs au Centre national de la coopération et de la mutualité agricoles.
29 janvier…..47 FAEP. C. MX. — Décision autorisant le remboursement des frais de déplacement des délégués de la Côte d’Ivoire désignés pour participer à la commémoration du 7 novembre 1959.
4 février…..71 FAEP. DB. — Décision autorisant le remboursement des contributions foncières à l’institut de recherches pour les huiles et oléagineux à Dabou.
19 février….. 123 FAEP. DB. — Décision accordant une avance au chemin de fer du Réseau Abidjan-Niger au titre des ristournes des transports à longue distance pendant le 1er trimestre 1960.
22 février…..126 FAEP. DB. — Décision mettant à la disposition de l’Assemblée législative de la Côte d’Ivoire une somme de 11.000.000 de francs C.F.A.
23 février…..128 FAEP. SGF. 3. — Décision portant remboursement de la somme de 13.910 francs au Gouvernement de la Côte d’Ivoire à l’occasion de l’accident de circulation du 18 novembre 1959.
23 février…..129 FAEP. SGF. 3. — Décision portant remboursement de la somme de 12.840 francs à Maître Pierre Prudent, à l’occasion de l’accident de circulation du 22 février 1957.
23 février…..130 FAEP. SGF. 3. — Décision portant remboursement de la somme de 12.500 francs au Gouvernement de Côte d’Ivoire, à l’occasion de l’accident de la circulation du 27 décembre 1955.
Secrétariat d’Etat aux Finances.
Rectificatif à l’arrêté n° 21.FAEP.PL. du 14 janvier 1960
(annexes 3 et 4).
Approbation de rôles.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
22 février….. 352 TP. DTP. — Arrêté portant limitation de vitesse dans la traversée de Touba.
1" mars…… 393 PM. TP. — Arrêté interministériel modifiant l’d’immatriculation des véhicules automobiles en Côte d’Ivoire.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.
1960 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
Commission.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
19 février…..260 INT. ADCE. — Arrêté portant approbation et règlement du budget primitif de la commune de Gagnoa pour l’exercice 1960.
Arrêté de transfert.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
17 février…..68 MJ.JC. — Arrêté portant nomination d’un président de tribunal coutumier à Bongouanou.
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
6 janvier…..5 FAEP. DB. — Décision accordant une somme de 300.000 francs à l’Assemblée législative de la Côte d’Ivoire pour frais de participation aux fêtes commémoratives de la fondation de la république de Côte d’Ivoire.
7 janvier…..5 FAEP. SGF. 3. — Décision portant attribution à titre définitif la somme de 250.000 francs à M. Mourot Désiré.
7 janvier .. .6 FAEP. SGF. 3. — Décision portant remboursement de la somme de 180.000 francs au Gouvernement de Côte d’Ivoire à l’occasion de l’accident de circulation du 29 juin 1954.
7 janvier…..7 FAEP. SGF. 3. — Décision portant paiement de la somme de 32.540 francs au Gouvernement de Côte d’Ivoire à l’occasion de l’accident du 21 janvier 1957.
19 janvier….. 34 FAEP. DB. — Décision attribuer une subvention spéciale de 87.059 francs à la Chambre de commerce de la Côte d’Ivoire.
19 janvier…..36 FAEP. SGF. 3. — Décision prescrivant le paiement de la somme de 20.300 francs au Gouvernement de Côte d’Ivoire par M. Kouablan Messou Arsène, responsable de l’accident du 6 mai 1959.
26 janvier…..44 FAEP. SGF. 3. — Décision accordant remise gracieuse totale à M. Mohamed T. Diawara de la somme de 390.000 francs, montant de trop perçu suivant l’ordre de recette émis contre lui.
27 janvier…..39 FAEP. SEF. DOM. — Arrêté portant autorisation de mandatement d’indemnités de déguerpissement du terrain de 24.000 m2 sis à Cocody, entre la route de la corniche et la lagune, destiné à la construction de l’hôtel des Relais aériens.
29 janvier…..46 FAEP. DB. — Décision accordant une subvention de 20.000.000 de francs au Centre national de la coopération et de la mutualité agricoles.
29 janvier…..47 FAEP. C. MX. — Décision autorisant le remboursement des frais de déplacement des délégués de la Côte d’Ivoire désignés pour participer à la commémoration du 7 novembre 1959.
4 février…..71 FAEP. DB. — Décision autorisant le remboursement des contributions foncières à l’institut de recherches pour les huiles et oléagineux à Dabou.
19 février….. 123 FAEP. DB. — Décision accordant une avance au chemin de fer du Réseau Abidjan-Niger au titre des ristournes des transports à longue distance pendant le 1er trimestre 1960.
22 février…..126 FAEP. DB. — Décision mettant à la disposition de l’Assemblée législative de la Côte d’Ivoire une somme de 11.000.000 de francs C.F.A.
23 février…..128 FAEP. SGF. 3. — Décision portant remboursement de la somme de 13.910 francs au Gouvernement de la Côte d’Ivoire à l’occasion de l’accident de circulation du 18 novembre 1959.
23 février…..129 FAEP. SGF. 3. — Décision portant remboursement de la somme de 12.840 francs à Maître Pierre Prudent, à l’occasion de l’accident de circulation du 22 février 1957.
23 février…..130 FAEP. SGF. 3. — Décision portant remboursement de la somme de 12.500 francs au Gouvernement de Côte d’Ivoire, à l’occasion de l’accident de la circulation du 27 décembre 1955.
Secrétariat d’Etat aux Finances.
Rectificatif à l’arrêté n° 21.FAEP.PL. du 14 janvier 1960
(annexes 3 et 4).
Approbation de rôles.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
22 février….. 352 TP. DTP. — Arrêté portant limitation de vitesse dans la traversée de Touba.
1" mars…… 393 PM. TP. — Arrêté interministériel modifiant l’d’immatriculation des véhicules automobiles en Côte d’Ivoire.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.