Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 20 du samedi 26 mars 1960
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 20 du samedi 26 mars 1960
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1960 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
15 mars ….. 47 PM. CAB. — Décision portant rectificatif à la décision n° 218 PM. FAEP. CAB. du 3 septembre 1959.
Personnel
MINISTERE DE L’INTERIEUR
12 mars…..Décret n° 60-94 portant nomination d’un commandant de cercle de Bouaké.
12 mars…..Décret n° 60-95 portant nomination d’un chef de subdivision de Bouna.
12 mars…..Décret n° 60-96 portant nomination d’un chef de subdivision à Dabakala.
12 mars.... Décret n° 60-99 portant titularisation de M. Da Costa dans ses fonctions d’inspecteur des Affaires administratives.
12 mars….. Décret n° 60-100 portant titularisation de M. Grange dans ses fonctions d’inspecteur des Affaires administratives.
12 mars….. Décret n° 60-98 chargeant M. A. Denise, ministre d’Etat de l’intérim des fonctions du premier ministre pendant l’absence de ce dernier.
15 mars….. Décret n° 60-106 chargeant M. A. Denise, ministre d’Etat, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et de la Coopération, pendant l’absence de M. Georges Monnet.
15 mars…..Décret n° 60-109 chargeant M. Alcide Kacou, ministre de l’Enseignement technique, de l’intérim du ministère des Finances, des Affaires économiques et du Plan pendant l’absence de M. R. Saller.
Arrêtés de transfert.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
12 mars....Décret n" 60-97 portant nomination de magistrats.
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
5 mars...... 115 FAEP. — Arrêté portant fermeture des boulangeries sises à Béoumi et exploitées par les sieurs Masselin N’Dyé, Diakhaté Mamadou Mamoune et Hamidi Bâ.
7 mars….. 119 FAEP. — Arrêté portant fermeture de la boucherie sise à Tiébissou, appartenant à M. Traoré Kony.
7 mars….. 121. FAEP. C. MX. — Décision portant relèvement du plafond de caisse d’avance du centre de transfusion sanguine de la Côte d’Ivoire.
8 mars….. 167 FAEP. C. MX. — Décision autorisant le remboursement des frais de passage de M. Tinel, chef comptable et de son épouse.
11 mars….. 132 FAEP. DB — Décision portant création d’un fonds de remboursement pour le financement des travaux effectués pour le service de l’Habitat et de l’Urbanisme.
11 mars…… 133 FAEP. DB. — Décision attribuant des ristournes aux caisses de stabilisation des prix du café et du cacao au titre de reliquat du 2" semestre 1959.
11 mars…. 134 FAEP. DB. — Décision portant autorisation de remboursement de loyer à M. Brodut Cléland-Marc, délégué du C.T.S. aux terrains de sports.
11 mars…. 135 FAEP. DB. — Décision portant attribution d’une avance de 4.544.163 francs, pour rémunération des services rendus aux Administrations au titre de l’affranchissement du courrier de la location des boîtes postales et de l’acheminement des télégrammes.
11 mars…. 136 FAEP. — Décision accordant une subvention au chemin de fer du Réseau Abidjan-Niger au titre de ristournes des transports à longue distance.
11 mars….. 170 FAEP. DB. — Décision autorisant le remboursement au profit de M. Koffi Konan Dagobert, d’une somme de 29.187 francs.
12 mars….. Décret n° 60-103 portant ouverture de crédits complémentaires à la section locale du F.I.D.E.S.
14 mars….. 171 FAEP. SGF. 3. — Décision portant remboursement de la somme de 45.450 francs à la Compagnie d’assurances l’Union à l’occasion de l’accident du 13 août 1958.
14 mars…..172 FAEP. SGF 3. — Décision portant remboursement de la somme de 69.825 francs à la Compagnie d’assurances « la Providence » à l’occasion de l’accident de circulation du 22 mai 1959.
14 mars…..174 FAEP. DB. — Décision autorisant le rembour sement au profit de M. Tabet Denis, d’une somme de 78.125 francs C.F.A.
14 mars…..175 FAEP.C. MX. — Décision portant remboursement à M. Kadio Brou, du montant des frais avancés par lui pour son transport de Daloa à Gagnoa et retour.
14 mars…..176 FAEP. C. MX. — Décision portant remboursement à M. Jean-Marie Adon du montant des frais avancés par lui pour son transport de Daloa à Gagnoa et Daloa à Bouaké et retour.
15 mars....Décret n° 60-107 ouvrant au budget annexe spécial d’investissement et d’équipement exercice 1959 prorogé des inscriptions supplémentaires tant en recettes qu’en autorisations de programme et en crédits de paiement.
15 mars…..148 FAEP. SGF. 3. — Arrêté portant mise en débet de la somme de 249.045 francs à M. Aklama Sédassi, receveur des Postes et Télé communications à Korhogo.
15 mars…..149 FAEP. SGF. 3. — Décision accordant remise gracieuse totale de la somme de 59.168 francs à M. Marchand Pierre, contrôleur, enquêtes économiques au cabinet de M. Houphouet-Boigny.
15 mars…..152 FAEP. B 1. — Arrêté portant virement de crédit d’article à article à l’intérieur du chapitre 04-72 du budget général exercice 1960.
17 mars…..Décret n° 60-111 portant répartition entre les départements ministériels des crédits ouverts à certains chapitres communs.
Secrétariat d’Etat aux Finances
Approbation de rôles.
Secrétariat d’Etat à l’Industrie et au Plan
16 janvier…..4 FAEP. SEI. CAB. — Arrêté agréant les statuts de la Coopérative africaine de recherches et d’exploitations diamantifères.
Autorisations d’exploitation de carrières.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
10 mars…..386. — Arrêté déterminant l’organisation de la direction de la recherche (I.F.A.N.).
10 mars…..Rectificatif à la décision n° 2984 du 23 décembre 1959 portant organisation de la direction de l’Enseignement.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS. DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
12 mars…..Décret n° 60-105 concernant le budget de 1960 de l’Office des Postes et Télécommunications.
15 mars…..Décret n° 60-108 portant création d’un fonds de renouvellement de la Subdivision d’outillage mécanique de la direction des Travaux publics.
15 mars....495 TP. DAC — Arrêté portant ouverture à la circulation aérienne publique de l’aérodrome d’Agboville.
16 mars…..Décret n° 60-110 portant organisation administrative du port d’Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
12 mars…..Décret n° 60-104 nommant deux directeurs au ministère de l’Agriculture et de la Coopération.
Secrétariat d’Etat à l’Agriculture
14 mars…..154 SE. AGRI. CAB. — Arrêté fixant les attributions et l’organisation du Service océanographique.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1960 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
15 mars ….. 47 PM. CAB. — Décision portant rectificatif à la décision n° 218 PM. FAEP. CAB. du 3 septembre 1959.
Personnel
MINISTERE DE L’INTERIEUR
12 mars…..Décret n° 60-94 portant nomination d’un commandant de cercle de Bouaké.
12 mars…..Décret n° 60-95 portant nomination d’un chef de subdivision de Bouna.
12 mars…..Décret n° 60-96 portant nomination d’un chef de subdivision à Dabakala.
12 mars.... Décret n° 60-99 portant titularisation de M. Da Costa dans ses fonctions d’inspecteur des Affaires administratives.
12 mars….. Décret n° 60-100 portant titularisation de M. Grange dans ses fonctions d’inspecteur des Affaires administratives.
12 mars….. Décret n° 60-98 chargeant M. A. Denise, ministre d’Etat de l’intérim des fonctions du premier ministre pendant l’absence de ce dernier.
15 mars….. Décret n° 60-106 chargeant M. A. Denise, ministre d’Etat, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et de la Coopération, pendant l’absence de M. Georges Monnet.
15 mars…..Décret n° 60-109 chargeant M. Alcide Kacou, ministre de l’Enseignement technique, de l’intérim du ministère des Finances, des Affaires économiques et du Plan pendant l’absence de M. R. Saller.
Arrêtés de transfert.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
12 mars....Décret n" 60-97 portant nomination de magistrats.
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
5 mars...... 115 FAEP. — Arrêté portant fermeture des boulangeries sises à Béoumi et exploitées par les sieurs Masselin N’Dyé, Diakhaté Mamadou Mamoune et Hamidi Bâ.
7 mars….. 119 FAEP. — Arrêté portant fermeture de la boucherie sise à Tiébissou, appartenant à M. Traoré Kony.
7 mars….. 121. FAEP. C. MX. — Décision portant relèvement du plafond de caisse d’avance du centre de transfusion sanguine de la Côte d’Ivoire.
8 mars….. 167 FAEP. C. MX. — Décision autorisant le remboursement des frais de passage de M. Tinel, chef comptable et de son épouse.
11 mars….. 132 FAEP. DB — Décision portant création d’un fonds de remboursement pour le financement des travaux effectués pour le service de l’Habitat et de l’Urbanisme.
11 mars…… 133 FAEP. DB. — Décision attribuant des ristournes aux caisses de stabilisation des prix du café et du cacao au titre de reliquat du 2" semestre 1959.
11 mars…. 134 FAEP. DB. — Décision portant autorisation de remboursement de loyer à M. Brodut Cléland-Marc, délégué du C.T.S. aux terrains de sports.
11 mars…. 135 FAEP. DB. — Décision portant attribution d’une avance de 4.544.163 francs, pour rémunération des services rendus aux Administrations au titre de l’affranchissement du courrier de la location des boîtes postales et de l’acheminement des télégrammes.
11 mars…. 136 FAEP. — Décision accordant une subvention au chemin de fer du Réseau Abidjan-Niger au titre de ristournes des transports à longue distance.
11 mars….. 170 FAEP. DB. — Décision autorisant le remboursement au profit de M. Koffi Konan Dagobert, d’une somme de 29.187 francs.
12 mars….. Décret n° 60-103 portant ouverture de crédits complémentaires à la section locale du F.I.D.E.S.
14 mars….. 171 FAEP. SGF. 3. — Décision portant remboursement de la somme de 45.450 francs à la Compagnie d’assurances l’Union à l’occasion de l’accident du 13 août 1958.
14 mars…..172 FAEP. SGF 3. — Décision portant remboursement de la somme de 69.825 francs à la Compagnie d’assurances « la Providence » à l’occasion de l’accident de circulation du 22 mai 1959.
14 mars…..174 FAEP. DB. — Décision autorisant le rembour sement au profit de M. Tabet Denis, d’une somme de 78.125 francs C.F.A.
14 mars…..175 FAEP.C. MX. — Décision portant remboursement à M. Kadio Brou, du montant des frais avancés par lui pour son transport de Daloa à Gagnoa et retour.
14 mars…..176 FAEP. C. MX. — Décision portant remboursement à M. Jean-Marie Adon du montant des frais avancés par lui pour son transport de Daloa à Gagnoa et Daloa à Bouaké et retour.
15 mars....Décret n° 60-107 ouvrant au budget annexe spécial d’investissement et d’équipement exercice 1959 prorogé des inscriptions supplémentaires tant en recettes qu’en autorisations de programme et en crédits de paiement.
15 mars…..148 FAEP. SGF. 3. — Arrêté portant mise en débet de la somme de 249.045 francs à M. Aklama Sédassi, receveur des Postes et Télé communications à Korhogo.
15 mars…..149 FAEP. SGF. 3. — Décision accordant remise gracieuse totale de la somme de 59.168 francs à M. Marchand Pierre, contrôleur, enquêtes économiques au cabinet de M. Houphouet-Boigny.
15 mars…..152 FAEP. B 1. — Arrêté portant virement de crédit d’article à article à l’intérieur du chapitre 04-72 du budget général exercice 1960.
17 mars…..Décret n° 60-111 portant répartition entre les départements ministériels des crédits ouverts à certains chapitres communs.
Secrétariat d’Etat aux Finances
Approbation de rôles.
Secrétariat d’Etat à l’Industrie et au Plan
16 janvier…..4 FAEP. SEI. CAB. — Arrêté agréant les statuts de la Coopérative africaine de recherches et d’exploitations diamantifères.
Autorisations d’exploitation de carrières.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
10 mars…..386. — Arrêté déterminant l’organisation de la direction de la recherche (I.F.A.N.).
10 mars…..Rectificatif à la décision n° 2984 du 23 décembre 1959 portant organisation de la direction de l’Enseignement.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS. DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
12 mars…..Décret n° 60-105 concernant le budget de 1960 de l’Office des Postes et Télécommunications.
15 mars…..Décret n° 60-108 portant création d’un fonds de renouvellement de la Subdivision d’outillage mécanique de la direction des Travaux publics.
15 mars....495 TP. DAC — Arrêté portant ouverture à la circulation aérienne publique de l’aérodrome d’Agboville.
16 mars…..Décret n° 60-110 portant organisation administrative du port d’Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
12 mars…..Décret n° 60-104 nommant deux directeurs au ministère de l’Agriculture et de la Coopération.
Secrétariat d’Etat à l’Agriculture
14 mars…..154 SE. AGRI. CAB. — Arrêté fixant les attributions et l’organisation du Service océanographique.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.