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Journal Officiel N° 42 du jeudi 6 septembre 1979
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 42 du jeudi 6 septembre 1979
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1979 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
17 août….. Décret n° 79-670 chargeant M. Dicoh Garba, ministre de la Production animale, de l’intérim du ministère des Travaux Publics, des Transports, de la Construction et de l’Urbanisme, pendant l’absence de M. Désiré Boni.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
23 juillet….. Arrêté n° 193 MJ. DSJ. autorisant Mme Badra Leila Raymonde à exercer la profession d’agent d’Affaires.
23 juillet….. Arrêté n° 197 MJ. DSJ. autorisant la société « ACTION IMMO » à ouvrir une agence immobilière.
29 août….. Décret n’ 79-80 portant modification du décret n° 77-436 du 30 juin 1977, portant naturalisation de Mme Marega, née Ba Maïmouna.
29 août….. Décret n° 79-681 portant naturalisation de M. Houé N’Kpé Coffi Biaise-Pascal.
29 août….. Décret n° 79-682 portant naturalisation de Mlle Marega Binta.
Personnel
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE
10 juillet….. Arrêté n° 4740 MDSC. DAALM. PC. portant nomination de Mme Bogui Christine, secrétaire particulière du ministre de la Défense et du Service civique.
29 août ….. Décret n° 79-676 portant libération des militaires du contingent de la classe 1976-B.
29 août ….. Décret n° 79-677 portant libération de certains cadres supérieurs des Administrations de l’Etat incorporés le 3 octobre 1978.
29 août ….. Décret n° 79-678 portant appel sous les drapeaux des recrues de la classe 1978-B destinées à l’Ecole des Cadres du Service civique.
29 août….. Décret n° 79-679 plaçant en situation hors cadres, trois officiers auprès du ministère de la Marine.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
13 juillet….. Arrêté n° 958 INT. CAB. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande de régularisation d’exploitation d’un établissement dangereux, insalubre ou incommode (scierie, et menuiserie) à Agnibilékrou, présentée par la Société ivoirienne de Transformation de Bois.
1er août….. Décision n° 1023 INT. IN. accordant l’indemnité de saturnisme à trois agents de l’Imprimerie nationale.
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
2 mars….. Arrêté n° 242 MEFP. SP. portant rectificatif à l’arrêté n° 1047 MEFP. SP. du 20 décembre 1978, concédant une pension aux ayants droit de Assamoua Pierre, ex-secrétaire administratif, décédé le 9 juillet 1976.
2 mars ..... Arrêté n° 243 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Gnamoussou Kouassi, ex-garde frontière des Douanes principal de classe exceptionnelle.
2 mars….. Arrêté n° 245 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Seu Benoît, ex-gendarme, décédé le 11 décembre 1977.
2 mars….. Arrêté n° 246 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Samassi Sékou, ex-sergent des F.A.N.C.I.
2 mars….. Arrêté n° 247 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Assi Sonan Ernest, ex-préposé interministériel.
2 mars….. Arrêté n° 248 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Séri Ikossié Joseph, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
2 mars..... Arrêté n° 249 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Mana Kouadio, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer, décédé le 30 janvier 1978.
2 mars….. mars Arrêté n° 250 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Oulaï Diédéhi Sébastien, ex-secrétaire de Justice principal.
2 mars….. Arrêté n° 251 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Akré Topé Dominique, ex-secrétaire administratif, décédé le 8 avril 1978.
2 mars….. Arrêté n° 252 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koffi Kacou Pierre, ex-contrôleur du Travail principal.
2 mars….. Arrêté n° 253 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Tiessibiri Koné, ex-sergent-chef des F.A.N.C.I.
2 mars….. Arrêté n° 254 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouamé Botty, ex-garde.
2 mars….. Arrêté n° 255 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Sanogo Bouaké, ex-gendarme.
2 mars….. Arrêté n° 256 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Vassougou Dosso, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
2 mars….. Arrêté n° 257 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Zigueto Kougbo, ex-agent spécialisé des travaux publics principal.
2 mars….. Arrêté n° 258 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Soungalo Camara, ex-agent spécialisé des Travaux publics.
2 mars….. Arrêté n° 259 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Blé Toh, ex sergent-chef des F.A.N.C.I.
2 mars….. Arrêté n° 260 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Goli-bi-Yao Pierre, ex-sergent-chef des F.A.N.C.I.
2 mars….. Arrêté n° 261 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Bakary Coulibaly, ex-sergent-chef des F.A.N.C.I.
7 mars….. Arrêté n° 262 MEFP. SP. portant rectificatif à l’arrêté n° 1065 MEFP. SP. du 20 décembre 1978, concédant une pension en faveur des ayants droit de Gaba Lago Lucien, ex-brigadier-chef des gardiens de la Paix principal de classe exceptionnelle, décédé 1837 le 1er mars 1978.
30 juillet….. Arrêté n° 1157 MEFP. CAB. portant nomination de M. Jean Loroux, commissaire aux comptes auprès de la Caisse nationale de Prévoyance sociale de Côte d’Ivoire.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Personnel.
Enseignement technique.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
3 août….. Décision n° 381 MEN. SAB. portant attribution d’un secours scolaire de 150.000 francs à MM. Douane Goméné Pierre et Bongba Coffi, étudiants, pour frais d’impression de thèse de doctorat d’Etat en Médecine.
3 août….. Décision n° 382 MEN. SAB. portant attribution d’un secours scolaire de 150.000 francs à Mlle Amessan Ganon Agnès, étudiante, pour frais d’impression de thèse de doctorat d’Etat en Médecine.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
3 juillet….. Arrêté n° 107 MAC. DAAF. P. portant désignation de M. Kouadio Yao Michel pour assurer l’intérim du chef du secrétariat particulier du ministre des Affaires culturelles.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DU COMMERCE
Personnel.
3 juillet….. Arrêté n° 30 MC DP. portant nomination de M. Alla Yao Bernard, sous-directeur de la Prévision économique au ministère du Commerce.
1er août….. Arrêté n° 40 MC. DPRF. C. portant ferme ture des établissements Climatel dirigés par M. Passat Gérard à Bouaké.
1er août….. Arrêté n° 41 MC. DPRF. C. portant fermeture des établissements Micki à Treichville.
Personnel
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
24 mars….. Arrêté n° 819 MTPTCU. DCDU. Portant modification de l’arrêté n° 502 MTPTCU. DCDU. du 26 février 1979, accordant à M. Attoungbré Joseph la concession provisoire du lot n° 155 de Cocody-Danga-Nord.
28 mars….. Arrêté n° 880 MTPTCU. DCDU. portant transfert à M. Tirera Tidiane du lot n° 144 de Bouaké-Nimbo.
30 mai….. Arrêté n° 1551 MTPTCU. DCU. portant approbation du plan de lotissement d’Akéikoi, sous-préfecture d’Anyama.
25 mai….. Arrêté n° 1846 MTPTCU. DCAC. accordant une bourse de dix heures de vol à M. Touré Mamadou n° 1.
25 mai….. Décision n° 1847 MTPTCU. DCAC. accordant une bourse de dix heures de vol à M. Ello Dingui.
25 juin….. Décision n° 1848 MTPTCU. DCAC. accordant une bourse de dix heures de vol à M. Binaté Karamoko.
25 juin….. Décision n° 1849 MTPTCU. DCAC. accordant une bourse de dix heures de vol à M. Kouassi Pokou.
25 juin….. Décision n° 1850 MTPTCU. DCAC. accordant une bourse de dix heures de vol à M. Brou Kouassi.
25 juin….. Décision n° 1851 MTPTCU. DCAC. accordant une bourse de dix heures de vol à M. Amafou Camille.
25 juin….. Décision n° 1852 MTPTCU. DCAC. accordant une bourse de dix heures de vol à M. Brandré Joseph.
25 juin….. Décision n° 1853 MTPTCU. DCAC. accordant une bourse de douze heures de vol à M. Klao Maissémon André.
25 juin….. Décision n° 1854 MTPTCU. DCAC. accordant une bourse de dix heures de vol à M. Diarra Moustapha.
25 juin….. Décision n° 1855 MTPTCU. DCAC. accordant une bourse de dix heures de vol a M. Coulibaly Soualihou.
25 juin….. Décision n° 1856 MTPTCU. DCAC. accordant une bourse de dix heures de vol à Mlle Louise Kodo.
18 juillet….. Décision n° 2182 MTPTCU. DCAC. accordant une bourse de douze heures de vol à M. Mory Sangaré.
23 juillet….. Arrêté n° 2248 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à la société Prométal-Afrique pour l’extension de l’usine composée par trois bâtiments à rez-de-chaussée simple et un bâtiment à rez-de-chaussée plus un étage à usage de bureaux et logements à Vridi, zone industrielle.
23 juillet….. Arrêté n° 2267 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à la société du Grand Hôtel d’Abidjan pour la construction d’un immeuble RDC + 9 étages dénommé Im meuble Montigny à usage de bureaux et logements à Abidjan-Plateau.
31 juillet….. Arrêté n° 2366 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à la SICOGI pour la construction de 102 logements
(4 bâtiments R + 3) à Marcory.
31 juillet….. Arrêté n° 2367 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à la SICOGI pour la construction de 3 168 logements à Abidjan (Niangon-Sud).
31 juillet….. Arrêté n° 2368 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire au ministère de l’Economie, des Finances et du Plan pour la construction d’un bâtiment à usage de bureaux (Douanes) dans l’enceinte du Port d’Abidjan.
31 juillet….. Arrêté n° 2369 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à la SICOGI pour la construction de 86 villas à la Riviera africaine (Abidjan).
31 juillet….. Arrêté n° 2370 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à la SICOGI pour la construction de 639 logements (25 bâtiments R + 3 et R + 9) à la Riviera afri caine (Abidjan).
31 juillet….. Arrêté n° 2371 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à Mme Gnénago Berthe pour la construction d’un bâtiment rez-de-chaussée à usage de classes.
31 juillet….. Arrêté n° 2372 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à Angoua M. Koffi pour la construction d’un immeuble boule vard Clozel au Plateau (Abidjan).
31 juillet….. Arrêté n° 2373 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à la SCODI pour l’extension de son usine au Port de Pêche d’Abidjan.
31 juillet….. Arrêté n° 2374 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à la SOCEF pour l’extension d’une fabrique de glace au Port de Pêche d’Abidjan.
31 juillet….. Arrêté n° 2375 MTPTCU. DCU. Donnant l’accord préalable à la SIBC et à la SCOA pour un immeuble de logements et bureaux à Abidjan-Plateau, boulevard Roume.
31 juillet….. Arrêté n° 2376 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à la SICOGI pour la construction de 314 logements à Abidjan-Cocody-deux-Plateaux (résidence du Zoo).
1er août….. Arrêté n° 2401 MTPTCU. DCTT. autorisant l’installation d’avertisseurs lumineux sur deux véhicules appartenant à a société ivoirienne de Transports publics.
1er août….. Arrêté n° 2418 MTPTCU. DCU. donnant l’accord préalable à la BICICI pour la construction d’une agence à Abengourou.
1er août….. Arrêté n° 2419 MTPTCU. DCU. donnant l’accord préalable à M. Ouattara Gaoussou pour la construction d’un immeuble de logements et de bureaux à Abidjan-Plateau (avenue du Général-de-Gaulle).
1er août….. Arrêté n° 2421 MTPTCU. DCU. donnant l’accord préalable à Mme Roland Yane pour la construction d’un immeuble de bureau à Abidjan-Plateau (boulevard Delafosse).
1er août….. Arrêté n° 2422 MTPTCU. DCU. Donnant l’accord préalable à M. François Houphouet-Boigny pour la construction d’un immeuble de bureau à Abidjan-Plateau (boulevard Botreau-Roussel).
2 août….. Arrêté n° 2428 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à la SICOGI pour la construction de deux bâtiments R + 3 à Treichville.
2 août….. Arrêté n° 2429 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à UNIWAX pour l’extension de ses bureaux et logements à Yopougon-Gare.
2 août….. Arrêté n° 2430 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à la Mission catholique de Blokosso pour extension de l’Institut supérieur de Culture religieuse à Abidjan-Cocody.
2 août….. Arrêté n° 2431 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à la SOTRA pour la construction du dépôt n" 7 à Abidjan- Cocody.
2 août….. Arrêté n° 2432 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à la SOTRA pour la construction d’un centre de Formation et de Perfectionnement à Yopougon.
2 août….. Arrêté n° 2433 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à la SIPEC pour l’extension d’une usine de peinture à Abidjan, zone industrielle nord du Banco.
2 août….. Arrêté n° 2434 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à Union Carbide pour l’extension d’une usine de piles à Vridi.
6 août….. Arrêté n° 3458 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à la BNDA pour la construction d’une agence de banque à Bouaké.
6 août….. Arrêté n° 2461 MTPTCU. DCU. donnant l’accord préalable à la Société des Super- Marchés de Côte d’Ivoire pour ’a construction d’un immeuble à Abidjan-Plateau.
6 août….. Arrêté n° 2462 MTPTCU. DCU. donnant l’accord préalable à MM. Nassar et Gaddar pour la construction d’un immeuble de bureaux et de logements à Abidjan- Plateau.
6 août….. Arrêté n° 3980 MTPTCU. DDU. — Avis n" 79-66 MTPTCU. SDU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Kong II, sous-préfecture de Yakassé-Attobrou.
Concessions accordées à titre définitif.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
7 août ….. Arrêté n° 18 MPA. DAAF. p. chargeant M. Atioua Kouakou de l’intérim de la direction du Cabinet du ministre de la Production animale, pendant l’absence de M. Audebert Jean-Jacques.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’IVOIRISATION DES CADRES
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
3 août….. Arrêté n° 312 MAS. CAB. portant nomination de M. Tahi Joseph, directeur par interim de la Caisse nationale de Prévoyance sociale.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel
MINISTERE DES MINES
19 juin….. Arrêté n° 118 mines DH. autorisant la société ESSO-Côte d’Ivoire à créer un dépôt de gaz combustibles liquéfiés de 2° classe à Daloa, au centre polyvalent de Stockage.
19 juin….. Arrêté n° 119 MINES DMG. autorisant M. Mamadou Sylla à exploiter une carrière de sable à Golikro (sous-préfecture de Bouaké).
19 juin….. Arrêté n° 120 MINES DMG. autorisant la Société de Transports abidjanais (SOTRA) à extraire du sable de lagune à Koumassi (commune d’Abidjan).
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
9 mars….. Décision n° 128 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis de coupe n° 44106, précédemment attribué à la SOFOTE.
9 mars….. Décision n° 129 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis de coupe n" 15173, précédemment attribué à M. Emile Tarozzi Diano.
10 mars….. Arrêté n° 130 MINEFOR. DFF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Voli-bi-Tra Zié Raymond.
10 mars….. Arrêté n° 131 MINEFOR. DPF. portant renouvellement de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Diagne Ibrahima.
10 mars….. Arrêté n° 132 MINEFOR. DPF. portant renouvellement d’un permis temporaire d’exploitation forestière précédemment attribué à M.Diagne Ibrahima.
10 mars….. Arrêté n° 133 MINEFOR. DPF. portant renouvellement de permis temporaires d’exploitation forestière à la société Les Bois débités.
10 mars….. Arrêté n° 134 MINEFOR. DPF. portant renouvellement de permis temporaires d’exploitation forestière à la société A.T.P.
10 mars….. Arrêté n° 135 MINEFOR. DPF. portant renouvellement d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la société A.T.P.
10 mars….. Arrêté n° 136 MINEFOR. DPF. portant renouvellement d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Toubaté Paul-Jules.
10 mars….. Arrêté n° 137 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Diabaté Mamadou.
19 mars….. Arrêté n° 138 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la société SEFACI.
19 mars….. Arrêté n° 139 MINEFOR. DPF. portant renouvellement de permis temporaires d’exploitation forestière à la société Groupement ivoirien des Bois tropicaux.
19 mars….. Arrêté n°140 MINEFOR. DPF. portant renouvellement de permis temporaires d’exploitation forestière à la société Les Bois débités.
19 mars….. Arrêté n° 141 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Grah Souvagnon Jean- Baptiste.
19 mars….. Décision n° 142 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à la Société ivoirienne de Grumes et Débités.
19 mars….. Arrêté n° 11 MINEFOR. CT. 3 portant agrément de la Générale ivoirienne des Bois en qualité d’industrie de transformation de ’ bois d’œuvre et d’ébénistrie.
Personnel
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE L’EDUCATION TELEVISUELLE
Personnel
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
Personnel
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
3 août….. Arrêté n° 10158 FP. CAB. fixant les modalités et ]e programme des concours professionnels d’intégration dans certains corps de la catégorie A, institués par le décret n° 78-768 du 23 septembre 1978.
Personnel
MINISTERE DE LA CONDITION FEMININE
Personnel
COUR SUPREME
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1979 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
17 août….. Décret n° 79-670 chargeant M. Dicoh Garba, ministre de la Production animale, de l’intérim du ministère des Travaux Publics, des Transports, de la Construction et de l’Urbanisme, pendant l’absence de M. Désiré Boni.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
23 juillet….. Arrêté n° 193 MJ. DSJ. autorisant Mme Badra Leila Raymonde à exercer la profession d’agent d’Affaires.
23 juillet….. Arrêté n° 197 MJ. DSJ. autorisant la société « ACTION IMMO » à ouvrir une agence immobilière.
29 août….. Décret n’ 79-80 portant modification du décret n° 77-436 du 30 juin 1977, portant naturalisation de Mme Marega, née Ba Maïmouna.
29 août….. Décret n° 79-681 portant naturalisation de M. Houé N’Kpé Coffi Biaise-Pascal.
29 août….. Décret n° 79-682 portant naturalisation de Mlle Marega Binta.
Personnel
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE
10 juillet….. Arrêté n° 4740 MDSC. DAALM. PC. portant nomination de Mme Bogui Christine, secrétaire particulière du ministre de la Défense et du Service civique.
29 août ….. Décret n° 79-676 portant libération des militaires du contingent de la classe 1976-B.
29 août ….. Décret n° 79-677 portant libération de certains cadres supérieurs des Administrations de l’Etat incorporés le 3 octobre 1978.
29 août ….. Décret n° 79-678 portant appel sous les drapeaux des recrues de la classe 1978-B destinées à l’Ecole des Cadres du Service civique.
29 août….. Décret n° 79-679 plaçant en situation hors cadres, trois officiers auprès du ministère de la Marine.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
13 juillet….. Arrêté n° 958 INT. CAB. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande de régularisation d’exploitation d’un établissement dangereux, insalubre ou incommode (scierie, et menuiserie) à Agnibilékrou, présentée par la Société ivoirienne de Transformation de Bois.
1er août….. Décision n° 1023 INT. IN. accordant l’indemnité de saturnisme à trois agents de l’Imprimerie nationale.
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
2 mars….. Arrêté n° 242 MEFP. SP. portant rectificatif à l’arrêté n° 1047 MEFP. SP. du 20 décembre 1978, concédant une pension aux ayants droit de Assamoua Pierre, ex-secrétaire administratif, décédé le 9 juillet 1976.
2 mars ..... Arrêté n° 243 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Gnamoussou Kouassi, ex-garde frontière des Douanes principal de classe exceptionnelle.
2 mars….. Arrêté n° 245 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Seu Benoît, ex-gendarme, décédé le 11 décembre 1977.
2 mars….. Arrêté n° 246 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Samassi Sékou, ex-sergent des F.A.N.C.I.
2 mars….. Arrêté n° 247 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Assi Sonan Ernest, ex-préposé interministériel.
2 mars….. Arrêté n° 248 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Séri Ikossié Joseph, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
2 mars..... Arrêté n° 249 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Mana Kouadio, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer, décédé le 30 janvier 1978.
2 mars….. mars Arrêté n° 250 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Oulaï Diédéhi Sébastien, ex-secrétaire de Justice principal.
2 mars….. Arrêté n° 251 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Akré Topé Dominique, ex-secrétaire administratif, décédé le 8 avril 1978.
2 mars….. Arrêté n° 252 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koffi Kacou Pierre, ex-contrôleur du Travail principal.
2 mars….. Arrêté n° 253 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Tiessibiri Koné, ex-sergent-chef des F.A.N.C.I.
2 mars….. Arrêté n° 254 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouamé Botty, ex-garde.
2 mars….. Arrêté n° 255 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Sanogo Bouaké, ex-gendarme.
2 mars….. Arrêté n° 256 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Vassougou Dosso, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
2 mars….. Arrêté n° 257 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Zigueto Kougbo, ex-agent spécialisé des travaux publics principal.
2 mars….. Arrêté n° 258 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Soungalo Camara, ex-agent spécialisé des Travaux publics.
2 mars….. Arrêté n° 259 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Blé Toh, ex sergent-chef des F.A.N.C.I.
2 mars….. Arrêté n° 260 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Goli-bi-Yao Pierre, ex-sergent-chef des F.A.N.C.I.
2 mars….. Arrêté n° 261 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Bakary Coulibaly, ex-sergent-chef des F.A.N.C.I.
7 mars….. Arrêté n° 262 MEFP. SP. portant rectificatif à l’arrêté n° 1065 MEFP. SP. du 20 décembre 1978, concédant une pension en faveur des ayants droit de Gaba Lago Lucien, ex-brigadier-chef des gardiens de la Paix principal de classe exceptionnelle, décédé 1837 le 1er mars 1978.
30 juillet….. Arrêté n° 1157 MEFP. CAB. portant nomination de M. Jean Loroux, commissaire aux comptes auprès de la Caisse nationale de Prévoyance sociale de Côte d’Ivoire.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Personnel.
Enseignement technique.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
3 août….. Décision n° 381 MEN. SAB. portant attribution d’un secours scolaire de 150.000 francs à MM. Douane Goméné Pierre et Bongba Coffi, étudiants, pour frais d’impression de thèse de doctorat d’Etat en Médecine.
3 août….. Décision n° 382 MEN. SAB. portant attribution d’un secours scolaire de 150.000 francs à Mlle Amessan Ganon Agnès, étudiante, pour frais d’impression de thèse de doctorat d’Etat en Médecine.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
3 juillet….. Arrêté n° 107 MAC. DAAF. P. portant désignation de M. Kouadio Yao Michel pour assurer l’intérim du chef du secrétariat particulier du ministre des Affaires culturelles.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DU COMMERCE
Personnel.
3 juillet….. Arrêté n° 30 MC DP. portant nomination de M. Alla Yao Bernard, sous-directeur de la Prévision économique au ministère du Commerce.
1er août….. Arrêté n° 40 MC. DPRF. C. portant ferme ture des établissements Climatel dirigés par M. Passat Gérard à Bouaké.
1er août….. Arrêté n° 41 MC. DPRF. C. portant fermeture des établissements Micki à Treichville.
Personnel
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
24 mars….. Arrêté n° 819 MTPTCU. DCDU. Portant modification de l’arrêté n° 502 MTPTCU. DCDU. du 26 février 1979, accordant à M. Attoungbré Joseph la concession provisoire du lot n° 155 de Cocody-Danga-Nord.
28 mars….. Arrêté n° 880 MTPTCU. DCDU. portant transfert à M. Tirera Tidiane du lot n° 144 de Bouaké-Nimbo.
30 mai….. Arrêté n° 1551 MTPTCU. DCU. portant approbation du plan de lotissement d’Akéikoi, sous-préfecture d’Anyama.
25 mai….. Arrêté n° 1846 MTPTCU. DCAC. accordant une bourse de dix heures de vol à M. Touré Mamadou n° 1.
25 mai….. Décision n° 1847 MTPTCU. DCAC. accordant une bourse de dix heures de vol à M. Ello Dingui.
25 juin….. Décision n° 1848 MTPTCU. DCAC. accordant une bourse de dix heures de vol à M. Binaté Karamoko.
25 juin….. Décision n° 1849 MTPTCU. DCAC. accordant une bourse de dix heures de vol à M. Kouassi Pokou.
25 juin….. Décision n° 1850 MTPTCU. DCAC. accordant une bourse de dix heures de vol à M. Brou Kouassi.
25 juin….. Décision n° 1851 MTPTCU. DCAC. accordant une bourse de dix heures de vol à M. Amafou Camille.
25 juin….. Décision n° 1852 MTPTCU. DCAC. accordant une bourse de dix heures de vol à M. Brandré Joseph.
25 juin….. Décision n° 1853 MTPTCU. DCAC. accordant une bourse de douze heures de vol à M. Klao Maissémon André.
25 juin….. Décision n° 1854 MTPTCU. DCAC. accordant une bourse de dix heures de vol à M. Diarra Moustapha.
25 juin….. Décision n° 1855 MTPTCU. DCAC. accordant une bourse de dix heures de vol a M. Coulibaly Soualihou.
25 juin….. Décision n° 1856 MTPTCU. DCAC. accordant une bourse de dix heures de vol à Mlle Louise Kodo.
18 juillet….. Décision n° 2182 MTPTCU. DCAC. accordant une bourse de douze heures de vol à M. Mory Sangaré.
23 juillet….. Arrêté n° 2248 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à la société Prométal-Afrique pour l’extension de l’usine composée par trois bâtiments à rez-de-chaussée simple et un bâtiment à rez-de-chaussée plus un étage à usage de bureaux et logements à Vridi, zone industrielle.
23 juillet….. Arrêté n° 2267 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à la société du Grand Hôtel d’Abidjan pour la construction d’un immeuble RDC + 9 étages dénommé Im meuble Montigny à usage de bureaux et logements à Abidjan-Plateau.
31 juillet….. Arrêté n° 2366 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à la SICOGI pour la construction de 102 logements
(4 bâtiments R + 3) à Marcory.
31 juillet….. Arrêté n° 2367 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à la SICOGI pour la construction de 3 168 logements à Abidjan (Niangon-Sud).
31 juillet….. Arrêté n° 2368 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire au ministère de l’Economie, des Finances et du Plan pour la construction d’un bâtiment à usage de bureaux (Douanes) dans l’enceinte du Port d’Abidjan.
31 juillet….. Arrêté n° 2369 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à la SICOGI pour la construction de 86 villas à la Riviera africaine (Abidjan).
31 juillet….. Arrêté n° 2370 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à la SICOGI pour la construction de 639 logements (25 bâtiments R + 3 et R + 9) à la Riviera afri caine (Abidjan).
31 juillet….. Arrêté n° 2371 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à Mme Gnénago Berthe pour la construction d’un bâtiment rez-de-chaussée à usage de classes.
31 juillet….. Arrêté n° 2372 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à Angoua M. Koffi pour la construction d’un immeuble boule vard Clozel au Plateau (Abidjan).
31 juillet….. Arrêté n° 2373 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à la SCODI pour l’extension de son usine au Port de Pêche d’Abidjan.
31 juillet….. Arrêté n° 2374 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à la SOCEF pour l’extension d’une fabrique de glace au Port de Pêche d’Abidjan.
31 juillet….. Arrêté n° 2375 MTPTCU. DCU. Donnant l’accord préalable à la SIBC et à la SCOA pour un immeuble de logements et bureaux à Abidjan-Plateau, boulevard Roume.
31 juillet….. Arrêté n° 2376 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à la SICOGI pour la construction de 314 logements à Abidjan-Cocody-deux-Plateaux (résidence du Zoo).
1er août….. Arrêté n° 2401 MTPTCU. DCTT. autorisant l’installation d’avertisseurs lumineux sur deux véhicules appartenant à a société ivoirienne de Transports publics.
1er août….. Arrêté n° 2418 MTPTCU. DCU. donnant l’accord préalable à la BICICI pour la construction d’une agence à Abengourou.
1er août….. Arrêté n° 2419 MTPTCU. DCU. donnant l’accord préalable à M. Ouattara Gaoussou pour la construction d’un immeuble de logements et de bureaux à Abidjan-Plateau (avenue du Général-de-Gaulle).
1er août….. Arrêté n° 2421 MTPTCU. DCU. donnant l’accord préalable à Mme Roland Yane pour la construction d’un immeuble de bureau à Abidjan-Plateau (boulevard Delafosse).
1er août….. Arrêté n° 2422 MTPTCU. DCU. Donnant l’accord préalable à M. François Houphouet-Boigny pour la construction d’un immeuble de bureau à Abidjan-Plateau (boulevard Botreau-Roussel).
2 août….. Arrêté n° 2428 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à la SICOGI pour la construction de deux bâtiments R + 3 à Treichville.
2 août….. Arrêté n° 2429 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à UNIWAX pour l’extension de ses bureaux et logements à Yopougon-Gare.
2 août….. Arrêté n° 2430 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à la Mission catholique de Blokosso pour extension de l’Institut supérieur de Culture religieuse à Abidjan-Cocody.
2 août….. Arrêté n° 2431 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à la SOTRA pour la construction du dépôt n" 7 à Abidjan- Cocody.
2 août….. Arrêté n° 2432 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à la SOTRA pour la construction d’un centre de Formation et de Perfectionnement à Yopougon.
2 août….. Arrêté n° 2433 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à la SIPEC pour l’extension d’une usine de peinture à Abidjan, zone industrielle nord du Banco.
2 août….. Arrêté n° 2434 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à Union Carbide pour l’extension d’une usine de piles à Vridi.
6 août….. Arrêté n° 3458 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à la BNDA pour la construction d’une agence de banque à Bouaké.
6 août….. Arrêté n° 2461 MTPTCU. DCU. donnant l’accord préalable à la Société des Super- Marchés de Côte d’Ivoire pour ’a construction d’un immeuble à Abidjan-Plateau.
6 août….. Arrêté n° 2462 MTPTCU. DCU. donnant l’accord préalable à MM. Nassar et Gaddar pour la construction d’un immeuble de bureaux et de logements à Abidjan- Plateau.
6 août….. Arrêté n° 3980 MTPTCU. DDU. — Avis n" 79-66 MTPTCU. SDU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Kong II, sous-préfecture de Yakassé-Attobrou.
Concessions accordées à titre définitif.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
7 août ….. Arrêté n° 18 MPA. DAAF. p. chargeant M. Atioua Kouakou de l’intérim de la direction du Cabinet du ministre de la Production animale, pendant l’absence de M. Audebert Jean-Jacques.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’IVOIRISATION DES CADRES
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
3 août….. Arrêté n° 312 MAS. CAB. portant nomination de M. Tahi Joseph, directeur par interim de la Caisse nationale de Prévoyance sociale.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel
MINISTERE DES MINES
19 juin….. Arrêté n° 118 mines DH. autorisant la société ESSO-Côte d’Ivoire à créer un dépôt de gaz combustibles liquéfiés de 2° classe à Daloa, au centre polyvalent de Stockage.
19 juin….. Arrêté n° 119 MINES DMG. autorisant M. Mamadou Sylla à exploiter une carrière de sable à Golikro (sous-préfecture de Bouaké).
19 juin….. Arrêté n° 120 MINES DMG. autorisant la Société de Transports abidjanais (SOTRA) à extraire du sable de lagune à Koumassi (commune d’Abidjan).
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
9 mars….. Décision n° 128 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis de coupe n° 44106, précédemment attribué à la SOFOTE.
9 mars….. Décision n° 129 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis de coupe n" 15173, précédemment attribué à M. Emile Tarozzi Diano.
10 mars….. Arrêté n° 130 MINEFOR. DFF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Voli-bi-Tra Zié Raymond.
10 mars….. Arrêté n° 131 MINEFOR. DPF. portant renouvellement de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Diagne Ibrahima.
10 mars….. Arrêté n° 132 MINEFOR. DPF. portant renouvellement d’un permis temporaire d’exploitation forestière précédemment attribué à M.Diagne Ibrahima.
10 mars….. Arrêté n° 133 MINEFOR. DPF. portant renouvellement de permis temporaires d’exploitation forestière à la société Les Bois débités.
10 mars….. Arrêté n° 134 MINEFOR. DPF. portant renouvellement de permis temporaires d’exploitation forestière à la société A.T.P.
10 mars….. Arrêté n° 135 MINEFOR. DPF. portant renouvellement d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la société A.T.P.
10 mars….. Arrêté n° 136 MINEFOR. DPF. portant renouvellement d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Toubaté Paul-Jules.
10 mars….. Arrêté n° 137 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Diabaté Mamadou.
19 mars….. Arrêté n° 138 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la société SEFACI.
19 mars….. Arrêté n° 139 MINEFOR. DPF. portant renouvellement de permis temporaires d’exploitation forestière à la société Groupement ivoirien des Bois tropicaux.
19 mars….. Arrêté n°140 MINEFOR. DPF. portant renouvellement de permis temporaires d’exploitation forestière à la société Les Bois débités.
19 mars….. Arrêté n° 141 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Grah Souvagnon Jean- Baptiste.
19 mars….. Décision n° 142 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à la Société ivoirienne de Grumes et Débités.
19 mars….. Arrêté n° 11 MINEFOR. CT. 3 portant agrément de la Générale ivoirienne des Bois en qualité d’industrie de transformation de ’ bois d’œuvre et d’ébénistrie.
Personnel
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE L’EDUCATION TELEVISUELLE
Personnel
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
Personnel
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
3 août….. Arrêté n° 10158 FP. CAB. fixant les modalités et ]e programme des concours professionnels d’intégration dans certains corps de la catégorie A, institués par le décret n° 78-768 du 23 septembre 1978.
Personnel
MINISTERE DE LA CONDITION FEMININE
Personnel
COUR SUPREME
Personnel.