Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 42 du jeudi 26 octobre 2000
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 42 du jeudi 26 octobre 2000
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT
2000
4 octobre…Ordonnance n° 2000-740 portant aménagement de la fiscalité spécifique sur les tabacs.
11 octobre…Ordonnance n° 2000-757 portant annulation ou réduction des arriérés en matière d’impôt foncier.
11 octobre…Ordonnance n° 2000-758 portant suppression de la taxe sur la valeur ajoutée sur les engrais et les produits phytosanitaires.
11 octobre…Ordonnance n° 2000-759 portant suppression de l’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée au taux normal des aliments pour bétail et animaux de basse-cour.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
18 août…Décret n° 2000-604 chargeant M. SERI Bailly, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, pendant l’absence de M. MONNET Léon Emmanuel.
23 août…Décret n° 2000-605 portant promotions et nominations dans l’Ordre national.
28 août…Décret n° 2000-635 chargeant Mme YAI Constance, ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de la Santé publique, pendant l’absence de Mme TAGLIANTE-SARAC1NO Jeannine.
30 août…Décret n° 2000-638 portant nomination de M. ADEYI Kocogny Raoul dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
5 sept…Décret n° 2000-661 chargeant M. MOUASSI Grena, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du ministère des Relations extérieures, pendant l’absence de M. GOM1S Charles Providence.
5 sept…Décret n° 2000-662 chargeant M. SAMA Damalan Henri César, ministre de la Communication et de la Culture, de l’intérim du ministère du Commerce, pendant l’absence de M. DJIKALOU Saint-Cyr.
5 sept…Décret n° 2000-680 chargeant le général COULIBALY Abdoulaye, ministre d’Etat chargé des Transports, de l’intérim du ministère de la Sécurité, pendant l’absence de l’intendant général PALENFO Lassana.
7 sept…Décret n° 2000-681 chargeant le capitaine de Frégate SAMA Damalan Henri César, ministre de la Communication et de la Culture, de l’intérim du ministère d’Etat chargé de la Jeunesse et des Sports, pendant l’absence du général DOUE Mathias.
11 sept…Décret n° 2000-683 chargeant l’enseigne de Vaisseau de 1er classe ZOHIN Honoré, ministre de la Construction et de l’Environnement, de l’intérim du ministère des Infrastructures, pendant l’absence de M. BADIA Yoro Michel.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SECURITE
2000
17 août .... Décret n° 2000-580 portant inscription au tableau et promotion aux grades de commissaires de Police.
MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES
9 août Décret n° 2000-554 portant ratification de la Convention internationale pour la Protection des Végétaux.
30 août…Décret n° 2000-640 relatif à la Dignité d’ambassadeur.
30 août…Décret n° 2000-641 portant nomination de M. KAKOU Langba Paul, ambassadeur, inspecteur des Postes diplomatiques et consulaires.
30 août… Décret n° 2000-643 portant nomination de M. SARAKA Bra Albert, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République algérienne démocratique et populaire.
30 août…Décret n° 2000-644 portant nomination de M. AKA Amon Kassi Sylvestre, ambassadeur.
30 août…Décret n° 2000-665 portant nomination de M. FAGNIDI Gnagno Philibert, ambassadeur.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
1998
25 août…Arrêté n° 303 INT. AAT. DG. Portant déclaration de l’association étrangère dénommée KOUEZOR AFRIQUE, Section Côte d’Ivoire.
2000
9 août…Décret n° 2000-555 portant organisation du ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
23 août…Décret n° 2000-612 portant délégation dans les fonctions de secrétaires généraux de préfecture.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
2 août Décret n° 2000-526 portant nomination des fonctionnaires et agents de l’Etat dans l’Ordre du Mérite de la Fonction publique.
2 août Décret n° 2000-528 portant nomination des fonctionnaires et agents de l’Etat dans l’Ordre du Mérite de la Fonction publique.
22 octobre… Décret n° 2000-780 portant déclaration de jour férié.
MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME
9 août…Décret n° 2000-557 portant organisation du ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme.
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT
2000
4 octobre…Ordonnance n° 2000-740 portant aménagement de la fiscalité spécifique sur les tabacs.
11 octobre…Ordonnance n° 2000-757 portant annulation ou réduction des arriérés en matière d’impôt foncier.
11 octobre…Ordonnance n° 2000-758 portant suppression de la taxe sur la valeur ajoutée sur les engrais et les produits phytosanitaires.
11 octobre…Ordonnance n° 2000-759 portant suppression de l’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée au taux normal des aliments pour bétail et animaux de basse-cour.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
18 août…Décret n° 2000-604 chargeant M. SERI Bailly, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, pendant l’absence de M. MONNET Léon Emmanuel.
23 août…Décret n° 2000-605 portant promotions et nominations dans l’Ordre national.
28 août…Décret n° 2000-635 chargeant Mme YAI Constance, ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de la Santé publique, pendant l’absence de Mme TAGLIANTE-SARAC1NO Jeannine.
30 août…Décret n° 2000-638 portant nomination de M. ADEYI Kocogny Raoul dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
5 sept…Décret n° 2000-661 chargeant M. MOUASSI Grena, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du ministère des Relations extérieures, pendant l’absence de M. GOM1S Charles Providence.
5 sept…Décret n° 2000-662 chargeant M. SAMA Damalan Henri César, ministre de la Communication et de la Culture, de l’intérim du ministère du Commerce, pendant l’absence de M. DJIKALOU Saint-Cyr.
5 sept…Décret n° 2000-680 chargeant le général COULIBALY Abdoulaye, ministre d’Etat chargé des Transports, de l’intérim du ministère de la Sécurité, pendant l’absence de l’intendant général PALENFO Lassana.
7 sept…Décret n° 2000-681 chargeant le capitaine de Frégate SAMA Damalan Henri César, ministre de la Communication et de la Culture, de l’intérim du ministère d’Etat chargé de la Jeunesse et des Sports, pendant l’absence du général DOUE Mathias.
11 sept…Décret n° 2000-683 chargeant l’enseigne de Vaisseau de 1er classe ZOHIN Honoré, ministre de la Construction et de l’Environnement, de l’intérim du ministère des Infrastructures, pendant l’absence de M. BADIA Yoro Michel.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SECURITE
2000
17 août .... Décret n° 2000-580 portant inscription au tableau et promotion aux grades de commissaires de Police.
MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES
9 août Décret n° 2000-554 portant ratification de la Convention internationale pour la Protection des Végétaux.
30 août…Décret n° 2000-640 relatif à la Dignité d’ambassadeur.
30 août…Décret n° 2000-641 portant nomination de M. KAKOU Langba Paul, ambassadeur, inspecteur des Postes diplomatiques et consulaires.
30 août… Décret n° 2000-643 portant nomination de M. SARAKA Bra Albert, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République algérienne démocratique et populaire.
30 août…Décret n° 2000-644 portant nomination de M. AKA Amon Kassi Sylvestre, ambassadeur.
30 août…Décret n° 2000-665 portant nomination de M. FAGNIDI Gnagno Philibert, ambassadeur.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
1998
25 août…Arrêté n° 303 INT. AAT. DG. Portant déclaration de l’association étrangère dénommée KOUEZOR AFRIQUE, Section Côte d’Ivoire.
2000
9 août…Décret n° 2000-555 portant organisation du ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
23 août…Décret n° 2000-612 portant délégation dans les fonctions de secrétaires généraux de préfecture.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
2 août Décret n° 2000-526 portant nomination des fonctionnaires et agents de l’Etat dans l’Ordre du Mérite de la Fonction publique.
2 août Décret n° 2000-528 portant nomination des fonctionnaires et agents de l’Etat dans l’Ordre du Mérite de la Fonction publique.
22 octobre… Décret n° 2000-780 portant déclaration de jour férié.
MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME
9 août…Décret n° 2000-557 portant organisation du ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme.