Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 51 du jeudi 20 décembre 2001
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 51 du jeudi 20 décembre 2001
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
23 juillet…..Arrêté n° 380 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Mouvement d’Action pour le Réveil et le Salut des Hommes ».
16 août…..Arrêté n° 504 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Eglise évangélique Betsaleel» .
19 sept…..Arrêté n° 507 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant renouvellement de l’organe de direction de l’association cultuelle dénommée « Eglise protestante primitive en Côte d’Ivoire » ( E.P.P.C.I.) .
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
26 octobre…..Décret n° 2001-670 portant mise à la retraite d’officiers des Forces Armées nationales.
26 octobre…..Décret n° 2001-671 portant prorogation de disponibilité du commissaire-capitaine YOU Mamadou, des Forces aér iennes.
26 octobre…..Décret n° 2001-672 portant prorogation de disponibilité du commissaire-capitaine MANOUAN Aka, des Forces aériennes.
26 octobre…..Décret n° 2001-673 portant mise à la retraite du commandant DJAGOUASSI Jacques, officier des Forces Armées nationales.
30 octobre…..Décret n° 2001-688 portant mise en position de service détaché du médecin lieutenant-colonel PITTE Haddad.
30 octobre…..Décret n° 2001-689 portant placement en situation de disponibilité du médecin lieutenant colonel LOROUGNON Félix.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
23 nov…..Décret n° 2001-756 portant liste d’aptitude et tableau d’avancement des magistrats au titre de l’année 2001.
MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET LES AUTRES INSTITUTIONS
30 octobre…..Décret n° 2001-628 portant nomination de M. ATHEBA Leopold Claude, directeur chargé des Affaires parlementaires au ministère chargé des Relations avec le Parlement et les Autres Institutions.
30 octobre…..Décret n° 2001-629 portant nomination de M. AKENOU Songbro Abraham, directeur chargé .des Autres Institutions au ministère chargé des Relations avec le Parlement et les Autres Institutions.
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
2001
19 octobre…..Décret n° 2001-648 portant nomination de Mme DIAWAR Zolato Thérèse, membre du Conseil de Discipline et M. GNAGBO Célestin, directeur du Travail et de la Réglementation. 1071
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
26 sept…..Décret n° 2001-606 portant abrogation du décret n° 2001-109 du 15 février 2001 et nomination de M. SOPI Gbéyéré Michel, inspecteur général du ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DES TRANSPORTS
12 sept…..Décret n° 2001-581 portant désignation de la société dénommée « Société Nouvelle Air Ivoire », en qualité d’Entreprise nationale désignée et de Compagnie désignée.
12 sept…..Décret n° 2001-582 portant approbation de la Convention de concession des Droits de Trafics de la République de Côte d’ivoire à la société dénommée « Société Nouvelle Air Ivoire ».
12 sept…..Décret n° 2001-583 autorisant la cession d’une partie des actions de la société dénommée « Société Nouvelle Air Ivoire » et la souscription par l’Etat d’une partie des actions nouvelles émises par cette société à l’occasion de l’augmentation de son capital.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
26 sept…..Arrêté n° 43 MCNTI. portant nomination au ministère de la Communication et des Nouvelles Technologies de l’Information, de M. GUEHOUN Niakpa Augustin, coordonnateur de la Composante D Projet MINICOM du deuxième Projet national d’Appui aux Servives agricoles (PNASAII).
6 sept…....Décret n° 2001-600 portant nomination de M. DEDE Dadié Roger, directeur des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
6 sept…..Décret n° 2001-607 portant nomination de M. BAMBA Mahama, directeur de la Promotion de la Qualité et de la Normalisation du ministère de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé.
10 sept…..Décret n° 2001-608 portant nomination de M. N’DRI Kouadio, directeur des Données et Statistiques industrielles du ministère de, l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé.
2001
3 octobre…..Décret n° 2001-633 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence des Télécommunications de Côte d’Ivoire (A.T.C.I.).
19 octobre…..Décret n° 2001-661 portant nomination du président du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Agence des Télécommunications de Côte d’Ivoire » (A.T.C.I.).
MINISTERE DU COMMERCE
26 sept…..Décret n° 2001-609 relatif à la fabrication et à la commercialisation des jus de légumes, des jus de fruits et de certains produits similaires.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Société générale de Banque en Côte d’Ivoire (S.G.B.C.I.). Bilan au 31 décembre 2000.
Compte de résultat au 31 décembre 2000.
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
23 juillet…..Arrêté n° 380 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Mouvement d’Action pour le Réveil et le Salut des Hommes ».
16 août…..Arrêté n° 504 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Eglise évangélique Betsaleel» .
19 sept…..Arrêté n° 507 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant renouvellement de l’organe de direction de l’association cultuelle dénommée « Eglise protestante primitive en Côte d’Ivoire » ( E.P.P.C.I.) .
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
26 octobre…..Décret n° 2001-670 portant mise à la retraite d’officiers des Forces Armées nationales.
26 octobre…..Décret n° 2001-671 portant prorogation de disponibilité du commissaire-capitaine YOU Mamadou, des Forces aér iennes.
26 octobre…..Décret n° 2001-672 portant prorogation de disponibilité du commissaire-capitaine MANOUAN Aka, des Forces aériennes.
26 octobre…..Décret n° 2001-673 portant mise à la retraite du commandant DJAGOUASSI Jacques, officier des Forces Armées nationales.
30 octobre…..Décret n° 2001-688 portant mise en position de service détaché du médecin lieutenant-colonel PITTE Haddad.
30 octobre…..Décret n° 2001-689 portant placement en situation de disponibilité du médecin lieutenant colonel LOROUGNON Félix.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
23 nov…..Décret n° 2001-756 portant liste d’aptitude et tableau d’avancement des magistrats au titre de l’année 2001.
MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET LES AUTRES INSTITUTIONS
30 octobre…..Décret n° 2001-628 portant nomination de M. ATHEBA Leopold Claude, directeur chargé des Affaires parlementaires au ministère chargé des Relations avec le Parlement et les Autres Institutions.
30 octobre…..Décret n° 2001-629 portant nomination de M. AKENOU Songbro Abraham, directeur chargé .des Autres Institutions au ministère chargé des Relations avec le Parlement et les Autres Institutions.
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
2001
19 octobre…..Décret n° 2001-648 portant nomination de Mme DIAWAR Zolato Thérèse, membre du Conseil de Discipline et M. GNAGBO Célestin, directeur du Travail et de la Réglementation. 1071
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
26 sept…..Décret n° 2001-606 portant abrogation du décret n° 2001-109 du 15 février 2001 et nomination de M. SOPI Gbéyéré Michel, inspecteur général du ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DES TRANSPORTS
12 sept…..Décret n° 2001-581 portant désignation de la société dénommée « Société Nouvelle Air Ivoire », en qualité d’Entreprise nationale désignée et de Compagnie désignée.
12 sept…..Décret n° 2001-582 portant approbation de la Convention de concession des Droits de Trafics de la République de Côte d’ivoire à la société dénommée « Société Nouvelle Air Ivoire ».
12 sept…..Décret n° 2001-583 autorisant la cession d’une partie des actions de la société dénommée « Société Nouvelle Air Ivoire » et la souscription par l’Etat d’une partie des actions nouvelles émises par cette société à l’occasion de l’augmentation de son capital.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
26 sept…..Arrêté n° 43 MCNTI. portant nomination au ministère de la Communication et des Nouvelles Technologies de l’Information, de M. GUEHOUN Niakpa Augustin, coordonnateur de la Composante D Projet MINICOM du deuxième Projet national d’Appui aux Servives agricoles (PNASAII).
6 sept…....Décret n° 2001-600 portant nomination de M. DEDE Dadié Roger, directeur des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
6 sept…..Décret n° 2001-607 portant nomination de M. BAMBA Mahama, directeur de la Promotion de la Qualité et de la Normalisation du ministère de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé.
10 sept…..Décret n° 2001-608 portant nomination de M. N’DRI Kouadio, directeur des Données et Statistiques industrielles du ministère de, l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé.
2001
3 octobre…..Décret n° 2001-633 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence des Télécommunications de Côte d’Ivoire (A.T.C.I.).
19 octobre…..Décret n° 2001-661 portant nomination du président du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Agence des Télécommunications de Côte d’Ivoire » (A.T.C.I.).
MINISTERE DU COMMERCE
26 sept…..Décret n° 2001-609 relatif à la fabrication et à la commercialisation des jus de légumes, des jus de fruits et de certains produits similaires.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Société générale de Banque en Côte d’Ivoire (S.G.B.C.I.). Bilan au 31 décembre 2000.
Compte de résultat au 31 décembre 2000.