Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 43 du jeudi 13 septembre 1979
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 43 du jeudi 13 septembre 1979
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1979 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
4 sept…. Décret n° 79-683 chargeant M. Amadou Thiam, ministre de l’Information, de l’intérim du ministère des Postes et Télé communications, pendant l’absence de M. Bangali Koné.
4 sept….. Décret n° 79-684 chargeant M Ibrahima Koné, ministre du Tourisme, de l’intérim du ministère du Commerce, pendant l’absence de M. Séri Gnoléba.
7 sept….. Décret n° 79-686 chargeant M. Camille Alliali, garde des Sceaux, ministre de la Justice, de l’intérim du ministère de l’Information, pendant l’absence de M. Amadou Thiam.
7 sept….. Décret n° 79-687 chargeant M. Pascal N’Guessan Dikébié, ministre de l’Enseigne ment primaire et de l’Education télévisuelle, de l’intérim du ministère de la Jeunesse, de l’Education populaire et des Sports, pendant l’absence de M. Laurent Dona Pologo.
Personnel.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
28 juillet….. Arrêté n° 67 MESP. DSPP. autorisant M. Oulagnon Victor à exercer la profession d’infirmier à titre privé à Yopougon.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
2 août….. Arrêté n° 200 MJ. DSJ. accordant un congé à Maître Georges Loiseau, notaire titulaire d’un office à Abidjan et portant désignation de son intérimaire.
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE
14 août….. Arrêté n° 4833 MDSC. DAFP. SI. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Oula Bah Gilbert, ex-maréchal des logis-chef de la Gendarmerie nationale, décédé le 31 janvier 1979.
14 août….. Arrêté n° 4834 MDSC. DAFP. SI. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Bahé Martin, ex-maréchal des logis de la Gendarmerie nationale, décédé le 24 février 1979.
Personnel
MINISTERE DE L’INTERIEUR
4 juillet….. Arrêté n° 85 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert ’à Beyrouth (Liban) des restes mortels de Parés Edmond, décédé le 3 mars 1976, à Bouaké (République de Côte d’Ivoire).
4 juillet….. Arrêté n° 86 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Beyrouth (Liban) des restes mortels de Farès Joseph, décédé le 1er juin 1979, à Abidjan.
3 août….. Décision n° 10S7 INT. DP. chargeant M. Diomandé Loua, sous-préfet de Sinfra, de l’intérim de la sous-préfecture de Bouaflé, pendant l’absence de M. Djaya Jean-Baptiste.
3 août….. Arrêté n° 1041 INT. DP. chargeant Mme Méité, née Maïmouna Diarra de l’intérim du Secrétariat particulier du ministre de l’Intérieur, pendant l’absence de Mme Kodo Follereau.
1979
4 août….. Décision n° 1050 INT. DP. chargeant, M. Koffie Eugène, sous-préfet d’Agboville, de l’intérim de la sous-préfecture de Rubino, pendant l’absence de M. Gnagni Angathé Benoît.
4 août….. Décision n° 1053 INT. DP. chargeant M. Ibo Zézé, sous-préfet de Tabou, de Yinterim de la sous-préfecture de Grabo, pendant l’absence de M. Zebro Ottro Joseph.
6 août….. Décision n° 1057 INT. DP. chargeant M. N’Douba Ehouman Jules, sous-préfet de Sikensi, de l’intérim de la sous-préfecture de Grand-Lahou, pendant l’absence de M. Guettey Brou Bernard.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
7 mars….. Arrêté n° 263 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Brou Koffi, ex-offcier de Police, décédé le 22 avril 1978.
7 mars….. Arrêté n° 264 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Dian Pascal, ex-gendarme, décédé le 26 septembre 1976.
7 mars….. Arrêté n° 265 MEFP. SP. portant modification à l’arrêté n° 332 mef. sp. du 10 mai 1977, concédant une pension en faveur des ayants droit de N’Guessan Amon Boniface, ex-adjudant-chef des F.A.N.C.I., décédé le 4 janvier 1976.
7 mars….. Arrêté n° 266 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de N’Guessan Kouassi, ex-contrôleur d’Exploitation de la Radiodiffusion Télévision 1876 Ivoirienne, décédé le 2 janvier 1978.
13 mars….. Arrêté n° 270 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de Mme Brédé, née Zogbo Marie, ex-infirmière brevetée prin cipale de classe exceptionnelle.
13 mars….. Arrêté n° 271 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Sapeu Gaston, ex-gardien de la Paix de classe exceptionnelle.
13 mars….. Arrêté n° 272 MEFP. SP. portant rectificatif à l’arrêté n° 931 MEF. SP. du 29 novembre 1977, concédant une- pension en faveur des ayants droit de Assandé Bénie, ex-employé principal du Chemin de Fer, décédé le 11 mars 1977.
13 mars….. Arrêté n° 273 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koffi Konan, ex-agent spécialisé des Travaux publics.
13 mars….. Arrêté n° 274 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Djetto Jacques, ex-agent spécialisé des Travaux publics.
13 mars….. Arrêté n° 275 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kida Kaboré, ex-agent spécialisé des Travaux publics principal.
13 mars….. Arrêté n° 277 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Kacou Bassia, ex-agent spécialisé des Travaux publics principal, décédé le 11 octobre 1977.
1979
13 mars….. Arrêté n° 278 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Yoboukoi Dioulo André, ex-agent spécialisé des Travaux publics.
13 mars….. Arrêté n° 279 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Koné Ibrahima, ex-agent spécialisé des Travaux publics, décédé le 31 mai 1978.
13 mars….. Arrêté n° 280 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Kouadio Kouassi, ex-agent spécialisé des Travaux publics, décédé le 14 juillet 1976.
13 mars….. Arrêté n° 281 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Lancina Diallo, ex-agent spécialisé des Travaux publics.
13 mars….. Arrêté n° 282 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouamé Kouadio, ex-agent spécialisé des Travaux publics principal.
13 mars….. Arrêté n° 283 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Lohoré Gnakoué Edouard, ex-agent spécialisé des Travaux publics.
13 mars….. Arrêté n° 284 MEFP. SP. portant attribution de majoration pour famille nombreuse ’à Mme Kouassi, née Janho Antoinette, ex-infirmière brevetée principale de classe exceptionnelle.
22 mars….. Arrêté n° 285 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Agbaka Kamba Thomas, ex-professeur d’Enseignement, décédé le 3 janvier 1979.
2 mars….. Arrêté n° 969 MEFP. CAB. autorisant Mme Conté, née Barry Kadidiatou à exploiter un cinéma ambulant sur le territoire de la République de Côte d’Ivoire.
17 juillet….. Arrêté n° 1055 MEFP. CAB. autorisant M. Toto Kouamé à exploiter un cinéma ambulant sur le territoire de la République de Côte d’Ivoire.
10 août….. Décision n° 1232 MEFP. TP. portant nomination de M. l’adjudant Mimi Yaud Laurent, gérant de la caisse d’avances de l’hôpital de Divo.
10 août….. Décision n° 1233 MEFP. TP. portant nomination de l’adjudant Gbessi Gohon Joseph, gérant de la caisse d’avances de l’hôpital de Danané.
10 août….. Décision n° 1234 MEFP. TP. portant nomination du sergent-chef Béda Joseph, gérant de la caisse d’avances de l’hôpital d’Alépé.
10 août….. Décision n° 1235 MEFP. TP. portant nomination de M. Massan Pierre, billeteur à l’inspection de l’Enseignement primaire d’Anyama.
10 août….. Décision n° 1236 MEFP. TP. portant nomination de Mme Nignan Angéline, née Bédi, gérante de la caisse d’avances de la Pouponnière de Yopougon.
10 août….. Décision n° 1250 MEFP. TP. portant nomination de l’adjudant-chef Maes Albéric, billeteur à l’hôpital de Port-Bouet.
10 août….. Décision n° 1252 MEFP. TP. portant nomination de M. Niago Aba Jean, billeteur à la base de secteur de Santé rurale d’Abidjan.
10 août….. Décision n° 1253 MEFP. TP. portant nomination de M. Niago Aba Jean, gérant de la caisse d’avances de la base de secteur de Santé rurale d’Abidjan.
1979
14 août….. Arrêté n° 1259 MEFP. DCPT. portant mise en débet de M. Nambo Gabriel, percepteur à Issia.
16 août….. Arrêté n° 1273 MEFP. CAB. constatant la mise en exploitation de l’Usine de la société MIVET à Abidjan (Koumassi).
16 août….. Arrêté n° 1274 MEFP. CAB. constatant la mise en exploitation de l’usine de la société UTEXI à Dimbokro.
16 août….. Arrêté n° 1275 MEFP. CAB. constatant la mise en exploitation de l’usine de la société COTIVO à Agboville.
16 août….. Arrêté n° 1277 MEFP. CAB. constatant la mise en exploitation de l’usine de la société MICE à Abidjan, zone 4.
16 août….. Arrêté n° 1276 MEFP. CAB. constatant la mise en exploitation de l’usine de la société SOLINCI à Bouaké.
Personnel
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
Personnel.
Enseignement agricole.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Personnel
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
19 juillet….. Arrêté n° 2210 MTPTCU. DCTP. SDR. prèscrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’occupation i temporaire du domaine public à Koumassi, présentée par la société Mobil-Oil-Côte d’Ivoire.
3 août….. Décision n° 2442 MTPTCU. DAAF. chargeant M. Akuailou N’Guessan Antoine de Yinterim du chef de service départemental des Travaux publics, des Transports, de la Construction et de l’Urbanisme de Korhogo.
3 août….. Décision n° 2447 MTPTCU. DAAF. portant nomination de M. Manin Karamoko, chef du service départemental des Travaux publics, des Transports, de la Construction et de l’Urbanisme à Abidjan et le désignant liquidateur des dépenses pour la totalité des crédits mis à sa disposition.
3 août….. Décision n° 2448 MTPTCU. DAAF. Portant désignation de M. Créahi Laurent pour assurer les fonctions de liquidateur des dépenses pour la totalité des crédits mis à la disposition du service départemental des Travaux publics, des Transports, de la Construction et de l’Urbanisme de M’Bahiakro.
1979
13 août….. Arrêté n° 4053 MTPTCU. DCU. — Avis n° 79-73 MPTTCU. DCU. SDHR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement dé Elibou-Extension
13 août….. Arrêté n° 4055 MTPTCU. DCU. — Avis n° 79-72 MTPTCU. DCU. DHR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Gouélo, sous-préfecture de Ouaninou.
13 août….. Arrêté n° 4065 MTPTCU. DCU. — Avis n° 79-71 MTPTCU. DCU. SDHR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Niofouin
13 août….. Arrêté n° 4066 MTPTCU. DCU. — Avis n° 79-75 MTPTCU. DCU. SDHR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Blapleu, sous-préfecture de Biankouma.
14 août….. Arrêté n° 2571 MTPTCU. DCU. donnant l’accord préalable à la SIPHO pour la construction de vingt-huit villas à Cocody-deux- plateaux.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
Ecole nationale supérieure des Travaux publics.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
10 août….. Arrêté n° 22 MPA. DAAF. p. chargeant Mlle Bamba Mawa de l’intérim du chef du Secrétariat particulier du ministre de la Production animale, pendant l’absence de Mme Touré, née Diallo Lucie.
Personnel
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’IVOIRISATION DES CADRES
Personnel
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
9 août….. Arrêté n° 321 MAS. CAB. portant nomination de M. Souho Bitty, attaché de Direction par interim à la Caisse départementale de Bouaké, pendant l’absence de M. Joseph Dacoury.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel
MINISTERE DES MINES
20 juin….. Arrêté n° 121 MINES DMG. portant renouvellement de l’autorisation n° 42 SEM. DMG. du 6 mai 1974, accordée au Camp pénal de Bouaké pour exploiter une carrière de gravier et de sable à Bouaké,
3 juillet….. Arrêté n° 122 MINES DMG. portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière de terre graveleuse au PK 22 de la route Abidjan-Dabou dans la sous-préfecture de Bingerville, accordée à la société« Les Carrières ivoiriennes ».
9 août….. Arrêté n° 116 mines SAAF. portant nomination de M. Likané Yagui Jean, sous- directeur des Mines à Abidjan.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
1979
19 mars….. Décision n° 143 MINEFOR. DPF. portant autorisation exceptionnelle à la COOPE- BOIS de récupérer les bois d’œuvre dans une zone en défrichement par la SODE- PALM.
19 mars….. Décision n° 144 MINEFOR. DPF. . portant renouvellement du permis de coupe n° 10 280 précédemment attribué à Mme Diakité Henriette.
19 mars….. Décision n° 145 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis de coupe n° 14 051 précédemment attribué à M. Allatin Ambroise Yapi.
19 mars….. Arrêté n° 146 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à la Scierie de N’Douci.
19 mars….. Arrêté n° 147 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Jean-Baptiste Boa Tiémélé.
19 mars….. Arrêté n° 148 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Mamadou Beman Koné.
19 mars….. Décision n° 149 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à la 1895 société E.F.B.A. (Victor Ballet).
19 mars….. Arrêté n° 150 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Koné Yacouba.
19 mars….. Arrêté n° 151 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Brahim Hamid Dachard.
19 mars….. Décision n° 152 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à Mme Bah Matogoma Oulaï.
20 mars….. Décision n° 153 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe a M. Borget Ziadré.
20 mars….. Décision n° 154 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à M. Tano Mounou.
20 mars….. Décision n° 155 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis de coupe n° 45 033 précédemment attribué à M. Mamadou Béma Koné.
20 mars….. Décision n° 156 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis de coupe n " 13 087 précédemment attribué à M. Vassidiki Fadiga.
20 mars….. Arrêté n° 157 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à la Société bassamoise des Bois.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE L’EDUCATION TELEVISUELLE
6 août….. Arrêté n° 121 MEPET. CAB. 2 portant nomination de M. Koné Karba en qualité de sous-directeur du Contrôle budgétaire à la direction des Affaires administratives et financières du ministère de l’Enseignement primaire et de l’Education télévisuelle.
Personnel.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
1979
9 août….. Arrêté n° 75027 MPT. CAB. portant nomination de M. Nanou René, directeur régional des Postes et Télécommunications du Centre-Ouest à Daloa.
9 août….. Arrêté n° 75028 MPT. CAB. portant nomination de M. Zébi Souaté, inspecteur chargé des Services postaux à l’Inspection générale des Postes et Télécommunications.
10 août….. Arrêté n° 75029 MPT. CAB. portant nomination de M. Kongo Koffi, sous-directeur régional des Télécommunications de l’Est à Abengourou.
Personnel
MINISTERE DE LA MARINE
10 août….. Décision n° 152 MINIMAR. SACM. portant versement d’une somme de 4.063.400 francs à la régie du Centre administratif des F.A.N.C.I.
10 août….. Décision n° 153 MINIMAR.SACM. portant versement d’une somme de 7.587.315 francs à la régie du Centre administratif des F.A.N.C.I.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1979 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
4 sept…. Décret n° 79-683 chargeant M. Amadou Thiam, ministre de l’Information, de l’intérim du ministère des Postes et Télé communications, pendant l’absence de M. Bangali Koné.
4 sept….. Décret n° 79-684 chargeant M Ibrahima Koné, ministre du Tourisme, de l’intérim du ministère du Commerce, pendant l’absence de M. Séri Gnoléba.
7 sept….. Décret n° 79-686 chargeant M. Camille Alliali, garde des Sceaux, ministre de la Justice, de l’intérim du ministère de l’Information, pendant l’absence de M. Amadou Thiam.
7 sept….. Décret n° 79-687 chargeant M. Pascal N’Guessan Dikébié, ministre de l’Enseigne ment primaire et de l’Education télévisuelle, de l’intérim du ministère de la Jeunesse, de l’Education populaire et des Sports, pendant l’absence de M. Laurent Dona Pologo.
Personnel.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
28 juillet….. Arrêté n° 67 MESP. DSPP. autorisant M. Oulagnon Victor à exercer la profession d’infirmier à titre privé à Yopougon.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
2 août….. Arrêté n° 200 MJ. DSJ. accordant un congé à Maître Georges Loiseau, notaire titulaire d’un office à Abidjan et portant désignation de son intérimaire.
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE
14 août….. Arrêté n° 4833 MDSC. DAFP. SI. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Oula Bah Gilbert, ex-maréchal des logis-chef de la Gendarmerie nationale, décédé le 31 janvier 1979.
14 août….. Arrêté n° 4834 MDSC. DAFP. SI. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Bahé Martin, ex-maréchal des logis de la Gendarmerie nationale, décédé le 24 février 1979.
Personnel
MINISTERE DE L’INTERIEUR
4 juillet….. Arrêté n° 85 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert ’à Beyrouth (Liban) des restes mortels de Parés Edmond, décédé le 3 mars 1976, à Bouaké (République de Côte d’Ivoire).
4 juillet….. Arrêté n° 86 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Beyrouth (Liban) des restes mortels de Farès Joseph, décédé le 1er juin 1979, à Abidjan.
3 août….. Décision n° 10S7 INT. DP. chargeant M. Diomandé Loua, sous-préfet de Sinfra, de l’intérim de la sous-préfecture de Bouaflé, pendant l’absence de M. Djaya Jean-Baptiste.
3 août….. Arrêté n° 1041 INT. DP. chargeant Mme Méité, née Maïmouna Diarra de l’intérim du Secrétariat particulier du ministre de l’Intérieur, pendant l’absence de Mme Kodo Follereau.
1979
4 août….. Décision n° 1050 INT. DP. chargeant, M. Koffie Eugène, sous-préfet d’Agboville, de l’intérim de la sous-préfecture de Rubino, pendant l’absence de M. Gnagni Angathé Benoît.
4 août….. Décision n° 1053 INT. DP. chargeant M. Ibo Zézé, sous-préfet de Tabou, de Yinterim de la sous-préfecture de Grabo, pendant l’absence de M. Zebro Ottro Joseph.
6 août….. Décision n° 1057 INT. DP. chargeant M. N’Douba Ehouman Jules, sous-préfet de Sikensi, de l’intérim de la sous-préfecture de Grand-Lahou, pendant l’absence de M. Guettey Brou Bernard.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
7 mars….. Arrêté n° 263 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Brou Koffi, ex-offcier de Police, décédé le 22 avril 1978.
7 mars….. Arrêté n° 264 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Dian Pascal, ex-gendarme, décédé le 26 septembre 1976.
7 mars….. Arrêté n° 265 MEFP. SP. portant modification à l’arrêté n° 332 mef. sp. du 10 mai 1977, concédant une pension en faveur des ayants droit de N’Guessan Amon Boniface, ex-adjudant-chef des F.A.N.C.I., décédé le 4 janvier 1976.
7 mars….. Arrêté n° 266 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de N’Guessan Kouassi, ex-contrôleur d’Exploitation de la Radiodiffusion Télévision 1876 Ivoirienne, décédé le 2 janvier 1978.
13 mars….. Arrêté n° 270 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de Mme Brédé, née Zogbo Marie, ex-infirmière brevetée prin cipale de classe exceptionnelle.
13 mars….. Arrêté n° 271 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Sapeu Gaston, ex-gardien de la Paix de classe exceptionnelle.
13 mars….. Arrêté n° 272 MEFP. SP. portant rectificatif à l’arrêté n° 931 MEF. SP. du 29 novembre 1977, concédant une- pension en faveur des ayants droit de Assandé Bénie, ex-employé principal du Chemin de Fer, décédé le 11 mars 1977.
13 mars….. Arrêté n° 273 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koffi Konan, ex-agent spécialisé des Travaux publics.
13 mars….. Arrêté n° 274 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Djetto Jacques, ex-agent spécialisé des Travaux publics.
13 mars….. Arrêté n° 275 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kida Kaboré, ex-agent spécialisé des Travaux publics principal.
13 mars….. Arrêté n° 277 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Kacou Bassia, ex-agent spécialisé des Travaux publics principal, décédé le 11 octobre 1977.
1979
13 mars….. Arrêté n° 278 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Yoboukoi Dioulo André, ex-agent spécialisé des Travaux publics.
13 mars….. Arrêté n° 279 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Koné Ibrahima, ex-agent spécialisé des Travaux publics, décédé le 31 mai 1978.
13 mars….. Arrêté n° 280 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Kouadio Kouassi, ex-agent spécialisé des Travaux publics, décédé le 14 juillet 1976.
13 mars….. Arrêté n° 281 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Lancina Diallo, ex-agent spécialisé des Travaux publics.
13 mars….. Arrêté n° 282 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouamé Kouadio, ex-agent spécialisé des Travaux publics principal.
13 mars….. Arrêté n° 283 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Lohoré Gnakoué Edouard, ex-agent spécialisé des Travaux publics.
13 mars….. Arrêté n° 284 MEFP. SP. portant attribution de majoration pour famille nombreuse ’à Mme Kouassi, née Janho Antoinette, ex-infirmière brevetée principale de classe exceptionnelle.
22 mars….. Arrêté n° 285 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Agbaka Kamba Thomas, ex-professeur d’Enseignement, décédé le 3 janvier 1979.
2 mars….. Arrêté n° 969 MEFP. CAB. autorisant Mme Conté, née Barry Kadidiatou à exploiter un cinéma ambulant sur le territoire de la République de Côte d’Ivoire.
17 juillet….. Arrêté n° 1055 MEFP. CAB. autorisant M. Toto Kouamé à exploiter un cinéma ambulant sur le territoire de la République de Côte d’Ivoire.
10 août….. Décision n° 1232 MEFP. TP. portant nomination de M. l’adjudant Mimi Yaud Laurent, gérant de la caisse d’avances de l’hôpital de Divo.
10 août….. Décision n° 1233 MEFP. TP. portant nomination de l’adjudant Gbessi Gohon Joseph, gérant de la caisse d’avances de l’hôpital de Danané.
10 août….. Décision n° 1234 MEFP. TP. portant nomination du sergent-chef Béda Joseph, gérant de la caisse d’avances de l’hôpital d’Alépé.
10 août….. Décision n° 1235 MEFP. TP. portant nomination de M. Massan Pierre, billeteur à l’inspection de l’Enseignement primaire d’Anyama.
10 août….. Décision n° 1236 MEFP. TP. portant nomination de Mme Nignan Angéline, née Bédi, gérante de la caisse d’avances de la Pouponnière de Yopougon.
10 août….. Décision n° 1250 MEFP. TP. portant nomination de l’adjudant-chef Maes Albéric, billeteur à l’hôpital de Port-Bouet.
10 août….. Décision n° 1252 MEFP. TP. portant nomination de M. Niago Aba Jean, billeteur à la base de secteur de Santé rurale d’Abidjan.
10 août….. Décision n° 1253 MEFP. TP. portant nomination de M. Niago Aba Jean, gérant de la caisse d’avances de la base de secteur de Santé rurale d’Abidjan.
1979
14 août….. Arrêté n° 1259 MEFP. DCPT. portant mise en débet de M. Nambo Gabriel, percepteur à Issia.
16 août….. Arrêté n° 1273 MEFP. CAB. constatant la mise en exploitation de l’Usine de la société MIVET à Abidjan (Koumassi).
16 août….. Arrêté n° 1274 MEFP. CAB. constatant la mise en exploitation de l’usine de la société UTEXI à Dimbokro.
16 août….. Arrêté n° 1275 MEFP. CAB. constatant la mise en exploitation de l’usine de la société COTIVO à Agboville.
16 août….. Arrêté n° 1277 MEFP. CAB. constatant la mise en exploitation de l’usine de la société MICE à Abidjan, zone 4.
16 août….. Arrêté n° 1276 MEFP. CAB. constatant la mise en exploitation de l’usine de la société SOLINCI à Bouaké.
Personnel
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
Personnel.
Enseignement agricole.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Personnel
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
19 juillet….. Arrêté n° 2210 MTPTCU. DCTP. SDR. prèscrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’occupation i temporaire du domaine public à Koumassi, présentée par la société Mobil-Oil-Côte d’Ivoire.
3 août….. Décision n° 2442 MTPTCU. DAAF. chargeant M. Akuailou N’Guessan Antoine de Yinterim du chef de service départemental des Travaux publics, des Transports, de la Construction et de l’Urbanisme de Korhogo.
3 août….. Décision n° 2447 MTPTCU. DAAF. portant nomination de M. Manin Karamoko, chef du service départemental des Travaux publics, des Transports, de la Construction et de l’Urbanisme à Abidjan et le désignant liquidateur des dépenses pour la totalité des crédits mis à sa disposition.
3 août….. Décision n° 2448 MTPTCU. DAAF. Portant désignation de M. Créahi Laurent pour assurer les fonctions de liquidateur des dépenses pour la totalité des crédits mis à la disposition du service départemental des Travaux publics, des Transports, de la Construction et de l’Urbanisme de M’Bahiakro.
1979
13 août….. Arrêté n° 4053 MTPTCU. DCU. — Avis n° 79-73 MPTTCU. DCU. SDHR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement dé Elibou-Extension
13 août….. Arrêté n° 4055 MTPTCU. DCU. — Avis n° 79-72 MTPTCU. DCU. DHR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Gouélo, sous-préfecture de Ouaninou.
13 août….. Arrêté n° 4065 MTPTCU. DCU. — Avis n° 79-71 MTPTCU. DCU. SDHR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Niofouin
13 août….. Arrêté n° 4066 MTPTCU. DCU. — Avis n° 79-75 MTPTCU. DCU. SDHR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Blapleu, sous-préfecture de Biankouma.
14 août….. Arrêté n° 2571 MTPTCU. DCU. donnant l’accord préalable à la SIPHO pour la construction de vingt-huit villas à Cocody-deux- plateaux.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
Ecole nationale supérieure des Travaux publics.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
10 août….. Arrêté n° 22 MPA. DAAF. p. chargeant Mlle Bamba Mawa de l’intérim du chef du Secrétariat particulier du ministre de la Production animale, pendant l’absence de Mme Touré, née Diallo Lucie.
Personnel
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’IVOIRISATION DES CADRES
Personnel
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
9 août….. Arrêté n° 321 MAS. CAB. portant nomination de M. Souho Bitty, attaché de Direction par interim à la Caisse départementale de Bouaké, pendant l’absence de M. Joseph Dacoury.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel
MINISTERE DES MINES
20 juin….. Arrêté n° 121 MINES DMG. portant renouvellement de l’autorisation n° 42 SEM. DMG. du 6 mai 1974, accordée au Camp pénal de Bouaké pour exploiter une carrière de gravier et de sable à Bouaké,
3 juillet….. Arrêté n° 122 MINES DMG. portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière de terre graveleuse au PK 22 de la route Abidjan-Dabou dans la sous-préfecture de Bingerville, accordée à la société« Les Carrières ivoiriennes ».
9 août….. Arrêté n° 116 mines SAAF. portant nomination de M. Likané Yagui Jean, sous- directeur des Mines à Abidjan.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
1979
19 mars….. Décision n° 143 MINEFOR. DPF. portant autorisation exceptionnelle à la COOPE- BOIS de récupérer les bois d’œuvre dans une zone en défrichement par la SODE- PALM.
19 mars….. Décision n° 144 MINEFOR. DPF. . portant renouvellement du permis de coupe n° 10 280 précédemment attribué à Mme Diakité Henriette.
19 mars….. Décision n° 145 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis de coupe n° 14 051 précédemment attribué à M. Allatin Ambroise Yapi.
19 mars….. Arrêté n° 146 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à la Scierie de N’Douci.
19 mars….. Arrêté n° 147 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Jean-Baptiste Boa Tiémélé.
19 mars….. Arrêté n° 148 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Mamadou Beman Koné.
19 mars….. Décision n° 149 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à la 1895 société E.F.B.A. (Victor Ballet).
19 mars….. Arrêté n° 150 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Koné Yacouba.
19 mars….. Arrêté n° 151 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Brahim Hamid Dachard.
19 mars….. Décision n° 152 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à Mme Bah Matogoma Oulaï.
20 mars….. Décision n° 153 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe a M. Borget Ziadré.
20 mars….. Décision n° 154 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à M. Tano Mounou.
20 mars….. Décision n° 155 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis de coupe n° 45 033 précédemment attribué à M. Mamadou Béma Koné.
20 mars….. Décision n° 156 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis de coupe n " 13 087 précédemment attribué à M. Vassidiki Fadiga.
20 mars….. Arrêté n° 157 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à la Société bassamoise des Bois.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE L’EDUCATION TELEVISUELLE
6 août….. Arrêté n° 121 MEPET. CAB. 2 portant nomination de M. Koné Karba en qualité de sous-directeur du Contrôle budgétaire à la direction des Affaires administratives et financières du ministère de l’Enseignement primaire et de l’Education télévisuelle.
Personnel.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
1979
9 août….. Arrêté n° 75027 MPT. CAB. portant nomination de M. Nanou René, directeur régional des Postes et Télécommunications du Centre-Ouest à Daloa.
9 août….. Arrêté n° 75028 MPT. CAB. portant nomination de M. Zébi Souaté, inspecteur chargé des Services postaux à l’Inspection générale des Postes et Télécommunications.
10 août….. Arrêté n° 75029 MPT. CAB. portant nomination de M. Kongo Koffi, sous-directeur régional des Télécommunications de l’Est à Abengourou.
Personnel
MINISTERE DE LA MARINE
10 août….. Décision n° 152 MINIMAR. SACM. portant versement d’une somme de 4.063.400 francs à la régie du Centre administratif des F.A.N.C.I.
10 août….. Décision n° 153 MINIMAR.SACM. portant versement d’une somme de 7.587.315 francs à la régie du Centre administratif des F.A.N.C.I.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.