Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 6 du samedi 28 janvier 1961
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 6 du samedi 28 janvier 1961
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1961 ACTES DU GOUVERNEMENT
Rectificatif au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n" 4, du 20 janvier 1961.
GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
25 janvier… 32 MJ. JC. — Arrêté portant nomination d’un assesseur administrateur près le tribunal supérieur de Droit local d’Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
17 janvier… 82 FAEP. — Arrêté portant virement de crédit de paiement à l’intérieur du budget annexe spécial d’investissement et d’équipement 1960.
19 janvier…. 99 FAEP. — Décision portant autorisation de détruire des vignettes taxe sur les véhicules à moteur.
Arrêté de mise en demeure.
Autorisation d’exploitation de carrière.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
23 janvier . .154 J. CAB. AG. — Arrêté portant fixation du stock maximum d’un dépôt d’armes de chasse à Abidjan.
Avis de concours.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
27 décembre….2045 de. ME. EP. — Arrêté portant autorisation d’ouverture de classes nouvelles dans les écoles primaires privées catholiques.
3 janvier .. .1. MET. FAEP. — Arrêté portant règlement général d’utilisation des crédits de la taxe d’apprentissage.
9 janvier .. .9 DE ME. EP. — Arrêté fixant les subventions allouées aux établissements d’Enseignement privé.
9 janvier...47 DE. ME. EP. — Décision accordant des subventions au titre du 4° trimestre.
Rectificatif à la décision n° 1828 de. ME. EP du 7 décembre 1960.
Personnel.
Ministère de la Défense nationale
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DE L’ELEVAGE
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1961 ACTES DU GOUVERNEMENT
Rectificatif au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n" 4, du 20 janvier 1961.
GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
25 janvier… 32 MJ. JC. — Arrêté portant nomination d’un assesseur administrateur près le tribunal supérieur de Droit local d’Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
17 janvier… 82 FAEP. — Arrêté portant virement de crédit de paiement à l’intérieur du budget annexe spécial d’investissement et d’équipement 1960.
19 janvier…. 99 FAEP. — Décision portant autorisation de détruire des vignettes taxe sur les véhicules à moteur.
Arrêté de mise en demeure.
Autorisation d’exploitation de carrière.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
23 janvier . .154 J. CAB. AG. — Arrêté portant fixation du stock maximum d’un dépôt d’armes de chasse à Abidjan.
Avis de concours.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
27 décembre….2045 de. ME. EP. — Arrêté portant autorisation d’ouverture de classes nouvelles dans les écoles primaires privées catholiques.
3 janvier .. .1. MET. FAEP. — Arrêté portant règlement général d’utilisation des crédits de la taxe d’apprentissage.
9 janvier .. .9 DE ME. EP. — Arrêté fixant les subventions allouées aux établissements d’Enseignement privé.
9 janvier...47 DE. ME. EP. — Décision accordant des subventions au titre du 4° trimestre.
Rectificatif à la décision n° 1828 de. ME. EP du 7 décembre 1960.
Personnel.
Ministère de la Défense nationale
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DE L’ELEVAGE
Personnel.