Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 44 du jeudi 20 septembre 1979
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 44 du jeudi 20 septembre 1979
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1979 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
12 sept….. Décret n° 79-690 portant nomination dans l’Ordre national de M. Bala Diarra.
14 sept….. Décret n° 79-69S chargeant M. Auguste Denise, ministre d’Etat, de l’intérim du ministère d’Etat chargé de la Santé publique et de la Population, pendant l’absence de M. Jean-Baptiste Mockey.
18 sept….. Décret n° 79-694 chargeant M. Koffi Attobra, ministre des Eaux et Forêts, de l’intérim du ministère des Mines, pendant l’absence de M. Paul Gui Dibo. .
18 sept….. Décret n° 79-695 chargeant M. Jean Lorougnon Guédé, ministre de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère des Affaires culturelles, pendant l’absence de M. B. Dadié
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
4 août….. Arrêté n° 204 MJ. DSJ. chargeant Mlle Yao Kongo Joséphine d’assurer les fonctions de secrétaire particulière du garde des Sceaux, ministre de la Justice.
13 août….. Arrêté n° 75 MJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle du nommé Diakité Mamadi.
13 août .... .Arrêté n" 76 MJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle du nommé Nandjui Aby Abraham.
13 août….. Arrêté n° 77 MJ. DAP. LC portant libération conditionnelle du nommé Aballé Djahi Henri.
13 août …. .Arrêté n° 78 MJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle du nommé Bally Claude-Alain-François.
13 août….. Arrêté n° 79 MJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle du nommé Ahoué Konan.
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
16 août ….. Arrêté n° 93 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Montolieu (France) des restes mortels de Mme Berrodon Charles- Muguette, décédée le 6 août 1979, à Yamoussoukro.
18 août….. Arrêté n° 94 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à El Knais (Liban) des restes mortels de Soueidan Kani Khalil, décédé le 15 août 1979, ’à Yamoussoukro.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
23 mars ..... Arrêté n° 287 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Gueye François, ex-contremaître principal du Chemin de Fer.
23 mars ….. Arrêté n° 288 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Touré Karamoko, ex-chef de district du Chemin de Fer.
1979
23 mars….. Arrêté n° 289 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Béibro N’Dri, ex-matelot des Douanes principal de classe exceptionnelle.
23 mars….. Arrêté n° 290 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Yapi Jean, ex-moniteur des Productions végétales animales.
23 mars….. Arrêté n° 291 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouamé René, ex-agent d’Encadrement principal des Douanes.
23 mars….. Arrêté n° 294 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Kouki Deroux-Vïctor, ex-commis du Trésor.
23 mars ….. Arrêté n° 295 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Thonnyen Djama Gilbert, ex-moniteur d’Elevage.
23 mars….. Arrêté n° 296 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Boyo Gogo Denis, ex-gardien de la Paix de classe exceptionnelle.
23 mars ….. Arrêté n° 297 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Wognin Amien Jean, ex-gardien de la Paix de classe exceptionnelle.
23 mars….. Arrêté n° 298 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Zagro-bi-N’Guessan, ex-préposé des Douanes principal de classe exceptionnelle, décédé le 6 novembre 1977.
23 mars….. Arrêté n° 299 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Brou Ossey, ex-instituteur adjoint, décédé le 17 octobre 1976.
23 mars….. Arrêté n° 300 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Andon Toumoua, ex-matelot des Douanes principal de classe exceptionnelle, décédé le 24 juillet 1977.
23 mars….. Arrêté n° 301 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Kra Sialou, ex-instituteur, décédé le 4 avril 1978.
23 mars….. Arrêté n° 302 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Zidaboré Zéba, ex-planton principal.
23 mars….. Arrêté n° 303 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Dédé Goného Georges, ex-matelot des Douanes principal.
23 mars….. Arrêté n° 304 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Gogoua Zadi André, ex-préposé interministériel principal.
23 mars….. Arrêté n° 306 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Djiéi Benoît, ex-adjudant-chef des Douanes.
23 mars….. Arrêté n° 307 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Guéhi Gnahoré Jean, ex-sergent-chef des F.A.N.C.I.
23 mars….. Arrêté n° 308 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouadio Angoran, ex-agent spécialisé des Travaux publics.
23 mars….. Arrêté n° 309 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de N’Guessan Bohoussou, ex-agent spécialisé des Travaux publics, décédé le 6 décembre1977.
1979
2 août….. Arrêté n° 1162 MEFP. TP. portant augmentation du montant de la caisse d’avances du secteur de Santé rurale de Séguéla.
2 août….. Décision n° 1163 MEFP. TP. portant nomination de Mme Kouassi Aya Marie, billeteur à l’inspection de l’Enseignement primaire de Gagnoa I.
8 août….. Arrêté n° 1227 MEFP. CAB. portant création d’une caisse d’avances à l’hôpital de Bongouanou.
8 août….. Arrêté n° 1228 MEFP. CAB. portant création dune caisse d’avances à l’hôpital de Sassandra.
8 août ….. Décision n° 1229 MEFP. TP. portant nomination de M. Krah Zougou Sébastien, gérant de la caisse d’avances du Cabinet du ministre de la Jeunesse, de l’Education populaire et des Sports.
18 août….. Arrêté n° 1287 MEFP. TP. portant création d’une régie de Recette à la direction régionale des Mines et de la Géologie d’Abidjan.
18 août….. Arrêté n° 1288 MEFP. TP. portant nomination de M. Sé Tiémoko, régisseur de d’une régie de Recette à la régionale
des Mines et de la Géologie d’Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Enseignement technique.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
9 août….. Décision n° 384 MEN. SAB. portant remboursement des frais de transport d’effets personnels à des étudiants boursiers rejoignant la Côte d’Ivoire après des études en Espagne.
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
20 août….. Décision n° 128 MAC. DAAF. accordant une subvention de 6.000.000 de francs à la direction de l’Atelier de Création théâtrale.
20 août….. Décision n° 129 MAC. DAAF. accordant une subvention de 3.000.000 de francs au bureau permanent de la quinzaine culturelle.
20 août….. Décision n° 130 MAC. DAAF. accordant une subvention de 3.500.000 francs à la Fédération nationale des Danses folkloriques.
MINISTERE DE L’INFORMATION
14 août….. Décision n° 600 MININFO. DAAF. SF. portant versement d’une subvention de 98.225.000 francs au budget annexe de l’Agence ivoirienne de Presse (A.I.P.).
14 août….. Décision n° 601 MININFO. DAAF. SF. portant versement d’une subvention de 615.695.000 francs à la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1979
30 mars….. Arrêté n° 945 MTPTCU. DCU. rapportant celui n° S60 MCU. CAB. SADU. du 14 juin 1977, accordant ’à M. Nobi Djoro Job la concession provisoire du lot n" 813 de Williamsville II complémentaire.
9 avril….. Arrêté n° 1036 MTPTCU. DCDU. transférant à Mme Aminata Dabi la concession provisoire du lot n° 155 d’Attécoubé.
9 avril….. Arrêté n° 1047 MTPTCU. DCDU. transférant à M. Akré Sagou Jacob la concession provisoire du lot n° 597 d’Adjamé-Nord.
11 août….. Arrêté n° 2531 MTPTCU. DAAF. portant nomination de M. de Ribbentrop, chargé d’Etudes au service départemental des Travaux publics, des Transports, de la Construction et de l’Urbanisme d’Odienné.
22 août ….. Arrêté n° 4165 MTPTCU. DCU. — Avis n° 79-04 MTPTCU. DCU. SDU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Bassawa.
22 août….. Arrêté n° 4166 MTPTCU. DCU. — Avis n° 79-03 MTPTCU. DCU. SDU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Massala.
23 août….. Arrêté n° 2674 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à M. Camille Alliali pour la construction d’un immeuble R + 4 (19 logements) à Cocody.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
20 août….. Arrêté n° 23 MPA. DAAF.P. portant nomination de M. Angnimane Ackah Pierre, chef du secteur départemental de la Production animale de Touba.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel.
MINISTERE DES MINES
6 juillet….. Arrêté n° 123 MINES DH. autorisant la société Shell-Côte d’Ivoire à créer un dépôt d’hydrocarbures liquides de 2e classe à Ferkessédougou dans l’enceinte de son client MOTORAGRI au complexe sucrier de Ferké II.
27 juillet….. Arrêté n° 124 MINES DMG. modifiant l’arrêté n° 68 mines DMG. Du 7 mars 1979, autorisant Mlle Kouadio Sopie à exploiter une carrière de sable au PK 27 de la route Abidjan-Grand-Bassam.
27 juillet….. Arrêté n° 125 MINES DMG. autorisant Mme Berthe Sauvadogo à exploiter une carrière de gravier de quartg dans la région de Brofodoumé, sous-préfecture d’Anyama.
27 juillet….. Arrêté n° 126 MINES DMG. autorisant M. Assoi Adiko à exploiter une carrière de sable de mer au PK 27 de la route
Abidjan-Grand-Bassam .
10 août….. Arrêté n° 133 MINES DMG. portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière de gravier dans la forêt de Teké, sous-préfecture d’Anyama, accordée à la société « Abobo-Gravier ».
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
21 mars….. Arrêté n° 158 MINEFOR. DPF. portant renouvellement de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Louise-Corentine.
21 mars….. Arrêté n° 159 MINEFOR. DPF. portant renouvellement de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Khalife Kassem.
21 mars….. Décision n° 160 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis de coupe n° 31244 précédemment attribué à Mme Dyahi Marie.
21 mars….. Décision n° 161 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis de coupe n °55 008 précédemment attribué ’à M. Abdou Jalil.
21 mars….. Décision n° 162 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis de coupe n° 53 007 précédemment attribué ’à la société Transport et Bois de Sassandra(Mme Goffry).
21mars….. Décision n° 163 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis de coupe n° 11291 précédemment attribué à M. Béguhé Motonon.
21 mars….. Arrêté n° 164 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un epermis temporaire d’exploitation forestière à M. Amadou Hampaté Ba.
21 mars….. Arrêté n° 165 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière ’à M. Grahou de Gau- waghi Georges.
21 mars….. Arrêté n° 166 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à la société été SIEFE.
21 mars….. Arrêté n° 167 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Acka Amani
21mars….. Décision n° 168 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis de coupe n° 63 395 précédemment attribué à la société Bois de l’Equateur.
21mars….. Décision n° 168 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis de coupe n" 63 395 précédemment attribué à la société Bois de l’Equateur.
21 mars….. Arrêté n° 169 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Borget Ziadre
21 mars….. Arrêté n° 170 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la société E.F.B.A. (Victor BalIet).
28 mars….. Arrêté n° 171 MINEFOR. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Kouadio, née N’Diaye Rose.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE L’EDUCATION TELEVISUELLE
24 juillet….. Décision n° 114 MEPET. DEPCF. SDCS. S1 portant régularisation de l’autorisation personnelle d’enseigner de M. Atéa Moïse.
24 juillet….. Décision n° 115 MEPET. DEPCF. SDCS. 3 portant autorisation personnelle d’enseigner dans les établissements primaires privés non confessionnels ’à Mme Minière, née Boyer Michèle-Maryvonne.
1979
8 août….. Décision n° 124 MEPET. DEPCF. SDCS. 3 portant autorisation d’ouverture de l’école primaire privée « La Ruche » sise à Marcory, rue de Dimbokro
8 août….. Décision n° 125 MEPET. DEPCF. SDCS. 3 portant autorisation d’ouverture de l’école primaire privée « Eau Vive » sise à Cocody.
Personnel.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE LA MARINE
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1979 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
12 sept….. Décret n° 79-690 portant nomination dans l’Ordre national de M. Bala Diarra.
14 sept….. Décret n° 79-69S chargeant M. Auguste Denise, ministre d’Etat, de l’intérim du ministère d’Etat chargé de la Santé publique et de la Population, pendant l’absence de M. Jean-Baptiste Mockey.
18 sept….. Décret n° 79-694 chargeant M. Koffi Attobra, ministre des Eaux et Forêts, de l’intérim du ministère des Mines, pendant l’absence de M. Paul Gui Dibo. .
18 sept….. Décret n° 79-695 chargeant M. Jean Lorougnon Guédé, ministre de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère des Affaires culturelles, pendant l’absence de M. B. Dadié
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
4 août….. Arrêté n° 204 MJ. DSJ. chargeant Mlle Yao Kongo Joséphine d’assurer les fonctions de secrétaire particulière du garde des Sceaux, ministre de la Justice.
13 août….. Arrêté n° 75 MJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle du nommé Diakité Mamadi.
13 août .... .Arrêté n" 76 MJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle du nommé Nandjui Aby Abraham.
13 août….. Arrêté n° 77 MJ. DAP. LC portant libération conditionnelle du nommé Aballé Djahi Henri.
13 août …. .Arrêté n° 78 MJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle du nommé Bally Claude-Alain-François.
13 août….. Arrêté n° 79 MJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle du nommé Ahoué Konan.
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
16 août ….. Arrêté n° 93 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Montolieu (France) des restes mortels de Mme Berrodon Charles- Muguette, décédée le 6 août 1979, à Yamoussoukro.
18 août….. Arrêté n° 94 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à El Knais (Liban) des restes mortels de Soueidan Kani Khalil, décédé le 15 août 1979, ’à Yamoussoukro.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
23 mars ..... Arrêté n° 287 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Gueye François, ex-contremaître principal du Chemin de Fer.
23 mars ….. Arrêté n° 288 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Touré Karamoko, ex-chef de district du Chemin de Fer.
1979
23 mars….. Arrêté n° 289 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Béibro N’Dri, ex-matelot des Douanes principal de classe exceptionnelle.
23 mars….. Arrêté n° 290 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Yapi Jean, ex-moniteur des Productions végétales animales.
23 mars….. Arrêté n° 291 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouamé René, ex-agent d’Encadrement principal des Douanes.
23 mars….. Arrêté n° 294 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Kouki Deroux-Vïctor, ex-commis du Trésor.
23 mars ….. Arrêté n° 295 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Thonnyen Djama Gilbert, ex-moniteur d’Elevage.
23 mars….. Arrêté n° 296 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Boyo Gogo Denis, ex-gardien de la Paix de classe exceptionnelle.
23 mars ….. Arrêté n° 297 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Wognin Amien Jean, ex-gardien de la Paix de classe exceptionnelle.
23 mars….. Arrêté n° 298 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Zagro-bi-N’Guessan, ex-préposé des Douanes principal de classe exceptionnelle, décédé le 6 novembre 1977.
23 mars….. Arrêté n° 299 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Brou Ossey, ex-instituteur adjoint, décédé le 17 octobre 1976.
23 mars….. Arrêté n° 300 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Andon Toumoua, ex-matelot des Douanes principal de classe exceptionnelle, décédé le 24 juillet 1977.
23 mars….. Arrêté n° 301 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Kra Sialou, ex-instituteur, décédé le 4 avril 1978.
23 mars….. Arrêté n° 302 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Zidaboré Zéba, ex-planton principal.
23 mars….. Arrêté n° 303 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Dédé Goného Georges, ex-matelot des Douanes principal.
23 mars….. Arrêté n° 304 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Gogoua Zadi André, ex-préposé interministériel principal.
23 mars….. Arrêté n° 306 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Djiéi Benoît, ex-adjudant-chef des Douanes.
23 mars….. Arrêté n° 307 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Guéhi Gnahoré Jean, ex-sergent-chef des F.A.N.C.I.
23 mars….. Arrêté n° 308 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouadio Angoran, ex-agent spécialisé des Travaux publics.
23 mars….. Arrêté n° 309 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de N’Guessan Bohoussou, ex-agent spécialisé des Travaux publics, décédé le 6 décembre1977.
1979
2 août….. Arrêté n° 1162 MEFP. TP. portant augmentation du montant de la caisse d’avances du secteur de Santé rurale de Séguéla.
2 août….. Décision n° 1163 MEFP. TP. portant nomination de Mme Kouassi Aya Marie, billeteur à l’inspection de l’Enseignement primaire de Gagnoa I.
8 août….. Arrêté n° 1227 MEFP. CAB. portant création d’une caisse d’avances à l’hôpital de Bongouanou.
8 août….. Arrêté n° 1228 MEFP. CAB. portant création dune caisse d’avances à l’hôpital de Sassandra.
8 août ….. Décision n° 1229 MEFP. TP. portant nomination de M. Krah Zougou Sébastien, gérant de la caisse d’avances du Cabinet du ministre de la Jeunesse, de l’Education populaire et des Sports.
18 août….. Arrêté n° 1287 MEFP. TP. portant création d’une régie de Recette à la direction régionale des Mines et de la Géologie d’Abidjan.
18 août….. Arrêté n° 1288 MEFP. TP. portant nomination de M. Sé Tiémoko, régisseur de d’une régie de Recette à la régionale
des Mines et de la Géologie d’Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Enseignement technique.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
9 août….. Décision n° 384 MEN. SAB. portant remboursement des frais de transport d’effets personnels à des étudiants boursiers rejoignant la Côte d’Ivoire après des études en Espagne.
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
20 août….. Décision n° 128 MAC. DAAF. accordant une subvention de 6.000.000 de francs à la direction de l’Atelier de Création théâtrale.
20 août….. Décision n° 129 MAC. DAAF. accordant une subvention de 3.000.000 de francs au bureau permanent de la quinzaine culturelle.
20 août….. Décision n° 130 MAC. DAAF. accordant une subvention de 3.500.000 francs à la Fédération nationale des Danses folkloriques.
MINISTERE DE L’INFORMATION
14 août….. Décision n° 600 MININFO. DAAF. SF. portant versement d’une subvention de 98.225.000 francs au budget annexe de l’Agence ivoirienne de Presse (A.I.P.).
14 août….. Décision n° 601 MININFO. DAAF. SF. portant versement d’une subvention de 615.695.000 francs à la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1979
30 mars….. Arrêté n° 945 MTPTCU. DCU. rapportant celui n° S60 MCU. CAB. SADU. du 14 juin 1977, accordant ’à M. Nobi Djoro Job la concession provisoire du lot n" 813 de Williamsville II complémentaire.
9 avril….. Arrêté n° 1036 MTPTCU. DCDU. transférant à Mme Aminata Dabi la concession provisoire du lot n° 155 d’Attécoubé.
9 avril….. Arrêté n° 1047 MTPTCU. DCDU. transférant à M. Akré Sagou Jacob la concession provisoire du lot n° 597 d’Adjamé-Nord.
11 août….. Arrêté n° 2531 MTPTCU. DAAF. portant nomination de M. de Ribbentrop, chargé d’Etudes au service départemental des Travaux publics, des Transports, de la Construction et de l’Urbanisme d’Odienné.
22 août ….. Arrêté n° 4165 MTPTCU. DCU. — Avis n° 79-04 MTPTCU. DCU. SDU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Bassawa.
22 août….. Arrêté n° 4166 MTPTCU. DCU. — Avis n° 79-03 MTPTCU. DCU. SDU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Massala.
23 août….. Arrêté n° 2674 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à M. Camille Alliali pour la construction d’un immeuble R + 4 (19 logements) à Cocody.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
20 août….. Arrêté n° 23 MPA. DAAF.P. portant nomination de M. Angnimane Ackah Pierre, chef du secteur départemental de la Production animale de Touba.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel.
MINISTERE DES MINES
6 juillet….. Arrêté n° 123 MINES DH. autorisant la société Shell-Côte d’Ivoire à créer un dépôt d’hydrocarbures liquides de 2e classe à Ferkessédougou dans l’enceinte de son client MOTORAGRI au complexe sucrier de Ferké II.
27 juillet….. Arrêté n° 124 MINES DMG. modifiant l’arrêté n° 68 mines DMG. Du 7 mars 1979, autorisant Mlle Kouadio Sopie à exploiter une carrière de sable au PK 27 de la route Abidjan-Grand-Bassam.
27 juillet….. Arrêté n° 125 MINES DMG. autorisant Mme Berthe Sauvadogo à exploiter une carrière de gravier de quartg dans la région de Brofodoumé, sous-préfecture d’Anyama.
27 juillet….. Arrêté n° 126 MINES DMG. autorisant M. Assoi Adiko à exploiter une carrière de sable de mer au PK 27 de la route
Abidjan-Grand-Bassam .
10 août….. Arrêté n° 133 MINES DMG. portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière de gravier dans la forêt de Teké, sous-préfecture d’Anyama, accordée à la société « Abobo-Gravier ».
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
21 mars….. Arrêté n° 158 MINEFOR. DPF. portant renouvellement de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Louise-Corentine.
21 mars….. Arrêté n° 159 MINEFOR. DPF. portant renouvellement de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Khalife Kassem.
21 mars….. Décision n° 160 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis de coupe n° 31244 précédemment attribué à Mme Dyahi Marie.
21 mars….. Décision n° 161 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis de coupe n °55 008 précédemment attribué ’à M. Abdou Jalil.
21 mars….. Décision n° 162 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis de coupe n° 53 007 précédemment attribué ’à la société Transport et Bois de Sassandra(Mme Goffry).
21mars….. Décision n° 163 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis de coupe n° 11291 précédemment attribué à M. Béguhé Motonon.
21 mars….. Arrêté n° 164 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un epermis temporaire d’exploitation forestière à M. Amadou Hampaté Ba.
21 mars….. Arrêté n° 165 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière ’à M. Grahou de Gau- waghi Georges.
21 mars….. Arrêté n° 166 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à la société été SIEFE.
21 mars….. Arrêté n° 167 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Acka Amani
21mars….. Décision n° 168 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis de coupe n° 63 395 précédemment attribué à la société Bois de l’Equateur.
21mars….. Décision n° 168 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis de coupe n" 63 395 précédemment attribué à la société Bois de l’Equateur.
21 mars….. Arrêté n° 169 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Borget Ziadre
21 mars….. Arrêté n° 170 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la société E.F.B.A. (Victor BalIet).
28 mars….. Arrêté n° 171 MINEFOR. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Kouadio, née N’Diaye Rose.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE L’EDUCATION TELEVISUELLE
24 juillet….. Décision n° 114 MEPET. DEPCF. SDCS. S1 portant régularisation de l’autorisation personnelle d’enseigner de M. Atéa Moïse.
24 juillet….. Décision n° 115 MEPET. DEPCF. SDCS. 3 portant autorisation personnelle d’enseigner dans les établissements primaires privés non confessionnels ’à Mme Minière, née Boyer Michèle-Maryvonne.
1979
8 août….. Décision n° 124 MEPET. DEPCF. SDCS. 3 portant autorisation d’ouverture de l’école primaire privée « La Ruche » sise à Marcory, rue de Dimbokro
8 août….. Décision n° 125 MEPET. DEPCF. SDCS. 3 portant autorisation d’ouverture de l’école primaire privée « Eau Vive » sise à Cocody.
Personnel.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE LA MARINE
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.