Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 27 du samedi 14 mai 1960
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 27 du samedi 14 mai 1960
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1960 ACTES DU GOUVERNEMENT
28 avril.....Ordonnance n" 60-135 portant fixation du salaire fiscal des planteurs.
PREMIER MINISTRE
2 mai.....Décret n° 60-133 chargeant M. Joachim Bony,ministre de l’Education national, de l’intérim du ministère de la Santé publique pendant l’absence de M. Amadou Koné.
2 mai.....Décret n° 60-134 chargeant M. Jean Delafosse, ministre d’Etat, de l’intérim du ministère de la Fonction publique pendant l’absence de M. Ernest Boka.
5 mai.....15 PM. — Arrêté fixant le rôle et les attributions du directeur et du sous-directeur des Forces publiques nationales.
5 mai.....16 PM. — Arrêté portant délégation de signature.
5 mai.....17 PM. — Arrêté portant délégation de signature. Secrétariat d’Etat à l’information
28 avril.....704 SEI. CAB. — Décision accordant une subvention de 50.000 francs au syndicat de la Presse française d’outre-mer.
28 avril.....706 SEI. CAB. — Décision accordant une subvention de 300.000 francs au syndicat des Industriels de la Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
29 avril.....668 INT. ADCR. — Arrêté portant approbation d’un remaniement du budget primitif de Grand-Bassam pour l’exercice 1959.
29 avril.....670 INT. ADCFF. — Arrêté portant approbation d’un remaniement du budget primitif de la commune d’Abengourou pour l’exercice 1959.
29 avril ,676 I. CAB. — Arrêté rapportant l’arrêté n° 1071 I. CAB. du 1er août 1959.
29 avril 677 I. CAB. — Arrêté abrogeant l’article 2 de l’arrêté n° 249 I. cab. du 2 octobre 1957 et remplacé par l’article 2 nouveau.
2 mai.....689 INT. ADCR. — Arrêté portant approbation d’un remaniement du budget primitif de Grand-Bassam pour l’exercice 1960.
2 mai.....691 I. CAB. — Arrêté autorisant Mme Calvas Yvonne à ouvrir et gérer un débit de boissons comportant la petite licence à Gagnoa.
2 mai.....693 I. CAB. — Arrêté autorisant M. Doua Anatole, commerçant, demeurant à Voungoué (canton Souin, subdivision centrale de Man) à ouvrir et gérer un débit de boissons comportant la petite licence.
2 mai.....694 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant Mme Kouadio Ya, ménagère demeurant à Touba (cercle de Séguéla) à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques comportant la petite licence.
2 mai.....695 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. Ahoumouan Kouadio, planteur demeurant à Bétoinkro (canton Attoutous, subdivision de Tiébissou) cercle de Bouaflé, à ouvrir et gérer un débit de boissons comportant la petite licence.
Interdiction de séjour.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
31 mars.....170 FAEP. EL. — Arrêté instituant dans les localités pourvues d’un abattoir, un agent intermédiaire de recette chargé du recouvrement de la taxe d’abattage.
2 mai.....298 FAEP. SGF. 3. — Arrêté portant mise en débet de M. Kodjo Hyacinthe, ex-agent spécial de Tabou d’une somme de 10.951.109 francs C.F.A., montant du manquant de caisse constaté le 5 janvier 1957, au cours de sa gestion.
2 mai..... 299 FAEP. SGF. 3. — Décision accordant remise gracieuse à la succession de M. Jougla Yves, de la somme de 37.001 francs C.F.A., montant de l’ordre de recette n" 1 du 6 avril 1960 émis à son encontre.
2 mai.....301 FAEP. C. MX. — Arrêté créant une caisse d’avance à l’Ecole nationale de musique et de danse à Abidjan.
3 mai.....308 FAEP. — Arrêté portant fermeture des boutiques sises à Bouaké et tenues par les sieurs Ibrahim By Ali Kayckji et Ibrahim Rihane.
4 mai.....314 FAEP. — Arrêté portant fermeture de la boutique sise à Grand-Bassam et exploitée par le sieur Kouamé Zoumana.
Secrétariat d’Etat aux Finances.
4 mai.....268 FAEP. SEF. CAB. — Arrêté créant un deuxième bureau de l’Enregistrement à Abidjan.
Approbation de rôles.
Avis de concours.
Secrétariat d’Etat à l’Industrie et au Plan
2 mai.....71 pm. FAEP. SEI. M. — Décision habilitant M. Donet Maurice, agent du groupement des revendeurs de carburants de Côte d’Ivoire, à constater les infractions à l’arrêté n" 656 FAEP.SEI. M. du 12 novembre 1959.
Enquête de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
4 mai.....503 de. 4. — Décision accordant une subvention de 2.000.000 de francs C.F.A. à M. l’Agent spécial de la délégation de la Côte d’Ivoire, à Paris.
4 mai.....504 de. 4. — Décision accordant une subvention de 517.500 francs C.F.A. à la Maison de la France d’outre-mer.
4 mai.....505 de. 4. — Décision accordant une subvention de 378.500 francs C.F.A. à la Maison de la France d’outre-mer.
4 mai.....506 de. 4. — Décision accordant une subvention de 1.000.000 de francs C.F.A. à M. l’Agent spécial de la délégation de la Côte d’Ivoire, à Paris.
4 mai.....507 DE. 4. — Décision accordant une subvention de 30.000.000 de francs C.F.A. à l’Office des étudiants d’outre-mer, à Paris.
4 mai 508 DE. 4. — Décision accordant une subvention de 17.223.625 francs C.F.A. à l’Office des étudiants d’outre-mer, à Paris.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
Personnel.
30 avril.....442 AGRI. CNCMA. — Arrêté portant dissolution de la Société mutuelle de Production rurale d’Odienné.
30 avril.....443 AGRI. CNCMA. — Arrêté créant à Odienné un centre de Coopération et de Coordination agricoles.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
30 avril.....Décret n° 810 TP. portant nomination du directeur du port.
Enquêtes de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE TU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
2 mai.....8 TAS. DTMO. TI. — Arrêté portant désignation des experts en matière de différends collectifs du travail pour 1960.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
27 avril.....31 SP. — Arrêté portant détermination des catégories de personnes non admises à bénéficier de l’assistance médicale gratuite.
5 mai.....Décret n° 60-138 portant admission au lycée d’Abidjan des médecins diplômés de l’école africaine de médecine et de pharmacie en vue de la préparation du diplôme d’Etat de docteur en médecine.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
28 avril.....Décret n" 60-136 modifiant l’article 42 du décret n° 60-05 du 5 janvier 1960 et l’article 2 du décret n° 60-06 du 5 janvier 1960.
28 avril.....Décret n° 60-137 portant nomination du directeur de la Fonction publique et du directeur du centre de perfectionnement de la Fonction publique.
28 avril.....184 FP. CP. — Décision désignant les membres du conseil de perfectionnement du centre de perfectionnement de la Fonction publique.
PARTIE OFFICIELLE
1960 ACTES DU GOUVERNEMENT
28 avril.....Ordonnance n" 60-135 portant fixation du salaire fiscal des planteurs.
PREMIER MINISTRE
2 mai.....Décret n° 60-133 chargeant M. Joachim Bony,ministre de l’Education national, de l’intérim du ministère de la Santé publique pendant l’absence de M. Amadou Koné.
2 mai.....Décret n° 60-134 chargeant M. Jean Delafosse, ministre d’Etat, de l’intérim du ministère de la Fonction publique pendant l’absence de M. Ernest Boka.
5 mai.....15 PM. — Arrêté fixant le rôle et les attributions du directeur et du sous-directeur des Forces publiques nationales.
5 mai.....16 PM. — Arrêté portant délégation de signature.
5 mai.....17 PM. — Arrêté portant délégation de signature. Secrétariat d’Etat à l’information
28 avril.....704 SEI. CAB. — Décision accordant une subvention de 50.000 francs au syndicat de la Presse française d’outre-mer.
28 avril.....706 SEI. CAB. — Décision accordant une subvention de 300.000 francs au syndicat des Industriels de la Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
29 avril.....668 INT. ADCR. — Arrêté portant approbation d’un remaniement du budget primitif de Grand-Bassam pour l’exercice 1959.
29 avril.....670 INT. ADCFF. — Arrêté portant approbation d’un remaniement du budget primitif de la commune d’Abengourou pour l’exercice 1959.
29 avril ,676 I. CAB. — Arrêté rapportant l’arrêté n° 1071 I. CAB. du 1er août 1959.
29 avril 677 I. CAB. — Arrêté abrogeant l’article 2 de l’arrêté n° 249 I. cab. du 2 octobre 1957 et remplacé par l’article 2 nouveau.
2 mai.....689 INT. ADCR. — Arrêté portant approbation d’un remaniement du budget primitif de Grand-Bassam pour l’exercice 1960.
2 mai.....691 I. CAB. — Arrêté autorisant Mme Calvas Yvonne à ouvrir et gérer un débit de boissons comportant la petite licence à Gagnoa.
2 mai.....693 I. CAB. — Arrêté autorisant M. Doua Anatole, commerçant, demeurant à Voungoué (canton Souin, subdivision centrale de Man) à ouvrir et gérer un débit de boissons comportant la petite licence.
2 mai.....694 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant Mme Kouadio Ya, ménagère demeurant à Touba (cercle de Séguéla) à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques comportant la petite licence.
2 mai.....695 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. Ahoumouan Kouadio, planteur demeurant à Bétoinkro (canton Attoutous, subdivision de Tiébissou) cercle de Bouaflé, à ouvrir et gérer un débit de boissons comportant la petite licence.
Interdiction de séjour.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
31 mars.....170 FAEP. EL. — Arrêté instituant dans les localités pourvues d’un abattoir, un agent intermédiaire de recette chargé du recouvrement de la taxe d’abattage.
2 mai.....298 FAEP. SGF. 3. — Arrêté portant mise en débet de M. Kodjo Hyacinthe, ex-agent spécial de Tabou d’une somme de 10.951.109 francs C.F.A., montant du manquant de caisse constaté le 5 janvier 1957, au cours de sa gestion.
2 mai..... 299 FAEP. SGF. 3. — Décision accordant remise gracieuse à la succession de M. Jougla Yves, de la somme de 37.001 francs C.F.A., montant de l’ordre de recette n" 1 du 6 avril 1960 émis à son encontre.
2 mai.....301 FAEP. C. MX. — Arrêté créant une caisse d’avance à l’Ecole nationale de musique et de danse à Abidjan.
3 mai.....308 FAEP. — Arrêté portant fermeture des boutiques sises à Bouaké et tenues par les sieurs Ibrahim By Ali Kayckji et Ibrahim Rihane.
4 mai.....314 FAEP. — Arrêté portant fermeture de la boutique sise à Grand-Bassam et exploitée par le sieur Kouamé Zoumana.
Secrétariat d’Etat aux Finances.
4 mai.....268 FAEP. SEF. CAB. — Arrêté créant un deuxième bureau de l’Enregistrement à Abidjan.
Approbation de rôles.
Avis de concours.
Secrétariat d’Etat à l’Industrie et au Plan
2 mai.....71 pm. FAEP. SEI. M. — Décision habilitant M. Donet Maurice, agent du groupement des revendeurs de carburants de Côte d’Ivoire, à constater les infractions à l’arrêté n" 656 FAEP.SEI. M. du 12 novembre 1959.
Enquête de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
4 mai.....503 de. 4. — Décision accordant une subvention de 2.000.000 de francs C.F.A. à M. l’Agent spécial de la délégation de la Côte d’Ivoire, à Paris.
4 mai.....504 de. 4. — Décision accordant une subvention de 517.500 francs C.F.A. à la Maison de la France d’outre-mer.
4 mai.....505 de. 4. — Décision accordant une subvention de 378.500 francs C.F.A. à la Maison de la France d’outre-mer.
4 mai.....506 de. 4. — Décision accordant une subvention de 1.000.000 de francs C.F.A. à M. l’Agent spécial de la délégation de la Côte d’Ivoire, à Paris.
4 mai.....507 DE. 4. — Décision accordant une subvention de 30.000.000 de francs C.F.A. à l’Office des étudiants d’outre-mer, à Paris.
4 mai 508 DE. 4. — Décision accordant une subvention de 17.223.625 francs C.F.A. à l’Office des étudiants d’outre-mer, à Paris.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
Personnel.
30 avril.....442 AGRI. CNCMA. — Arrêté portant dissolution de la Société mutuelle de Production rurale d’Odienné.
30 avril.....443 AGRI. CNCMA. — Arrêté créant à Odienné un centre de Coopération et de Coordination agricoles.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
30 avril.....Décret n° 810 TP. portant nomination du directeur du port.
Enquêtes de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE TU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
2 mai.....8 TAS. DTMO. TI. — Arrêté portant désignation des experts en matière de différends collectifs du travail pour 1960.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
27 avril.....31 SP. — Arrêté portant détermination des catégories de personnes non admises à bénéficier de l’assistance médicale gratuite.
5 mai.....Décret n° 60-138 portant admission au lycée d’Abidjan des médecins diplômés de l’école africaine de médecine et de pharmacie en vue de la préparation du diplôme d’Etat de docteur en médecine.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
28 avril.....Décret n" 60-136 modifiant l’article 42 du décret n° 60-05 du 5 janvier 1960 et l’article 2 du décret n° 60-06 du 5 janvier 1960.
28 avril.....Décret n° 60-137 portant nomination du directeur de la Fonction publique et du directeur du centre de perfectionnement de la Fonction publique.
28 avril.....184 FP. CP. — Décision désignant les membres du conseil de perfectionnement du centre de perfectionnement de la Fonction publique.