Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 9 du samedi 4 février 1961
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 9 du samedi 4 février 1961
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1961 ACTES DU GOUVERNEMENT
Rectificatif au décret n° 61-31 (J.O. n°4 du 20 janvier 1961, p. 68).
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
30 janvier. . Décret n° 61-55 chargeant M. Kacou Aoulou, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère des Travaux publics, des Transports et des Postes et Télécommunications pendant l’absence de M. Alcide Kacou.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES. DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
7 janvier... 80 FAEP. DB. — Décision portant versement au Fonds d’investissement routier de la part revenant à la République de Côte d’Ivoire.
21 janvier…122 FAEP. M. — Arrêté habilitant un agent de la direction des Mines à poinçonner les bijoux en or fabriqués en Côte d’Ivoire. .
21 janvier…124 FAEP. DB. — Décision accordant une allocation de 103.000.000 de francs C.F.A. à l’Assemblée nationale.
31 janvier.. 206 FAEP. — Décision autorisant la destruction des vignettes et papiers timbrés.
Arrêté de transfert.
Autorisations d’exploitation de carrière.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
20 janvier…37 I. CAB. AG. — Arrêté portant interdiction de la circulation automobile sur certains secteurs routiers de la République de Côte d’Ivoire.
26 janvier…179 I. CAB. AG. — Arrêté portant transfert de gérance « Le Boléro » Mme Palazine, Mme Delmas, Abidjan.
26 janvier. . 180 I. CAB. AG. — Arrêté portant transfert de gérance « Pam-Pam » Bonicelli, Lahély à Abidjan.
26 janvier…181 I. CAB. AG. — Arrêté portant approbation d’une association cultuelle.
31 janvier .214 I. CAB. AG.— Arrêté autorisant la constitution et le fonctionnement de l’Association française « Association des agents des usines sidérurgiques, matériaux et produits connexes de la Côte d’Ivoire ». Concours.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
21 janvier….102 TP. DTP. — Arrêté portant déclassement de la rue située entre les lots 56 et 61 à Abengourou.
30 janvier….166 TP. FAEP. — Arrêté interministériel portant dérogation à l’obligation d’assurance en matière de circulation de véhicules automobiles terrestres à moteur.
30 janvier..169 TP. DTP. — Décision octroyant une subvention à l’A.G.E.M.
Enquête de commodo et incommodo.
Concessions accordées à titre temporaire. Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
Personnel.
MINISTERE PU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
27 janvier....4 TAS. — Arrêté fixant les salaires minima des catégories des gens de maison en Côte d’Ivoire.
27 janvier....5 TAS. — Arrêté fixant les salaires minima des kroomen.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
30 janvier....5 SP. CAB. — Arrêté portant composition du cabinet du ministre de la Santé publique et de la Population.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
27 janvier.. 28 FPI. CAB. — Arrêté portant composition du cabinet du ministre de la Fonction publique et de l’Information.
Personnel.
MINISTERE DE L’ELEVAGE
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
27 janvier.. 1 MCU. CAB. — Arrêté portant nomination des membres du cabinet du ministre de la Construction et de l’Urbanisme.
PARTIE OFFICIELLE
1961 ACTES DU GOUVERNEMENT
Rectificatif au décret n° 61-31 (J.O. n°4 du 20 janvier 1961, p. 68).
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
30 janvier. . Décret n° 61-55 chargeant M. Kacou Aoulou, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère des Travaux publics, des Transports et des Postes et Télécommunications pendant l’absence de M. Alcide Kacou.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES. DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
7 janvier... 80 FAEP. DB. — Décision portant versement au Fonds d’investissement routier de la part revenant à la République de Côte d’Ivoire.
21 janvier…122 FAEP. M. — Arrêté habilitant un agent de la direction des Mines à poinçonner les bijoux en or fabriqués en Côte d’Ivoire. .
21 janvier…124 FAEP. DB. — Décision accordant une allocation de 103.000.000 de francs C.F.A. à l’Assemblée nationale.
31 janvier.. 206 FAEP. — Décision autorisant la destruction des vignettes et papiers timbrés.
Arrêté de transfert.
Autorisations d’exploitation de carrière.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
20 janvier…37 I. CAB. AG. — Arrêté portant interdiction de la circulation automobile sur certains secteurs routiers de la République de Côte d’Ivoire.
26 janvier…179 I. CAB. AG. — Arrêté portant transfert de gérance « Le Boléro » Mme Palazine, Mme Delmas, Abidjan.
26 janvier. . 180 I. CAB. AG. — Arrêté portant transfert de gérance « Pam-Pam » Bonicelli, Lahély à Abidjan.
26 janvier…181 I. CAB. AG. — Arrêté portant approbation d’une association cultuelle.
31 janvier .214 I. CAB. AG.— Arrêté autorisant la constitution et le fonctionnement de l’Association française « Association des agents des usines sidérurgiques, matériaux et produits connexes de la Côte d’Ivoire ». Concours.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
21 janvier….102 TP. DTP. — Arrêté portant déclassement de la rue située entre les lots 56 et 61 à Abengourou.
30 janvier….166 TP. FAEP. — Arrêté interministériel portant dérogation à l’obligation d’assurance en matière de circulation de véhicules automobiles terrestres à moteur.
30 janvier..169 TP. DTP. — Décision octroyant une subvention à l’A.G.E.M.
Enquête de commodo et incommodo.
Concessions accordées à titre temporaire. Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
Personnel.
MINISTERE PU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
27 janvier....4 TAS. — Arrêté fixant les salaires minima des catégories des gens de maison en Côte d’Ivoire.
27 janvier....5 TAS. — Arrêté fixant les salaires minima des kroomen.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
30 janvier....5 SP. CAB. — Arrêté portant composition du cabinet du ministre de la Santé publique et de la Population.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
27 janvier.. 28 FPI. CAB. — Arrêté portant composition du cabinet du ministre de la Fonction publique et de l’Information.
Personnel.
MINISTERE DE L’ELEVAGE
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
27 janvier.. 1 MCU. CAB. — Arrêté portant nomination des membres du cabinet du ministre de la Construction et de l’Urbanisme.