Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 20 du jeudi 17 mai 2001
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 20 du jeudi 17 mai 2001
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
27 mars. Décret n° 2001-169 portant nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
27 mars. Décret n° 2001-169 portant nominations dans l’Ordre national.
MINISTERE DETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
12 février... Arrêté n° 90 INT. AT. C A. portant création d’un village dans la sous-préfecture de Lakota.
12 février... Arrêté n° 91 INT. AT. CA. Portant création de trois villages dans la sous-préfecture d’Ayaou-Sran.
12 février... Arrêté n° 131 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Vrai Bouddha ».
15 mars…Arrêté n° 134 INT. AT. AG, SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Eglise évangélique Missions et Ministères ».
15 mars…Arrêté n° 135 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant déclaration de l’association dénommée « Hellen Keller International (H.K.I.) ».
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2000
28 déc. Décret n° 2000-882 portant organisation
2001
20 février Arrêté n° 25 MESRS. DETSP. AB. Portant autorisation des Etablissements privés d’Enseignement supérieur technique au titre de l’année scolaire 2000-2001.
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
Actes de gestion du Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
2000
20 déc…Décret n° 2000-871 portant organisation du ministère de l’Education nationale.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
12 février... Arrêté n° 101 MCU. SDU. ST. transférant à l’association dénommée « Front populaire ivoirien » la concession provisoire du lot n° 42, îlot 4 de Cocody Bonoumin.
12 février... Arrêté n° 152 MCE. SDU. ST. transférant à M. SOUMAHORO Aly, la concession provisoire du lot n° 2 588, îlot 94 d’Abidjan-Ananeraie.
3 mai…Arrêté n° 153 MCE. SDU. ST. transférant a Mlle D’ALMEIDA Akouavi Titia, la concession provisoire du lot n° 166, îlot 20 de Marcory Zone 4/C.
2000
3 mai…Arrêté n° 154 MCE. SDU. ST. transférant à M. TRAORE Brahima, la concession provisoire du lot n° 5 958 bis, îlot d’Abobo-Gare B/C.
3 mai…Arrêté n° 155 MCE. SDU. ST. transférant à M. ATSIN Amonkou, la concession provisoire du lot n° 225, îlot 16 d’Abobo-Gare « Le Plateau Dokui ».
Concessions accordées à titre provisoire.
Concessions accordées à titre définitif.
MINISTERE DU COMMERCE
3 avril...Arrêté n° 11 MC. Accordant à la société PIRELLI TYRE EUROPE Côte d’Ivoire, succursale de la société PIRELLI TYRE EUROPE SA, dispense de l’obligation d’être apportée.
DISTRICT AUTONOME DE YAMOUSSOUKRO
2001
15 mars…Arrêté n° 01 MRDAY. CAB. 1 portant intérim du chef du Service administratif et financier du ministre résident.
3 avril…Arrêté n° 02 DAY. MR. CAB. 1 portant nomination de Mlle KANGA Adjoua Agnès, secrétaire au Cabinet du ministre résident du District autonome de Yamoussoukro.
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
27 mars. Décret n° 2001-169 portant nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
27 mars. Décret n° 2001-169 portant nominations dans l’Ordre national.
MINISTERE DETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
12 février... Arrêté n° 90 INT. AT. C A. portant création d’un village dans la sous-préfecture de Lakota.
12 février... Arrêté n° 91 INT. AT. CA. Portant création de trois villages dans la sous-préfecture d’Ayaou-Sran.
12 février... Arrêté n° 131 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Vrai Bouddha ».
15 mars…Arrêté n° 134 INT. AT. AG, SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Eglise évangélique Missions et Ministères ».
15 mars…Arrêté n° 135 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant déclaration de l’association dénommée « Hellen Keller International (H.K.I.) ».
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2000
28 déc. Décret n° 2000-882 portant organisation
2001
20 février Arrêté n° 25 MESRS. DETSP. AB. Portant autorisation des Etablissements privés d’Enseignement supérieur technique au titre de l’année scolaire 2000-2001.
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
Actes de gestion du Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
2000
20 déc…Décret n° 2000-871 portant organisation du ministère de l’Education nationale.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
12 février... Arrêté n° 101 MCU. SDU. ST. transférant à l’association dénommée « Front populaire ivoirien » la concession provisoire du lot n° 42, îlot 4 de Cocody Bonoumin.
12 février... Arrêté n° 152 MCE. SDU. ST. transférant à M. SOUMAHORO Aly, la concession provisoire du lot n° 2 588, îlot 94 d’Abidjan-Ananeraie.
3 mai…Arrêté n° 153 MCE. SDU. ST. transférant a Mlle D’ALMEIDA Akouavi Titia, la concession provisoire du lot n° 166, îlot 20 de Marcory Zone 4/C.
2000
3 mai…Arrêté n° 154 MCE. SDU. ST. transférant à M. TRAORE Brahima, la concession provisoire du lot n° 5 958 bis, îlot d’Abobo-Gare B/C.
3 mai…Arrêté n° 155 MCE. SDU. ST. transférant à M. ATSIN Amonkou, la concession provisoire du lot n° 225, îlot 16 d’Abobo-Gare « Le Plateau Dokui ».
Concessions accordées à titre provisoire.
Concessions accordées à titre définitif.
MINISTERE DU COMMERCE
3 avril...Arrêté n° 11 MC. Accordant à la société PIRELLI TYRE EUROPE Côte d’Ivoire, succursale de la société PIRELLI TYRE EUROPE SA, dispense de l’obligation d’être apportée.
DISTRICT AUTONOME DE YAMOUSSOUKRO
2001
15 mars…Arrêté n° 01 MRDAY. CAB. 1 portant intérim du chef du Service administratif et financier du ministre résident.
3 avril…Arrêté n° 02 DAY. MR. CAB. 1 portant nomination de Mlle KANGA Adjoua Agnès, secrétaire au Cabinet du ministre résident du District autonome de Yamoussoukro.