Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 29 du samedi 28 mai 1960
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 29 du samedi 28 mai 1960
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1960 ACTES DU GOUVERNEMENT
3 mai.....Ordonnance n° 60-151 portant modification de la taxe topographique exigible de tout permissionnaire, acheteur de gré à gré ou adjudicataire de lot domaniaux d’un lotissement urbain ou suburbain.
17 mai.....Loi n° 60-157 portant ratification d’une convention d’avance de francs C.F.A. 100.000.000, passée entre la république de Côte d’lvoire et la Caisse centrale de Coopération économique.
17 mai.....Loi n° 60-158 autorisant le Gouvernement à passer avec la Compagnie africaine des automobiles Renault, une convention d’établissement comportant un régime fiscal de longue durée.
17 mai.....Loi n° 60-159 portant remaniement budgétaire pour l’exercice 1960.
17 mai.....Loi n° 60-160 portant remaniement budgétaire pour l’exercice 1960.
19 mai.....Ordonnance n° 60-163 complétant et modifiant le code des Contributions indirectes.
PREMIER MINISTRE
4 mai.....Décret n° 60-154 chargeant M. Auguste Denise, ministre d’Etat, de l’intérim du ministère de la Justice, pendant l’absence de M. Alphonse Boni, garde des Sceaux.
9 mai.....Décret n° 60-155 chargeant M. Alcide Kacou, ministre de l’Enseignement technique, de l’intérim du ministère des Finances, des Affaires économiques et du Plan, pendant l’absence de M.R. Sailer.
19 mai....Décret n° 60-156 chargeant M. R. Sailer, ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan, de l’intérim du ministère de l’enseignement technique pendant l’absence de M. Alcide Kacou.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
3 mai.....Décret interministériel n° 60-139 relatif à l’attribution de la prime de sujétion à MM. les Commissaires de Police.
3 mai.....Décret n° 60-140 portant nomination d’un directeur des Affaires départementales et communales.
3 mai.....Décret n° 60-141 portant nomination d’un chef de subdivision à Dabou.
3 mai.....Décret n° 60-142 portant nomination d’un commandant de cercle à Gagnoa.
3 mai.....Décret n° 60-143 portant nomination d’un commandant de cercle de Korhogo.
3 mai.....Décret n° 60-144 portant nomination d’un chef de subdivision de Boundiali.
3 mai.....Décret n° 60-145 portant nomination d’un commandant de cercle de Grand-Lahou.
3 mai.....Décret n° 60-146 portant nomination d’un chef de subdivision à Divo.
3 mai.....Décret n° 60-147 portant nomination d’un chef de subdivision d’Oumé.
3 mai.....Décret n° 60-148 portant nomination d’un chef de subdivision de Lakota.
3 mai.....Décret n° 60-161 portant nomination d’un adjoint au commandant de cercle de Bouaké.
3 mai.....Décret n° 60-162 portant nomination d’un chef de subdivision de Soubré.
12 mai.....760 1. CAB. AG. — Arrêté autorisant le directeur des Etablissements Edgard Harambat, à ouvrir et gérer un dépôt d’armes de chasse à canons lisses en son établissement de Dimbokro.
16 mai.....768 1. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. Chahine Ramez, commerçant, à ouvrir et gérer un dépôt d’armes de chasse à canons lisses en son Etablissement de Man.
17 mai.....794 I- CAB. AG. — Décision accordant une subvention de 100.000 francs C.F.A. à M. le Président de la Confédération africaine des syndicats libres (C.A.S.L.F.O.), B.P. 1.682, Abidjan.
18 mai.....803 INT. ADCR. — Arrêté portant approbation et règlement du budget primitif de la commune
d’Abengourou pour l’exercice 1960.
20 mai.....807 I. CAB. AG. —■ Arrêté portant autorisation à la société Massieye et Ferras à ouvrir et gérer un dépôt d’armes de chasse à Abengourou.
20 mai.....819 t. CAB. AG. — Arrêté rapportant l’arrêté n° 1632 I. cab. du 2 décembre 1959 autorisant Mme Luce, née Seite Paulette à rouvrir et gérer l’Hôtel-Restaurant de Toumodi.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
3 mai.....Décret n° 60-149 portant nomination de magistrats.
3 mai.....Décret n° 60-150 portant organisation de l’Administration centrale du ministère de la Justice.
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
13 mai.....34-9 PAEP. SGF. 3. — Décision portant remboursement à la Compagnie d’assurances générales de la somme de 8.000 francs C.F.A., montant des dommages subis par son assuré à l’occasion de l’accident du 23 janvier 1960.
13 mai.....350 FAEP. SGF. 3. — Décision portant remboursement à la Compagnie d’assurances générales de la somme de 75.000 francs C.F.A., représentant le montant de la responsabilité partagée à la suite de l’accident de la circulation du 9 novembre 1956.
13 mai.....356 FAEP. — Décision accordant un prêt de 100.000 francs à M. Toua Joseph, ex-adjudant chef de Police, domicilié à Abidjan.
13 mai.....359 FAEP. SGF. 3. — Décision portant paiement de la somme de 30.980 francs à la Compagnie générale d’assurances à l’occasion de l’accident de circulation du 2 mai 1957.
13 mai.....360 FAEP. SGF. 3. — Décision portant remboursement de la somme de 63.660 francs à la Compagnie d’assurances générales, à l’occasion de l’accident de la circulation du 2 mai 1957.
13 mai.....361 FAEP. SEI. CAB. — Arrêté portant création d’une caisse d’avances à la direction de la Géologie et de la Prospection minière, Abidjan.
13 mai.....362 FAEP. SEL CAB. — Décision nommant M. Widmer Albin, gérant de la caisse d’avances de la direction de la Géologie et de la Prospection minière.
13 mai.....363 FAEP. —Arrêté accordant un secours après décès de M. N’Goran Konan Alexandre, à ses ayants-cause.
13 mai.....364 FAEP. — Arrêté accordant un secours après décès de 120.000 francs de M.Konan Blé, ex-sergent des douanes, à ses ayants-cause.
13 mai.....371 FAEP. DB. — Décision accordant une avance de trésorerie au Centre expérimental de recherches et d’études des bâtiments des Travaux publics.
19 mai.....383 FAEP. SGF. 3. — Arrêté portant mise en débet de M. Kanté Ibrahima, commis d’Administration générale, en service aux Domaines à Abidjan, d’une somme de 911.946 francs.
19 mai.....386 décision portant annulation de la décision n° 272 FAEP.SGF.3 du 14 avril 1960.
19 mai.....387 FAEP. SGF . 3. - Décision Portant revalorisation d’une rente annuelle de 8.400 francs accordée à M. Sié Koné à l’occasion d’un accident du travail survenu le 26 novembre 1946.
19 mai.....388 FAEP.S.G.F.3.- arrêté portant mise en débet de M. Kouamé joseph, agent receveur municipale d’Abengourou, d’une somme de 8.301.831 francs CFA, montant manquant de caisse constaté au cours de sa gestion.
19 mai.....389 FAEP. SGF. 3. — Décision allouant à titre de frais et honoraires à M* Louis Vigouroux, la somme de 60.000 francs.
Commission.
Secrétariat d’Etat aux Finances.
Approbation de rôles.
Concession accordée à titre définitif.
Arrêtés de mise en demeure.
Arrêtés rapportés.
Prorogation de délais.
Arrêté modifié.
Arrêté de transfert.
Arrêtés de reprise.
Secrétariat d’Etat à l’Industrie et au Plan
Autorisations d’exploitation de carrière.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
25 mars.....488 DE. I. ME. — Arrêté autorisant l’ouverture d’une école primaire privée (Mission française des Assemblées de Dieu), à Katadji et à Gomon (Dabou).
personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
3 mai.....Décret n° 60-152 portant approbation des travaux à exécuter au titre de marchés à payenment différés sur B.A.S.I.E. 1960.
3 mai......Décret n° 60-153 portant nomination du directeur de l’Office des Postes et Télécommunications.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
Arrêté de transfert.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
12 mai.....272 MET. — Arrêté instituant des conseils d’administration pour les établissements relevant du ministère de l’Enseignement technique.
12 mai.....273 MET. — Décision concernant les élections du personnel enseignant, de surveillance et des représentants des élèves aux conseils d’administration et aux conseils de discipline des établissements d’Enseignement technique.
12 mai.....274 MET. — Arrêté instituant des conseils de discipline dans les établissements publics d’Enseignement technnique.
12 mai.....275 MET. — Arrêté portant modalités d’organisation des concours d’entrée dans les centres d’apprentissage.
12 mai.....277 MET. — Arrêté instituant un conseil des professeurs dans les établissements publics d’Enseignement technique.
Avis de concours.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
13 mai.....33 CAB. SP. — Arrêté autorisant M. Vasséko dit Gaoussou Bakayoko à gérer un dépôt de médicaments à Séguéla ( cercle dudit ).
13 mai.....34 CAB. SP. — Arrêté autorisant M. Bengaly Touré, à gérer un dépôt de médicaments à Diarabana (cercle et subdivision de Séguéla ).
13 mai.....35 CAB. SP. — Arrêté autorisant M. Dépri Wayou Antoine gérer un dépôt de médicaments à Yokpohua (subdivision et cercle de Gagnoa).
13 mai.....36 CAB. S. P. — Arrêté autorisant Mme Séhi Gry Denis, née Makoula Suzanne, à gérer un dépôt de médicaments à Toulépleu (cercle de Man).
13 mai.....37 CAB- SP. — Arrêté autorisant Mme Effi Niangou, née Ebagninin Tahiba, à gérer un dépôt de médicaments à Arrah, subdivision de Bongouanou, cercle de Dimbokro.
13 mai.....38 CAB. S.P. — Arrêté autorisant M. Sékou Cissé, a gérer un dépôt de médicaments à Toulépleu (cercle de Man).
17 mai.....35 CAB- s.P. — Arrêté chargeant certains docteurs des cours de spécialistes.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
16 mai.....197 PP. CP. — Additif à la décision n’ 184 PP. CP. du 28 avril 1960, désignant les membres du conseil de perfectionnement du Centre de perfectionnement de la Fonction publique pour l’année 1960.
19 mai.....379 FAEP. — Arrêté portant désignation des étudiants pour suivre le stage d’élève contrôleur à l’Ecole nationale des Impôts, à Paris.
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1960 ACTES DU GOUVERNEMENT
3 mai.....Ordonnance n° 60-151 portant modification de la taxe topographique exigible de tout permissionnaire, acheteur de gré à gré ou adjudicataire de lot domaniaux d’un lotissement urbain ou suburbain.
17 mai.....Loi n° 60-157 portant ratification d’une convention d’avance de francs C.F.A. 100.000.000, passée entre la république de Côte d’lvoire et la Caisse centrale de Coopération économique.
17 mai.....Loi n° 60-158 autorisant le Gouvernement à passer avec la Compagnie africaine des automobiles Renault, une convention d’établissement comportant un régime fiscal de longue durée.
17 mai.....Loi n° 60-159 portant remaniement budgétaire pour l’exercice 1960.
17 mai.....Loi n° 60-160 portant remaniement budgétaire pour l’exercice 1960.
19 mai.....Ordonnance n° 60-163 complétant et modifiant le code des Contributions indirectes.
PREMIER MINISTRE
4 mai.....Décret n° 60-154 chargeant M. Auguste Denise, ministre d’Etat, de l’intérim du ministère de la Justice, pendant l’absence de M. Alphonse Boni, garde des Sceaux.
9 mai.....Décret n° 60-155 chargeant M. Alcide Kacou, ministre de l’Enseignement technique, de l’intérim du ministère des Finances, des Affaires économiques et du Plan, pendant l’absence de M.R. Sailer.
19 mai....Décret n° 60-156 chargeant M. R. Sailer, ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan, de l’intérim du ministère de l’enseignement technique pendant l’absence de M. Alcide Kacou.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
3 mai.....Décret interministériel n° 60-139 relatif à l’attribution de la prime de sujétion à MM. les Commissaires de Police.
3 mai.....Décret n° 60-140 portant nomination d’un directeur des Affaires départementales et communales.
3 mai.....Décret n° 60-141 portant nomination d’un chef de subdivision à Dabou.
3 mai.....Décret n° 60-142 portant nomination d’un commandant de cercle à Gagnoa.
3 mai.....Décret n° 60-143 portant nomination d’un commandant de cercle de Korhogo.
3 mai.....Décret n° 60-144 portant nomination d’un chef de subdivision de Boundiali.
3 mai.....Décret n° 60-145 portant nomination d’un commandant de cercle de Grand-Lahou.
3 mai.....Décret n° 60-146 portant nomination d’un chef de subdivision à Divo.
3 mai.....Décret n° 60-147 portant nomination d’un chef de subdivision d’Oumé.
3 mai.....Décret n° 60-148 portant nomination d’un chef de subdivision de Lakota.
3 mai.....Décret n° 60-161 portant nomination d’un adjoint au commandant de cercle de Bouaké.
3 mai.....Décret n° 60-162 portant nomination d’un chef de subdivision de Soubré.
12 mai.....760 1. CAB. AG. — Arrêté autorisant le directeur des Etablissements Edgard Harambat, à ouvrir et gérer un dépôt d’armes de chasse à canons lisses en son établissement de Dimbokro.
16 mai.....768 1. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. Chahine Ramez, commerçant, à ouvrir et gérer un dépôt d’armes de chasse à canons lisses en son Etablissement de Man.
17 mai.....794 I- CAB. AG. — Décision accordant une subvention de 100.000 francs C.F.A. à M. le Président de la Confédération africaine des syndicats libres (C.A.S.L.F.O.), B.P. 1.682, Abidjan.
18 mai.....803 INT. ADCR. — Arrêté portant approbation et règlement du budget primitif de la commune
d’Abengourou pour l’exercice 1960.
20 mai.....807 I. CAB. AG. —■ Arrêté portant autorisation à la société Massieye et Ferras à ouvrir et gérer un dépôt d’armes de chasse à Abengourou.
20 mai.....819 t. CAB. AG. — Arrêté rapportant l’arrêté n° 1632 I. cab. du 2 décembre 1959 autorisant Mme Luce, née Seite Paulette à rouvrir et gérer l’Hôtel-Restaurant de Toumodi.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
3 mai.....Décret n° 60-149 portant nomination de magistrats.
3 mai.....Décret n° 60-150 portant organisation de l’Administration centrale du ministère de la Justice.
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
13 mai.....34-9 PAEP. SGF. 3. — Décision portant remboursement à la Compagnie d’assurances générales de la somme de 8.000 francs C.F.A., montant des dommages subis par son assuré à l’occasion de l’accident du 23 janvier 1960.
13 mai.....350 FAEP. SGF. 3. — Décision portant remboursement à la Compagnie d’assurances générales de la somme de 75.000 francs C.F.A., représentant le montant de la responsabilité partagée à la suite de l’accident de la circulation du 9 novembre 1956.
13 mai.....356 FAEP. — Décision accordant un prêt de 100.000 francs à M. Toua Joseph, ex-adjudant chef de Police, domicilié à Abidjan.
13 mai.....359 FAEP. SGF. 3. — Décision portant paiement de la somme de 30.980 francs à la Compagnie générale d’assurances à l’occasion de l’accident de circulation du 2 mai 1957.
13 mai.....360 FAEP. SGF. 3. — Décision portant remboursement de la somme de 63.660 francs à la Compagnie d’assurances générales, à l’occasion de l’accident de la circulation du 2 mai 1957.
13 mai.....361 FAEP. SEI. CAB. — Arrêté portant création d’une caisse d’avances à la direction de la Géologie et de la Prospection minière, Abidjan.
13 mai.....362 FAEP. SEL CAB. — Décision nommant M. Widmer Albin, gérant de la caisse d’avances de la direction de la Géologie et de la Prospection minière.
13 mai.....363 FAEP. —Arrêté accordant un secours après décès de M. N’Goran Konan Alexandre, à ses ayants-cause.
13 mai.....364 FAEP. — Arrêté accordant un secours après décès de 120.000 francs de M.Konan Blé, ex-sergent des douanes, à ses ayants-cause.
13 mai.....371 FAEP. DB. — Décision accordant une avance de trésorerie au Centre expérimental de recherches et d’études des bâtiments des Travaux publics.
19 mai.....383 FAEP. SGF. 3. — Arrêté portant mise en débet de M. Kanté Ibrahima, commis d’Administration générale, en service aux Domaines à Abidjan, d’une somme de 911.946 francs.
19 mai.....386 décision portant annulation de la décision n° 272 FAEP.SGF.3 du 14 avril 1960.
19 mai.....387 FAEP. SGF . 3. - Décision Portant revalorisation d’une rente annuelle de 8.400 francs accordée à M. Sié Koné à l’occasion d’un accident du travail survenu le 26 novembre 1946.
19 mai.....388 FAEP.S.G.F.3.- arrêté portant mise en débet de M. Kouamé joseph, agent receveur municipale d’Abengourou, d’une somme de 8.301.831 francs CFA, montant manquant de caisse constaté au cours de sa gestion.
19 mai.....389 FAEP. SGF. 3. — Décision allouant à titre de frais et honoraires à M* Louis Vigouroux, la somme de 60.000 francs.
Commission.
Secrétariat d’Etat aux Finances.
Approbation de rôles.
Concession accordée à titre définitif.
Arrêtés de mise en demeure.
Arrêtés rapportés.
Prorogation de délais.
Arrêté modifié.
Arrêté de transfert.
Arrêtés de reprise.
Secrétariat d’Etat à l’Industrie et au Plan
Autorisations d’exploitation de carrière.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
25 mars.....488 DE. I. ME. — Arrêté autorisant l’ouverture d’une école primaire privée (Mission française des Assemblées de Dieu), à Katadji et à Gomon (Dabou).
personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
3 mai.....Décret n° 60-152 portant approbation des travaux à exécuter au titre de marchés à payenment différés sur B.A.S.I.E. 1960.
3 mai......Décret n° 60-153 portant nomination du directeur de l’Office des Postes et Télécommunications.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
Arrêté de transfert.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
12 mai.....272 MET. — Arrêté instituant des conseils d’administration pour les établissements relevant du ministère de l’Enseignement technique.
12 mai.....273 MET. — Décision concernant les élections du personnel enseignant, de surveillance et des représentants des élèves aux conseils d’administration et aux conseils de discipline des établissements d’Enseignement technique.
12 mai.....274 MET. — Arrêté instituant des conseils de discipline dans les établissements publics d’Enseignement technnique.
12 mai.....275 MET. — Arrêté portant modalités d’organisation des concours d’entrée dans les centres d’apprentissage.
12 mai.....277 MET. — Arrêté instituant un conseil des professeurs dans les établissements publics d’Enseignement technique.
Avis de concours.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
13 mai.....33 CAB. SP. — Arrêté autorisant M. Vasséko dit Gaoussou Bakayoko à gérer un dépôt de médicaments à Séguéla ( cercle dudit ).
13 mai.....34 CAB. SP. — Arrêté autorisant M. Bengaly Touré, à gérer un dépôt de médicaments à Diarabana (cercle et subdivision de Séguéla ).
13 mai.....35 CAB. SP. — Arrêté autorisant M. Dépri Wayou Antoine gérer un dépôt de médicaments à Yokpohua (subdivision et cercle de Gagnoa).
13 mai.....36 CAB. S. P. — Arrêté autorisant Mme Séhi Gry Denis, née Makoula Suzanne, à gérer un dépôt de médicaments à Toulépleu (cercle de Man).
13 mai.....37 CAB- SP. — Arrêté autorisant Mme Effi Niangou, née Ebagninin Tahiba, à gérer un dépôt de médicaments à Arrah, subdivision de Bongouanou, cercle de Dimbokro.
13 mai.....38 CAB. S.P. — Arrêté autorisant M. Sékou Cissé, a gérer un dépôt de médicaments à Toulépleu (cercle de Man).
17 mai.....35 CAB- s.P. — Arrêté chargeant certains docteurs des cours de spécialistes.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
16 mai.....197 PP. CP. — Additif à la décision n’ 184 PP. CP. du 28 avril 1960, désignant les membres du conseil de perfectionnement du Centre de perfectionnement de la Fonction publique pour l’année 1960.
19 mai.....379 FAEP. — Arrêté portant désignation des étudiants pour suivre le stage d’élève contrôleur à l’Ecole nationale des Impôts, à Paris.
Personnel.