Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 45 du jeudi 27 septembre 1979
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 45 du jeudi 27 septembre 1979
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1979 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
24 sept….. Décret n° 79-700 chargeant M. Ekra Mathieu, ministre d’Etat chargé de la Réforme des Sociétés d’Etat, de l’intérim du ministère de l’Economie, des Finances et du Plan, pendant l’absence de M. Abdou laye Koné.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
29 août….. Arrêté n° 73 MESP. DSPP. autorisant Mlle Lorna Yvonne Kingston ’à exercer la profession de sage-femme à l’hôpital protestant de Dabou.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
16 août….. Arrêté n° 220 MJ. DSJ. accordant un congé à Maître Aka Kangou Pierre, huissier de Justice, titulaire de charge à Abidjan.
21 août….. Arrêté n° 224 MJ. DSJ. accordant un congé à Maître Doh Valentin, huissier de Justice, titulaire de charge à Daloa.
22 août….. Arrêté n° 226 MJ. DSJ. portant nomination de M. N’Din Atsé Paul, huissier de Justice auxiliaire à Ayamé .
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE
19 sept….. Décret n° 79-698 portant promotion d’officiers de la Gendarmerie et des Forces armées nationales, pour compter du
1er octobre 1979.
19 sept….. Décret n° 79-699 portant nomination de M. Adoh Adoh, médecin de l’Armée active au titre de l’année 1979.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2 août….. Arrêté n° 10S1 INT. AT. DCT. portant promotion de M. Gondo Lambert, chef du canton Gouroussé (sous-préfecture de Danané).
8 août….. Arrêté n° 1070 INT. AT. AG. 2 autorisant M. Assouan Vincent à ouvrir un dépôt de boissons et un snack-bar à Koumassi.
20 août….. Arrêté n° 95 INT: AT. AG. 1 autorisant le transfert à Touba (Sénégal) des restes mortels de M’Baye Mamadou, décédé le 12 août 1979, à Abidjan.
20 août….. Arrêté n° 1106 INT. AT. AGP. abrogeant les dispositions de l’arrêté n° 1106 INT. AT. AG. et prescrivant des mesures de contrôle des films et enregistrements sonores traitant du karaté, du judo et tout sport assimilé.
21 août….. Arrêté n° 96 INT. AG. AT. prescrivant une enquête de commodo et incommodo pour l’ouverture et l’exploitation d’une salle de cinéma à Lakota, présentée par M. Filion Jean.
21 août….. Arrêté n° 97 INT. CAB. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande de régularisation d’exploitation d’un établissement dangereux, insalubre ou incommode (scierie et menuiserie) à Agnibilékrou, zone industrielle, présentée par la Scierie d’Agnibilékrou NouhadWahad.
21 aout….. Décision n° 1116 INT. DP. chargeant M. Téhoua Eugène, secrétaire général de la préfecture de Danané, de l’intérim de la sous-préfecture de Zouan-Hounien, pendant l’absence du commandant Abénou Lobognon.
21 août….. Décision n° 1117 INT. DP. chargeant M. Kouamé Kramoh Justin, sous-préfet de Daloa, de l’intérim de la sous-préfecture de Vavoua, pendant l’absence de M. Blé Eugène.
21 août….. Décision n° 1118 INT. DP. Chargeant le lieutenant Dié Tiémoko Pascal, sous-préfet de Komborodougou, de l’intérim de la sous-préfecture de Sinématiali, pendant l’absence de M. Bringa Kouakou.
21 août…..Décision n° 1119 INT. DP. chargeant M. Blé Gaston, sous-préfet de Dikodougou, de l’intérim de la sous-préfecture de Guiembé, pendant l’absence de M. Abo Kouamé.
23 août….. Arrêté n° 98 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Casablanca (Maroc) des restes mortels de Katir Moustafa, décédé
le 17 août 1979, à Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
23 mars….. Arrêté n°, 310 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Mme Kipré, née Barouan Julienne, ex-infirmière brevetée, décédée le 26 septembre 1978.
23 mars….. Arrêté n° 311 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kounla Bansé, ex-conducteur automobile du Chemin de Fer.
23 mars….. Arrêté n° 312 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Kouadio Koffi Patrice, ex-instituteur adjoint, décédé le 4 août 1977.
23 mars….. Arrêté n° 313 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Sakho Ali, ex-administrateur des Services financiers principal.
23 mars….. Arrêté n° S 314 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Mory Konaté, ex-préposé interministériel.
23 mars….. Arrêté n° 315 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Bolou Bohui Dominique, ex-agent de Bureau.
23 mars….. Arrêté n° 316 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droits de Aka Amon Joseph, ex-agent de Constatation des Impôts principal, décédé le 13 juillet 1977.
23 mars….. Arrêté n° 317 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Konan Yao, ex-agent de Maîtrise des Travaux publics principal.
23 mars….. Arrêté n° 318 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koffi N’Guessan, ex-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
23 mars….. Arrêté n° 319 MEFP. SP. Portant concession de pension en faveur de M. Touré Brahima, ex-préposé interministériel
23 mars….. Arrêté n° 321 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Achinon Alphonse, ex-préposé des Douanes principal, décédé le 15 octobre 1977.
23 mars . Arrêté n° 32S MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kacou Say François, ex-sous-chef d’atelier du Chemin de Fer.
23 mars….. Arrêté n° 324 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Beugré Boni, ex-contremaître principal du Chemin de Fer.
23 mars….. Arrêté n° 326 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Agittin Antoine, ex-agent, de Bureau principal de classe exceptionnelle.
23 mars….. Arrêté n° 327 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Guéi Joseph, ex-adjudant-chef des Douanes.
23 mars….. Arrêté n° 328 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Nahi François,ex-gardien de la Paix de classe exceptionnelle.
23 mars….. Arrêté n° 329 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Cissé Logossina, ex-instituteur principal de classe exceptionnelle, décédé le 28 juin 1977.
23 mars….. Arrêté n° 330 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Gbassi N’Guessan Jules, ex-moniteur de Productions végétales et animales principal de classe exceptionnelle.
23 mars….. Arrêté n° S’31 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Vafoumba Bamba, ex-assistant des Productions végétales et animales.
23 mars….. Arrêté n° 332 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Goa N’Douffou, ex-instituteur adjoint, décédé le 5 avril 1977.
23 mars….. Arrêté n° 333 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de M’Bo Sika Léon, ex-instituteur adjoint,
décédé le 24 septembre 1978.
28 août….. Arrêté n° 1339 MEFP. TP. portant augmentation du montant de la caisse d’avances du centre de Transfusion sanguine.
29 août….. Décision n° 1342 MEFP. TP. portant nomination de M. Yobo Vré Joachim, billeteur à l’Ecole nationale supérieure agronomique. Personnel
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
23 août….. Décision n° 1088 AGEI. DAPM. nommant M. Marcel Paul-Emile, directeur par interim de la direction des Relations publiques et de la Documentation au ministère de l’Agriculture.
Concession accordée à titre définitif.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel.
Bourses.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DU COMMERCE
28 août….. Arrêté n° 52 MC. DCE. portant agrément ou renouvellement d’agrément des exportateurs de bois en grumes pour l’année 1979.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
12 avril….. Arrêté n° 1103 MTPTCU. DCDU. rapportant celui n° 773 DOM. du 16 juillet 1945, accordant à M. Thierno Diaka Mama Traoré la parcelle D du lot n° 502 de Treichville.
18 avril….. Arrêté n° 1141 MTPTCU. DCDU. prononçant le retour au domaine de l’Etat des titres fonciers n° 700, 821, 1294 et 2 3343 de Bingerville.
17 juillet….. Arrêté n° 2179 MTPTCU. DCU. donnant l’accord préalable à la société SO.FI.GE.HO. pour la construction d’une résidence de logements meublés à la Riviera africaine.
26 juillet….. Arrêté n° 2280 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire ’à la S.C.I. pour la construction d’un immeuble à Abidjan- Plateau (avenue Lamblin).
6 août….. Arrêté n° 2466 MTPTCU. DCU. accordant le permis de Construire à la Société nationale d’Opération pétrolière de Côted’Ivoire (PETROCI) pour la réalisation d’un dépôt pétrolier + les logements + les bureaux à Bouaké (proximité extension usine Gonfreville)
8 août….. Arrêté n° 2506 MTPTCU. DCTT. portant création d’une section régionale des Transports routiers à Dimbokro.
11 août….. Arrêté n° 2536 MTPTCU. DCTP. SDB. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative ’à une demande d’occupation temporaire du domaine public à Soubré, présentée par la société Shell-Côte d’Ivoire.
16 août….. Arrêté n° 2598 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à la Banque nationale pour le Développement agricole (BNDA) pour la construction d’un immeuble R + 1 étage à usage de bureaux et de logements à Bouaké.
23 août….. Décision n° 2667 MTPTCU. DCTT. habilitant vingt-et-un techniciens des Travaux publics ’à constater les infractions en matière de police de la route et à examiner les candidats aux examens du permis de conduire.
24 août….. Arrêté n° 4200 MTPTCU. DCU. — Avis n° 79-81 MTPTCU. DCU. SDHR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Missoumihien, sous-préfecture de Kouassi-Datékro.
24 août…..Arrêté n° 4202 MTPTCU. DCU. — Avis n" 79-82 MTPTCU. DCU. SDHR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Saboudougou, sous-préfecture de Koonan.
Occupation temporaire du domaine public.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’IVOIRISATION DES CADRES
29 août….. Arrêté n° 21 MTIC. DAAF. P. portant nomination de M. Doudou Kouadio, directeur régional du Travail et de l’Emploi ’à
Bouaflé.
29 août….. Arrêté n° 22 MTIC. DAAF. P. portant nomination de M. Kassi Yao Gabriel, conseiller technique auprès du ministre du Travail et de l’Ivoirisation des Cadres.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel.
MINISTERE DES MINES
27 juillet….. Arrêté n° 127 MINES DMG. autorisant Mme Aka Louis, née Richmond Alouisia Berthe Taïba à exploiter une carrière de sable de mer au PK 27 de la route Abidjan-Grand-Bassam.
27 juillet….. Arrêté n° 128 MINES DMG. autorisant Mme Suzanne Adaï à exploiter une Carrière de sable de mer au PK 27 de la route Abidjan-Grand-Bassam.
27 juillet….. Arrêté n° 129 MINES DH. autorisant la société Mobil Oil-Côte d’Ivoire à créer un dépôt d’hydrocarbures liquides de 1re classe ’à Bouaké, dans l’enceinte du dépôt central.
21 août….. Décision n° 117 MINES SAAF. portant nomination de M. Kouamé Kadjo, chef de la division régionale des Mines d’Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
28 mars….. Arrêté n° 172 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Harding Madeleine.
28 mars….. Arrêté n° 173 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la société CFI.
28 mars….. Arrêté n° 174 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à la Société agro-pastorale du Bandama.
28 mars….. Arrêté n° 175 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la société SEBSO.
30 mars….. Décision n° 176 MINEFOR. DPF. Portant renouvellement du permis de coupe n° 10 252, précédemment attribué ’à M. Yapo Komet Augustin.
30 mars….. Décision n° 177 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis de coupe n° 62 267 précédemment attribué à M. Bahan Koua Alphonse
30 mars….. Arrêté n° 178 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la Scierie du Bandama.
30 mars…...Décision n° 179 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis de coupe n° 31 241 précédement attribué à la sociéte A.D.K.
30 mars….. Décision n° 180 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis de coupe n° 11126 précédement attribué ’à la sociéte S.I.B.T
2 avril….. Arrêté n° 181 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. N’Da Adiey Ernest.
2 avril….. Arrêté n° 182 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Rocehr Denis-Gustave.
2 avril….. Arrêté n° 183 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la Société forestière du Nawa (SOFONA).
2 avril….. Arrêté n° 184 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à la Société forestière du NaWa (SOFONA).
2 avril….. Arrêté n° 185 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière ’à la société S.T.E.B.T
2 avril….. Arrêté n° 186 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis forestière à la société S.T.E.B.T
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE L’EDUCATION TELEVISUELLE
9 août….. Décision n° 127 MEPET. DEPCF. SDCS. 3 portant allocation d’une subvention de I5 661.331 francs aux écoles primaires non confessionnelles au titre du 4e trimestre 1979.
9 août….. Décision n° 128 MEPET. DEPCF: SDCS. 3 portant allocation d’une subvention 440.520.199 francs aux écoles primaires privées catholiques, au titre du 4 trimestre 1979.
Personnel.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1979 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
24 sept….. Décret n° 79-700 chargeant M. Ekra Mathieu, ministre d’Etat chargé de la Réforme des Sociétés d’Etat, de l’intérim du ministère de l’Economie, des Finances et du Plan, pendant l’absence de M. Abdou laye Koné.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
29 août….. Arrêté n° 73 MESP. DSPP. autorisant Mlle Lorna Yvonne Kingston ’à exercer la profession de sage-femme à l’hôpital protestant de Dabou.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
16 août….. Arrêté n° 220 MJ. DSJ. accordant un congé à Maître Aka Kangou Pierre, huissier de Justice, titulaire de charge à Abidjan.
21 août….. Arrêté n° 224 MJ. DSJ. accordant un congé à Maître Doh Valentin, huissier de Justice, titulaire de charge à Daloa.
22 août….. Arrêté n° 226 MJ. DSJ. portant nomination de M. N’Din Atsé Paul, huissier de Justice auxiliaire à Ayamé .
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE
19 sept….. Décret n° 79-698 portant promotion d’officiers de la Gendarmerie et des Forces armées nationales, pour compter du
1er octobre 1979.
19 sept….. Décret n° 79-699 portant nomination de M. Adoh Adoh, médecin de l’Armée active au titre de l’année 1979.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2 août….. Arrêté n° 10S1 INT. AT. DCT. portant promotion de M. Gondo Lambert, chef du canton Gouroussé (sous-préfecture de Danané).
8 août….. Arrêté n° 1070 INT. AT. AG. 2 autorisant M. Assouan Vincent à ouvrir un dépôt de boissons et un snack-bar à Koumassi.
20 août….. Arrêté n° 95 INT: AT. AG. 1 autorisant le transfert à Touba (Sénégal) des restes mortels de M’Baye Mamadou, décédé le 12 août 1979, à Abidjan.
20 août….. Arrêté n° 1106 INT. AT. AGP. abrogeant les dispositions de l’arrêté n° 1106 INT. AT. AG. et prescrivant des mesures de contrôle des films et enregistrements sonores traitant du karaté, du judo et tout sport assimilé.
21 août….. Arrêté n° 96 INT. AG. AT. prescrivant une enquête de commodo et incommodo pour l’ouverture et l’exploitation d’une salle de cinéma à Lakota, présentée par M. Filion Jean.
21 août….. Arrêté n° 97 INT. CAB. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande de régularisation d’exploitation d’un établissement dangereux, insalubre ou incommode (scierie et menuiserie) à Agnibilékrou, zone industrielle, présentée par la Scierie d’Agnibilékrou NouhadWahad.
21 aout….. Décision n° 1116 INT. DP. chargeant M. Téhoua Eugène, secrétaire général de la préfecture de Danané, de l’intérim de la sous-préfecture de Zouan-Hounien, pendant l’absence du commandant Abénou Lobognon.
21 août….. Décision n° 1117 INT. DP. chargeant M. Kouamé Kramoh Justin, sous-préfet de Daloa, de l’intérim de la sous-préfecture de Vavoua, pendant l’absence de M. Blé Eugène.
21 août….. Décision n° 1118 INT. DP. Chargeant le lieutenant Dié Tiémoko Pascal, sous-préfet de Komborodougou, de l’intérim de la sous-préfecture de Sinématiali, pendant l’absence de M. Bringa Kouakou.
21 août…..Décision n° 1119 INT. DP. chargeant M. Blé Gaston, sous-préfet de Dikodougou, de l’intérim de la sous-préfecture de Guiembé, pendant l’absence de M. Abo Kouamé.
23 août….. Arrêté n° 98 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Casablanca (Maroc) des restes mortels de Katir Moustafa, décédé
le 17 août 1979, à Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
23 mars….. Arrêté n°, 310 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Mme Kipré, née Barouan Julienne, ex-infirmière brevetée, décédée le 26 septembre 1978.
23 mars….. Arrêté n° 311 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kounla Bansé, ex-conducteur automobile du Chemin de Fer.
23 mars….. Arrêté n° 312 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Kouadio Koffi Patrice, ex-instituteur adjoint, décédé le 4 août 1977.
23 mars….. Arrêté n° 313 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Sakho Ali, ex-administrateur des Services financiers principal.
23 mars….. Arrêté n° S 314 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Mory Konaté, ex-préposé interministériel.
23 mars….. Arrêté n° 315 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Bolou Bohui Dominique, ex-agent de Bureau.
23 mars….. Arrêté n° 316 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droits de Aka Amon Joseph, ex-agent de Constatation des Impôts principal, décédé le 13 juillet 1977.
23 mars….. Arrêté n° 317 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Konan Yao, ex-agent de Maîtrise des Travaux publics principal.
23 mars….. Arrêté n° 318 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koffi N’Guessan, ex-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
23 mars….. Arrêté n° 319 MEFP. SP. Portant concession de pension en faveur de M. Touré Brahima, ex-préposé interministériel
23 mars….. Arrêté n° 321 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Achinon Alphonse, ex-préposé des Douanes principal, décédé le 15 octobre 1977.
23 mars . Arrêté n° 32S MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kacou Say François, ex-sous-chef d’atelier du Chemin de Fer.
23 mars….. Arrêté n° 324 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Beugré Boni, ex-contremaître principal du Chemin de Fer.
23 mars….. Arrêté n° 326 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Agittin Antoine, ex-agent, de Bureau principal de classe exceptionnelle.
23 mars….. Arrêté n° 327 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Guéi Joseph, ex-adjudant-chef des Douanes.
23 mars….. Arrêté n° 328 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Nahi François,ex-gardien de la Paix de classe exceptionnelle.
23 mars….. Arrêté n° 329 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Cissé Logossina, ex-instituteur principal de classe exceptionnelle, décédé le 28 juin 1977.
23 mars….. Arrêté n° 330 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Gbassi N’Guessan Jules, ex-moniteur de Productions végétales et animales principal de classe exceptionnelle.
23 mars….. Arrêté n° S’31 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Vafoumba Bamba, ex-assistant des Productions végétales et animales.
23 mars….. Arrêté n° 332 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Goa N’Douffou, ex-instituteur adjoint, décédé le 5 avril 1977.
23 mars….. Arrêté n° 333 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de M’Bo Sika Léon, ex-instituteur adjoint,
décédé le 24 septembre 1978.
28 août….. Arrêté n° 1339 MEFP. TP. portant augmentation du montant de la caisse d’avances du centre de Transfusion sanguine.
29 août….. Décision n° 1342 MEFP. TP. portant nomination de M. Yobo Vré Joachim, billeteur à l’Ecole nationale supérieure agronomique. Personnel
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
23 août….. Décision n° 1088 AGEI. DAPM. nommant M. Marcel Paul-Emile, directeur par interim de la direction des Relations publiques et de la Documentation au ministère de l’Agriculture.
Concession accordée à titre définitif.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel.
Bourses.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DU COMMERCE
28 août….. Arrêté n° 52 MC. DCE. portant agrément ou renouvellement d’agrément des exportateurs de bois en grumes pour l’année 1979.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
12 avril….. Arrêté n° 1103 MTPTCU. DCDU. rapportant celui n° 773 DOM. du 16 juillet 1945, accordant à M. Thierno Diaka Mama Traoré la parcelle D du lot n° 502 de Treichville.
18 avril….. Arrêté n° 1141 MTPTCU. DCDU. prononçant le retour au domaine de l’Etat des titres fonciers n° 700, 821, 1294 et 2 3343 de Bingerville.
17 juillet….. Arrêté n° 2179 MTPTCU. DCU. donnant l’accord préalable à la société SO.FI.GE.HO. pour la construction d’une résidence de logements meublés à la Riviera africaine.
26 juillet….. Arrêté n° 2280 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire ’à la S.C.I. pour la construction d’un immeuble à Abidjan- Plateau (avenue Lamblin).
6 août….. Arrêté n° 2466 MTPTCU. DCU. accordant le permis de Construire à la Société nationale d’Opération pétrolière de Côted’Ivoire (PETROCI) pour la réalisation d’un dépôt pétrolier + les logements + les bureaux à Bouaké (proximité extension usine Gonfreville)
8 août….. Arrêté n° 2506 MTPTCU. DCTT. portant création d’une section régionale des Transports routiers à Dimbokro.
11 août….. Arrêté n° 2536 MTPTCU. DCTP. SDB. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative ’à une demande d’occupation temporaire du domaine public à Soubré, présentée par la société Shell-Côte d’Ivoire.
16 août….. Arrêté n° 2598 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à la Banque nationale pour le Développement agricole (BNDA) pour la construction d’un immeuble R + 1 étage à usage de bureaux et de logements à Bouaké.
23 août….. Décision n° 2667 MTPTCU. DCTT. habilitant vingt-et-un techniciens des Travaux publics ’à constater les infractions en matière de police de la route et à examiner les candidats aux examens du permis de conduire.
24 août….. Arrêté n° 4200 MTPTCU. DCU. — Avis n° 79-81 MTPTCU. DCU. SDHR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Missoumihien, sous-préfecture de Kouassi-Datékro.
24 août…..Arrêté n° 4202 MTPTCU. DCU. — Avis n" 79-82 MTPTCU. DCU. SDHR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Saboudougou, sous-préfecture de Koonan.
Occupation temporaire du domaine public.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’IVOIRISATION DES CADRES
29 août….. Arrêté n° 21 MTIC. DAAF. P. portant nomination de M. Doudou Kouadio, directeur régional du Travail et de l’Emploi ’à
Bouaflé.
29 août….. Arrêté n° 22 MTIC. DAAF. P. portant nomination de M. Kassi Yao Gabriel, conseiller technique auprès du ministre du Travail et de l’Ivoirisation des Cadres.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel.
MINISTERE DES MINES
27 juillet….. Arrêté n° 127 MINES DMG. autorisant Mme Aka Louis, née Richmond Alouisia Berthe Taïba à exploiter une carrière de sable de mer au PK 27 de la route Abidjan-Grand-Bassam.
27 juillet….. Arrêté n° 128 MINES DMG. autorisant Mme Suzanne Adaï à exploiter une Carrière de sable de mer au PK 27 de la route Abidjan-Grand-Bassam.
27 juillet….. Arrêté n° 129 MINES DH. autorisant la société Mobil Oil-Côte d’Ivoire à créer un dépôt d’hydrocarbures liquides de 1re classe ’à Bouaké, dans l’enceinte du dépôt central.
21 août….. Décision n° 117 MINES SAAF. portant nomination de M. Kouamé Kadjo, chef de la division régionale des Mines d’Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
28 mars….. Arrêté n° 172 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Harding Madeleine.
28 mars….. Arrêté n° 173 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la société CFI.
28 mars….. Arrêté n° 174 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à la Société agro-pastorale du Bandama.
28 mars….. Arrêté n° 175 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la société SEBSO.
30 mars….. Décision n° 176 MINEFOR. DPF. Portant renouvellement du permis de coupe n° 10 252, précédemment attribué ’à M. Yapo Komet Augustin.
30 mars….. Décision n° 177 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis de coupe n° 62 267 précédemment attribué à M. Bahan Koua Alphonse
30 mars….. Arrêté n° 178 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la Scierie du Bandama.
30 mars…...Décision n° 179 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis de coupe n° 31 241 précédement attribué à la sociéte A.D.K.
30 mars….. Décision n° 180 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis de coupe n° 11126 précédement attribué ’à la sociéte S.I.B.T
2 avril….. Arrêté n° 181 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. N’Da Adiey Ernest.
2 avril….. Arrêté n° 182 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Rocehr Denis-Gustave.
2 avril….. Arrêté n° 183 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la Société forestière du Nawa (SOFONA).
2 avril….. Arrêté n° 184 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à la Société forestière du NaWa (SOFONA).
2 avril….. Arrêté n° 185 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière ’à la société S.T.E.B.T
2 avril….. Arrêté n° 186 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis forestière à la société S.T.E.B.T
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE L’EDUCATION TELEVISUELLE
9 août….. Décision n° 127 MEPET. DEPCF. SDCS. 3 portant allocation d’une subvention de I5 661.331 francs aux écoles primaires non confessionnelles au titre du 4e trimestre 1979.
9 août….. Décision n° 128 MEPET. DEPCF: SDCS. 3 portant allocation d’une subvention 440.520.199 francs aux écoles primaires privées catholiques, au titre du 4 trimestre 1979.
Personnel.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.