Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 32 du samedi 18 juin 1960
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 32 du samedi 18 juin 1960
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1960 ACTES DE LA COMMUNAUTÉ
PRESIDENCE DE LA COMMUNAUTE
4 juin ..... Loi constitutionnelle n° 60-525 tendant à compléter les dispositions du titre XII de la Constitution.
ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2 Juin.....891 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant l’ouverture d’un restaurant comportant la petite licence à N’Douci (Station Total).
2 Juin ..... 894 INT. ADCR. — Arrêté portant approbation et règlement du budget additionnel de la commune de Bouaké pour l’exercice 1960.
3 Juin ..... 895 I- CAB. AG. — Arrêté autorisant le comité de la Croix rouge de Côte d’Ivoire à organiser une tombola.
8 juin ..... 896 T- CAB- AG. — Arrêté portant autorisation d’ouvrir et gérer un dépôt d’armes de chasse à Man.
7 Juin. .... 926 I- CAB. AG. — Décision octroyant une subvention de 25.000 francs C.F.A. à M. le Directeur du cercle de la métropole et d’outre-mer, 6, rue de Galilée, Paris 16e.
7 juin.....929 INT- ADCR. — Arrêté portant approbation du compte administratif du maire de Bouaké pour l’exercice 1959.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
1er juin.....469 FAEP. C. MX. — Décision mettant à la charge du budget général de la république de Côte d’Ivoire les frais d’hospitalisation en France de Mme Florin Yéboué.
1er juin.....471 FAEP. C. MX. — Décision mettant à la charge du budget de la république de Côte d’Ivoire les frais d’hospitalisation à l’hôpital Broussais-la-Charité de Mlle Monney.
1er juin .... 478 FAEP. C. MX. — Arrêté portant création d’une caisse d’avance au Service océanographique.
1er juin ....490 FAEP. SGF. 3. — Décision portant paiement de la somme de 66.845 francs au Gouvernement de la Côte d’Ivoire à l’occasion de l’accident de la circulation du 2 juillet 1959.
3 Juin.....493 FAEP- DB. — Décision portant autorisation du remboursement de la somme de 10.800 francs à la Société S.F.E.D.T.P.
3 juin.....494 CAB. — Décision portant désignation des représentants du personnel non fonctionnaire, membres de la commission de reclassement des agents temporaires relevant du ministère des Finances, des Affaires économiques et du Plan.
3 Juin 504 FAEP. SGF. 3. — Décision portant remboursement de la somme de 7.820 francs à la Compagnie d’assurances « La Concorde » à l’occasion de l’accident de la circulation du 13 janvier 1959.
3 juin.....595 FAEP. SGF. 3. — Décision mettant à la charge de la Compagnie d’assurances générales le paiement d’une somme de 20.815 francs au Gouvernement de Côte d’Ivoire à l’occasion de 1 accident de la circulation du 11 juillet 1958.
Secrétariat d’Etat aux Finances
2 juin.....F1 PAEP- SEF- CAB. — Arrêté donnant délégation de signature a M. Ferreri, directeur des contributions diverses.
2 juin.....F2 FAEP SEF. CAB. - Arrêté donnant délégation de signature à M. Arrighi Jean, directeur des Douanes a Abidjan.
2 juin.....F3 PAEP; SEI\CAB- - Arrêté donnant délégation de signature à M. Blanché, chef du service des domaines.
2 juin.....F4 PAEPV SEF\CAB; - Arrêté donnant délégation de signature à M. Suberbielle, chef du service de l’enseignement.
Approbation de rôles.
Concessions accordées à titre définitif.
Concession accordée à titre provisoire.
Arrêtés de mise en demeure.
Location précaire.
Prorogation de délais.
Secrétariat d’Etat à l’Industrie, et au Plan.
Autorisations d’exploitation de carrière.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
31 mai.....387 DE. 4. — Décision portant délégation pour paiement des bourses hors Côte d’Ivoire.
1er juin.....389 MET. — Arrêté portant modalités d’organisation des concours d’entrée dans les centres d’enseignement des métiers féminins.
1er juin.....401 MET. — Décision portant composition des jurys de surveillance et de correction du certificat de capacité d’esthéticienne.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS,DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
7 juin.....60-1096 TP. — Arrêté rendant exécutoire le budget de l’Office des Postes et Télécommunications de l’année 1960.
10 juin.....1100 TP. STR. — Arrêté fixant sur le territoire de Côte d’Ivoire les vitesses maxima des ensembles de véhicules et des véhicules automobiles.
Enquête de commodo et incommodo.
Personnel.
Suspension et restitution des permis de conduire.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
31 mai.....387 DE. 4. — Décision portant délégation pour paiement des bourses hors Côte d’Ivoire.
1er juin.....389 MET. — Arrêté portant modalités d’organisation des concours d’entrée dans les centres d’enseignement des métiers féminins.
1er juin.....401 MET. — Décision portant composition des jurys de surveillance et de correction du certificat de capacité d’esthéticienne.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.
Nécrologie.
PARTIE OFFICIELLE
1960 ACTES DE LA COMMUNAUTÉ
PRESIDENCE DE LA COMMUNAUTE
4 juin ..... Loi constitutionnelle n° 60-525 tendant à compléter les dispositions du titre XII de la Constitution.
ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2 Juin.....891 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant l’ouverture d’un restaurant comportant la petite licence à N’Douci (Station Total).
2 Juin ..... 894 INT. ADCR. — Arrêté portant approbation et règlement du budget additionnel de la commune de Bouaké pour l’exercice 1960.
3 Juin ..... 895 I- CAB. AG. — Arrêté autorisant le comité de la Croix rouge de Côte d’Ivoire à organiser une tombola.
8 juin ..... 896 T- CAB- AG. — Arrêté portant autorisation d’ouvrir et gérer un dépôt d’armes de chasse à Man.
7 Juin. .... 926 I- CAB. AG. — Décision octroyant une subvention de 25.000 francs C.F.A. à M. le Directeur du cercle de la métropole et d’outre-mer, 6, rue de Galilée, Paris 16e.
7 juin.....929 INT- ADCR. — Arrêté portant approbation du compte administratif du maire de Bouaké pour l’exercice 1959.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
1er juin.....469 FAEP. C. MX. — Décision mettant à la charge du budget général de la république de Côte d’Ivoire les frais d’hospitalisation en France de Mme Florin Yéboué.
1er juin.....471 FAEP. C. MX. — Décision mettant à la charge du budget de la république de Côte d’Ivoire les frais d’hospitalisation à l’hôpital Broussais-la-Charité de Mlle Monney.
1er juin .... 478 FAEP. C. MX. — Arrêté portant création d’une caisse d’avance au Service océanographique.
1er juin ....490 FAEP. SGF. 3. — Décision portant paiement de la somme de 66.845 francs au Gouvernement de la Côte d’Ivoire à l’occasion de l’accident de la circulation du 2 juillet 1959.
3 Juin.....493 FAEP- DB. — Décision portant autorisation du remboursement de la somme de 10.800 francs à la Société S.F.E.D.T.P.
3 juin.....494 CAB. — Décision portant désignation des représentants du personnel non fonctionnaire, membres de la commission de reclassement des agents temporaires relevant du ministère des Finances, des Affaires économiques et du Plan.
3 Juin 504 FAEP. SGF. 3. — Décision portant remboursement de la somme de 7.820 francs à la Compagnie d’assurances « La Concorde » à l’occasion de l’accident de la circulation du 13 janvier 1959.
3 juin.....595 FAEP. SGF. 3. — Décision mettant à la charge de la Compagnie d’assurances générales le paiement d’une somme de 20.815 francs au Gouvernement de Côte d’Ivoire à l’occasion de 1 accident de la circulation du 11 juillet 1958.
Secrétariat d’Etat aux Finances
2 juin.....F1 PAEP- SEF- CAB. — Arrêté donnant délégation de signature a M. Ferreri, directeur des contributions diverses.
2 juin.....F2 FAEP SEF. CAB. - Arrêté donnant délégation de signature à M. Arrighi Jean, directeur des Douanes a Abidjan.
2 juin.....F3 PAEP; SEI\CAB- - Arrêté donnant délégation de signature à M. Blanché, chef du service des domaines.
2 juin.....F4 PAEPV SEF\CAB; - Arrêté donnant délégation de signature à M. Suberbielle, chef du service de l’enseignement.
Approbation de rôles.
Concessions accordées à titre définitif.
Concession accordée à titre provisoire.
Arrêtés de mise en demeure.
Location précaire.
Prorogation de délais.
Secrétariat d’Etat à l’Industrie, et au Plan.
Autorisations d’exploitation de carrière.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
31 mai.....387 DE. 4. — Décision portant délégation pour paiement des bourses hors Côte d’Ivoire.
1er juin.....389 MET. — Arrêté portant modalités d’organisation des concours d’entrée dans les centres d’enseignement des métiers féminins.
1er juin.....401 MET. — Décision portant composition des jurys de surveillance et de correction du certificat de capacité d’esthéticienne.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS,DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
7 juin.....60-1096 TP. — Arrêté rendant exécutoire le budget de l’Office des Postes et Télécommunications de l’année 1960.
10 juin.....1100 TP. STR. — Arrêté fixant sur le territoire de Côte d’Ivoire les vitesses maxima des ensembles de véhicules et des véhicules automobiles.
Enquête de commodo et incommodo.
Personnel.
Suspension et restitution des permis de conduire.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
31 mai.....387 DE. 4. — Décision portant délégation pour paiement des bourses hors Côte d’Ivoire.
1er juin.....389 MET. — Arrêté portant modalités d’organisation des concours d’entrée dans les centres d’enseignement des métiers féminins.
1er juin.....401 MET. — Décision portant composition des jurys de surveillance et de correction du certificat de capacité d’esthéticienne.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.
Nécrologie.