Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 56 du samedi 29 octobre 1960
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 56 du samedi 29 octobre 1960
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1960 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports
Errata suivants aux arrêtés publiés au Journal officiel de la république de Côte d’Ivoire, du 8 octobre 1960, page 1.156.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
17 octobre . 2606 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. Mamadou Coulibaly, commerçant-transporteur, demeurant à Agnibilékrou (cercle d’Abengourou), à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques, comportant la petite licence.
concours.
personnel.
GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
17 octobre . 490 MJ. JE. — Arrêté nommant M. Aka Boraud Eugène, planteur à Agboville, président du tribunal coutumier de la subdivision d’Agboville.
20 octobre . 497 MJ. JC. — Arrêté portant institution d’un tribunal coutumier à Aboisso.
Commission.
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
14 octobre . 1063 FAEP. DB. — Décision mettant à la disposition du Gouvernement de la république du Dahomey une somme de 21.250.405 francs.
octobre . 1069 FAEP. CSN. — Arrêté rapportant un arrêté de fermeture de la boutique sise à Abengourou et exploitée par le sieur Tomb Victor.
17 octobre . 1071 FAEP. DB. — Arrêté créant une caisse d’avance au ministère de l’Agriculture.
20 octobre . 1084 FAEP. DB. — Décision portant nomination d’un gérant de caisse d’avance au ministère de l’Agriculture.
21 octobre . 1092 FAEP. — Arrêté portant fixation du prix de vente au détail de la viande et réglementant le commerce de la boucherie à Bouaké.
Secrétariat d’Etat aux Finances
Approbation de rôles.
Arrêtés rapportés.
Arrêtés de reprise.
Arrêtés de transfert.
Arrêté de mise en demeure.
Concession accordée à titre définitif.
Location précaire.
Prorogation de délais.
Affectation de terrain.
Secrétariat d’Etat à l’Industrie et au Plan
Autorisation d’exploitation de carrière.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
octobre . 1595 EN. — Décision portant ouverture aux animateurs et animatrices du Service d’alphabétisation et cours d’adultes, un stage d’initiation a la pédagogie générale et à la méthode Chicot-Meyer.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS^ DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
17 octobre .. 1988 tp. FAEP. —Arrêté approuvant le programme du fonds spécial de renouvellement de la subdivision d’outillage mécanique des Travaux publics, pour l’exercice 1960.
20 octobre .. 2004 TP. CAB. — Décision donnant délégation de signature au directeur du chemin de fer pour l’approbation des marchés.
Enquêtes de commodo et incommoda.
Concessions accordées à titre temporaire.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
8 octobre .. 1033 AGRI. CNCMA. — Arrêté portant dissolution de la Société de prévoyance rénovée de Grand-Bassam.
8 octobre .. 1034.AGRI. CNCMA.— Arrêté portant création d’un ’centré de Coopération et de Coordination agricoles à Grand-Bassam.
8 octobre .. 1036 AGRI. CNCMA. — Arrêté portant dissolution de la Société de prévoyance rénovée de Bondoukou.
8 octobre .. 1037 AGRI. CNCMA. — Arrêté portant création d’un centre de Coopération et de Coordination agricoles à Bondoukou.
8 octobre .. 1078 AGRI. CNCMA. — Arrêté portant dissolution de la Société de prévoyance de Bocanda.
18 octobre .. 1079 AGRI.. CNCMA. — Arrêté portant création d’un centre de Coopération et de Coordination agricoles à Bocanda.
19 octobre .. 1083 EL. — Arrêté déclarant infectée de rage canine la ville de Bouaké.
22 octobre .. 092 AGRI. — Arrêté modifiant les conditions d’exportation du cacao pour les campagnes principale et, intermédiaire 1960 - 1961.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Commission.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1960 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports
Errata suivants aux arrêtés publiés au Journal officiel de la république de Côte d’Ivoire, du 8 octobre 1960, page 1.156.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
17 octobre . 2606 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. Mamadou Coulibaly, commerçant-transporteur, demeurant à Agnibilékrou (cercle d’Abengourou), à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques, comportant la petite licence.
concours.
personnel.
GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
17 octobre . 490 MJ. JE. — Arrêté nommant M. Aka Boraud Eugène, planteur à Agboville, président du tribunal coutumier de la subdivision d’Agboville.
20 octobre . 497 MJ. JC. — Arrêté portant institution d’un tribunal coutumier à Aboisso.
Commission.
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
14 octobre . 1063 FAEP. DB. — Décision mettant à la disposition du Gouvernement de la république du Dahomey une somme de 21.250.405 francs.
octobre . 1069 FAEP. CSN. — Arrêté rapportant un arrêté de fermeture de la boutique sise à Abengourou et exploitée par le sieur Tomb Victor.
17 octobre . 1071 FAEP. DB. — Arrêté créant une caisse d’avance au ministère de l’Agriculture.
20 octobre . 1084 FAEP. DB. — Décision portant nomination d’un gérant de caisse d’avance au ministère de l’Agriculture.
21 octobre . 1092 FAEP. — Arrêté portant fixation du prix de vente au détail de la viande et réglementant le commerce de la boucherie à Bouaké.
Secrétariat d’Etat aux Finances
Approbation de rôles.
Arrêtés rapportés.
Arrêtés de reprise.
Arrêtés de transfert.
Arrêté de mise en demeure.
Concession accordée à titre définitif.
Location précaire.
Prorogation de délais.
Affectation de terrain.
Secrétariat d’Etat à l’Industrie et au Plan
Autorisation d’exploitation de carrière.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
octobre . 1595 EN. — Décision portant ouverture aux animateurs et animatrices du Service d’alphabétisation et cours d’adultes, un stage d’initiation a la pédagogie générale et à la méthode Chicot-Meyer.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS^ DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
17 octobre .. 1988 tp. FAEP. —Arrêté approuvant le programme du fonds spécial de renouvellement de la subdivision d’outillage mécanique des Travaux publics, pour l’exercice 1960.
20 octobre .. 2004 TP. CAB. — Décision donnant délégation de signature au directeur du chemin de fer pour l’approbation des marchés.
Enquêtes de commodo et incommoda.
Concessions accordées à titre temporaire.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
8 octobre .. 1033 AGRI. CNCMA. — Arrêté portant dissolution de la Société de prévoyance rénovée de Grand-Bassam.
8 octobre .. 1034.AGRI. CNCMA.— Arrêté portant création d’un ’centré de Coopération et de Coordination agricoles à Grand-Bassam.
8 octobre .. 1036 AGRI. CNCMA. — Arrêté portant dissolution de la Société de prévoyance rénovée de Bondoukou.
8 octobre .. 1037 AGRI. CNCMA. — Arrêté portant création d’un centre de Coopération et de Coordination agricoles à Bondoukou.
8 octobre .. 1078 AGRI. CNCMA. — Arrêté portant dissolution de la Société de prévoyance de Bocanda.
18 octobre .. 1079 AGRI.. CNCMA. — Arrêté portant création d’un centre de Coopération et de Coordination agricoles à Bocanda.
19 octobre .. 1083 EL. — Arrêté déclarant infectée de rage canine la ville de Bouaké.
22 octobre .. 092 AGRI. — Arrêté modifiant les conditions d’exportation du cacao pour les campagnes principale et, intermédiaire 1960 - 1961.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Commission.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.