Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 60 du samedi 10 novembre 1960
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 60 du samedi 10 novembre 1960
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1960 ACTES DU GOUVERNEMENT
7 novembre.....Loi n° 60-358 relative à l’élection des députés à l’Assemblée nationale.
7 novembre.....Loi n° 60-359 relative à l’élection du Président de la République.
9 novembre.....Décret n° 60-360 portant convocation du collège électoral de la République de Côte d’Ivoire et fixation de la durée de la campagne électorale en vue des élections du Président de la République et des députés à l’Assemblée nationale.
PARTIE OFFICIELLE
1960 ACTES DU GOUVERNEMENT
7 novembre.....Loi n° 60-358 relative à l’élection des députés à l’Assemblée nationale.
7 novembre.....Loi n° 60-359 relative à l’élection du Président de la République.
9 novembre.....Décret n° 60-360 portant convocation du collège électoral de la République de Côte d’Ivoire et fixation de la durée de la campagne électorale en vue des élections du Président de la République et des députés à l’Assemblée nationale.