Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 46 du jeudi 4 octobre 1979
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 46 du jeudi 4 octobre 1979
SOMMAIRE
1979 ACTES DU GOUVERNEMENT
PARTIE OFFICIELLE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
16 juin….. Citation à l’Ordre de la Nation ’à titre posthume de Begin Jean-Paul et Marc Delorme.
29 sept….. Décret n° 79-703 chargeant M. Ekra Mathieu, ministre d’Etat chargé de la Réforme des Sociétés d’Etat, de l’intérim du ministère de la Santé publique et de la Population, pendant l’absence de M. Jean-Baptiste Mockey.
29 sept….. Décret n° 79-704 chargeant M. Désiré Boni, ministre des Travaux publics, des Transports, de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère des Postes et Télécommunications, pendant l’absence de M. Bangali Koné.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
23 août….. Décision n° 1606 MESP. DAA. portant nomination de M. Foba Assiahué Martin, sous- directeur du Personnel au ministère de la Santé publique et de la Population.
23 août….. Décision n° 1607 MESP. DAA. portant nomination de M. Abdoulaye Touré, sous-directeur du Contentieux au ministère de la Santé publique et de la Population.
29 août….. Arrêté n° 70 MESP. CAB. portant nomination de Mme Ayéna, née Dioulo Agnès, directrice adjointe de l’Ecole nationale d’infirmiers, infirmières et sages-femmes diplômés d’Etat pour la section sage- femme.
1979
4 sept…... Arrêté n° 74 MESP. CAB. portant nomination de Mme N’Dhatz, née Betis Thérèse, directrice adjointe de l’Ecole nationale d’infirmiers, infirmières et sages-femmes diplômés d’Etat (section infirmiers et infirmières).
4 sept….. Décision n° 1646 MESP. DAF. portant nomination de M. Gbané Kaiamoko, administrateur des crédits et liquidateur des dépenses pour le fonctionnement du dispensaire d’Abobo-Gare.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
30 août….. Arrêté n° 80 MJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle de la nommée Cissé Makagbé.
30 août….. Arrêté n° 81 MJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle du nommé Kouassi Kouacou Georges.
Personnel
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
23 mars….. Arrêté n° 334 MEFP. SP. portant attribution d’un Capital décès aux ayants cause de Yapi Akissi, ex-instituteur adjoint, décédé le 21 février 1978.
26 mars….. Arrêté n° 337 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Léo Gbaloa Gilbert, ex-gardien de la Paix de classe exceptionnelle.
28 mars….. Arrêté n° 341 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Méité Soumahoro, ex-préposé interministériel.
1979
4 avril….. Arrêté n° 342 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. N’Da Pierre, ex-greffier principal de classe exceptionnelle.
6 avril….. Arrêté n° 344 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. N’Kadja Boto, ex-garde.
6 avril….. Arrêté n° 345 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Diomandé Amadou, ex-régisseur des
établissements pénitentiaires, décédé le6 mars 1977.
6 avril….. Arrêté n° 347 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Siaka Kouassi Victor, ex-sergent des F.A.N.C.I.
6 avril….. Arrêté n° 348 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouassi Koffi Remi, ex-chef d’Equipe de la Garde présidentielle.
6 avril….. Arrêté n° 349 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. N’Drin Ezro André, ex-garde.
6 avril….. Arrêté n° 350 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Gnohité Badobré Augustin, ex-instituteur, décédé le 9 avril 1978.
6 avril….. Arrêté n° 351 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Koffi N’Dé Jules, ex-instituteur, décédé le 8 avril 1976.
6 avril ….. Arrêté n° 352 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Effi Nando, ex- gardien de la Paix de classe exceptionnelle.
6 avril Arrêté n° 353 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Chonou Akaffou Emile, ex-gardien de la Paix principal.
6 avril Arrêté n° 354 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Gbédiassou N’Guessan, ex-maréchal des logis-chef.
6 avril….. Arrêté n° 355 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Zéha Koho Bientôt, ex-Caporal de la Garde présidentielle.
6 avril….. Arrêté n° 356 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koné Auguste,ex-caporal de la Garde présidentielle.
6 avril….. Arrêté n° 357 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Léon Pierre, ex-garde.
6 avril….. Arrêté n° 358 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Sado Koné, ex-adjudant-chef des F.A.N.C.I.
6 avril….. Arrêté n° 359 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Zan Gnombléi Alexis, ex-caporal des F.A.N.C.I.
6 avril….. Arrêté n° 360 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kanon Zokou Jean, ex-adjudant-chef des F.A.N.C.I.
31 août….. Arrêté n° 1348 MEFP. CAB. constatant la mise en exploitation des usines de décorticage de café en cerise de la société UNICAFE de Divo, Issia, Man et Daoukro.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
Personnel.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1979
Personnel.
Enseignement technique.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
22 août….. Décision n° 400 MEN. SAB. portant attribution d’un secours scolaire de 150.000 F à M. Fadiga Dougoutiki, étudiant, pour frais d’impression de thèse de doctorat en Médecine.
22 août….. Décision n° 401 MEN. SAB. portant attribution d’un secours scolaire équivalent ’à une bourse accordée à des étudiants de l’Enseignement supérieur, année 1979-1980.
Personnel
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
Personnel
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
30 mai..... Arrêté n° 1551 MTPTCU. DCU. portant approbation du plan de lotissement de Yopougon-Andokoi II première extension, 1985 sous-préfecture de Bingerville.
19 juillet….. Arrêté n° 2201 MTPTCU. DCTP. SDR. portant annulation de l’arrêté concernant le déplacement de la section ferroviaire Abidjan- Anyama-Azaguié, accordée à la Régie du chemin de fer Abidjan-Niger.
19 juillet….. Arrêté n° 2202 MTPTCU. DCTP. SDR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’occupation du domaine public à Kokoumbo, présentée par la société Shell-Côte d’Ivoire.
19 juillet….. Arrêté n° 2203 MTPTCU. DCTP. SDR. portant déclaration d’utilité publique pour le dédoublement de la section ferroviaire Abidjan-Anyama-Azaguié de la ligne du Chemin de fer Abidjan-Niger.
22 juillet….. Arrêté n° 2204 MTPTCU. DCTP. SDR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’occupation du domaine public à Dimbokro, présentée pour la société Shell-Côte d’Ivoire.
31 juillet….. Arrêté n° 2366 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à la SICOGI pour la construction de 102 logements
(4 bâtiments R + 3), boulevard du Gabon à Marcory (Abidjan).
31 juillet….. Arrêté n° 2367 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à la SICOGI pour la construction de 3 168 logements à Abidjan-Niangon-Sud.
31 juillet….. Arrêté n° 2371 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à Mme Gnénago Berthe pour la Construction d’un bâtiment rez-de-chaussée à usage de classes.
31 juillet….. Arrêté n° 2375 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à la SIBC et à la SCOA pour la construction d’un immeuble de logements et bureaux à Abidjan-Plateau.
1er août….. Arrêté n° 2422 MTPTCU. DCU. Donnant l’accord préalable à M. François Houphouët-Boigny pour la construction d’un immeuble de bureau à Abidjan-Plateau.
1er août….. Arrêté n° 2419 MTPTCU. DCU. donnant l’accord préalable à M. Ouattara Gaoussou pour la construction d’un immeuble de logements et de bureaux à Abidjan-Plateau.
1979
2 août Arrêté n° 2426 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à la société AGIP- Côte d’Ivoire pour la construction d’un établissement de distribution d’hydrocarbures à Abidjan-Marcory.
Occupation temporaire du domaine public.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DES MINES
1er août….. Arrêté n° 130 mines DMG. autorisant M. le lieutenant-colonel Jean Rollainth à exploiter une carrière de sable de lagune dans la baie du banco, à l’est du village de 1989 Santé III.
9 août….. Arrêté n° 131 MINES DMG. autorisant le Groupement SONITRA S.B. à exploiter une carrière de granite à Logbakro (sous-préfecture de Toumodi).
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
2 avril….. Arrêté n° 187 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière ’à la société S.T.E.B.T. 1990
2 avril Arrêté n° 188 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière ’à Mme Diakité Henriette.
2 avril….. Décision n° 189 MINEFOR. DPF. Portant agrément de la société SITRANSBOIS en qualité d’exploitant forestier.
10 avril….. Arrêté n° 190 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Beuglot Frères.
10 avril….. Arrêté n° 191 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à la société Beuglot Frères.
10 avril . . . Arrêté n° 192 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la société E.F.B.A. (Victor-Ballet).
10 avril….. Arrêté n° 193 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière aux établissements J. Lalane-Côte d’Ivoire.
10 avril….. Arrêté n° 194 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière aux établissements J. Lalane-Côte d’Ivoire.
10 avril….. Arrêté n° 195 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la société Scieries du Bandama.
10 avril….. Arrêté n° 196 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à la société SO.FO.TE.
10 avril….. arrêté n° 197 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Aoua Touré.
10 avril….. Arrêté n° 198 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Kouassi N’Guessan Joséphine.
10 avril….. Arrêté n° 199 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Kanon Koré Robert.
1979
10 avril….. Arrêté n° 200 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Brahim Hamid Dachar.
10 avril….. Arrêté n° 201 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Béha Téré Jules.
Personnel
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE L’EDUCATION TELEVISUELLE
Personnel
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
4 sept….. Arrêté n° 75031 MPT. CAB. portant ouverture du bureau de Poste de plein exercice de 58 classe à Grabo, département de
Sassandra.
4 sept….. Arrêté n° 75032 MPT. CAB. portant ouverture du bureau de Poste de plein exercice de 3e classe à Bouaké 03.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
23 juillet….. Arrêté n° 9540 FP. ENA. portant ouverture d’un concours direct d’Administration publique pour l’admission en 1979 au cycle supérieur de l’Ecole nationale d’Administration.
23 juillet….. Arrêté n° 9541 FP. ENA. portant ouverture d’un concours direct d’admission en 1979 au cycle moyen supérieur de l’Ecole nationale d’Administration.
23 juillet….. Arrêté n° 9542 FP. ENA. portant ouverture d’un concours direct dit de la Magistrature pour l’admission en 1979 au cycle supérieur de l’Ecole nationale d’Administration.
23 juillet….. Arrêté n° 9543 FP. ENA. portant ouverture d’un concours direct d’admission en 1979 au cycle moyen supérieur de l’Ecole nationale d’Administration.
31 juillet….. Arrêté n° 9954 FP. ENA. portant ouverture de concours directs d’accès au cycle de Formation des ingénieurs-informaticiens et des auditeurs d’Etat.
28 août….. Arrêté n° 11098 FP. ENA. portant allocation d’une indemnité forfaitaire pour achat d’ouvrages scolaires aux élèves de la pro motion 1976-1978 des cycles supérieur et moyen supérieur de l’Ecole nationale d’Administration.
Personnel.
COUR SUPREME
Personnel.
1979 ACTES DU GOUVERNEMENT
PARTIE OFFICIELLE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
16 juin….. Citation à l’Ordre de la Nation ’à titre posthume de Begin Jean-Paul et Marc Delorme.
29 sept….. Décret n° 79-703 chargeant M. Ekra Mathieu, ministre d’Etat chargé de la Réforme des Sociétés d’Etat, de l’intérim du ministère de la Santé publique et de la Population, pendant l’absence de M. Jean-Baptiste Mockey.
29 sept….. Décret n° 79-704 chargeant M. Désiré Boni, ministre des Travaux publics, des Transports, de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère des Postes et Télécommunications, pendant l’absence de M. Bangali Koné.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
23 août….. Décision n° 1606 MESP. DAA. portant nomination de M. Foba Assiahué Martin, sous- directeur du Personnel au ministère de la Santé publique et de la Population.
23 août….. Décision n° 1607 MESP. DAA. portant nomination de M. Abdoulaye Touré, sous-directeur du Contentieux au ministère de la Santé publique et de la Population.
29 août….. Arrêté n° 70 MESP. CAB. portant nomination de Mme Ayéna, née Dioulo Agnès, directrice adjointe de l’Ecole nationale d’infirmiers, infirmières et sages-femmes diplômés d’Etat pour la section sage- femme.
1979
4 sept…... Arrêté n° 74 MESP. CAB. portant nomination de Mme N’Dhatz, née Betis Thérèse, directrice adjointe de l’Ecole nationale d’infirmiers, infirmières et sages-femmes diplômés d’Etat (section infirmiers et infirmières).
4 sept….. Décision n° 1646 MESP. DAF. portant nomination de M. Gbané Kaiamoko, administrateur des crédits et liquidateur des dépenses pour le fonctionnement du dispensaire d’Abobo-Gare.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
30 août….. Arrêté n° 80 MJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle de la nommée Cissé Makagbé.
30 août….. Arrêté n° 81 MJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle du nommé Kouassi Kouacou Georges.
Personnel
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
23 mars….. Arrêté n° 334 MEFP. SP. portant attribution d’un Capital décès aux ayants cause de Yapi Akissi, ex-instituteur adjoint, décédé le 21 février 1978.
26 mars….. Arrêté n° 337 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Léo Gbaloa Gilbert, ex-gardien de la Paix de classe exceptionnelle.
28 mars….. Arrêté n° 341 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Méité Soumahoro, ex-préposé interministériel.
1979
4 avril….. Arrêté n° 342 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. N’Da Pierre, ex-greffier principal de classe exceptionnelle.
6 avril….. Arrêté n° 344 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. N’Kadja Boto, ex-garde.
6 avril….. Arrêté n° 345 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Diomandé Amadou, ex-régisseur des
établissements pénitentiaires, décédé le6 mars 1977.
6 avril….. Arrêté n° 347 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Siaka Kouassi Victor, ex-sergent des F.A.N.C.I.
6 avril….. Arrêté n° 348 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouassi Koffi Remi, ex-chef d’Equipe de la Garde présidentielle.
6 avril….. Arrêté n° 349 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. N’Drin Ezro André, ex-garde.
6 avril….. Arrêté n° 350 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Gnohité Badobré Augustin, ex-instituteur, décédé le 9 avril 1978.
6 avril….. Arrêté n° 351 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Koffi N’Dé Jules, ex-instituteur, décédé le 8 avril 1976.
6 avril ….. Arrêté n° 352 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Effi Nando, ex- gardien de la Paix de classe exceptionnelle.
6 avril Arrêté n° 353 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Chonou Akaffou Emile, ex-gardien de la Paix principal.
6 avril Arrêté n° 354 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Gbédiassou N’Guessan, ex-maréchal des logis-chef.
6 avril….. Arrêté n° 355 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Zéha Koho Bientôt, ex-Caporal de la Garde présidentielle.
6 avril….. Arrêté n° 356 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koné Auguste,ex-caporal de la Garde présidentielle.
6 avril….. Arrêté n° 357 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Léon Pierre, ex-garde.
6 avril….. Arrêté n° 358 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Sado Koné, ex-adjudant-chef des F.A.N.C.I.
6 avril….. Arrêté n° 359 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Zan Gnombléi Alexis, ex-caporal des F.A.N.C.I.
6 avril….. Arrêté n° 360 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kanon Zokou Jean, ex-adjudant-chef des F.A.N.C.I.
31 août….. Arrêté n° 1348 MEFP. CAB. constatant la mise en exploitation des usines de décorticage de café en cerise de la société UNICAFE de Divo, Issia, Man et Daoukro.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
Personnel.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1979
Personnel.
Enseignement technique.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
22 août….. Décision n° 400 MEN. SAB. portant attribution d’un secours scolaire de 150.000 F à M. Fadiga Dougoutiki, étudiant, pour frais d’impression de thèse de doctorat en Médecine.
22 août….. Décision n° 401 MEN. SAB. portant attribution d’un secours scolaire équivalent ’à une bourse accordée à des étudiants de l’Enseignement supérieur, année 1979-1980.
Personnel
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
Personnel
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
30 mai..... Arrêté n° 1551 MTPTCU. DCU. portant approbation du plan de lotissement de Yopougon-Andokoi II première extension, 1985 sous-préfecture de Bingerville.
19 juillet….. Arrêté n° 2201 MTPTCU. DCTP. SDR. portant annulation de l’arrêté concernant le déplacement de la section ferroviaire Abidjan- Anyama-Azaguié, accordée à la Régie du chemin de fer Abidjan-Niger.
19 juillet….. Arrêté n° 2202 MTPTCU. DCTP. SDR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’occupation du domaine public à Kokoumbo, présentée par la société Shell-Côte d’Ivoire.
19 juillet….. Arrêté n° 2203 MTPTCU. DCTP. SDR. portant déclaration d’utilité publique pour le dédoublement de la section ferroviaire Abidjan-Anyama-Azaguié de la ligne du Chemin de fer Abidjan-Niger.
22 juillet….. Arrêté n° 2204 MTPTCU. DCTP. SDR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’occupation du domaine public à Dimbokro, présentée pour la société Shell-Côte d’Ivoire.
31 juillet….. Arrêté n° 2366 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à la SICOGI pour la construction de 102 logements
(4 bâtiments R + 3), boulevard du Gabon à Marcory (Abidjan).
31 juillet….. Arrêté n° 2367 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à la SICOGI pour la construction de 3 168 logements à Abidjan-Niangon-Sud.
31 juillet….. Arrêté n° 2371 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à Mme Gnénago Berthe pour la Construction d’un bâtiment rez-de-chaussée à usage de classes.
31 juillet….. Arrêté n° 2375 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à la SIBC et à la SCOA pour la construction d’un immeuble de logements et bureaux à Abidjan-Plateau.
1er août….. Arrêté n° 2422 MTPTCU. DCU. Donnant l’accord préalable à M. François Houphouët-Boigny pour la construction d’un immeuble de bureau à Abidjan-Plateau.
1er août….. Arrêté n° 2419 MTPTCU. DCU. donnant l’accord préalable à M. Ouattara Gaoussou pour la construction d’un immeuble de logements et de bureaux à Abidjan-Plateau.
1979
2 août Arrêté n° 2426 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à la société AGIP- Côte d’Ivoire pour la construction d’un établissement de distribution d’hydrocarbures à Abidjan-Marcory.
Occupation temporaire du domaine public.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DES MINES
1er août….. Arrêté n° 130 mines DMG. autorisant M. le lieutenant-colonel Jean Rollainth à exploiter une carrière de sable de lagune dans la baie du banco, à l’est du village de 1989 Santé III.
9 août….. Arrêté n° 131 MINES DMG. autorisant le Groupement SONITRA S.B. à exploiter une carrière de granite à Logbakro (sous-préfecture de Toumodi).
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
2 avril….. Arrêté n° 187 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière ’à la société S.T.E.B.T. 1990
2 avril Arrêté n° 188 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière ’à Mme Diakité Henriette.
2 avril….. Décision n° 189 MINEFOR. DPF. Portant agrément de la société SITRANSBOIS en qualité d’exploitant forestier.
10 avril….. Arrêté n° 190 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Beuglot Frères.
10 avril….. Arrêté n° 191 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à la société Beuglot Frères.
10 avril . . . Arrêté n° 192 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la société E.F.B.A. (Victor-Ballet).
10 avril….. Arrêté n° 193 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière aux établissements J. Lalane-Côte d’Ivoire.
10 avril….. Arrêté n° 194 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière aux établissements J. Lalane-Côte d’Ivoire.
10 avril….. Arrêté n° 195 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la société Scieries du Bandama.
10 avril….. Arrêté n° 196 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à la société SO.FO.TE.
10 avril….. arrêté n° 197 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Aoua Touré.
10 avril….. Arrêté n° 198 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Kouassi N’Guessan Joséphine.
10 avril….. Arrêté n° 199 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Kanon Koré Robert.
1979
10 avril….. Arrêté n° 200 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Brahim Hamid Dachar.
10 avril….. Arrêté n° 201 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Béha Téré Jules.
Personnel
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE L’EDUCATION TELEVISUELLE
Personnel
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
4 sept….. Arrêté n° 75031 MPT. CAB. portant ouverture du bureau de Poste de plein exercice de 58 classe à Grabo, département de
Sassandra.
4 sept….. Arrêté n° 75032 MPT. CAB. portant ouverture du bureau de Poste de plein exercice de 3e classe à Bouaké 03.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
23 juillet….. Arrêté n° 9540 FP. ENA. portant ouverture d’un concours direct d’Administration publique pour l’admission en 1979 au cycle supérieur de l’Ecole nationale d’Administration.
23 juillet….. Arrêté n° 9541 FP. ENA. portant ouverture d’un concours direct d’admission en 1979 au cycle moyen supérieur de l’Ecole nationale d’Administration.
23 juillet….. Arrêté n° 9542 FP. ENA. portant ouverture d’un concours direct dit de la Magistrature pour l’admission en 1979 au cycle supérieur de l’Ecole nationale d’Administration.
23 juillet….. Arrêté n° 9543 FP. ENA. portant ouverture d’un concours direct d’admission en 1979 au cycle moyen supérieur de l’Ecole nationale d’Administration.
31 juillet….. Arrêté n° 9954 FP. ENA. portant ouverture de concours directs d’accès au cycle de Formation des ingénieurs-informaticiens et des auditeurs d’Etat.
28 août….. Arrêté n° 11098 FP. ENA. portant allocation d’une indemnité forfaitaire pour achat d’ouvrages scolaires aux élèves de la pro motion 1976-1978 des cycles supérieur et moyen supérieur de l’Ecole nationale d’Administration.
Personnel.
COUR SUPREME
Personnel.