Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 42 du samedi 13 août 1960
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 42 du samedi 13 août 1960
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1960 ACTES DU GOUVERNEMENT
27 juillet.....Ordonnance n° 60-197 portant exemption du timbre de quittances délivrées par le bureau Veritas en application de la convention n° 55 du 7 avril 1959.
27 juillet.....Ordonnance n° 60-199 portant institution d’une taxe compensatrice sur certaines marchandises introduites en Côte d’Ivoire.
PREMIER MINISTRE
27 juillet.....Décret n° 60-196 chargeant M. Joachim Bony, ministre de l’Education nationale, de l’intérim du ministère de l’Enseignement technique pendant l’absence de M. Alcide Kacou.
31 juillet.....Décret n°60-238 chargeant M. Auguste Denise, ministre d’Etat, de l’intérim des fonctions de Premier ministre pendant l’absence de ce dernier.
31 juillet.....Décret n° 60-239 chargeant M. Jean Delafosse, ministre d’Etat, de l’intérim du ministère de la fonction publique pendant l’absence de M. Ernest Boka.
31 juillet.....Décret n° 60-240 chargeant M. Joachim Bony, ministre de l’Education nationale de l’intérim du ministère de la Santé publique pendant l’absence de M. Amadou Koné.
Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports
2 août.....69 SE. TS. CAB. — Décision accordant une subvention de 48.475 francs aux soeurs de Notre-Dame des Apôtres, service J.A.C.F., B.P. 3332 Adjamé.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
29 juillet.....Décret n° 60-229 portant création d’une Imprimerie nationale.
29 juillet.....2091 INT. ABCR. — Arrêté approuvant le budget additionnel de la commune de Daloa pour l’exercice 1960.
30 juillet.....2098 INT. ADCK. — Arrêté approuvant le compte administratif du maire de Daloa pour l’exercice 1959.
30 juillet.....2111 I.CAB.AG. Arrêté rapportant l’arrêté n°8480 AP.D. du 25 novembre 1955.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
2 août.....333 MJ. AA. — Arrêté autorisant M. Thiémélé Lambert à exercer la profession d’agent d’affaires à Abengourou.
MINISTERE DES FINANCES. DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
29 juillet.....Décret n° 60-222 portant attribution d’une allocation annuelle en faveur des enfants de Mme Matta ,veuve d’un agent contractuel tué dans l’exercice de ses fonctions.
Secrétariat d’Etat aux Finances
27 juillet.....Décret n° 60-198 complétant l’article 130 bis du décret du 1» juin 1932, fixant la liste des marchandises pouvant être admises temporairement en franchise des droits d’entrée.
27 juillet.....Décret n° 60-200 portant à 20 % à compter du 1 juillet 1960 pour les pays adhérents au Marché commun, les diminutions des taux des droits de douane d importation inscrits au tarif des douanes d’entrée à la date du 31 décembre 1958.
27 juillet.....Décret n° 60-201 complétant le décret n° 59-202 du 20 octobre 1959, par l’adjonction des diamants bruts au tableau n° 11 fixant les valeurs mer curiales devant servir de base pour le calcul du droit unique à la sortie.
27 juillet.....Décret n° 60-202 nommant M. Arrighi Jean directeur des Douanes.
Arrêtés rapportés.
Arrêtés de reprise.
Arrêtés de mise en demeure.
Commission.
Secrétariat d’état à l’industrie et au plan
29 juillet.....Décret n° 60-223 portant attribution d’un permis d’exploitation minière pour diamant à la Société anonyme de recherches et d’exploitations minières en Côte d’Ivoire (S.A.R E M C I).
29 juillet.....Décret n° 60-224 portant attribution de sept per mis d’exploitation minière pour diamant à la Société anonyme de recherches et d’exploitations minières en Côte d’Ivoire (S.A.R.E.M.C.I.).
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
29 juillet.....Décret n° 60-228 portant dérogation à l’article 25 du décret n° 59-174 du 29 septembre 1959.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
27 juillet..... Décret n° 60-203 portant approbation des taxes locales de péage au profit du port d’Abidjan.
27 juillet..... Décret n° 60-212 portant approbation de la convention passée le 30 avril 1960 entre le Premier ministre de la Côte d’Ivoire et le Président de la république de Haute-Volta.
29 juillet.....Décret n° 60-226 portant limitation du nombre des points de vente de carburants.
29 juillet.....Décret n° 60-236 portant statuts particuliers des corps du cadre des Travaux publics.
1er août.....1485 TP. FAEP. AC. — Arrêté fixant le nombre de chalutiers pratiquant le chalut de fond en Côte d’Ivoire.
Secrétariat d’Etat aux Postes et Télécommunications
27 juillet.....Décret n" 60-213 autorisant le dépôt des fonds perçus par la Caisse d’épargne à la Caisse des dépôts et consignations.
27 juillet.....Décret n° 60-214 fixant pour l’année 1960, le taux de l’intérêt servi aux déposants d’avoir des comptes d’épargne et l’organisation administrative et comptable de la Caisse d’épargne de la Côte d’Ivoire.
Enquête de commodo et incommode
Direction du port
4 août.....1530 TP. P. — Arrêté nommant les membres du "conseil d’administration du port d’Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
27 juillet.....Décret n° 60-215 abrogeant l’article 3 de l’arrêté n° 472 AE. CG. du 5 juillet 1958 portant ouverture du compte hors budget.
Arrêté de transfert.
Personnel.
MINISTERE TU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
27 juillet.....Décret n° 60-211 portant modalités de la loi n° 60-208 du 27 juillet 1960 fixant au 7 août la Fête nationale de la Côte d’Ivoire.
27 juillet.....Décret n° 60-216 modifiant les articles 3, 5 et; 7 de l’arrêté n° 3145 ITLS. CI. du 28 avril 1954, fixant les modalités d’emploi des enfants et jeunes gens dans les établissements de quelque nature qu’ils soient.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
28 juillet.....62 SP. CAB. — Arrêté chargeant le jury de la correction des épreuves du concours des infirmiers appelés à effectuer un stage de perfectionnement en France.
personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
27 juillet.....Décret n° 60-219 portant statuts particuliers des corps du cadre des personnels interministériels de service.
27 juillet.....Décret n° 60-220 portant statuts particuliers des corps du cadre des personnels interministériels de secrétariat.
27 juillet. … Décret n° 60-221 portant statuts particulier des cadres des personnels administratifs interministériels.
29 juillet.....Décret n° 60-233 fixant le taux de l’indemnité allouée pour heures supplémentaires aux fonctionnaires des administrations et établissements publics de l’Etat.
29 juillet.....Décret n° 60-234 portant rectificatif au décret n° 60-24 du 12 janvier 1960, portant nomination des membres du comité consultatif de la Fonction publique.
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1960 ACTES DU GOUVERNEMENT
27 juillet.....Ordonnance n° 60-197 portant exemption du timbre de quittances délivrées par le bureau Veritas en application de la convention n° 55 du 7 avril 1959.
27 juillet.....Ordonnance n° 60-199 portant institution d’une taxe compensatrice sur certaines marchandises introduites en Côte d’Ivoire.
PREMIER MINISTRE
27 juillet.....Décret n° 60-196 chargeant M. Joachim Bony, ministre de l’Education nationale, de l’intérim du ministère de l’Enseignement technique pendant l’absence de M. Alcide Kacou.
31 juillet.....Décret n°60-238 chargeant M. Auguste Denise, ministre d’Etat, de l’intérim des fonctions de Premier ministre pendant l’absence de ce dernier.
31 juillet.....Décret n° 60-239 chargeant M. Jean Delafosse, ministre d’Etat, de l’intérim du ministère de la fonction publique pendant l’absence de M. Ernest Boka.
31 juillet.....Décret n° 60-240 chargeant M. Joachim Bony, ministre de l’Education nationale de l’intérim du ministère de la Santé publique pendant l’absence de M. Amadou Koné.
Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports
2 août.....69 SE. TS. CAB. — Décision accordant une subvention de 48.475 francs aux soeurs de Notre-Dame des Apôtres, service J.A.C.F., B.P. 3332 Adjamé.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
29 juillet.....Décret n° 60-229 portant création d’une Imprimerie nationale.
29 juillet.....2091 INT. ABCR. — Arrêté approuvant le budget additionnel de la commune de Daloa pour l’exercice 1960.
30 juillet.....2098 INT. ADCK. — Arrêté approuvant le compte administratif du maire de Daloa pour l’exercice 1959.
30 juillet.....2111 I.CAB.AG. Arrêté rapportant l’arrêté n°8480 AP.D. du 25 novembre 1955.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
2 août.....333 MJ. AA. — Arrêté autorisant M. Thiémélé Lambert à exercer la profession d’agent d’affaires à Abengourou.
MINISTERE DES FINANCES. DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
29 juillet.....Décret n° 60-222 portant attribution d’une allocation annuelle en faveur des enfants de Mme Matta ,veuve d’un agent contractuel tué dans l’exercice de ses fonctions.
Secrétariat d’Etat aux Finances
27 juillet.....Décret n° 60-198 complétant l’article 130 bis du décret du 1» juin 1932, fixant la liste des marchandises pouvant être admises temporairement en franchise des droits d’entrée.
27 juillet.....Décret n° 60-200 portant à 20 % à compter du 1 juillet 1960 pour les pays adhérents au Marché commun, les diminutions des taux des droits de douane d importation inscrits au tarif des douanes d’entrée à la date du 31 décembre 1958.
27 juillet.....Décret n° 60-201 complétant le décret n° 59-202 du 20 octobre 1959, par l’adjonction des diamants bruts au tableau n° 11 fixant les valeurs mer curiales devant servir de base pour le calcul du droit unique à la sortie.
27 juillet.....Décret n° 60-202 nommant M. Arrighi Jean directeur des Douanes.
Arrêtés rapportés.
Arrêtés de reprise.
Arrêtés de mise en demeure.
Commission.
Secrétariat d’état à l’industrie et au plan
29 juillet.....Décret n° 60-223 portant attribution d’un permis d’exploitation minière pour diamant à la Société anonyme de recherches et d’exploitations minières en Côte d’Ivoire (S.A.R E M C I).
29 juillet.....Décret n° 60-224 portant attribution de sept per mis d’exploitation minière pour diamant à la Société anonyme de recherches et d’exploitations minières en Côte d’Ivoire (S.A.R.E.M.C.I.).
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
29 juillet.....Décret n° 60-228 portant dérogation à l’article 25 du décret n° 59-174 du 29 septembre 1959.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
27 juillet..... Décret n° 60-203 portant approbation des taxes locales de péage au profit du port d’Abidjan.
27 juillet..... Décret n° 60-212 portant approbation de la convention passée le 30 avril 1960 entre le Premier ministre de la Côte d’Ivoire et le Président de la république de Haute-Volta.
29 juillet.....Décret n° 60-226 portant limitation du nombre des points de vente de carburants.
29 juillet.....Décret n° 60-236 portant statuts particuliers des corps du cadre des Travaux publics.
1er août.....1485 TP. FAEP. AC. — Arrêté fixant le nombre de chalutiers pratiquant le chalut de fond en Côte d’Ivoire.
Secrétariat d’Etat aux Postes et Télécommunications
27 juillet.....Décret n" 60-213 autorisant le dépôt des fonds perçus par la Caisse d’épargne à la Caisse des dépôts et consignations.
27 juillet.....Décret n° 60-214 fixant pour l’année 1960, le taux de l’intérêt servi aux déposants d’avoir des comptes d’épargne et l’organisation administrative et comptable de la Caisse d’épargne de la Côte d’Ivoire.
Enquête de commodo et incommode
Direction du port
4 août.....1530 TP. P. — Arrêté nommant les membres du "conseil d’administration du port d’Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
27 juillet.....Décret n° 60-215 abrogeant l’article 3 de l’arrêté n° 472 AE. CG. du 5 juillet 1958 portant ouverture du compte hors budget.
Arrêté de transfert.
Personnel.
MINISTERE TU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
27 juillet.....Décret n° 60-211 portant modalités de la loi n° 60-208 du 27 juillet 1960 fixant au 7 août la Fête nationale de la Côte d’Ivoire.
27 juillet.....Décret n° 60-216 modifiant les articles 3, 5 et; 7 de l’arrêté n° 3145 ITLS. CI. du 28 avril 1954, fixant les modalités d’emploi des enfants et jeunes gens dans les établissements de quelque nature qu’ils soient.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
28 juillet.....62 SP. CAB. — Arrêté chargeant le jury de la correction des épreuves du concours des infirmiers appelés à effectuer un stage de perfectionnement en France.
personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
27 juillet.....Décret n° 60-219 portant statuts particuliers des corps du cadre des personnels interministériels de service.
27 juillet.....Décret n° 60-220 portant statuts particuliers des corps du cadre des personnels interministériels de secrétariat.
27 juillet. … Décret n° 60-221 portant statuts particulier des cadres des personnels administratifs interministériels.
29 juillet.....Décret n° 60-233 fixant le taux de l’indemnité allouée pour heures supplémentaires aux fonctionnaires des administrations et établissements publics de l’Etat.
29 juillet.....Décret n° 60-234 portant rectificatif au décret n° 60-24 du 12 janvier 1960, portant nomination des membres du comité consultatif de la Fonction publique.
Personnel.