Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 49 du samedi 17 septembre 1960
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 49 du samedi 17 septembre 1960
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT
2 sept...... Loi n° 60-271 portant création d’une Ecole nationale d’Administration.
2 sept...... Loi n° 60-272 portant création d’un Ordre national des pharmaciens de la république de Côte d’Ivoire.
2 sept...... Loi n° 60-273 portant réglementation des prix en Côte d’Ivoire.
2 sept...... Loi n° 60-274 relative à la création du poste administratif de Yamoussoukro (cercle de Dimbokro).
2 sept...... Loi n° 60-275 fixant les modalités d’attributions des prestations familiales aux salariés occupés en Côte d’Ivoire pour leurs enfants résidant hors du territoire de la République.
2 sept...... Loi n° 60-276 portant ratification de la convention conclue le 9 mars 1960, à Bobo-Dioulasso,entre le Gouvernement de la république de Haute-Volta et le Gouvernement de la république de Côte d’Ivoire.
15 sept...... Erratum au Journal officiel de la république de Côte d’Ivoire du 9 septembre 1960, numéro spécial.
PREMIER MINISTRE
31 août.....Décret n° 60-270 chargeant M. Jean Delafosse, ministre d’Etat, de l’intérim du ministère des Finances, des Affaires économiques et du Plan.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
31 août..... 2291 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert des restes mortels de M. Nicolas Trani, décédé à Bouaké le 8 juillet 1960.
8 sept...... 2343 I. CAB. — Arrêté portant modificatif à l’article 2 de l’arrêté n° 2135 I. CAB. du 9 août 1960.
Personnel.
GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
8 sept.....Rectificatif n° 387 CAB. MJ. à l’arrêté n° 221 CAB. MJ. du 10 juin 1960.
8 sept.....Rectificatif n° 388 CAB. MJ. à l’arrêté n° 222 CAB. MJ. du 10 juin 1960.
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
6 août.....Décret n° 60-285 portant répartition des crédits du chapitre 04-81, article 6 du budget général, exercice 1960.
Secrétariat d’Etat aux Finances.
5 sept.....747 FAEP. SEF. — Décision autorisant la restitution au profit de M. le Directeur de la B.A.O., agence d’Abidjan, de la somme de 51.000 francs.
5 sept.....748 FAEP. SEF. — Décision autorisant la restitution au profit de M. le Directeur de la Société de navigation et transports, compte n° 201.30-010 Q, chez B.A.O. Dakar, de la somme de 11.379 francs.
Approbation de rôles.
Arrêté rapporté.
Arrêtés de reprise.
Arrêtés de transfert.
Arrêtés de mise en demeure.
Concessions accordées à titre définitif.
Prorogation de délais.
Indemnités de déguerpissement.
Secrétariat d’Etat à l’Industrie et au Plan
5 sept.....1063 FAEP. SEL M. — Décision agréant M. Bouzat Jean, ingénieur des Arts et Métiers, directeur d’exploitation de la S.A.R.E.M.C.I., en tant que représentant en Côte d’Ivoire de ladite société.
Autorisation d’exploitation de carrière.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
9 sept...... 60/9/2 EN. — Décision accordant à l’association « Hommes et Culture », une subvention de 40.000 francs.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS. DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
31 août..... Décret n° 60-279 portant organisation de l’enseignement maritime en Côte d’Ivoire.
31 août..... Décret n° 60-280 portant institution d’une redevance d’atterrissage et d’une redevance d’usage des dispositifs d’éclairage sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique.
31 août..... Décret n° 60-281 portant création et organisation de la direction de l’Aéronautique civile.
31 août..... Décret n° 60-282 portant nomination du directeur de l’Aéronautique civile.
9 sept.....1774 TP. PT . — Arrêté transformant en recette de plein exercice (recette de 6e classe), la recette distribution de Tanda rattachée au bureau de plein exercice de Bondoukou.
Concessions accordées à titre temporaire.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
7 sept.....906 SE. AGKI. CAB. — Décision accordant à l’Association d’étude pour l’expansion de la recherche scientifique, un crédit pour participation aux dépenses de recherches.
Arrêté de transfert.
Secrétariat d’Etat à l’Elevage
11 août....291 SE. EL. — Arrêté fixant les attributions et l’organisation de la direction de l’Elevage et des
Industries animales.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
30 août.....274 TAS. AS. D. — Décision accordant une subvention de 200.000 francs à l’Amicale fraternelle des fils des cheminots des chemins de fer Abidjan-Niger.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
8 sept.....77 SP. SGE. — Arrêté portant nomination des représentants du personnel des A.T.S. et infirmiers du service des Grandes endémies au sein de la commission d’avancement et du conseil de discipline.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
10 sept..... Décret n° 60-286 portant nomination d’un administrateur civil.
10 sept..... Décret n° 60-287 portant nomination d’un administrateur civil.
10 sept..... Décret n° 60-288 portant nomination d’un administrateur civil.
10 sept..... Décret n° 60-289 portant nomination d’un administrateur civil.
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT
2 sept...... Loi n° 60-271 portant création d’une Ecole nationale d’Administration.
2 sept...... Loi n° 60-272 portant création d’un Ordre national des pharmaciens de la république de Côte d’Ivoire.
2 sept...... Loi n° 60-273 portant réglementation des prix en Côte d’Ivoire.
2 sept...... Loi n° 60-274 relative à la création du poste administratif de Yamoussoukro (cercle de Dimbokro).
2 sept...... Loi n° 60-275 fixant les modalités d’attributions des prestations familiales aux salariés occupés en Côte d’Ivoire pour leurs enfants résidant hors du territoire de la République.
2 sept...... Loi n° 60-276 portant ratification de la convention conclue le 9 mars 1960, à Bobo-Dioulasso,entre le Gouvernement de la république de Haute-Volta et le Gouvernement de la république de Côte d’Ivoire.
15 sept...... Erratum au Journal officiel de la république de Côte d’Ivoire du 9 septembre 1960, numéro spécial.
PREMIER MINISTRE
31 août.....Décret n° 60-270 chargeant M. Jean Delafosse, ministre d’Etat, de l’intérim du ministère des Finances, des Affaires économiques et du Plan.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
31 août..... 2291 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert des restes mortels de M. Nicolas Trani, décédé à Bouaké le 8 juillet 1960.
8 sept...... 2343 I. CAB. — Arrêté portant modificatif à l’article 2 de l’arrêté n° 2135 I. CAB. du 9 août 1960.
Personnel.
GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
8 sept.....Rectificatif n° 387 CAB. MJ. à l’arrêté n° 221 CAB. MJ. du 10 juin 1960.
8 sept.....Rectificatif n° 388 CAB. MJ. à l’arrêté n° 222 CAB. MJ. du 10 juin 1960.
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
6 août.....Décret n° 60-285 portant répartition des crédits du chapitre 04-81, article 6 du budget général, exercice 1960.
Secrétariat d’Etat aux Finances.
5 sept.....747 FAEP. SEF. — Décision autorisant la restitution au profit de M. le Directeur de la B.A.O., agence d’Abidjan, de la somme de 51.000 francs.
5 sept.....748 FAEP. SEF. — Décision autorisant la restitution au profit de M. le Directeur de la Société de navigation et transports, compte n° 201.30-010 Q, chez B.A.O. Dakar, de la somme de 11.379 francs.
Approbation de rôles.
Arrêté rapporté.
Arrêtés de reprise.
Arrêtés de transfert.
Arrêtés de mise en demeure.
Concessions accordées à titre définitif.
Prorogation de délais.
Indemnités de déguerpissement.
Secrétariat d’Etat à l’Industrie et au Plan
5 sept.....1063 FAEP. SEL M. — Décision agréant M. Bouzat Jean, ingénieur des Arts et Métiers, directeur d’exploitation de la S.A.R.E.M.C.I., en tant que représentant en Côte d’Ivoire de ladite société.
Autorisation d’exploitation de carrière.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
9 sept...... 60/9/2 EN. — Décision accordant à l’association « Hommes et Culture », une subvention de 40.000 francs.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS. DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
31 août..... Décret n° 60-279 portant organisation de l’enseignement maritime en Côte d’Ivoire.
31 août..... Décret n° 60-280 portant institution d’une redevance d’atterrissage et d’une redevance d’usage des dispositifs d’éclairage sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique.
31 août..... Décret n° 60-281 portant création et organisation de la direction de l’Aéronautique civile.
31 août..... Décret n° 60-282 portant nomination du directeur de l’Aéronautique civile.
9 sept.....1774 TP. PT . — Arrêté transformant en recette de plein exercice (recette de 6e classe), la recette distribution de Tanda rattachée au bureau de plein exercice de Bondoukou.
Concessions accordées à titre temporaire.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
7 sept.....906 SE. AGKI. CAB. — Décision accordant à l’Association d’étude pour l’expansion de la recherche scientifique, un crédit pour participation aux dépenses de recherches.
Arrêté de transfert.
Secrétariat d’Etat à l’Elevage
11 août....291 SE. EL. — Arrêté fixant les attributions et l’organisation de la direction de l’Elevage et des
Industries animales.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
30 août.....274 TAS. AS. D. — Décision accordant une subvention de 200.000 francs à l’Amicale fraternelle des fils des cheminots des chemins de fer Abidjan-Niger.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
8 sept.....77 SP. SGE. — Arrêté portant nomination des représentants du personnel des A.T.S. et infirmiers du service des Grandes endémies au sein de la commission d’avancement et du conseil de discipline.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
10 sept..... Décret n° 60-286 portant nomination d’un administrateur civil.
10 sept..... Décret n° 60-287 portant nomination d’un administrateur civil.
10 sept..... Décret n° 60-288 portant nomination d’un administrateur civil.
10 sept..... Décret n° 60-289 portant nomination d’un administrateur civil.
Personnel.