Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 25 du samedi 30 avril 1960
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 25 du samedi 30 avril 1960
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1960 ACTES DE LA COMMUNAUTE
PRESIDENCE DE LA COMMUNAUTE
21 mars.....Décision portant nomination du secrétaire général de la Communauté.
Ministère chargé de la politique étrangère
8 avril.....Décret relatif à la participation des Etats d’Afrique et de Madagascar à la représentation extérieure de la République française et de la Communauté.
Ministère de l’Industrie
29 mars.....Décret modifiant le décret du 2 mai 1959 accordant un recul de la limite d’âge du concours d’entrée aux écoles nationales supérieures des Mines de Paris et de Saint-Etienne à certains étudiants et élèves ressortissants des Etats de la Communauté.
Ministère des Postes et Télécommunications
3 mars.....Fixation de la limite d’âge supérieure pour la participation des ressortissants des Etats de la Communauté au concours d’admission en qualité d’élève titulaire à l’année préparatoire de l’école nationale supérieure des Télécommunications.
ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
20 avril.....22 SE. JS. CAB. — Décision accordant une subvention de 230.000 francs C.F.A. au Comité territorial de cyclisme de la Côte d’Ivoire, B.P. 78, Abidjan.
20 avril.....23 SE. JS. CAB. — Décision accordant une subvention de 203.000 francs C.F.A. à la Ligue nationale de basket-ball, B.P. 1746, Abidjan.
20 avril.....24 SE. JS. CAB. — Décision accordant une subvention de 550.000 francs C.F.A. au Comité territorial de cyclisme de la Côte d’Ivoire, B.P. 78, Abidjan.
20 avril.....25 SE. JS. CAB. — Décision accordant une subvention de 267.000 francs C.F.A. à la Ligue nationale d’athlétisme de la Côte d’Ivoire B.P. 2844, Abidjan.
20 avril.....26 SE. JS. CAB. — Décision accordant une subvention de 100.000 francs C.F.A. à la Ligue nationale de hand-ball de Côte d’Ivoire à Abidjan.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
14 avril.....Décret n° 60-124 portant nomination d’un commandant de cercle à Katiola.
15 avril.....Rectificatif à l’article 5 de l’arrêté n° 88 I. CAB du 22 janvier 1960.
20 avril.....603 I. CAB. — Arrêté autorisant le transfert à Soullans (Vendée) des restes mortels de M. Huguet Armand, agent contractuel des Travaux publics, décédé accidentellement en service à Abidjan le 30 juin 1959.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
14 avril.....272 FAEP. SGF. 3. — Décision portant remboursement de la somme de 27.800 francs à la Compagnie d’assurance « l’Union et Vie » à l’occasion de l’accident de circulation du 8 octobre 1958.
15 avril.....247 FAEP. C. S. — Décision accordant une indemnité de déplacement à l’étranger à certains membres du Gouvernement.
19 avril.....248 FAEP. DB. — Décision portant versement au fonds d’investissement routier de la part revenant à la république de Côte d’Ivoire sur les recettes effectuées au titre de droit fiscal d’entrée sur les quantités d’essence de tourisme et de gasoil mises à la consommation au cours des mois de janvier et février 1960.
19 avril.....249 FAEP. DB. — Décision portant virement de la part revenant à la république de Haute-Volta sur les recettes effectuées au titre de droit fiscal d’entrée sur les quantités d’essence de tourisme et de gas-oil mises à la consommation au cours des mois de janvier et février 1960.
19 avril....251 FAEP. SGF. 3. — Décision accordant à M. Amara Koné remise gracieuse partielle de la somme de 264.000 francs sur la somme totale de 344.111 francs C.F.A. dont il était mis en débet.
19 avril.....255 FAEP. C. SE. — Arrêté portant relèvement du salaire moyen mensuel servant de base de calcul de l’indemnité différentielle pour charges de famille accordée à certains cadres de fonctionnaires civils relevant du ministère de la France d’outre-mer et à certains militaires en service dans les territoires d’outre-mer et les Etats de la Communauté.
20 avril.....257 FAEP. DB. — Décision attribuant une ristourne de 30.470.717 francs à la Caisse de compensation des prestations familiales de la Côte d’Ivoire.
20 avril.....258 FAEP. SGF. 3. — Arrêté portant mise en débet de la somme de 6.330.990 francs à M. Kouamé Faye Antoine, agent spécial d’Issia.
20 avril.....259 FAEP. SGF. 3. — Décision portant paiement à M. Traoré Kabessia et Mlle Aya Suzanne d’une indemnité de 68.000 francs pour perte totale d’effets.
20 avril.....260 FAEP. SGF. 3. — Décision portant paiement d’une indemnité de la somme de 56.000 francs à M. Georges Gardorel pour la perte de ses effets.
20 avril.....285 FAEP. SGF. 3. — Décision portant remboursement à la Maison Georges Vandenbrouck de la somme de 40.740 francs à l’occasion de l’accident du 12 juillet 1957.
20 avril.....286 FAEP. SGF. 3. — Décision portant remboursement de la somme de 118.976 francs à la Compagnie d’assurances générale à l’occasion de l’accident du 15 novembre 1958.
20 avril.....287 FAEP. SGF. 3. — Décision portant remboursement à la Compagnie d’assurances « La Concorde » de la somme de 9.200 francs à l’occasion de l’accident de circulation du 11 septembre 1957.
20 avril.....289 FAEP. SGF. 3. — Décision portant paiement de la somme de 124.285 francs à M" Jean Solinski, avocat défenseur à Bouaké, à l’occasion de l’accident de circulation du 8 avril 1959.
20 avril.....290 FAEP. SGF. 3. — Décision portant remboursement à la Compagnie d’assurances « La Protectrice » de la somme de 25.480 francs à l’occasion de l’accident de circulation du 8 décembre 1955.
20 avril.....291 FAEP. SGF. 3. — Décision prescrivant le remboursement de la somme de 34.995 francs C.F.A. au Gouvernement de Côte d’Ivoire par la Compagnie générale d’assurances, à l’occasion de l’accident du 13 août 1959.
20 avril.....292 FAEP. SGF. 3. — Décision prescrivant le remboursement au Gouvernement de Côte d’Ivoire la somme de 18.500 francs par M. Azoumana Bané, dans l’accident de circulation du 2 décembre 1958.
21 avril.....263 FAEP. C. — Décision concernant le règlement du solde du marché n° 5 du 21 mars 1951.
Secrétariat d’Etat aux Finances
Approbation de rôles.
Secrétariat d’Etat à l’Industrie et au Plan
Autorisations d’exploitation de carrière.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
15 avril.....411. — Décision accordant une somme de 2.000.000 de francs à l’Office du sport scolaire et universitaire (O.S.S.U.).
Commission.
Personnel
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS. DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
20 avril.....Décret n° 60-126 portant modification du programme quadriennal du fonds routier et de la consistance de la tranche 1960 du fonds routier.
Enquêtes de commodo et incommodo.
Arrêté rapporté.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
19 avril.....399 AG. — Arrêté fixant la date de clôture de la traite principale du cacao et la date d’ouverture de la traite intermédiaire.
Arrêtés rapportés.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
20 avril.....239 MET. — Arrêté fixant les conditions de stage à passer entre les établissements industriels ou commerciaux et des écoles techniques.
personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
20 avril.....170 FP. FAEP. — Arrêté fixant la rémunération des fonctionnaires, agents et étudiants désignés pour suivre le stage organisé au Palais de Chaillot à Paris par l’Orientation à la Fonction publique.
personnel.
MAIRIE D’ABIDJAN
Enquête de commodo et incommodo.
PARTIE OFFICIELLE
1960 ACTES DE LA COMMUNAUTE
PRESIDENCE DE LA COMMUNAUTE
21 mars.....Décision portant nomination du secrétaire général de la Communauté.
Ministère chargé de la politique étrangère
8 avril.....Décret relatif à la participation des Etats d’Afrique et de Madagascar à la représentation extérieure de la République française et de la Communauté.
Ministère de l’Industrie
29 mars.....Décret modifiant le décret du 2 mai 1959 accordant un recul de la limite d’âge du concours d’entrée aux écoles nationales supérieures des Mines de Paris et de Saint-Etienne à certains étudiants et élèves ressortissants des Etats de la Communauté.
Ministère des Postes et Télécommunications
3 mars.....Fixation de la limite d’âge supérieure pour la participation des ressortissants des Etats de la Communauté au concours d’admission en qualité d’élève titulaire à l’année préparatoire de l’école nationale supérieure des Télécommunications.
ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
20 avril.....22 SE. JS. CAB. — Décision accordant une subvention de 230.000 francs C.F.A. au Comité territorial de cyclisme de la Côte d’Ivoire, B.P. 78, Abidjan.
20 avril.....23 SE. JS. CAB. — Décision accordant une subvention de 203.000 francs C.F.A. à la Ligue nationale de basket-ball, B.P. 1746, Abidjan.
20 avril.....24 SE. JS. CAB. — Décision accordant une subvention de 550.000 francs C.F.A. au Comité territorial de cyclisme de la Côte d’Ivoire, B.P. 78, Abidjan.
20 avril.....25 SE. JS. CAB. — Décision accordant une subvention de 267.000 francs C.F.A. à la Ligue nationale d’athlétisme de la Côte d’Ivoire B.P. 2844, Abidjan.
20 avril.....26 SE. JS. CAB. — Décision accordant une subvention de 100.000 francs C.F.A. à la Ligue nationale de hand-ball de Côte d’Ivoire à Abidjan.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
14 avril.....Décret n° 60-124 portant nomination d’un commandant de cercle à Katiola.
15 avril.....Rectificatif à l’article 5 de l’arrêté n° 88 I. CAB du 22 janvier 1960.
20 avril.....603 I. CAB. — Arrêté autorisant le transfert à Soullans (Vendée) des restes mortels de M. Huguet Armand, agent contractuel des Travaux publics, décédé accidentellement en service à Abidjan le 30 juin 1959.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
14 avril.....272 FAEP. SGF. 3. — Décision portant remboursement de la somme de 27.800 francs à la Compagnie d’assurance « l’Union et Vie » à l’occasion de l’accident de circulation du 8 octobre 1958.
15 avril.....247 FAEP. C. S. — Décision accordant une indemnité de déplacement à l’étranger à certains membres du Gouvernement.
19 avril.....248 FAEP. DB. — Décision portant versement au fonds d’investissement routier de la part revenant à la république de Côte d’Ivoire sur les recettes effectuées au titre de droit fiscal d’entrée sur les quantités d’essence de tourisme et de gasoil mises à la consommation au cours des mois de janvier et février 1960.
19 avril.....249 FAEP. DB. — Décision portant virement de la part revenant à la république de Haute-Volta sur les recettes effectuées au titre de droit fiscal d’entrée sur les quantités d’essence de tourisme et de gas-oil mises à la consommation au cours des mois de janvier et février 1960.
19 avril....251 FAEP. SGF. 3. — Décision accordant à M. Amara Koné remise gracieuse partielle de la somme de 264.000 francs sur la somme totale de 344.111 francs C.F.A. dont il était mis en débet.
19 avril.....255 FAEP. C. SE. — Arrêté portant relèvement du salaire moyen mensuel servant de base de calcul de l’indemnité différentielle pour charges de famille accordée à certains cadres de fonctionnaires civils relevant du ministère de la France d’outre-mer et à certains militaires en service dans les territoires d’outre-mer et les Etats de la Communauté.
20 avril.....257 FAEP. DB. — Décision attribuant une ristourne de 30.470.717 francs à la Caisse de compensation des prestations familiales de la Côte d’Ivoire.
20 avril.....258 FAEP. SGF. 3. — Arrêté portant mise en débet de la somme de 6.330.990 francs à M. Kouamé Faye Antoine, agent spécial d’Issia.
20 avril.....259 FAEP. SGF. 3. — Décision portant paiement à M. Traoré Kabessia et Mlle Aya Suzanne d’une indemnité de 68.000 francs pour perte totale d’effets.
20 avril.....260 FAEP. SGF. 3. — Décision portant paiement d’une indemnité de la somme de 56.000 francs à M. Georges Gardorel pour la perte de ses effets.
20 avril.....285 FAEP. SGF. 3. — Décision portant remboursement à la Maison Georges Vandenbrouck de la somme de 40.740 francs à l’occasion de l’accident du 12 juillet 1957.
20 avril.....286 FAEP. SGF. 3. — Décision portant remboursement de la somme de 118.976 francs à la Compagnie d’assurances générale à l’occasion de l’accident du 15 novembre 1958.
20 avril.....287 FAEP. SGF. 3. — Décision portant remboursement à la Compagnie d’assurances « La Concorde » de la somme de 9.200 francs à l’occasion de l’accident de circulation du 11 septembre 1957.
20 avril.....289 FAEP. SGF. 3. — Décision portant paiement de la somme de 124.285 francs à M" Jean Solinski, avocat défenseur à Bouaké, à l’occasion de l’accident de circulation du 8 avril 1959.
20 avril.....290 FAEP. SGF. 3. — Décision portant remboursement à la Compagnie d’assurances « La Protectrice » de la somme de 25.480 francs à l’occasion de l’accident de circulation du 8 décembre 1955.
20 avril.....291 FAEP. SGF. 3. — Décision prescrivant le remboursement de la somme de 34.995 francs C.F.A. au Gouvernement de Côte d’Ivoire par la Compagnie générale d’assurances, à l’occasion de l’accident du 13 août 1959.
20 avril.....292 FAEP. SGF. 3. — Décision prescrivant le remboursement au Gouvernement de Côte d’Ivoire la somme de 18.500 francs par M. Azoumana Bané, dans l’accident de circulation du 2 décembre 1958.
21 avril.....263 FAEP. C. — Décision concernant le règlement du solde du marché n° 5 du 21 mars 1951.
Secrétariat d’Etat aux Finances
Approbation de rôles.
Secrétariat d’Etat à l’Industrie et au Plan
Autorisations d’exploitation de carrière.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
15 avril.....411. — Décision accordant une somme de 2.000.000 de francs à l’Office du sport scolaire et universitaire (O.S.S.U.).
Commission.
Personnel
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS. DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
20 avril.....Décret n° 60-126 portant modification du programme quadriennal du fonds routier et de la consistance de la tranche 1960 du fonds routier.
Enquêtes de commodo et incommodo.
Arrêté rapporté.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
19 avril.....399 AG. — Arrêté fixant la date de clôture de la traite principale du cacao et la date d’ouverture de la traite intermédiaire.
Arrêtés rapportés.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
20 avril.....239 MET. — Arrêté fixant les conditions de stage à passer entre les établissements industriels ou commerciaux et des écoles techniques.
personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
20 avril.....170 FP. FAEP. — Arrêté fixant la rémunération des fonctionnaires, agents et étudiants désignés pour suivre le stage organisé au Palais de Chaillot à Paris par l’Orientation à la Fonction publique.
personnel.
MAIRIE D’ABIDJAN
Enquête de commodo et incommodo.