Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 63 du samedi 26 novembre 1960
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 63 du samedi 26 novembre 1960
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1960 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
14 novembre.....Décret n° 60-365 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire en République fédérale allemande.
16 novembre.....Décret n° 60-368 nommant M. Assoi Adiko, délégué permanent à l’U.N.E.S.C.O.
16 novembre.....Décret n° 60-371 accordant au personnel enseignant du premier degré une majoration de 20 %.
Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports
15 novembre.....85 SE. JS. CAB. — Décision accordant une subvention de 133.925 francs C.F.A. à la Ligue nationale de boxe, B.P. n° 960, Abidjan.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
15 novembre.....2795 I. CAB. AG. — Arrêté portant autorisation de formation d’une association étrangère.
15 novembre.....2820 I. CAB. AG. — Décision accordant une indemnité annuelle forfaitaire de 35.000 francs à chacun des secrétaires du canton Gouro (subdivision de Mankono), M. Yogounéto Yahiri et M. M’Béma Bamba.
15 novembre.....2821 i. cab. ag. — Arrêté autorisant le transfert à Moulins (Allier) des restes mortels de l’enfant Sylvie Barnichon, décédé le 8 octobre 1960, à Abidjan.
Commisssion.
Personnel.
GARDE DES SCEAUX, MINISTERE DE LA JUSTICE
16 novembre.....Décret n" 60-369 portant nomination de magistrat.
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
Secrétariat d’Etat aux Finances.
Arrêtés de reprise.
Arrêtés de mise en demeure.
Concessions accordées à titre définitif.
Locations précaires.
Prorogations de délais.
Concours.
Direction du port
19 novembre.....121 FAEP. SEL CAB. — Arrêté abrogeant l’arrêté n° 38 FAEP. SEI. CAB. du 21 avril 1960.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
14 novembre.....1688 de. ME. EP. — Arrêté autorisant l’ouverture de classes nouvelles à compter du 1er octobre 1960, dans les écoles primaires privées catholiques de la côte d’Ivoire.
14 novembre.....1689 DE. ME. EP. — Arrêté autorisant l’ouverture de classes nouvelles, à compter du 1er octobre 1960, dans les écoles privées catholiques de la Côte d’Ivoire.
14 novembre.....1690 DE. ME. EP. — Arrêté autorisant l’ouverture d’un cours complémentaire privé catholique à deux classes, à compter du 1er octobre 1960.
15 novembre.....60/11/9 EN. — Décision accordant à la Maison des étudiants de Côte d’Ivoire (M.E.C.L), une subvention de 900.000 francs, pour participation à ses frais de gestion pendant l’année 1960.
15 novembre.....1701 DE. ME. EP. — Arrêté autorisant l’ouverture de classes nouvelles dans les écoles privées catholiques de la Côte d’Ivoire, à compter du 1er octobre 1960.
16 novembre.....60/11/10 EN. — Décision accordant une allocation de 18.000.000 de francs C.F.A. à l’Office des étudiants d’outre-mer à Paris.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
14 novembre.....2206 TP. PT. — Arrêté portant transformation en recettes-distribution, les établissements de correspondants postaux, Akoupé et Daoukro.
Enquête de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
16 novembre.....Décret n° 60-370 modifiant le décret n° 60-93 du 12 mars 1960, fixant les conditions de vente du poisson péché par le navire océanographique, navire école de la Côte d’Ivoire.
14 novembre.....1158 AGRI. CNCMA. — Arrêté portant dissolution de la Société de prévoyance rénovée de Bongouanou.
14 novembre.....1159 AGRI. CNCMA. — Arrêté portant création d’un centre de Coopération et de Coordination agricoles à Bongouanou.
14 novembre.....1161 AGRI. EL. — Arrêté déclarant infectée de rage canine, la subdivision de Boundiali.
18 novembre.....1166 AGRI. CNCMA. — Arrêté portant dissolution de la Société de prévoyance d’Alépé.
Arrêté de transfert.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
16 novembre.....Décret n° 60-367 déclarant la journée du 17 novembre 1960, jour férié, chômé et payé.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
18 novembre.....622 MET. — Arrêté portant vacation des établissements scolaires relevant du ministère de l’Enseignement technique à l’occasion des diverses fêtes annuelles.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
12 novembre.....Décret n° 60-364 instituant en 1960, à titre exceptionnel, une deuxième session de l’examen de sortie de l’école d’infirmiers et d’infirmières de la Côte d’Ivoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1960 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
14 novembre.....Décret n° 60-365 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire en République fédérale allemande.
16 novembre.....Décret n° 60-368 nommant M. Assoi Adiko, délégué permanent à l’U.N.E.S.C.O.
16 novembre.....Décret n° 60-371 accordant au personnel enseignant du premier degré une majoration de 20 %.
Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports
15 novembre.....85 SE. JS. CAB. — Décision accordant une subvention de 133.925 francs C.F.A. à la Ligue nationale de boxe, B.P. n° 960, Abidjan.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
15 novembre.....2795 I. CAB. AG. — Arrêté portant autorisation de formation d’une association étrangère.
15 novembre.....2820 I. CAB. AG. — Décision accordant une indemnité annuelle forfaitaire de 35.000 francs à chacun des secrétaires du canton Gouro (subdivision de Mankono), M. Yogounéto Yahiri et M. M’Béma Bamba.
15 novembre.....2821 i. cab. ag. — Arrêté autorisant le transfert à Moulins (Allier) des restes mortels de l’enfant Sylvie Barnichon, décédé le 8 octobre 1960, à Abidjan.
Commisssion.
Personnel.
GARDE DES SCEAUX, MINISTERE DE LA JUSTICE
16 novembre.....Décret n" 60-369 portant nomination de magistrat.
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
Secrétariat d’Etat aux Finances.
Arrêtés de reprise.
Arrêtés de mise en demeure.
Concessions accordées à titre définitif.
Locations précaires.
Prorogations de délais.
Concours.
Direction du port
19 novembre.....121 FAEP. SEL CAB. — Arrêté abrogeant l’arrêté n° 38 FAEP. SEI. CAB. du 21 avril 1960.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
14 novembre.....1688 de. ME. EP. — Arrêté autorisant l’ouverture de classes nouvelles à compter du 1er octobre 1960, dans les écoles primaires privées catholiques de la côte d’Ivoire.
14 novembre.....1689 DE. ME. EP. — Arrêté autorisant l’ouverture de classes nouvelles, à compter du 1er octobre 1960, dans les écoles privées catholiques de la Côte d’Ivoire.
14 novembre.....1690 DE. ME. EP. — Arrêté autorisant l’ouverture d’un cours complémentaire privé catholique à deux classes, à compter du 1er octobre 1960.
15 novembre.....60/11/9 EN. — Décision accordant à la Maison des étudiants de Côte d’Ivoire (M.E.C.L), une subvention de 900.000 francs, pour participation à ses frais de gestion pendant l’année 1960.
15 novembre.....1701 DE. ME. EP. — Arrêté autorisant l’ouverture de classes nouvelles dans les écoles privées catholiques de la Côte d’Ivoire, à compter du 1er octobre 1960.
16 novembre.....60/11/10 EN. — Décision accordant une allocation de 18.000.000 de francs C.F.A. à l’Office des étudiants d’outre-mer à Paris.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
14 novembre.....2206 TP. PT. — Arrêté portant transformation en recettes-distribution, les établissements de correspondants postaux, Akoupé et Daoukro.
Enquête de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
16 novembre.....Décret n° 60-370 modifiant le décret n° 60-93 du 12 mars 1960, fixant les conditions de vente du poisson péché par le navire océanographique, navire école de la Côte d’Ivoire.
14 novembre.....1158 AGRI. CNCMA. — Arrêté portant dissolution de la Société de prévoyance rénovée de Bongouanou.
14 novembre.....1159 AGRI. CNCMA. — Arrêté portant création d’un centre de Coopération et de Coordination agricoles à Bongouanou.
14 novembre.....1161 AGRI. EL. — Arrêté déclarant infectée de rage canine, la subdivision de Boundiali.
18 novembre.....1166 AGRI. CNCMA. — Arrêté portant dissolution de la Société de prévoyance d’Alépé.
Arrêté de transfert.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
16 novembre.....Décret n° 60-367 déclarant la journée du 17 novembre 1960, jour férié, chômé et payé.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
18 novembre.....622 MET. — Arrêté portant vacation des établissements scolaires relevant du ministère de l’Enseignement technique à l’occasion des diverses fêtes annuelles.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
12 novembre.....Décret n° 60-364 instituant en 1960, à titre exceptionnel, une deuxième session de l’examen de sortie de l’école d’infirmiers et d’infirmières de la Côte d’Ivoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.