Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 65 du samedi 10 décembre 1960
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 65 du samedi 10 décembre 1960
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1960 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
26 novembre..... Décret n°60-378 chargeant M. Jean Delafosse, ministre d’Etat, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et de la Coopération pendant l’absence de M.Georges Monnet. Rectificatif au Journal officiel n° 61 du 12 novembre 1960, sommaire et page 1.305. Rectificatif à la décision n° 772 PM. CAB. FAN. du 2 novembre 1960. Rectificatif au tableau A, joint au décret n° 60-301 publié au Journal officiel du 24 septembre I960, page 1.100.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
26 novembre..... 2908 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Chantilly (Oise) des restes mortels de M. Clouzet Laurent-Pierre, décédé à Abidjan, le 19 novembre 1960.
26 novembre..... 2909 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant l’ouverture d’un débit de boissons comportant la grande licence sous l’enseigne « Pam-Pam I », à Abidjan.
26 novembre.....2910 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant l’ouverture d’un bar-restaurant comportant la grande licence à l’enseigne de « La Bonne Casserole ».
26 novembre..... 2911 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant la réouverture d’un débit de boissons comportant la grande licence à l’enseigne « Les Palmiers », à Abidjan.
26 novembre..... 2912 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant la réouverture d’un débit de boissons comportant la grande licence, dénommé « La Péniche », à Abidjan.
3 décembre..... 2931 I. CAB. AG. — Arrêté retirant pour une durée de huit jours l’agrément délivré à M. Capron Jean, représentant la société « Auto-école abidjanaise.
Personnel.
GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
24 novembre..... 1259 FAEP. DB. — Décision portant attribution d’une ristourne aux Caisses de stabilisation des prix du café et du cacao.
25 novembre.....1264 FAEP. DB. — Décision accordant une avance au chemin de fer du Réseau Abidjan-Niger.
26 novembre..... Décret n°60-377 complétant le décret n" 60-337 du 14 octobre 1960, en ce qui concerne la mercuriale applicable à l’exportation du café vert.
2 décembre..... Décret n°60-380 portant ouverture dans les écritures du trésorier-payeur au compte hors-budget.
Secrétariat d’Etat aux Finances.
Arrêtés rapportés.
Arrêtés de reprise.
Arrêtés de transfert.
Arrêté modifié.
Arrêtés de mise en demeure.
Concessions accordées à titre définitif.
Concession accordée à titre provisoire.
personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
28 novembre..... 1758 DE. ME. EP. — Arrêté portant autorisation d’ouverture d’une école privée catholique à Tankessé ( Bondoukou).
28 novembre.....1759 DE. ME. EP. — Arrêté portant autorisation d’ouverture d’une école privée catholique mixte à Atohoum (Bondoukou).
28 novembre..... 1760 DE. ME. EP. — Arrêté portant autorisation d’ouverture de classes nouvelles dans les écoles primaires privées catholiques dans diverses localités de la Côte d’Ivoire.
29 novembre..... 60/11/19 DE. ME. EP.Arrêté accordant une subvention au titre du 4e trimestre à l’école privée de M .Ormon Léon.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
29 novembre..... 42 TP. — Arrêté approuvant la nomination, à titre provisoire, de M. Harry Méry, directeur de la Caisse centrale de Coopération économique en Côte d’Ivoire.
Rectificatif à l’arrêté n° 2145 TP. dac. du 7 novembre 1960.
Enquête de commodo et incommodo.
Concession accordée à titre provisoire.
Personnel.
Suspension et restitution des permis de conduire.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
23 novembre..... 1181 AGRI. CNCMA. — Arrêté portant création à Yamoussoukro d’un centre de Coopération et de Coordination agricoles.
23 novembre..... 1183 AGRI. CNCMA. — Arrêté portant dissolution de la Société de prévoyance d’Adiaké. Secrétariat d’Etat à l’Agriculture.
26 novembre..... 53 SE. AGRI. — Arrêté portant autorisation d’ouverture de la tranche XXI du F.E.R.D.E.S. et remaniement des tranches antérieures.
29 novembre..... 1197 AGRI. CNCMA. — Arrêté portant dissolution de la Société de prévoyance de Bingerville.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
29 novembre..... Décret n°60-379 déclarant la journée du 30 novembre 1960, jour férié, chômé et payé.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.
Nécrologie.
PARTIE OFFICIELLE
1960 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
26 novembre..... Décret n°60-378 chargeant M. Jean Delafosse, ministre d’Etat, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et de la Coopération pendant l’absence de M.Georges Monnet. Rectificatif au Journal officiel n° 61 du 12 novembre 1960, sommaire et page 1.305. Rectificatif à la décision n° 772 PM. CAB. FAN. du 2 novembre 1960. Rectificatif au tableau A, joint au décret n° 60-301 publié au Journal officiel du 24 septembre I960, page 1.100.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
26 novembre..... 2908 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Chantilly (Oise) des restes mortels de M. Clouzet Laurent-Pierre, décédé à Abidjan, le 19 novembre 1960.
26 novembre..... 2909 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant l’ouverture d’un débit de boissons comportant la grande licence sous l’enseigne « Pam-Pam I », à Abidjan.
26 novembre.....2910 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant l’ouverture d’un bar-restaurant comportant la grande licence à l’enseigne de « La Bonne Casserole ».
26 novembre..... 2911 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant la réouverture d’un débit de boissons comportant la grande licence à l’enseigne « Les Palmiers », à Abidjan.
26 novembre..... 2912 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant la réouverture d’un débit de boissons comportant la grande licence, dénommé « La Péniche », à Abidjan.
3 décembre..... 2931 I. CAB. AG. — Arrêté retirant pour une durée de huit jours l’agrément délivré à M. Capron Jean, représentant la société « Auto-école abidjanaise.
Personnel.
GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
24 novembre..... 1259 FAEP. DB. — Décision portant attribution d’une ristourne aux Caisses de stabilisation des prix du café et du cacao.
25 novembre.....1264 FAEP. DB. — Décision accordant une avance au chemin de fer du Réseau Abidjan-Niger.
26 novembre..... Décret n°60-377 complétant le décret n" 60-337 du 14 octobre 1960, en ce qui concerne la mercuriale applicable à l’exportation du café vert.
2 décembre..... Décret n°60-380 portant ouverture dans les écritures du trésorier-payeur au compte hors-budget.
Secrétariat d’Etat aux Finances.
Arrêtés rapportés.
Arrêtés de reprise.
Arrêtés de transfert.
Arrêté modifié.
Arrêtés de mise en demeure.
Concessions accordées à titre définitif.
Concession accordée à titre provisoire.
personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
28 novembre..... 1758 DE. ME. EP. — Arrêté portant autorisation d’ouverture d’une école privée catholique à Tankessé ( Bondoukou).
28 novembre.....1759 DE. ME. EP. — Arrêté portant autorisation d’ouverture d’une école privée catholique mixte à Atohoum (Bondoukou).
28 novembre..... 1760 DE. ME. EP. — Arrêté portant autorisation d’ouverture de classes nouvelles dans les écoles primaires privées catholiques dans diverses localités de la Côte d’Ivoire.
29 novembre..... 60/11/19 DE. ME. EP.Arrêté accordant une subvention au titre du 4e trimestre à l’école privée de M .Ormon Léon.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
29 novembre..... 42 TP. — Arrêté approuvant la nomination, à titre provisoire, de M. Harry Méry, directeur de la Caisse centrale de Coopération économique en Côte d’Ivoire.
Rectificatif à l’arrêté n° 2145 TP. dac. du 7 novembre 1960.
Enquête de commodo et incommodo.
Concession accordée à titre provisoire.
Personnel.
Suspension et restitution des permis de conduire.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
23 novembre..... 1181 AGRI. CNCMA. — Arrêté portant création à Yamoussoukro d’un centre de Coopération et de Coordination agricoles.
23 novembre..... 1183 AGRI. CNCMA. — Arrêté portant dissolution de la Société de prévoyance d’Adiaké. Secrétariat d’Etat à l’Agriculture.
26 novembre..... 53 SE. AGRI. — Arrêté portant autorisation d’ouverture de la tranche XXI du F.E.R.D.E.S. et remaniement des tranches antérieures.
29 novembre..... 1197 AGRI. CNCMA. — Arrêté portant dissolution de la Société de prévoyance de Bingerville.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
29 novembre..... Décret n°60-379 déclarant la journée du 30 novembre 1960, jour férié, chômé et payé.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.
Nécrologie.