Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 3 du lundi 12 janvier 1976
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 3 du lundi 12 janvier 1976
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1976 ACTES DU GOUVERNEMENT
26 déc….Loi n° 75-938 portant création de l’Insti tut national supérieur de l’Enseignement technique (I.N.S.E.T.).
26 déc….Loi n° 75-939 portant création de l’Insti tut pédagogique national de l’Enseignement technique et professionnel.
26 déc….Loi n" 75-940 portant création de l’Office ivoirien des Chargeurs.
26 déc…Loi n° 75-941 portant création de l’Académie des Sciences et Techniques de la Mer.
26 déc…Loi n" 75-942 portant création d’un Institut de Documentation, de Recherches et d’Etudes maritimes.
2 janvier…Loi n" 76-01 portant création du Fonds national de l’Assainissement.
2 janvier…Loi n° 76-02 portant création du Fonds national de l’Hydraulique.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
7 janvier….Décret n" 76-17 accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 4.000.000.000 de francs C.F.A., augmenté des intérêts de 1.428.750.000 francs C.F.A., soit un glo bal de 5.428.750.000 francs C.F.A., consenti à la Société de Gestion financière de l’Habitat (SO.GE.FI.HA.) par l’entre prise Raymond I. Najjar (Beyrouth).
7 janvier…Décret n" 76-18 accordant l’aval de l’Etat sur un découvert à court terme de 740.000.000 de francs C.F.A. consenti par la Banque internationale pour le Commerce et l’Industrie de Côte d’Ivoire (BI.CI.CI.) et la Société générale de Banques en Côte d’Ivoire (SGBCI) à la société Ateliers de Kahankro (A.D.K.).
7 janvier….Décret n° 76-19 accordant l’aval de l’Etat à un prêt à long terme de 22.000.000 de francs C.F.A. et une faculté d’escompte de 33.400.000 francs C.F.A. en capital, consentis à la Société civile immobilière de Jacqueville par la Caisse autonome d’Amortissement.
MINISTERE DU PLAN
2 janvier…Décret n° 76-03 fixant les modalités d’application de la loi n° 76-01 du 2 janvier 1976, portant création du Fonds national de l’Assainissement.
2 janvier….Décret n° 76-04 fixant les modalités d’application de la loi n° 76-02 du 2 janvier 1976, portant création du Fonds national de l’Hydraulique.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
30 déc….Décret n" 75-965 portant organisation de l’Institut national supérieur de l’Enseigne ment technique.
30 déc….Décret n° 75-966 portant organisation de l’Institut pédagogique national de l’Enseignement technique et professionnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
9 janvier….Décret n° 76-22 portant institution d’échelles particulières de traitement en faveur des corps des personnels enseignants.
9 janvier….Décret n* 76-23 portant classement des corps dans les échelles particulières de traitement instituées en faveur des personnels enseignants.
9 janvier….Décret n° 76-24 fixant le taux mensuel des traitements et rémunérations alloués aux agents temporaires des première et deuxième catégories exerçant à temps plein des fonctions d’Enseignement dans les établissements scolaires et universitaires relevant des ministères de l’Education nationale, de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle et de la Jeunesse, de l’Education populaire et des Sports.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
6 dec….Arrêté n" 30 MTAS. DAS. D. 5 portant modalités d’application du décret n° 75-781 du 29 octobre 1975, portant règlement sur la situation administrative et financière des candidats fonctionnaires et fonctionnaires de l’Etat effectuant leur formation professionnelle en Côte d’Ivoire.
7 janvier….Décret n" 76-21 fixant le plafond des rémunérations à retenir pour le calcul des cotisations dues par les employeurs pour le financement des Prestations familiales, des Accidents du Travail et Maladies professionnelles et de la Retraite, ainsi que pour le versement des indemnités prévues à l’article 102 modifié du code du Travail.
PARTIE OFFICIELLE
1976 ACTES DU GOUVERNEMENT
26 déc….Loi n° 75-938 portant création de l’Insti tut national supérieur de l’Enseignement technique (I.N.S.E.T.).
26 déc….Loi n° 75-939 portant création de l’Insti tut pédagogique national de l’Enseignement technique et professionnel.
26 déc….Loi n" 75-940 portant création de l’Office ivoirien des Chargeurs.
26 déc…Loi n° 75-941 portant création de l’Académie des Sciences et Techniques de la Mer.
26 déc…Loi n" 75-942 portant création d’un Institut de Documentation, de Recherches et d’Etudes maritimes.
2 janvier…Loi n" 76-01 portant création du Fonds national de l’Assainissement.
2 janvier…Loi n° 76-02 portant création du Fonds national de l’Hydraulique.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
7 janvier….Décret n" 76-17 accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 4.000.000.000 de francs C.F.A., augmenté des intérêts de 1.428.750.000 francs C.F.A., soit un glo bal de 5.428.750.000 francs C.F.A., consenti à la Société de Gestion financière de l’Habitat (SO.GE.FI.HA.) par l’entre prise Raymond I. Najjar (Beyrouth).
7 janvier…Décret n" 76-18 accordant l’aval de l’Etat sur un découvert à court terme de 740.000.000 de francs C.F.A. consenti par la Banque internationale pour le Commerce et l’Industrie de Côte d’Ivoire (BI.CI.CI.) et la Société générale de Banques en Côte d’Ivoire (SGBCI) à la société Ateliers de Kahankro (A.D.K.).
7 janvier….Décret n° 76-19 accordant l’aval de l’Etat à un prêt à long terme de 22.000.000 de francs C.F.A. et une faculté d’escompte de 33.400.000 francs C.F.A. en capital, consentis à la Société civile immobilière de Jacqueville par la Caisse autonome d’Amortissement.
MINISTERE DU PLAN
2 janvier…Décret n° 76-03 fixant les modalités d’application de la loi n° 76-01 du 2 janvier 1976, portant création du Fonds national de l’Assainissement.
2 janvier….Décret n° 76-04 fixant les modalités d’application de la loi n° 76-02 du 2 janvier 1976, portant création du Fonds national de l’Hydraulique.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
30 déc….Décret n" 75-965 portant organisation de l’Institut national supérieur de l’Enseigne ment technique.
30 déc….Décret n° 75-966 portant organisation de l’Institut pédagogique national de l’Enseignement technique et professionnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
9 janvier….Décret n° 76-22 portant institution d’échelles particulières de traitement en faveur des corps des personnels enseignants.
9 janvier….Décret n* 76-23 portant classement des corps dans les échelles particulières de traitement instituées en faveur des personnels enseignants.
9 janvier….Décret n° 76-24 fixant le taux mensuel des traitements et rémunérations alloués aux agents temporaires des première et deuxième catégories exerçant à temps plein des fonctions d’Enseignement dans les établissements scolaires et universitaires relevant des ministères de l’Education nationale, de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle et de la Jeunesse, de l’Education populaire et des Sports.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
6 dec….Arrêté n" 30 MTAS. DAS. D. 5 portant modalités d’application du décret n° 75-781 du 29 octobre 1975, portant règlement sur la situation administrative et financière des candidats fonctionnaires et fonctionnaires de l’Etat effectuant leur formation professionnelle en Côte d’Ivoire.
7 janvier….Décret n" 76-21 fixant le plafond des rémunérations à retenir pour le calcul des cotisations dues par les employeurs pour le financement des Prestations familiales, des Accidents du Travail et Maladies professionnelles et de la Retraite, ainsi que pour le versement des indemnités prévues à l’article 102 modifié du code du Travail.