Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 4 du jeudi 15 janvier 1976
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 4 du jeudi 15 janvier 1976
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1976 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’INTERIEUR
13 nov…Arrêté n° 2034 INT. AT. CTL. portant approbation du compte administratif du maire de Gagnoa pour l’exercice 1974.
13 nov….Arrêté n° 2038 INT. AT. CTL. portant approbation et règlement du budget additionnel de la commune de Gagnoa pour l’exercice 1975.
11 déc…Arrêté n° 2373 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Lusaka (Zambie) des restes mortels de Predwell Borgaday Changwé, décédé le 5 décembre 1975, à Abidjan.
4 déc…Arrêté n° 128 SEL AG. AT. 2 autorisant M. Bamba Sékou à ouvrir un bar restaurant à Marcory, commune d’Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
10 déc…Arrêté n° 365 MJ. DSJ. portant nomination de M. Tia Koné, juge à titre intérimaire à la section de tribunal deBoundiali.
10 déc…Arrêté n° 366 MJ. DSJ. chargeant M. Aho André, juge de la section du tribunal de Séguéla, des fonctions
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE 1975
11 déc…Arrêté n° 6911 MDSC. DAFP. SI. 20 portant attribution d’un capital décès à l’ayant cause de Ogbro Beugré Michel, ex-milicien, décédé le 29 octobre 1973.
15 déc Arrêté n° 6912 MDSC. DAFP. SI. 20 portant attribution d’un capital décès à l’ayant cause de Konan Yao, ex-caporal de la G.P.M., décédé le 6 juillet
Personnel.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
27 octobre….Arrêté n° 749 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Ahidara Adama.
27 octobre….Arrêté n° 750 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Gnato Liabra.
27 octobre….Arrêté n° 751 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Aminata Kéi
27 octobre . Arrêté n° 752 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à Mme N’Zi Antoinette.
27 octobre . Arrêté n° 753 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Béa Touba.
27 octobre Arrêté n° 754 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Bah Matokoma Oulai
30 octobre…Décision n° 755 MINEFOR. DPF. Portant transfert du code n" 474 à M. Koffi Arochy Léon.
31 octobre…Arrêté n° 756 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Fadiga Méma.
31octobre….Arrêté n" 757 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Kabl Eby.
31 octobre…Arrêté n° 758 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à la société SOCIEBO.
3
1 octobre….Arrêté n" 759 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Konan N’Goran Yvonne.
31 octobre….Arrêté n° 760 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à la société I.B.S.
31 octobre….Décision n" 761 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à M. Siaka Coulibaly.
31 octobre….Décision n° 762 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à Mme Kassem Khalife.
31 octobre….Arrêté n° 763 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Zamé Koffi Prosper.
11 déc…Arrêté n" 893 MINEFOR. DDAR. portant autorisation d’occupation d’un terrain rural en forêt classée du Rapide-Grah au bénéfice de la Société africaine de Plantation d’Hévéas.
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
10 février…Arrêté n° 88 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Anzoumana Soumahoro, ex-assistant météorologiste, décédé le 15 juillet 1973.
10 février…Arrêté n° 89 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Ménan Yao, ex-planton, décédé le 27 novembre 1973.
10 février…Arrêté n" 90 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Coulibaly Daouda Souleymane, ex-commissaire de Police principal.
10 février…Arrêté n° 91 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. N’Goran N’Dri, ex-surveillant des Petits Effectifs de classe exceptionnelle.
10 février….Arrêté n° 92 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Aboké Capoh, ex-agent d’Imprimerie, décédé le 5 mars 1970.
10 février…Arrêté n° 93 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Meless Essis Jacques, ex-surveillant des Petits Effectifs • principal.
10 février…Arrêté n° 94 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Saraka N’Guessan, ex-surveillant des Petits Effec tifs principal de classe exceptionnelle.
10 février….Arrêté n" 95 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Toutou Koné, ex agent d’Hygiène, décédé le 24 septembre 1971.
10 février…Arrêté n" 97 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Savane Moriba, ex-moniteur d’Agriculture.
10 février….Arrêté n° 98 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koffi Kla, ex-agent spécialisé des Travaux publics.
10 février….Arrêté n° 99 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Yoboué Koffi Alexandre, ex préposé principal de classe exceptionnelle.
18 février….Arrêté n° 100 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Berté Amara, ex-brigadier chef des gardiens de la Paix de classe exceptionnelle.
18 février….Arrêté n" 101 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Etano Paul, ex-sous-officier de Paix, décédé le 1" mars 1973.
18 février….Arrêté n" 102 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Yéhé Gabriel, ex-surveillant des Petits Effectifs principal.
21 février….Arrêté n° 104 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Blesson André, ex-soldat des F.A.N.C.I.
6 déc…Arrêté n° 1108 MEF. DCPT. portant augmentation du montant de la caisse d’avances de la Trésorerie départementale de Dimbokro.
17 déc ….Arrêté n" 1127 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Diao Takouo Paul, ex-adjoint administratif, décédé le 22 juin 1975.
Secrétariat d’Etat chargé du Budget
9 déc…Décision n" 1067 SEB. DBSIE. portant verse ment d’une somme de 15.869.010 francs C.F.A. au BNETD.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DU PLAN
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
Personnel.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Personnel.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
4 déc….Décision n° 1485 MET. FP. SAB. attribuant une somme de 355.323 francs à Mlle Konan Amoin Henriette et à Mme Sam Anthony, respectivement étudiantes à Milan et à Bruxelles.
4 déc….Décision n° 1486 MET. FP. SAB. accordant une allocation familiale de 2.500 francs C.F.A. à des étudiants.
11 déc…Décision n° 1490 MET. FP. DAAF. SAB. portant attribution d’une subvention exceptionnelle de 375.000 francs pour frais de voyage d’études des étudiants de l’Institut universitaire de Technologie (Commerce).
11 déc…Décision n° 1499 MET. FP. DAAF. Portant paiement de la somme de 2.855.000 francs au profit des étudiants inscrits pour les études maritimes en Belgique et en France.
16 déc…Arrêté n° 1495 MET. FP. DET. portant nomination de Mme Milan Bertine, chef, de Travaux au Centre technique féminin de Port-Bouet.
Personnel.
Enseignement technique.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 1975
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
11 déc….Arrêté n° 10284 FP. dm. codifiant l’arrêté n" 1491 FP. cab. du 22 février 1975, portant annexe n° 1 au règlement intérieur de la Mutuelle générale des Fonctionnaires et Agents de l’Etat. 1
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
12 déc…Arrêté n" 20 men. cab. donnant délégation permanente de signature à MM. Dégni Egni et Lacabanne Christian, respective ment directeurs régionaux de l’Enseigne ment d’Abengourou et de Man.
Secrétariat d’Etat chargé de l’Enseignement primaire et de la Télévision éducative
24 nov…Décision n° 956 SEEPTE. DE. 1 "SEP. Portant régularisation de la situation profession nelle de M. Assohoun Avenié.
24 nov…Décision n° 958 SEEPTE. DE. 1 SEP. portant transformation d’autorisation d’enseigner au profit de Mme Guillemot Médard Louise- Marie.
Personnel.
Bourses.
MINISTERE DU COMMERCE
15 déc…Arrêté n° 161 MC. DPPF. portant fixation des prix des jeux et jouets.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
10 déc….Arrêté n° 1982 MTP. DAC. portant ouverture à la circulation aérienne publique de l’aérodrome de Dimbokro-Ville.
12 déc….Décision n° 1989 mtp. enstp. portant attribution d’aide et allocation familiales à M. Baglaon Démouhi Lambert, étudiant à l’Ecole nationale supérieure des Travaux publics.
17 déc….Décision n° 2008 MTP. DTR. habilitant M. Kouadio Kouassi à constater les infractions en matière de Police de la route.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel.
9 déc…Décision n° 826 MININFO. DAAF. SF. portant rectificatif à la décision n" 765 MININFO. DAAF. SF. du 13 octobre 1975, portant versement d’une somme de 85.425.000 francs au budget annexe de l’Agence Ivoirienne
de Presse.
Personnel.
SECRETARIAT D’ETAT A LA MARINE
Personnel. 143
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Société nationale de Financement (SONAFI). — Tirage au sort des obligations de l’Emprunt SONAFI 6 % 1966, remboursables à compter du 15 janvier 1976.
Banque internationale pour l’Afrique occidentale (B.I.A.O.). — Bilan au 30 septembre
PARTIE OFFICIELLE
1976 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’INTERIEUR
13 nov…Arrêté n° 2034 INT. AT. CTL. portant approbation du compte administratif du maire de Gagnoa pour l’exercice 1974.
13 nov….Arrêté n° 2038 INT. AT. CTL. portant approbation et règlement du budget additionnel de la commune de Gagnoa pour l’exercice 1975.
11 déc…Arrêté n° 2373 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Lusaka (Zambie) des restes mortels de Predwell Borgaday Changwé, décédé le 5 décembre 1975, à Abidjan.
4 déc…Arrêté n° 128 SEL AG. AT. 2 autorisant M. Bamba Sékou à ouvrir un bar restaurant à Marcory, commune d’Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
10 déc…Arrêté n° 365 MJ. DSJ. portant nomination de M. Tia Koné, juge à titre intérimaire à la section de tribunal deBoundiali.
10 déc…Arrêté n° 366 MJ. DSJ. chargeant M. Aho André, juge de la section du tribunal de Séguéla, des fonctions
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE 1975
11 déc…Arrêté n° 6911 MDSC. DAFP. SI. 20 portant attribution d’un capital décès à l’ayant cause de Ogbro Beugré Michel, ex-milicien, décédé le 29 octobre 1973.
15 déc Arrêté n° 6912 MDSC. DAFP. SI. 20 portant attribution d’un capital décès à l’ayant cause de Konan Yao, ex-caporal de la G.P.M., décédé le 6 juillet
Personnel.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
27 octobre….Arrêté n° 749 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Ahidara Adama.
27 octobre….Arrêté n° 750 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Gnato Liabra.
27 octobre….Arrêté n° 751 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Aminata Kéi
27 octobre . Arrêté n° 752 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à Mme N’Zi Antoinette.
27 octobre . Arrêté n° 753 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Béa Touba.
27 octobre Arrêté n° 754 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Bah Matokoma Oulai
30 octobre…Décision n° 755 MINEFOR. DPF. Portant transfert du code n" 474 à M. Koffi Arochy Léon.
31 octobre…Arrêté n° 756 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Fadiga Méma.
31octobre….Arrêté n" 757 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Kabl Eby.
31 octobre…Arrêté n° 758 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à la société SOCIEBO.
3
1 octobre….Arrêté n" 759 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Konan N’Goran Yvonne.
31 octobre….Arrêté n° 760 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à la société I.B.S.
31 octobre….Décision n" 761 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à M. Siaka Coulibaly.
31 octobre….Décision n° 762 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à Mme Kassem Khalife.
31 octobre….Arrêté n° 763 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Zamé Koffi Prosper.
11 déc…Arrêté n" 893 MINEFOR. DDAR. portant autorisation d’occupation d’un terrain rural en forêt classée du Rapide-Grah au bénéfice de la Société africaine de Plantation d’Hévéas.
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
10 février…Arrêté n° 88 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Anzoumana Soumahoro, ex-assistant météorologiste, décédé le 15 juillet 1973.
10 février…Arrêté n° 89 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Ménan Yao, ex-planton, décédé le 27 novembre 1973.
10 février…Arrêté n" 90 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Coulibaly Daouda Souleymane, ex-commissaire de Police principal.
10 février…Arrêté n° 91 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. N’Goran N’Dri, ex-surveillant des Petits Effectifs de classe exceptionnelle.
10 février….Arrêté n° 92 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Aboké Capoh, ex-agent d’Imprimerie, décédé le 5 mars 1970.
10 février…Arrêté n° 93 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Meless Essis Jacques, ex-surveillant des Petits Effectifs • principal.
10 février…Arrêté n° 94 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Saraka N’Guessan, ex-surveillant des Petits Effec tifs principal de classe exceptionnelle.
10 février….Arrêté n" 95 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Toutou Koné, ex agent d’Hygiène, décédé le 24 septembre 1971.
10 février…Arrêté n" 97 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Savane Moriba, ex-moniteur d’Agriculture.
10 février….Arrêté n° 98 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koffi Kla, ex-agent spécialisé des Travaux publics.
10 février….Arrêté n° 99 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Yoboué Koffi Alexandre, ex préposé principal de classe exceptionnelle.
18 février….Arrêté n° 100 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Berté Amara, ex-brigadier chef des gardiens de la Paix de classe exceptionnelle.
18 février….Arrêté n" 101 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Etano Paul, ex-sous-officier de Paix, décédé le 1" mars 1973.
18 février….Arrêté n" 102 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Yéhé Gabriel, ex-surveillant des Petits Effectifs principal.
21 février….Arrêté n° 104 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Blesson André, ex-soldat des F.A.N.C.I.
6 déc…Arrêté n° 1108 MEF. DCPT. portant augmentation du montant de la caisse d’avances de la Trésorerie départementale de Dimbokro.
17 déc ….Arrêté n" 1127 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Diao Takouo Paul, ex-adjoint administratif, décédé le 22 juin 1975.
Secrétariat d’Etat chargé du Budget
9 déc…Décision n" 1067 SEB. DBSIE. portant verse ment d’une somme de 15.869.010 francs C.F.A. au BNETD.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DU PLAN
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
Personnel.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Personnel.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
4 déc….Décision n° 1485 MET. FP. SAB. attribuant une somme de 355.323 francs à Mlle Konan Amoin Henriette et à Mme Sam Anthony, respectivement étudiantes à Milan et à Bruxelles.
4 déc….Décision n° 1486 MET. FP. SAB. accordant une allocation familiale de 2.500 francs C.F.A. à des étudiants.
11 déc…Décision n° 1490 MET. FP. DAAF. SAB. portant attribution d’une subvention exceptionnelle de 375.000 francs pour frais de voyage d’études des étudiants de l’Institut universitaire de Technologie (Commerce).
11 déc…Décision n° 1499 MET. FP. DAAF. Portant paiement de la somme de 2.855.000 francs au profit des étudiants inscrits pour les études maritimes en Belgique et en France.
16 déc…Arrêté n° 1495 MET. FP. DET. portant nomination de Mme Milan Bertine, chef, de Travaux au Centre technique féminin de Port-Bouet.
Personnel.
Enseignement technique.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 1975
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
11 déc….Arrêté n° 10284 FP. dm. codifiant l’arrêté n" 1491 FP. cab. du 22 février 1975, portant annexe n° 1 au règlement intérieur de la Mutuelle générale des Fonctionnaires et Agents de l’Etat. 1
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
12 déc…Arrêté n" 20 men. cab. donnant délégation permanente de signature à MM. Dégni Egni et Lacabanne Christian, respective ment directeurs régionaux de l’Enseigne ment d’Abengourou et de Man.
Secrétariat d’Etat chargé de l’Enseignement primaire et de la Télévision éducative
24 nov…Décision n° 956 SEEPTE. DE. 1 "SEP. Portant régularisation de la situation profession nelle de M. Assohoun Avenié.
24 nov…Décision n° 958 SEEPTE. DE. 1 SEP. portant transformation d’autorisation d’enseigner au profit de Mme Guillemot Médard Louise- Marie.
Personnel.
Bourses.
MINISTERE DU COMMERCE
15 déc…Arrêté n° 161 MC. DPPF. portant fixation des prix des jeux et jouets.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
10 déc….Arrêté n° 1982 MTP. DAC. portant ouverture à la circulation aérienne publique de l’aérodrome de Dimbokro-Ville.
12 déc….Décision n° 1989 mtp. enstp. portant attribution d’aide et allocation familiales à M. Baglaon Démouhi Lambert, étudiant à l’Ecole nationale supérieure des Travaux publics.
17 déc….Décision n° 2008 MTP. DTR. habilitant M. Kouadio Kouassi à constater les infractions en matière de Police de la route.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel.
9 déc…Décision n° 826 MININFO. DAAF. SF. portant rectificatif à la décision n" 765 MININFO. DAAF. SF. du 13 octobre 1975, portant versement d’une somme de 85.425.000 francs au budget annexe de l’Agence Ivoirienne
de Presse.
Personnel.
SECRETARIAT D’ETAT A LA MARINE
Personnel. 143
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Société nationale de Financement (SONAFI). — Tirage au sort des obligations de l’Emprunt SONAFI 6 % 1966, remboursables à compter du 15 janvier 1976.
Banque internationale pour l’Afrique occidentale (B.I.A.O.). — Bilan au 30 septembre