Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 6 du jeudi 29 janvier 1976
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 6 du jeudi 29 janvier 1976
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1976 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
11 déc....Décret 75-894 portant nomination dans l’Ordre du Mérite ivoirien de M. Kessié Ya Etienne.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’INTERIEUR
5 déc...Arrêté n" 2355 INT. AT. CTL. portant approbation du compte administratif du maire de Man pour l’exercice 1974.
9 déc....Arrêté n" 2363 INT. AT. CTL. portant approbation et règlement du budget additionnel de la commune de Man pour l’exer cice 1975.
23 déc…Décret n° 75-928 portant autorisation d’ouverture d’un restaurant sis à Treichville au profit de Mme Holatil Samia. 192
23 déc…Décret n° 75-934 portant autorisation d’ouverture d’un restaurant sis au carrefour France-Amérique, au profit de M. Zoakot Nabih. 193
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE
23 déc…Décret n° 75-911 portant inscription d’officiers d’Activé au tableau d’avancement pour l’année 1976
28 déc…Décret n° 75-&12 portant promotion et nomination d’officiers de l’Armée active, de la Gendarmerie et des Forces armées nationales au titre de l’année 1976.
23 déc…Décret n" 75-913 portant maintien en activité de service à titre exceptionnel d’un officier général au-delà de la limite d’âge de son grade actuel.
23 déc…Décret n° 75-915 portant libération des militaires du contingent de la classe 1972/2-A.
23 déc…Décret n° 75-916 portant libération des cadres supérieurs de l’Etat.
23 déc…Décret n" 75-917 portant appel sous les drapeaux des recrues de la classe 1974/2-A destinées aux Forces armées nationales de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
31 octobre….Arrêté n" 774 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Jaafar Hachem Safié- dine.
31 octobre….Arrêté n" 775 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Tré Ségui Marie Gossi.
31 octobre….Arrêté n° 776 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à la société S.A.M.
31 octobre….Arrêté n" 777 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Ogou Odouffan.
81 octobre….Arrêté n° 778 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Ayache Mouhamed.
31 octobre….Arrêté n" 779 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à la société S.A.M.
31 octobre….Arrêté n° 780 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Abdou Kamil.
31 octobre….Arrêté n" 781 MINEFOR. DPF. portant attrition des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Yoboué Jean-Baptiste.
31 octobre….Arrêté n° 782 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Fréand Raphaël.
31 octobre….Arrêté n" 783 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Anvo N’Guetat Eugène.
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
27 février…Arrêté n° 130 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koffi Kouamé, ex-adjudant-chef des Douanes.
27 février…Arrêté n° 131 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Dibéi Driga, ex-gendarme.
27 février…Arrêté n" 133 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de Mlle Sophie Bâ, ex-infirmière diplômée d’Etat.
27 février…Arrêté n" 134 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Bougouri Sissoko, ex-chef de train du Chemin de Fer
27 février….Arrêté n° 135 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Guirantien Koné, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
27 février…Arrêté n° 136 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Dogui Albert, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Che min de Fer.
27 février….Arrêté n" 137 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Saki-bi-Trazié, ex-surveillant des Petits Effectifs de classe exceptionnelle.
27 février….Arrêté n° 138 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. N’Gbasso Ahobaux Paul, ex-contremaître du Chemin de Fer.
27 février…Arrêté n" 138 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Sié Bambourou, ex-agent de Sûreté principal.
27 février…Arrêté n° 139 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouassi Yao, ex-surveillant des Petits Effectifs principal de classe exceptionnelle.
27 février….Arrêté n° 140 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Gbobouo Yoro Victor, ex-surveillant des Petits Effectifs principal de classe exceptionnelle.
27 février….Arrêté n" 141 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Coulibaly Antoine, ex-agent de Bureau, décédé le 27 octobre 1970.
27 février….Arrêté n° 143 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Edoukou Ignace-Edouard, ex-greffier, décédé le 11 juillet 1974.
27 février….Arrêté n° 144 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Boua Kouao, ex-inspecteur divisionnaire.
27 février….Arrêté n° 145 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Bia Augustin, ex-matelot des Douanes principal, décédé le 29 juin 1969.
27 février….Arrêté n" 146 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Sanga Ouattara, ex-adjoint administratif principal, décédé le 7 août 1972.
31 juillet…Arrêté n° 636 MEF. CAB. DA. portant agré ment de la Société nouvelle d’Assurances de la Côte d’Ivoire.
17 déc…Arrêté n" 1160 MEF. DCPT. portant création d’une caisse d’avances au secteur départemental de la Médecine sociale de Boundiali.
17 déc….Décision n° 1162 MEF. DCPT. portant nomi nation de M. Klézian Aka Biaise, billeteur à l’Institut de Promotion des Aveugles de Yopougon-Attié.
17 déc…Décision n° 1163 MEF. DCPT. portant nomi nation de M. Abou Sangaré, gérant de la caisse d’avances au secteur départemental de la Médecine sociale de Boundiali.
23 déc…Décret n° 75-924 portant nomination de M. Kouamé Kouamé Jean-Baptiste dans le corps des attachés des Finances.
23 déc…Décret n° 75-926 portant nomination de M. Kouamé Yapi dans le corps des attachés des Finances.
23 déc….Décret n° 75-927 portant nomination de M. Kéhin Leopold dans le corps des administrateurs des Services financiers. 200
23 déc…Décret n° 75-931 portant nomination de Mme Boua, née Thabio Justine dans le corps des administrateurs des Services financiers.
Secrétariat d’Etat chargé des Mines
18 déc…Arrêté n° 122 SEM. DEI. autorisant la SARI à exploiter un garage et des ateliers de tôlerie et peinture à Abidjan (zone 3).
26 déc…Arrêté n° 124 SEM. DEI. autorisant la société MIAM à exploiter une usine d’articles ménagers à Abidjan (Koumassi).
26 déc…Arrêté n° 125 SEM. DEI. autorisant la SEA-CI à exploiter un garage à Abidjan.
26 déc…Arrêté n° 126 SEM. DEI. autorisant M. N’Gbocho Antoine à exploiter une menuiserie à Treichville.
26 déc…Arrêté n° 127 SEM. DEI. autorisant la société SITOL à exploiter un atelier de tôlerie à Abidjan (zone 2/B).
26 déc…Arrêté n° 129 SEM. DEI. autorisant la SFEDTP à exploiter un dépôt d’explosifs de 3e catégorie à Boli, sous-préfecture de Didiévi.
26 déc…Arrêté n° 130 SEM. DEI. autorisant M. Coulibaly Zana à exploiter une carrière de gravier à Bouaké.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
9 mars..... Arrêté n° 239 MCU. DUA. portant approba tion du plan de lotissement de Wahin, sous-préfecture d’Agboville.
23 octobre…Arrêté n° 835 MCU. DUA. portant approbation du plan de lotissement d’Azaguié- Macouguié, sous-préfecture d’Agboville.
31 octobre….Arrêté n° 848 mcu. cab. portant concession de terrain urbain sis à Anono à M. Houphouet-Boigny.
23 déc…Arrêté n° 982 MCU. DUA. accordant le per mis de construire à M. le Ministre de l’Education nationale de la République de Côte d’Ivoire pour la construction du collège de Tiassalé.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
3 juin…Arrêté n° 746 AGRI. DOM. accordant à M. Dutrie André la concession provisoire d’un terrain rural sis à Yapo-Gare (sous-préfecture d’Agboville).
24 juin…Arrêté n" 889 AGRI. DOM. accordant à la Coopérative agricole des Plantations d’Akounougbé dite « l’Entente », la conces sion provisoire d’un terrain rural sis à Akounougbé (sous-préfecture d’Adiaké).
19 août….Arrêté n" 1262 AGRI. DOM. accordant au conseil d’administration de la Mission protestante de Bouna la concession provisoire d’un terrain rural sis à Doropo (sous-préfecture de Bouna).
23 déc…Décret n" 75-921 portant nomination de M. Bouah Pierre-Ignace dans le corps des ingénieurs d’Agronomie.
23 déc….Décret n° 75-922 portant nomination de M. Roland Yves-Joseph-Guy dans le corps des ingénieurs agronomes. 212
23 déc…Décret n° 75-932 portant nomination de M. Nanga Coulibaly dans le corps des ingénieurs agronomes.
23 déc…Décision n° 1778 AGRI. DAAF. portant nomination de M. Eboï N’Doli Patrice, sous- directeur chargé du groupe de la Formation professionnelle à la direction de la Formation et de la Coopération à Abidjan.
23 déc….Décision n" 1779 AGRI. DAAF. portant nomination de M. Nogbou N’Dah, sous-directeur chargé du groupe d’Agronomie à la direction de l’Agronomie et de la Défense des Cultures à Abidjan.
23 déc…..Décision n" 1780 AGRI. DAAF. portant nomination de M. Fofana Fodé Modi Ciré, sous- directeur chargé du groupe de Coordination régionale de la Zone forestière à l’Ouest du Sassandra à la direction des Etudes et des Programmes à Abidjan.
23 déc….Décision n" 1781 AGRI. DAAF. portant nomination de M. Tano Ehouet Luc, sous-directeur chargé du groupe de Coordination régionale de la Zone de Savane à une saison de pluies à la direction des Etudes et des Programmes à Abidjan.
23 déc….Décision n° 1782 AGRI. DAAF. portant nomination de M. Kouakou N’Guetta, sous- directeur chargé du groupe de Coordination régionale de la Zone forestière à l’Est du Sassandra à la direction des Etudes et des Programmes à Abidjan.
23 déc….Décision n" 1783 AGRI. DAAF. portant nomination de M. Bonnebaud Georges-Désiré, sous-directeur chargé du groupe de l’Hydraulique à la direction de l’Aménage ment rural à Abidjan.
23 déc….Décision n" 1784 AGRI. DAAF. portant nomination de M. Toka-bi-Tohoua, sous-directeur chargé du groupe de Coordination régionale de la Zone de Savane à deux saisons de pluies à la direction des Etudes et des Programmes à Abidjan.
23 déc….Décision n° 1785 AGRI. DAAF. portant nomination de M. Bosso N’Guetta, assistant à l’Ecole nationale supérieure agronomique d’Abidjan.
23 déc….Décision n° 1786 AGRI. DAAF. portant nomination de M. Kouamé Konan Maurice, directeur adjoint de la Formation et de la Coopération chargé du groupe de la Coopération chargé du groupe de la Coopération et de la Mutualité.
Concessions accordées à titre définitif.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
23 déc….Décision n° 1500 MET. FP. SAB. portant attribution d’aide et allocation familiales à trois étudiants de l’Ecole nationale supérieure des Travaux publics.
23 dec...Décision n° 1503 MET. FP. DAAF. SB. Mettant une somme de 100.000.000 de francs à la disposition de l’agent comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires pour servir au paiement des allocations scolaires des étudiants de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle effectuant les études en France.
Personnel. Enseignement technique.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
23 déc Décret n" 75-933 portant nomination de M. Ezan Emmanuel dans le corps des attachés administratifs
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
2 sept…Arrêté n° 14 MEN. DAAF. désignant la société Ferivoire comme bénéficiaire du marché n° 74-1185 du 25 novembre 1974 de 2.230.500 francs pour la four niture de mobilier scolaire destiné aux établissements secondaires de la République de Côte d’Ivoire. 221
2 sept…Arrêté n* 15 MEN. DAAF. désignant la société Ferivoire comme bénéficiaire du marché n° 74-11691 du 9 décembre 1974 d’une valeur de 720.000 francs pour la fourniture de mobilier scolaire destiné aux établissements secondaires de la République de Côte d’Ivoire. 221
5 déc…Décret n" 75-878 portant nominations dans le corps des professeurs certifiés. 221
23 déc…Décret n° 75-919 portant nomination de M. Faulet Saky René dans le corps des professeurs licenciés. 221
23 déc…Décret n" 75-920 portant nomination de M. Djangoné-bi-N’Guessan dans le corps des professeurs licenciés. 221
23 déc…Décret n" 75-929 portant nomination de M. Georges Andoh Williams dans le corps des professeurs licenciés. 221
Personnel.
Secrétariat d’Etat chargé de l’Enseignement primaire et de la Télévision éducative
23 déc…Décision n° 955 seepte. de. 1 sep. portant autorisations personnelles d’enseigner dans Personnel, les établissements primaires privés catholiques de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
24 nov…Décret n" 75-925 portant nomination de M. Gilbert Kouabena Boko dans le corps des ingénieurs des Travaux publics. 225 Personnel. 225
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
23 déc…Décret n" 75-918 portant institution d’indemnité de fonction en faveur des fonctionnaires et agents occupant certains emplois dans le ministère du Travail et des Affaires sociales.
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
23 déc…Décret n" 75-923 portant nomination de M. Barthe Adjessi Bertin dans le corps des animateurs de Programme
Personnel.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Société africaine de Crédit-Bail. — Bilan au 30 septembre 1975.
PARTIE OFFICIELLE
1976 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
11 déc....Décret 75-894 portant nomination dans l’Ordre du Mérite ivoirien de M. Kessié Ya Etienne.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’INTERIEUR
5 déc...Arrêté n" 2355 INT. AT. CTL. portant approbation du compte administratif du maire de Man pour l’exercice 1974.
9 déc....Arrêté n" 2363 INT. AT. CTL. portant approbation et règlement du budget additionnel de la commune de Man pour l’exer cice 1975.
23 déc…Décret n° 75-928 portant autorisation d’ouverture d’un restaurant sis à Treichville au profit de Mme Holatil Samia. 192
23 déc…Décret n° 75-934 portant autorisation d’ouverture d’un restaurant sis au carrefour France-Amérique, au profit de M. Zoakot Nabih. 193
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE
23 déc…Décret n° 75-911 portant inscription d’officiers d’Activé au tableau d’avancement pour l’année 1976
28 déc…Décret n° 75-&12 portant promotion et nomination d’officiers de l’Armée active, de la Gendarmerie et des Forces armées nationales au titre de l’année 1976.
23 déc…Décret n" 75-913 portant maintien en activité de service à titre exceptionnel d’un officier général au-delà de la limite d’âge de son grade actuel.
23 déc…Décret n° 75-915 portant libération des militaires du contingent de la classe 1972/2-A.
23 déc…Décret n° 75-916 portant libération des cadres supérieurs de l’Etat.
23 déc…Décret n" 75-917 portant appel sous les drapeaux des recrues de la classe 1974/2-A destinées aux Forces armées nationales de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
31 octobre….Arrêté n" 774 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Jaafar Hachem Safié- dine.
31 octobre….Arrêté n" 775 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Tré Ségui Marie Gossi.
31 octobre….Arrêté n° 776 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à la société S.A.M.
31 octobre….Arrêté n" 777 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Ogou Odouffan.
81 octobre….Arrêté n° 778 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Ayache Mouhamed.
31 octobre….Arrêté n" 779 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à la société S.A.M.
31 octobre….Arrêté n° 780 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Abdou Kamil.
31 octobre….Arrêté n" 781 MINEFOR. DPF. portant attrition des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Yoboué Jean-Baptiste.
31 octobre….Arrêté n° 782 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Fréand Raphaël.
31 octobre….Arrêté n" 783 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Anvo N’Guetat Eugène.
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
27 février…Arrêté n° 130 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koffi Kouamé, ex-adjudant-chef des Douanes.
27 février…Arrêté n° 131 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Dibéi Driga, ex-gendarme.
27 février…Arrêté n" 133 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de Mlle Sophie Bâ, ex-infirmière diplômée d’Etat.
27 février…Arrêté n" 134 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Bougouri Sissoko, ex-chef de train du Chemin de Fer
27 février….Arrêté n° 135 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Guirantien Koné, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
27 février…Arrêté n° 136 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Dogui Albert, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Che min de Fer.
27 février….Arrêté n" 137 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Saki-bi-Trazié, ex-surveillant des Petits Effectifs de classe exceptionnelle.
27 février….Arrêté n° 138 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. N’Gbasso Ahobaux Paul, ex-contremaître du Chemin de Fer.
27 février…Arrêté n" 138 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Sié Bambourou, ex-agent de Sûreté principal.
27 février…Arrêté n° 139 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouassi Yao, ex-surveillant des Petits Effectifs principal de classe exceptionnelle.
27 février….Arrêté n° 140 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Gbobouo Yoro Victor, ex-surveillant des Petits Effectifs principal de classe exceptionnelle.
27 février….Arrêté n" 141 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Coulibaly Antoine, ex-agent de Bureau, décédé le 27 octobre 1970.
27 février….Arrêté n° 143 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Edoukou Ignace-Edouard, ex-greffier, décédé le 11 juillet 1974.
27 février….Arrêté n° 144 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Boua Kouao, ex-inspecteur divisionnaire.
27 février….Arrêté n° 145 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Bia Augustin, ex-matelot des Douanes principal, décédé le 29 juin 1969.
27 février….Arrêté n" 146 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Sanga Ouattara, ex-adjoint administratif principal, décédé le 7 août 1972.
31 juillet…Arrêté n° 636 MEF. CAB. DA. portant agré ment de la Société nouvelle d’Assurances de la Côte d’Ivoire.
17 déc…Arrêté n" 1160 MEF. DCPT. portant création d’une caisse d’avances au secteur départemental de la Médecine sociale de Boundiali.
17 déc….Décision n° 1162 MEF. DCPT. portant nomi nation de M. Klézian Aka Biaise, billeteur à l’Institut de Promotion des Aveugles de Yopougon-Attié.
17 déc…Décision n° 1163 MEF. DCPT. portant nomi nation de M. Abou Sangaré, gérant de la caisse d’avances au secteur départemental de la Médecine sociale de Boundiali.
23 déc…Décret n° 75-924 portant nomination de M. Kouamé Kouamé Jean-Baptiste dans le corps des attachés des Finances.
23 déc…Décret n° 75-926 portant nomination de M. Kouamé Yapi dans le corps des attachés des Finances.
23 déc….Décret n° 75-927 portant nomination de M. Kéhin Leopold dans le corps des administrateurs des Services financiers. 200
23 déc…Décret n° 75-931 portant nomination de Mme Boua, née Thabio Justine dans le corps des administrateurs des Services financiers.
Secrétariat d’Etat chargé des Mines
18 déc…Arrêté n° 122 SEM. DEI. autorisant la SARI à exploiter un garage et des ateliers de tôlerie et peinture à Abidjan (zone 3).
26 déc…Arrêté n° 124 SEM. DEI. autorisant la société MIAM à exploiter une usine d’articles ménagers à Abidjan (Koumassi).
26 déc…Arrêté n° 125 SEM. DEI. autorisant la SEA-CI à exploiter un garage à Abidjan.
26 déc…Arrêté n° 126 SEM. DEI. autorisant M. N’Gbocho Antoine à exploiter une menuiserie à Treichville.
26 déc…Arrêté n° 127 SEM. DEI. autorisant la société SITOL à exploiter un atelier de tôlerie à Abidjan (zone 2/B).
26 déc…Arrêté n° 129 SEM. DEI. autorisant la SFEDTP à exploiter un dépôt d’explosifs de 3e catégorie à Boli, sous-préfecture de Didiévi.
26 déc…Arrêté n° 130 SEM. DEI. autorisant M. Coulibaly Zana à exploiter une carrière de gravier à Bouaké.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
9 mars..... Arrêté n° 239 MCU. DUA. portant approba tion du plan de lotissement de Wahin, sous-préfecture d’Agboville.
23 octobre…Arrêté n° 835 MCU. DUA. portant approbation du plan de lotissement d’Azaguié- Macouguié, sous-préfecture d’Agboville.
31 octobre….Arrêté n° 848 mcu. cab. portant concession de terrain urbain sis à Anono à M. Houphouet-Boigny.
23 déc…Arrêté n° 982 MCU. DUA. accordant le per mis de construire à M. le Ministre de l’Education nationale de la République de Côte d’Ivoire pour la construction du collège de Tiassalé.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
3 juin…Arrêté n° 746 AGRI. DOM. accordant à M. Dutrie André la concession provisoire d’un terrain rural sis à Yapo-Gare (sous-préfecture d’Agboville).
24 juin…Arrêté n" 889 AGRI. DOM. accordant à la Coopérative agricole des Plantations d’Akounougbé dite « l’Entente », la conces sion provisoire d’un terrain rural sis à Akounougbé (sous-préfecture d’Adiaké).
19 août….Arrêté n" 1262 AGRI. DOM. accordant au conseil d’administration de la Mission protestante de Bouna la concession provisoire d’un terrain rural sis à Doropo (sous-préfecture de Bouna).
23 déc…Décret n" 75-921 portant nomination de M. Bouah Pierre-Ignace dans le corps des ingénieurs d’Agronomie.
23 déc….Décret n° 75-922 portant nomination de M. Roland Yves-Joseph-Guy dans le corps des ingénieurs agronomes. 212
23 déc…Décret n° 75-932 portant nomination de M. Nanga Coulibaly dans le corps des ingénieurs agronomes.
23 déc…Décision n° 1778 AGRI. DAAF. portant nomination de M. Eboï N’Doli Patrice, sous- directeur chargé du groupe de la Formation professionnelle à la direction de la Formation et de la Coopération à Abidjan.
23 déc….Décision n" 1779 AGRI. DAAF. portant nomination de M. Nogbou N’Dah, sous-directeur chargé du groupe d’Agronomie à la direction de l’Agronomie et de la Défense des Cultures à Abidjan.
23 déc…..Décision n" 1780 AGRI. DAAF. portant nomination de M. Fofana Fodé Modi Ciré, sous- directeur chargé du groupe de Coordination régionale de la Zone forestière à l’Ouest du Sassandra à la direction des Etudes et des Programmes à Abidjan.
23 déc….Décision n" 1781 AGRI. DAAF. portant nomination de M. Tano Ehouet Luc, sous-directeur chargé du groupe de Coordination régionale de la Zone de Savane à une saison de pluies à la direction des Etudes et des Programmes à Abidjan.
23 déc….Décision n° 1782 AGRI. DAAF. portant nomination de M. Kouakou N’Guetta, sous- directeur chargé du groupe de Coordination régionale de la Zone forestière à l’Est du Sassandra à la direction des Etudes et des Programmes à Abidjan.
23 déc….Décision n" 1783 AGRI. DAAF. portant nomination de M. Bonnebaud Georges-Désiré, sous-directeur chargé du groupe de l’Hydraulique à la direction de l’Aménage ment rural à Abidjan.
23 déc….Décision n" 1784 AGRI. DAAF. portant nomination de M. Toka-bi-Tohoua, sous-directeur chargé du groupe de Coordination régionale de la Zone de Savane à deux saisons de pluies à la direction des Etudes et des Programmes à Abidjan.
23 déc….Décision n° 1785 AGRI. DAAF. portant nomination de M. Bosso N’Guetta, assistant à l’Ecole nationale supérieure agronomique d’Abidjan.
23 déc….Décision n° 1786 AGRI. DAAF. portant nomination de M. Kouamé Konan Maurice, directeur adjoint de la Formation et de la Coopération chargé du groupe de la Coopération chargé du groupe de la Coopération et de la Mutualité.
Concessions accordées à titre définitif.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
23 déc….Décision n° 1500 MET. FP. SAB. portant attribution d’aide et allocation familiales à trois étudiants de l’Ecole nationale supérieure des Travaux publics.
23 dec...Décision n° 1503 MET. FP. DAAF. SB. Mettant une somme de 100.000.000 de francs à la disposition de l’agent comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires pour servir au paiement des allocations scolaires des étudiants de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle effectuant les études en France.
Personnel. Enseignement technique.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
23 déc Décret n" 75-933 portant nomination de M. Ezan Emmanuel dans le corps des attachés administratifs
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
2 sept…Arrêté n° 14 MEN. DAAF. désignant la société Ferivoire comme bénéficiaire du marché n° 74-1185 du 25 novembre 1974 de 2.230.500 francs pour la four niture de mobilier scolaire destiné aux établissements secondaires de la République de Côte d’Ivoire. 221
2 sept…Arrêté n* 15 MEN. DAAF. désignant la société Ferivoire comme bénéficiaire du marché n° 74-11691 du 9 décembre 1974 d’une valeur de 720.000 francs pour la fourniture de mobilier scolaire destiné aux établissements secondaires de la République de Côte d’Ivoire. 221
5 déc…Décret n" 75-878 portant nominations dans le corps des professeurs certifiés. 221
23 déc…Décret n° 75-919 portant nomination de M. Faulet Saky René dans le corps des professeurs licenciés. 221
23 déc…Décret n" 75-920 portant nomination de M. Djangoné-bi-N’Guessan dans le corps des professeurs licenciés. 221
23 déc…Décret n" 75-929 portant nomination de M. Georges Andoh Williams dans le corps des professeurs licenciés. 221
Personnel.
Secrétariat d’Etat chargé de l’Enseignement primaire et de la Télévision éducative
23 déc…Décision n° 955 seepte. de. 1 sep. portant autorisations personnelles d’enseigner dans Personnel, les établissements primaires privés catholiques de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
24 nov…Décret n" 75-925 portant nomination de M. Gilbert Kouabena Boko dans le corps des ingénieurs des Travaux publics. 225 Personnel. 225
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
23 déc…Décret n" 75-918 portant institution d’indemnité de fonction en faveur des fonctionnaires et agents occupant certains emplois dans le ministère du Travail et des Affaires sociales.
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
23 déc…Décret n" 75-923 portant nomination de M. Barthe Adjessi Bertin dans le corps des animateurs de Programme
Personnel.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Société africaine de Crédit-Bail. — Bilan au 30 septembre 1975.