Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 40 du jeudi 03 octobre 1991
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 40 du jeudi 03 octobre 1991
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
19 juillet…..Loi n° 91-516 portant ratification de la Convention portant création du Centre africain de Management et de Perfectionnement des Cadres (C.A.M.P.C.).
19 sept…..Décret n° 91-593 chargeant M. Daniel Kablan Duncan, ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances, du Commerce et du Plan, de l’intérim du ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie, pendant l’absence de M. Yed Esaï Angoran.
20 sept…... Décret n° 91-594 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, d e l’intérim du ministre de l’Equipement, des Transports et du Tourisme, pendant l’absence de M. Adama Coulibaly.
24 sept…..Décret n° 91-596 portant promotion de M. Séry
Gaston dans l’Ordre national.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES DU COMMERCE ET DU PLAN
1991
22 juillet….. Arrêté n° 476 MEFCP. DGBSPP. DIP. portant annulation des engagements de dépenses imputables au compte n° 212 00 du Trésor antérieurs au 1er janvier 1989 non ordonnancés.
30 août…..Décision 655 MEFCP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 8.383.975 francs représentant une exécution provisoire sur les dommages-intérêts à Maître Christophe Koffi Kouamé, huissier de Justice, pour les ayants droit de Tomanh
Gondolou.
30 août…..Décision n° 656 MEFCP. DGCPT. AJT.-autorisant le paiement de la somme 5.770.885 francs au titre de dommages-intérêts à Maître Hoimian Agenor F., huissier de Justice, pour les ayants droit de Fofana Mahamadou.
30 août…..Décision n° 657 MEFCP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 120.000 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Dogue, Elghozi, Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
19 juillet... Décret n° 91-517 portant ratification de la Convention portant création du Centre africain de Management et de Perfectionnement des Cadres ( C.A.M.P.C.).
19 juillet….. Décret n° 91-518 portant publication de la Convention portant création du Centre africain de Management et de Perfectionnment des Cadres ( C.A.M.P.C.).
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
2 mai….. Arrêté n° 131 INT. AT. AG. 2 autorisant M. Konan
Leila à ouvrir un hôtel non classé et un débit de boissons dénommé «Tchienbénico», sis au quartier Toits -Rouges à Yopougon.
10 mai….. Arrêté n° 157 MIS. ATAP. AGP. 5 portant agrément de la nouvelle composition du bureau exécutif de l’Association démocratique des Français de Côte d’Ivoire .
14 mai….. Arrêté n° 164 MIS. ATAP. AGP. autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association culturelle dénommée «La Société de Marie (Marianiste)» en Côte d ’Ivoire.
16 mai….. Arrêté n° 167 MIS. CAB. portant nomination de M. Ba Biaise, attaché de Cabinet du ministre de l ’ Intérieur et de la Sécurité.
17 juin….. Arrêté n°209MIS.ATAP.AGP.5portant agrément de la nouvelle composition du bureau exécutif de l ’ l’Association France- Afrique.
17 juin….. Arrêté n° 212 MIS. ATAP. AGP. Autorisant M. Zonga Abdoulaye à ouvrir une école franco arabe dénommée «Nour El Yankine» à l’avenue 5, rue 16 barrée à Treichville.
20 juin..... Arrêté n° 212 MIS, ATAP. AGP. Autorisant M. Conréia Hans Manuel à ouvrir un débit de boissons dans le club-house-restaurant-bar dénommé «L’Eucalypso» sis en zone 3, rue des Pêcheurs.
3 juillet….. Arrêté n° 245 MIS. DAARH. SDPSP. Portant promotion de M. Crombez Michel dans la Médaille d’Honneur de la Police.
9 juillet….. Arrêté n° 262MIS.DAARH.SDPSP.RPC.ix) portant promotions dans la Médaille d’Honneur de la Police.
2 octobre….. .Décret n° 91-631 portant application de la loin° 90-437 du 29 mai 1990 relative à l’entrée et au séjour des étrangers en Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE LA JUSTICE
9 sept…. Décision n°216 MJ.DSJ. accordant un congé à Maître Bléoué Krowah F., huissier de Justice titulaire de charge à Abidjan et désignation de son suppléant.
10 sept... Décret n** 91-587 portant listes d’aptitude et tableau d’avancement des magistrats au titre de T année 1991.
25 sept... Décret n° 91-628 accordant des grâces collectives.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1991
11 sept….. Arrêté n° 93 MEN. portant nomination de M. Seydou Diabagaté, directeur régional de l’Education nationale à Odienné.
11 sept….. Arrêté n° 94 MEN. portant nomination de M. Dogoh Paul, directeur régional de l’Education nationale à San-Pédro.
11 sept…. Arrêté n° 95 MEN. DEP. SDEP. portant nomination de M. Koménan Brou, proviseur du lycée moderne d’Agboville.
24 sept….. Arrêté n° 95 MEN. DEP. SDEP. portant nomination de M. Koménan Brou, proviseur du lycée moderne d’Agboville.
24 sept….. Décret n° 91-597 portant nomination de M. Séri Bialli dans le corps des professeurs d’Université.
24 sept….. Décret n° 91-605 portant nomination de M. Aguéhoundé Cosme dans le corps des maîtres de Conférences.
24 sept….. Décret n° 91-606 portant nomination de M. Assa Allou dans le corps des maîtres de Conférences.
25 sept….. Décision n° 473 MEN. DEPP. SDEP. Portant autorisations personnelles d’enseigner dans les établissements primaires privés non confessionnels de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
25 juin….. Arrêté n° 146 MINAGRA. portant délégation de signature à M. Touré Nagnan Joachim, chef de Cabinet du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales.
25 juin….. Arrêté n° 147 relatif à la signature des bulletins de notes des personnels du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales.
25 juin….. Arrêté n° 148 MINAGRA. organisant l’Inspection générale du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales.
5 août ….. Décision n° 01 MINAGRA. DGEF. DPI. Portant transfert d’agrément forestier à M. Salif Soumahoro.
5 sept….. Arrêté n° 170 MINAGRA. portant nomination de directeurs régionaux du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE DES MINES ET DE L’ENERGIE
20 août….. Arrêté n° 176 MIME, portant nomination de M. Bakayoko Sinali en qualité de sous-directeur des Industries textiles, cuirs et peaux à la direction des Actions industrielles, au ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie.
20 août….. Arrêté n° 177 MIME, portant nomination de M. Gnamgbi Diby Victor en qualité de sous directeur de l’Artisanat, des P.MJB. et des P.M.I. à la direction des Actions industrielles au ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie.
1991
4 sept….. Décret n° 91-571 portant agrément en qualité d’ entreprise prioritaire de la Société de Développement industriel (SDI-CI), pour son unité de production dénommée « African Bulb Company» (A.B.C.), relative à la fabrication de lampes et accessoires d’éclairage général, gamme 15 à 200 wats, en zone industrielle de Yopougon.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
8 janv…..Arrêté n° 06 MSPS. DSPH. autorisant l’ouverture d’un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Sirasso-Commune, département de Korhogo.
8 janv….. Arrêté n° 07 MSPS. DSPH. autorisant l’ouverture d’un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Sokobo, sous-préfecture de Sakassou.
3 juillet…..Décret n° 91-439 portant nomination de Mme Mambo, née Botassa Eniestiiie Sabine dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens dentistes.
16 août….Arrêté n° 211 MSPS. CAB. 1 portant attribution et organisation du service de la Coopération régionale internationale.
9 sept….. Décret n° 91-578 portant nomination de Mme Bamba, née Condé Saran dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
9 sept….. Décret n° 91-580 portant nomination de Mme Kiéora, née Djouma Koné dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1990
30 mars….. Arrêté n° 823 MTPTCU. DCU. portant approbation du plan de lotissement d’Afféry, quartier Ambeukoi , commune d’Afféry.
1991
18 avril..... Arrêté n° 234 MECU. accordant le permis de construire à la société SIFCA pour la construction de 118 logements sur le lot n° 242 bis, îlot n° 19 à Yopougon-Niangon-Sud.
18 avril..... Arrêté n° 235 MECU. accordant le permis de construire à la STEPC pour la construction d’un hangar de stockage d’engrais à Vridi, zone industrielle, lot n ° 362 bis .
21 mai….. Arrêté n° 323 MECU. DCU. SDLPFV. Portant approbation du plan de lotissement de Foutou, sous-préfecture de Ouellé .
21 mai.... Arrêté n° 324 MECU. DCU. SDPLFV. Portant approbation du plan de lotissement de condia, sous-préfecture de Tanda.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
1991
9 sept….. Arrêté n° 21810 MEFP. CAB. portant nomination de M. Akongba Georges, directeur régional de l’Emploi et de la Fonction publique de Korhogo.
9 sept….. Arrêté n° 21811 MEFP. CAB. portant nomination de M. Degbé Sohou Alain, assistant du directeur régional de l’Emploi et de la Fonction publique de Korhogo.
9 sept...... Arrêté n° 21812 MEFP. CAB. portant nomination de M. Boussou Berg Richmond, directeur régional de l’Emploi et de la Fonction publique de San-Pédro .
9 sept….. Arrêté n° 21813 MEFP. CAB. portant nomination de M. Kouamé Yao, assistant du directeur régional de l’Emploi et de la Fonction publique de San-Pédro .
9 sept….. Arrêté n° 21814 MEFP. CAB. portant nomination de M. Loukou Dia, sous-directeur du Contrôle à la direction de la Programmation et du Contrôle des Effectifs.
9 sept…..Arrêté n° 21815 MEFP. CAB. portant nomination de M. Fossou Krou, sous-directeur de la Programmation à la direction de la Programmation et du Contrôle des Effectifs.
MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME
24 juillet….. Décision n° 62 MPF. SAT. mettant une somme de 12.000.000 de francs à la disposition de l’Association des Femmes Ivoiriennes (A.F.I).
27 août….. Décision n° 65 MPF. SAT. mettant la somme de 9.000.000 de francs à la disposition du Comité international de Femmes africaines pour le Développement (ClFAD) (CIFAD-National et CIFAD International).
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
19 juillet…..Loi n° 91-516 portant ratification de la Convention portant création du Centre africain de Management et de Perfectionnement des Cadres (C.A.M.P.C.).
19 sept…..Décret n° 91-593 chargeant M. Daniel Kablan Duncan, ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances, du Commerce et du Plan, de l’intérim du ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie, pendant l’absence de M. Yed Esaï Angoran.
20 sept…... Décret n° 91-594 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, d e l’intérim du ministre de l’Equipement, des Transports et du Tourisme, pendant l’absence de M. Adama Coulibaly.
24 sept…..Décret n° 91-596 portant promotion de M. Séry
Gaston dans l’Ordre national.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES DU COMMERCE ET DU PLAN
1991
22 juillet….. Arrêté n° 476 MEFCP. DGBSPP. DIP. portant annulation des engagements de dépenses imputables au compte n° 212 00 du Trésor antérieurs au 1er janvier 1989 non ordonnancés.
30 août…..Décision 655 MEFCP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 8.383.975 francs représentant une exécution provisoire sur les dommages-intérêts à Maître Christophe Koffi Kouamé, huissier de Justice, pour les ayants droit de Tomanh
Gondolou.
30 août…..Décision n° 656 MEFCP. DGCPT. AJT.-autorisant le paiement de la somme 5.770.885 francs au titre de dommages-intérêts à Maître Hoimian Agenor F., huissier de Justice, pour les ayants droit de Fofana Mahamadou.
30 août…..Décision n° 657 MEFCP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 120.000 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Dogue, Elghozi, Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
19 juillet... Décret n° 91-517 portant ratification de la Convention portant création du Centre africain de Management et de Perfectionnement des Cadres ( C.A.M.P.C.).
19 juillet….. Décret n° 91-518 portant publication de la Convention portant création du Centre africain de Management et de Perfectionnment des Cadres ( C.A.M.P.C.).
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
2 mai….. Arrêté n° 131 INT. AT. AG. 2 autorisant M. Konan
Leila à ouvrir un hôtel non classé et un débit de boissons dénommé «Tchienbénico», sis au quartier Toits -Rouges à Yopougon.
10 mai….. Arrêté n° 157 MIS. ATAP. AGP. 5 portant agrément de la nouvelle composition du bureau exécutif de l’Association démocratique des Français de Côte d’Ivoire .
14 mai….. Arrêté n° 164 MIS. ATAP. AGP. autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association culturelle dénommée «La Société de Marie (Marianiste)» en Côte d ’Ivoire.
16 mai….. Arrêté n° 167 MIS. CAB. portant nomination de M. Ba Biaise, attaché de Cabinet du ministre de l ’ Intérieur et de la Sécurité.
17 juin….. Arrêté n°209MIS.ATAP.AGP.5portant agrément de la nouvelle composition du bureau exécutif de l ’ l’Association France- Afrique.
17 juin….. Arrêté n° 212 MIS. ATAP. AGP. Autorisant M. Zonga Abdoulaye à ouvrir une école franco arabe dénommée «Nour El Yankine» à l’avenue 5, rue 16 barrée à Treichville.
20 juin..... Arrêté n° 212 MIS, ATAP. AGP. Autorisant M. Conréia Hans Manuel à ouvrir un débit de boissons dans le club-house-restaurant-bar dénommé «L’Eucalypso» sis en zone 3, rue des Pêcheurs.
3 juillet….. Arrêté n° 245 MIS. DAARH. SDPSP. Portant promotion de M. Crombez Michel dans la Médaille d’Honneur de la Police.
9 juillet….. Arrêté n° 262MIS.DAARH.SDPSP.RPC.ix) portant promotions dans la Médaille d’Honneur de la Police.
2 octobre….. .Décret n° 91-631 portant application de la loin° 90-437 du 29 mai 1990 relative à l’entrée et au séjour des étrangers en Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE LA JUSTICE
9 sept…. Décision n°216 MJ.DSJ. accordant un congé à Maître Bléoué Krowah F., huissier de Justice titulaire de charge à Abidjan et désignation de son suppléant.
10 sept... Décret n** 91-587 portant listes d’aptitude et tableau d’avancement des magistrats au titre de T année 1991.
25 sept... Décret n° 91-628 accordant des grâces collectives.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1991
11 sept….. Arrêté n° 93 MEN. portant nomination de M. Seydou Diabagaté, directeur régional de l’Education nationale à Odienné.
11 sept….. Arrêté n° 94 MEN. portant nomination de M. Dogoh Paul, directeur régional de l’Education nationale à San-Pédro.
11 sept…. Arrêté n° 95 MEN. DEP. SDEP. portant nomination de M. Koménan Brou, proviseur du lycée moderne d’Agboville.
24 sept….. Arrêté n° 95 MEN. DEP. SDEP. portant nomination de M. Koménan Brou, proviseur du lycée moderne d’Agboville.
24 sept….. Décret n° 91-597 portant nomination de M. Séri Bialli dans le corps des professeurs d’Université.
24 sept….. Décret n° 91-605 portant nomination de M. Aguéhoundé Cosme dans le corps des maîtres de Conférences.
24 sept….. Décret n° 91-606 portant nomination de M. Assa Allou dans le corps des maîtres de Conférences.
25 sept….. Décision n° 473 MEN. DEPP. SDEP. Portant autorisations personnelles d’enseigner dans les établissements primaires privés non confessionnels de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
25 juin….. Arrêté n° 146 MINAGRA. portant délégation de signature à M. Touré Nagnan Joachim, chef de Cabinet du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales.
25 juin….. Arrêté n° 147 relatif à la signature des bulletins de notes des personnels du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales.
25 juin….. Arrêté n° 148 MINAGRA. organisant l’Inspection générale du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales.
5 août ….. Décision n° 01 MINAGRA. DGEF. DPI. Portant transfert d’agrément forestier à M. Salif Soumahoro.
5 sept….. Arrêté n° 170 MINAGRA. portant nomination de directeurs régionaux du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE DES MINES ET DE L’ENERGIE
20 août….. Arrêté n° 176 MIME, portant nomination de M. Bakayoko Sinali en qualité de sous-directeur des Industries textiles, cuirs et peaux à la direction des Actions industrielles, au ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie.
20 août….. Arrêté n° 177 MIME, portant nomination de M. Gnamgbi Diby Victor en qualité de sous directeur de l’Artisanat, des P.MJB. et des P.M.I. à la direction des Actions industrielles au ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie.
1991
4 sept….. Décret n° 91-571 portant agrément en qualité d’ entreprise prioritaire de la Société de Développement industriel (SDI-CI), pour son unité de production dénommée « African Bulb Company» (A.B.C.), relative à la fabrication de lampes et accessoires d’éclairage général, gamme 15 à 200 wats, en zone industrielle de Yopougon.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
8 janv…..Arrêté n° 06 MSPS. DSPH. autorisant l’ouverture d’un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Sirasso-Commune, département de Korhogo.
8 janv….. Arrêté n° 07 MSPS. DSPH. autorisant l’ouverture d’un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Sokobo, sous-préfecture de Sakassou.
3 juillet…..Décret n° 91-439 portant nomination de Mme Mambo, née Botassa Eniestiiie Sabine dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens dentistes.
16 août….Arrêté n° 211 MSPS. CAB. 1 portant attribution et organisation du service de la Coopération régionale internationale.
9 sept….. Décret n° 91-578 portant nomination de Mme Bamba, née Condé Saran dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
9 sept….. Décret n° 91-580 portant nomination de Mme Kiéora, née Djouma Koné dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1990
30 mars….. Arrêté n° 823 MTPTCU. DCU. portant approbation du plan de lotissement d’Afféry, quartier Ambeukoi , commune d’Afféry.
1991
18 avril..... Arrêté n° 234 MECU. accordant le permis de construire à la société SIFCA pour la construction de 118 logements sur le lot n° 242 bis, îlot n° 19 à Yopougon-Niangon-Sud.
18 avril..... Arrêté n° 235 MECU. accordant le permis de construire à la STEPC pour la construction d’un hangar de stockage d’engrais à Vridi, zone industrielle, lot n ° 362 bis .
21 mai….. Arrêté n° 323 MECU. DCU. SDLPFV. Portant approbation du plan de lotissement de Foutou, sous-préfecture de Ouellé .
21 mai.... Arrêté n° 324 MECU. DCU. SDPLFV. Portant approbation du plan de lotissement de condia, sous-préfecture de Tanda.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
1991
9 sept….. Arrêté n° 21810 MEFP. CAB. portant nomination de M. Akongba Georges, directeur régional de l’Emploi et de la Fonction publique de Korhogo.
9 sept….. Arrêté n° 21811 MEFP. CAB. portant nomination de M. Degbé Sohou Alain, assistant du directeur régional de l’Emploi et de la Fonction publique de Korhogo.
9 sept...... Arrêté n° 21812 MEFP. CAB. portant nomination de M. Boussou Berg Richmond, directeur régional de l’Emploi et de la Fonction publique de San-Pédro .
9 sept….. Arrêté n° 21813 MEFP. CAB. portant nomination de M. Kouamé Yao, assistant du directeur régional de l’Emploi et de la Fonction publique de San-Pédro .
9 sept….. Arrêté n° 21814 MEFP. CAB. portant nomination de M. Loukou Dia, sous-directeur du Contrôle à la direction de la Programmation et du Contrôle des Effectifs.
9 sept…..Arrêté n° 21815 MEFP. CAB. portant nomination de M. Fossou Krou, sous-directeur de la Programmation à la direction de la Programmation et du Contrôle des Effectifs.
MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME
24 juillet….. Décision n° 62 MPF. SAT. mettant une somme de 12.000.000 de francs à la disposition de l’Association des Femmes Ivoiriennes (A.F.I).
27 août….. Décision n° 65 MPF. SAT. mettant la somme de 9.000.000 de francs à la disposition du Comité international de Femmes africaines pour le Développement (ClFAD) (CIFAD-National et CIFAD International).