Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 41 du jeudi 10 octobre 1991
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 41 du jeudi 10 octobre 1991
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
19 juillet….. Loi n° 91-519 portant ratification de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, conclue à Vienne (Autriche),le 20 décembre 1988.
PREMIER MINISTRE
3 juin….. Arrêté 02 PM. portant nomination des membres du Comité de Privatisation et de Restructuration du Secteur parapublic.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES DU COMMERCE ET DU PLAN
25 sept….. Décret n° 91-626 portant nomination de trésoriers départementaux à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
1991
4 octobre….. Arrêté interministériel n° 1148 MEFCP./ METT. Fixant les modalités d’application du décret n° 88-52 du 20 janvier1988 portant interdiction d’importation pour la vente en Côte d’Ivoire de véhicules d’occasion, de pneumatiques déclassés, rechapés ou usagés, de chambre à air et de pièces détachées usagées.
MINISTERE DE LA DEFENSE
2 octobre….. Décret n° 91-633 portant nomination commandants de Régions militaires.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
19 juillet….. Décret n° 91-520 portant ratification de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, conclue à Vienne (Autriche), le 20 décembre 1988.
19 juillet…..Décret n° 91-521 portant publication de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, conclue à Vienne (Autriche), le 20 décembre 1988.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
25 sept….. Décret n° 91-627 portant délégation dans les fonctions de sous-préfets.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
30 sept….. Arrêté n° 173 MINAGRA. fixant la date de fermeture des opérations de commercialisation des campagnes cacao et café 1990-1991.
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
19 juillet….. Loi n° 91-519 portant ratification de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, conclue à Vienne (Autriche),le 20 décembre 1988.
PREMIER MINISTRE
3 juin….. Arrêté 02 PM. portant nomination des membres du Comité de Privatisation et de Restructuration du Secteur parapublic.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES DU COMMERCE ET DU PLAN
25 sept….. Décret n° 91-626 portant nomination de trésoriers départementaux à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
1991
4 octobre….. Arrêté interministériel n° 1148 MEFCP./ METT. Fixant les modalités d’application du décret n° 88-52 du 20 janvier1988 portant interdiction d’importation pour la vente en Côte d’Ivoire de véhicules d’occasion, de pneumatiques déclassés, rechapés ou usagés, de chambre à air et de pièces détachées usagées.
MINISTERE DE LA DEFENSE
2 octobre….. Décret n° 91-633 portant nomination commandants de Régions militaires.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
19 juillet….. Décret n° 91-520 portant ratification de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, conclue à Vienne (Autriche), le 20 décembre 1988.
19 juillet…..Décret n° 91-521 portant publication de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, conclue à Vienne (Autriche), le 20 décembre 1988.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
25 sept….. Décret n° 91-627 portant délégation dans les fonctions de sous-préfets.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
30 sept….. Arrêté n° 173 MINAGRA. fixant la date de fermeture des opérations de commercialisation des campagnes cacao et café 1990-1991.