Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 42 du jeudi 17 octobre 1991
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 42 du jeudi 17 octobre 1991
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
17 sept….. Décret n° 91-589 chargeant M. Essy Amara, ministre des Affaires étrangères, de l’intérim du ministère de la Défense, pendant l’absence de M. Léon Konan Koffi.
26 sept….. Décret n° 91-629 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances, du commerce et du Plan, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
26 sept….. Décret n° 91-630 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
PREMIER MINISTRE
9 octobre….. Décret n° 91-637 portant création et organisation d’un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « Imprimerie nationale de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES DU COMMERCE ET DU PLAN
1991
9 octobre….. Décret n° 91-638 portant création et organisation d’un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Institut national de la Statistique (I.N.S.)
10 octobre….. Arrêté n° 665 MEFCP. DIP. portant réquisition sur le Trésor de la somme de 1.000.000.000 de francs C.F.A. imputable sur le compte 222.
11octobre….. Arrêté interministériel n° 98 MPMEFCP./MEN.CAB. portant institution des frais d’inscription dans les établissements d’Enseignement primaire et secondaire général public .
MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DES MATIERES PREMIERES
9 octobre….. Décret n° 91-668 portant nomination de M. Delon Assui Antoine, représentant permanent de la Côte d’Ivoire auprès des Organisations internationales des Produits de Base à Londres (Grande -Bretagne).
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
7 août….. Décret n° 91-544 portant nomination de M. Saraka Bra, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République gabonaise.
1991
14 août….. Décret n° 91-548 modifiant le décret n° 91-126du 14 mars 1991 portant mise à la retraite de M. Coffi Nelson Pierre, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire.
14 août….. Décret n° 91-549 modifiant le décret n° 91-130du 14 mars 1991 portant mise à la retraite de M. Amichia Joseph, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
1988
16 juillet….. Arrêté n° 333 INT. AT. AG. 5 portant notification du comité directeur et des statuts de l’Union libanaise culturelle mondiale.
1991
20 juin….. Arrêté n° 333 INT. AT. AG. 5 portant notification du comité directeur et des statuts de l’Union libanaise culturelle mondiale.
20 juillet….. Arrêté n° 226 MIS. DAARH. SDPSP. RPC. Portant désignation des membres de la Commission consultative de la Sûreté nationale.
19 juillet….. Arrêté n° 278 MIS. ATAP. AGP. portant modification des statuts et du conseil d’administration de l’Association internationale des Femmes en Côte d’Ivoire.
21 juillet….. Arrêté n° 343 INT. AT. AG. 3 portant modification du conseil d’administration de l’Eglise de Pentecôte de Côte d’Ivoire.
30 juillet….. Arrêté n° 285 MIS. ATAP. AG. 3 autorisant El Hadj Timité Mahamadou à ouvrir une école islamique d’Enseignement franco-arabe à Séguéla.
14 août….. Arrêté n° 286 MIS. ATAP. AG. portant agrément de la Congrégation des Soeurs de la Charité de Notre-Dame d’Evron en Côte d’Ivoire.
14 août….. Arrêté n° 301 MIS. CAB. portant nomination de M. Cérésil Jeanno, directeur du projet Sécurité d’établissement des titres d’identité sécuritaires.
14 août….. Arrêté n° 301 MIS. CAB. portant nomination de M. Cérésil Jeanno, directeur du projet Sécurité d’établissement des titres d’identité sécuritaires.
16 août….. Arrêté 305 MIS. CAB portant nomination de M. Cérésil Jeanno, directeur du Projet Sécurité d’établissement de titres d’indemnité sécuritaires.
16 août….. Arrêté n° 306 MIS. ATAP. AGP. Autorisant M. Sobo Joseph Thomas à ouvrir et exploiter un hôtel à Marcory.
16 août….. Arrêté n° 311 MIS. ATAP. AGP. 3 autorisant la nouvelle composition du Conseil d’administration de l’Eglise protestante méthodiste en Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE LA JUSTICE
13 sept….. Arrêté n° 69 MJ. DSJ. portant nomination de M. Agbré Touni Jean-Albert, chef de Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice.
13 sept….. Décision n° 218 MJ. DSJ. accordant un congé d’un mois à Maître Fofana Ibrahima, huissier de Justice titulaire de charge au siège de la section de tribunal de Bongouanou et désignation de son suppléant.
20 sept….. Décision n° 224 MJ. DSJ. accordant un congé de trente jours à Maître Tanon Laurent, huissier de justice titulaire de charge au siège du tribunal de première instance de Daloa et désignant son suppléant.
23 sept….. Arrêté n° 71 MJ. DSJ. portant délégation de signature à M. Agbré Touni Jean-Albert, chef de Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice .
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
24 sept….. Décret n° 91-607 portant nomination de M. Bissagnéné Gnoléba E. dans le corps des m aîtres de Conférences.
24 sept….. Décret n° 91-608 portant nomination de M. Boa Yapo Félix dans le corps des maîtres de Conférences.
24 sept….. Décret n° 91-609 portant nomination de Mme Bakayoko, née Ly Ramata dans le corps des maîtres de Conférences.
24 sept….. Décret n° 91-610 portant nomination de M. Camara Benoit Mathieu dans le corps des maîtres de Conférences.
24 sept….. Décret n° 91-611 portant nomination de M. Diallo Amadou Demba dans le corps des maîtres de Conférences.
24 sept….. Décret n° 91-612 portant nomination de M. Djéha Djokouéhi dans le corps des maîtres de Conférences.
24 sept….. Décret n° 91-613 portant nomination de M. Ehua Somian Francis dans le corps des maîtres de Conférences.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET TECHNIQUE
9 octobre….. Décret n° 91-639 déterminant les attributions, l’ organisation et le fonctionnement de l’Institut national supérieur de l’Enseignement technique(INSET).
9 octobre….. Décret 91-640 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Ecole nationale supérieure des Travaux publics (ENSTP).
9 octobre….. Décret n° 91-641 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Ecole nationale supérieure agronomique (ENSA).
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
15 avril….. Décision n° 220 MINAGRA. DAF. Portant nomination de Mlle Aka Sidonie, secrétaire du directeur de Cabinet du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales
1991
25 juin….. Arrêté n° 150 MINAGRA. organisant la direction générale des Eaux et Forêts.
14 août..... Décision n° 520 MINAGRA. DAF. portant nomination de M. Acka Miézan Menletchi Alexandre, chef par intérim du service des Affaires domaniales de Grand-Lahou.
14 août….. Décision n° 578 MINAGRA.DAF. portant nomination de M. Koné Favognon Jean-Paul Ernest, chef de l’Aquarium ivoirien et de la Section piscicole de Grand-Bassam.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE DES MINES ET DE L’ENERGIE
20 octobre….. Décret n° 91-632 portant attribution d’un permis de recherches « A » à la Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) dans la région de Niellé - Diaouala (Korhogo).
9 octobre….. Décret 91-669 portant nomination de M. Paul Ahui en qualité d’inspecteur général de l’Industrie, des Mines et de l’Energie.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
16 août….. Arrêté n° 212 MSPS. CAB. portant attribution et organisation du service de la Prévoyance sociale.
24 sept….. Décret n° 91-598 portant nomination de M. Tiacoh Nhanan Bouhy dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
24 sept….. Décret n° 91-599 portant nomination de M. N’Guessan Aboh Emmanuel dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
24 sept….. Décret n° 91-600 portant nomination de M. Bamba Logozéni dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
24 sept….. Décret n° 91-601 portant nomination de M. Kouadio Konan Mathurin dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes.
24 sept..... Décret n° 91-602 portant nomination de M. Kouakou Kouadio dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
22 août….. Arrêté n° 944 METT. portant nomination des directeurs régionaux du ministère de l’Equipement, des Transports et du Tourisme.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
18 sept..... Arrêté n° 737 MECU. portant nomination des directeurs régionaux du ministère de l’ Environnement, de la Construction et de l’ Urbanisme.
1991
18 sept. Arrêté n° 738 MECU. portant nomination des directeurs départementaux du ministère de l’Environnement, de la Construction et de l’ Urbanisme.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
9 sept….. Arrêté n° 21816 MEFP. CAB. portant nomination de M. Latte N’Drin Lazare Ahouanzi, sous directeur des Procédures et Méthodes à la direction des Etudes et de l’ Organisation .
9 sept….. Arrêté n° 21817 MEFP. CAB. portant nomination de M. Kouakou Koffi Christophe, sous directeur des Structures générales et de l’Organisation à la direction des Etudes et de l’ Organisation
9 sept….. Arrêté n° 21818 MEFP. CAB. portant nomination de M. Djama Odjé, sous-directeur des Affaires administratives et financières .
9 sept….. Arrêté n° 21819 MEFP. CAB portant nomination de Mme N’Diaye, née Diarra Sarr, sous-directeur du Contentieux à la direction de la Gestion du Personnel, des Pensions civiles et de la Prévoyance sociale.
9 sept….. Arrêté n° 21820 MEFP. CAB. portant nomination de M. Zozo François, directeur régional de l’Emploi et de la Fonction publique d’Abidjan.
9 sept….. Arrêté n° 21821 MEFP. CAB. portant nomination de M. Ayoh Aké David, assistant du directeur régional de l’Emploi et de la Fonction publique d’Abidjan.
MINISTERE DE LA CULTURE
26 sept….. Arrêté n° 21 MC. CAB. portant nomination des directeurs régionaux du ministère de la Culture .
TEXTES PUBLIES ATITRE D’INFORMATION
Société générale de Banques en Côte d’Ivoire. — Bilan au 28 septembre 1990.
BIAO-Côte d’Ivoire S.A. — Bilan au 30 septembre 1989 et au 30 septembre 1990.
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
17 sept….. Décret n° 91-589 chargeant M. Essy Amara, ministre des Affaires étrangères, de l’intérim du ministère de la Défense, pendant l’absence de M. Léon Konan Koffi.
26 sept….. Décret n° 91-629 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances, du commerce et du Plan, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
26 sept….. Décret n° 91-630 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
PREMIER MINISTRE
9 octobre….. Décret n° 91-637 portant création et organisation d’un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « Imprimerie nationale de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES DU COMMERCE ET DU PLAN
1991
9 octobre….. Décret n° 91-638 portant création et organisation d’un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Institut national de la Statistique (I.N.S.)
10 octobre….. Arrêté n° 665 MEFCP. DIP. portant réquisition sur le Trésor de la somme de 1.000.000.000 de francs C.F.A. imputable sur le compte 222.
11octobre….. Arrêté interministériel n° 98 MPMEFCP./MEN.CAB. portant institution des frais d’inscription dans les établissements d’Enseignement primaire et secondaire général public .
MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DES MATIERES PREMIERES
9 octobre….. Décret n° 91-668 portant nomination de M. Delon Assui Antoine, représentant permanent de la Côte d’Ivoire auprès des Organisations internationales des Produits de Base à Londres (Grande -Bretagne).
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
7 août….. Décret n° 91-544 portant nomination de M. Saraka Bra, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République gabonaise.
1991
14 août….. Décret n° 91-548 modifiant le décret n° 91-126du 14 mars 1991 portant mise à la retraite de M. Coffi Nelson Pierre, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire.
14 août….. Décret n° 91-549 modifiant le décret n° 91-130du 14 mars 1991 portant mise à la retraite de M. Amichia Joseph, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
1988
16 juillet….. Arrêté n° 333 INT. AT. AG. 5 portant notification du comité directeur et des statuts de l’Union libanaise culturelle mondiale.
1991
20 juin….. Arrêté n° 333 INT. AT. AG. 5 portant notification du comité directeur et des statuts de l’Union libanaise culturelle mondiale.
20 juillet….. Arrêté n° 226 MIS. DAARH. SDPSP. RPC. Portant désignation des membres de la Commission consultative de la Sûreté nationale.
19 juillet….. Arrêté n° 278 MIS. ATAP. AGP. portant modification des statuts et du conseil d’administration de l’Association internationale des Femmes en Côte d’Ivoire.
21 juillet….. Arrêté n° 343 INT. AT. AG. 3 portant modification du conseil d’administration de l’Eglise de Pentecôte de Côte d’Ivoire.
30 juillet….. Arrêté n° 285 MIS. ATAP. AG. 3 autorisant El Hadj Timité Mahamadou à ouvrir une école islamique d’Enseignement franco-arabe à Séguéla.
14 août….. Arrêté n° 286 MIS. ATAP. AG. portant agrément de la Congrégation des Soeurs de la Charité de Notre-Dame d’Evron en Côte d’Ivoire.
14 août….. Arrêté n° 301 MIS. CAB. portant nomination de M. Cérésil Jeanno, directeur du projet Sécurité d’établissement des titres d’identité sécuritaires.
14 août….. Arrêté n° 301 MIS. CAB. portant nomination de M. Cérésil Jeanno, directeur du projet Sécurité d’établissement des titres d’identité sécuritaires.
16 août….. Arrêté 305 MIS. CAB portant nomination de M. Cérésil Jeanno, directeur du Projet Sécurité d’établissement de titres d’indemnité sécuritaires.
16 août….. Arrêté n° 306 MIS. ATAP. AGP. Autorisant M. Sobo Joseph Thomas à ouvrir et exploiter un hôtel à Marcory.
16 août….. Arrêté n° 311 MIS. ATAP. AGP. 3 autorisant la nouvelle composition du Conseil d’administration de l’Eglise protestante méthodiste en Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE LA JUSTICE
13 sept….. Arrêté n° 69 MJ. DSJ. portant nomination de M. Agbré Touni Jean-Albert, chef de Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice.
13 sept….. Décision n° 218 MJ. DSJ. accordant un congé d’un mois à Maître Fofana Ibrahima, huissier de Justice titulaire de charge au siège de la section de tribunal de Bongouanou et désignation de son suppléant.
20 sept….. Décision n° 224 MJ. DSJ. accordant un congé de trente jours à Maître Tanon Laurent, huissier de justice titulaire de charge au siège du tribunal de première instance de Daloa et désignant son suppléant.
23 sept….. Arrêté n° 71 MJ. DSJ. portant délégation de signature à M. Agbré Touni Jean-Albert, chef de Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice .
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
24 sept….. Décret n° 91-607 portant nomination de M. Bissagnéné Gnoléba E. dans le corps des m aîtres de Conférences.
24 sept….. Décret n° 91-608 portant nomination de M. Boa Yapo Félix dans le corps des maîtres de Conférences.
24 sept….. Décret n° 91-609 portant nomination de Mme Bakayoko, née Ly Ramata dans le corps des maîtres de Conférences.
24 sept….. Décret n° 91-610 portant nomination de M. Camara Benoit Mathieu dans le corps des maîtres de Conférences.
24 sept….. Décret n° 91-611 portant nomination de M. Diallo Amadou Demba dans le corps des maîtres de Conférences.
24 sept….. Décret n° 91-612 portant nomination de M. Djéha Djokouéhi dans le corps des maîtres de Conférences.
24 sept….. Décret n° 91-613 portant nomination de M. Ehua Somian Francis dans le corps des maîtres de Conférences.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET TECHNIQUE
9 octobre….. Décret n° 91-639 déterminant les attributions, l’ organisation et le fonctionnement de l’Institut national supérieur de l’Enseignement technique(INSET).
9 octobre….. Décret 91-640 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Ecole nationale supérieure des Travaux publics (ENSTP).
9 octobre….. Décret n° 91-641 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Ecole nationale supérieure agronomique (ENSA).
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
15 avril….. Décision n° 220 MINAGRA. DAF. Portant nomination de Mlle Aka Sidonie, secrétaire du directeur de Cabinet du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales
1991
25 juin….. Arrêté n° 150 MINAGRA. organisant la direction générale des Eaux et Forêts.
14 août..... Décision n° 520 MINAGRA. DAF. portant nomination de M. Acka Miézan Menletchi Alexandre, chef par intérim du service des Affaires domaniales de Grand-Lahou.
14 août….. Décision n° 578 MINAGRA.DAF. portant nomination de M. Koné Favognon Jean-Paul Ernest, chef de l’Aquarium ivoirien et de la Section piscicole de Grand-Bassam.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE DES MINES ET DE L’ENERGIE
20 octobre….. Décret n° 91-632 portant attribution d’un permis de recherches « A » à la Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) dans la région de Niellé - Diaouala (Korhogo).
9 octobre….. Décret 91-669 portant nomination de M. Paul Ahui en qualité d’inspecteur général de l’Industrie, des Mines et de l’Energie.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
16 août….. Arrêté n° 212 MSPS. CAB. portant attribution et organisation du service de la Prévoyance sociale.
24 sept….. Décret n° 91-598 portant nomination de M. Tiacoh Nhanan Bouhy dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
24 sept….. Décret n° 91-599 portant nomination de M. N’Guessan Aboh Emmanuel dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
24 sept….. Décret n° 91-600 portant nomination de M. Bamba Logozéni dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
24 sept….. Décret n° 91-601 portant nomination de M. Kouadio Konan Mathurin dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes.
24 sept..... Décret n° 91-602 portant nomination de M. Kouakou Kouadio dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
22 août….. Arrêté n° 944 METT. portant nomination des directeurs régionaux du ministère de l’Equipement, des Transports et du Tourisme.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
18 sept..... Arrêté n° 737 MECU. portant nomination des directeurs régionaux du ministère de l’ Environnement, de la Construction et de l’ Urbanisme.
1991
18 sept. Arrêté n° 738 MECU. portant nomination des directeurs départementaux du ministère de l’Environnement, de la Construction et de l’ Urbanisme.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
9 sept….. Arrêté n° 21816 MEFP. CAB. portant nomination de M. Latte N’Drin Lazare Ahouanzi, sous directeur des Procédures et Méthodes à la direction des Etudes et de l’ Organisation .
9 sept….. Arrêté n° 21817 MEFP. CAB. portant nomination de M. Kouakou Koffi Christophe, sous directeur des Structures générales et de l’Organisation à la direction des Etudes et de l’ Organisation
9 sept….. Arrêté n° 21818 MEFP. CAB. portant nomination de M. Djama Odjé, sous-directeur des Affaires administratives et financières .
9 sept….. Arrêté n° 21819 MEFP. CAB portant nomination de Mme N’Diaye, née Diarra Sarr, sous-directeur du Contentieux à la direction de la Gestion du Personnel, des Pensions civiles et de la Prévoyance sociale.
9 sept….. Arrêté n° 21820 MEFP. CAB. portant nomination de M. Zozo François, directeur régional de l’Emploi et de la Fonction publique d’Abidjan.
9 sept….. Arrêté n° 21821 MEFP. CAB. portant nomination de M. Ayoh Aké David, assistant du directeur régional de l’Emploi et de la Fonction publique d’Abidjan.
MINISTERE DE LA CULTURE
26 sept….. Arrêté n° 21 MC. CAB. portant nomination des directeurs régionaux du ministère de la Culture .
TEXTES PUBLIES ATITRE D’INFORMATION
Société générale de Banques en Côte d’Ivoire. — Bilan au 28 septembre 1990.
BIAO-Côte d’Ivoire S.A. — Bilan au 30 septembre 1989 et au 30 septembre 1990.