Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 4 du jeudi 25 janvier 2001
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 4 du jeudi 25 janvier 2001
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
21 janvier…. Ordonnance n° 2001-34 portant modification du délai de constitution des dossiers de candidatures en vue de l’élection des conseillers municipaux du 25 mars 2001.
21 janvier…. Décret n° 2001-36 portant nomination du Premier Ministre.
23 janvier… Décret n° 2001-40 portant promotion dans l’Ordre national.
23 janvier… Décret n° 2001-37 portant réintégration dans les fonctions d’inspecteur d’Etat.
24 janvier…. Décret n° 2001-42 portant nomination des membres du Gouvernement.
PREMIER MINISTRE MINISTRE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT
13 déc… Arrêté n° 11 PMMPD. portant nomination de M. LAINE Patrick Claude, conseiller technique chargé de la Communication au Cabinet du Premier Ministre.
13 déc….. Arrêté n° 12 PMMPD. portant nomination de M. NIAMBA N’Drin Benjamin, conseiller technique chargé du Développement et du Système bancaire, des Assurances et de la Micro Finance au Cabinet du Premier Ministre.
13 déc….. Arrêté n° 13 PMMPD. portant nomination de Mlle YOMAN Ginette-Ursuie Aya, conseiller technique chargé de la Promotion de la Bonne Gouvernance et du Renforcement des Capacités au Cabinet du Premier Ministre.
13 déc….. Arrêté n° 14 PMMPD. portant nomination de M. KOFFI Koffi Paul, conseiller technique chargé du Suivi du Programme macro-économique au Cabinet du Premier Ministre.
13 déc….. Arrêté n° 15 PMMPD. portant nomination de M. AKOBE Georges Armand, conseiller technique chargé de la Privatisation et des Sociétés à participation financière publique au Cabinet du Premier Ministre.
13 déc….. Arrêté n° 16 PMMPD. portant nomination de M. EPONON Thomas, conseiller technique chargé de l’Agriculture, de l’Environnement et des Eaux et Forêts au Cabinet du Premier Ministre.
13 déc….. Arrêté n° 17 PMMPD. portant nomination de M. AMANI Philippe, conseiller technique chargé de la Famille, de la Femme, de la Jeunesse et des Enfants au Cabinet du Premier Ministre.
13 déc….. Arrêté n° 18 PMMPD. portant nomination de M. MALAN Koffi Jean-Paul, conseiller technique chargé de la Politique sociale et de la Lutte contre la Pauvreté au Cabinet du Premier Ministre.
13 déc….. Arrêté n° 19 PMMPD. portant nomination de M. KOUASSI Kouakou André, conseiller technique chargé de la Réforme administrative et de la Décentralisation au Cabinet du Premier Ministre.
13 déc Arrêté n° 20 PMMPD. portant nomination de M. BONI Paul, conseiller technique chargé du Tourisme, de l’Artisanat et du Commerce au Cabinet du Premier Ministre.
19 janvier…Arrêté n° 2001-04 SGG. portant nomination de M. GNALLA Daniel, chargé d’Etudes au Secrétariat général du Gouvernement.
MINISTERE DETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
11 janvier….Arrêté n° 12 INT. ATAP. AGP. 3 portant constitution et fonctionnement en Côte d’Ivoire de l’association religieuse dénommée « Ministère de la Foi chrétienne en Action - CAFM ».
16 avril…Arrêté n° 115 INT. ATAP. AGP. 3 portant constitution et fonctionnement en Côte d’Ivoire de l’association religieuse dénommée « Centre missionnaire culturel ».
23 nov… Arrêté n° 370 INT. AAT. DG. portant déclaration de l’association étrangère dénommée « O.N.G. Bureau Tropenbos Côte d’Ivoire ».
2 nov… Arrêté n° 268 INT. AAT. AGCA. SDAG. 2 portant autorisation de fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Communauté des Frères chrétiens de Côte d’Ivoire ».
1er mars… Arrêté n° 61 INT. AAT. DG. portant déclaration de l’association dénommée «Fondation Ahmed Khalil ».
14 déc …Arrêté n° 1090 MEMID. DG. PN. DPP. portant avancement des sous-officiers de Police.
3 janvier ...Décret n° 2001-03 portant convocation du collège électoral et fixant la durée de la campagne électorale en vue des élections législatives partielles dans la circonscription électorale d’Agnibilékrou commune et sous-préfecture.
3 janvier ... Décret n° 2001-04 fixant la date de l’élection des conseillers municipaux.
10 janvier ….Arrêté n° 18 INT. DGAT. DPAT. portant nomination de Mme ADOUKO Cha Thérèse, chef du Secrétariat particulier du ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation.
21 janvier ..Décret n° 2001-35 fixant le nombre de conseillers municipaux par commune.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
20 déc.... Décret n° 2000-870 portant nomination de M. NAHOUNOU Kanon, directeur du Centre régional des Œuvres universitaires (CROU) d’Abidjan.
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
2 août.... Décret n° 2000-522 portant promotion des fonctionnaires enseignants au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
16 juin…Arrêté n° 253 METFP. CAB. portant nomination des membres du Comité interministériel du Projet « Classes préparatoires aux Grandes Ecoles pour le compte du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
6 juillet Arrêté n° 273 METFP. CAB. 1 portant nomina tion des membres du Comité sous-sectoriel de Coordination du PNDEF du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
13 juillet ... Arrêté n° 274 METFP. CAB. portant nomination de M. N’GUESSAN Lavri Nicolas, chef de Cabinet du ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
3 août Arrêté n° 284 METFP. CAB. portant nomination de M. DEDY Séri Faustin, conseiller technique chargé des Affaires financières au Cabinet du ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
3 août... Arrêté n° 285 METFP. CAB. portant nomination de M. N’GUESSAN Assi Georges, conseiller technique chargé des Affaires juridiques au Cabinet du ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
3 août… Arrêté n° 286 METFP. CAB. portant nomination de M. KOULA Joseph, sous-directeur de la Planification et des Statistiques du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
3 août.... Arrêté n° 287 METFP. CAB. portant nomination de M. KOUAME Bi Bi Robert, chef du Secrétariat particulier, chargé de la Communication au ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
29 août .... Arrêté n° 230 METFP. CAB. BCEP. Portant organisation du Bureau de Coordination et d’Exécution des Projets (B.C.E.P.).
5 sept… Arrêté n° 337 METFP. CAB. portant création de la direction régionale de Yamoussoukro.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
29 déc…..Arrêté n° 215 MINAGRA. DPP. portant création d’un Comité de Pilotage du Projet d’Appui au Développement rural de la Région des Lacs (PADER LACS).
29 déc…..Arrêté n° 217 MINAGRA. DPP. portant création d’un Comité d’Orientation et de Pilotage du Projet.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Comité interministériel de Suivi des événements des 24, 25 et 26 octobre 2000. — Propositions de coût des perdiems.
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
21 janvier…. Ordonnance n° 2001-34 portant modification du délai de constitution des dossiers de candidatures en vue de l’élection des conseillers municipaux du 25 mars 2001.
21 janvier…. Décret n° 2001-36 portant nomination du Premier Ministre.
23 janvier… Décret n° 2001-40 portant promotion dans l’Ordre national.
23 janvier… Décret n° 2001-37 portant réintégration dans les fonctions d’inspecteur d’Etat.
24 janvier…. Décret n° 2001-42 portant nomination des membres du Gouvernement.
PREMIER MINISTRE MINISTRE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT
13 déc… Arrêté n° 11 PMMPD. portant nomination de M. LAINE Patrick Claude, conseiller technique chargé de la Communication au Cabinet du Premier Ministre.
13 déc….. Arrêté n° 12 PMMPD. portant nomination de M. NIAMBA N’Drin Benjamin, conseiller technique chargé du Développement et du Système bancaire, des Assurances et de la Micro Finance au Cabinet du Premier Ministre.
13 déc….. Arrêté n° 13 PMMPD. portant nomination de Mlle YOMAN Ginette-Ursuie Aya, conseiller technique chargé de la Promotion de la Bonne Gouvernance et du Renforcement des Capacités au Cabinet du Premier Ministre.
13 déc….. Arrêté n° 14 PMMPD. portant nomination de M. KOFFI Koffi Paul, conseiller technique chargé du Suivi du Programme macro-économique au Cabinet du Premier Ministre.
13 déc….. Arrêté n° 15 PMMPD. portant nomination de M. AKOBE Georges Armand, conseiller technique chargé de la Privatisation et des Sociétés à participation financière publique au Cabinet du Premier Ministre.
13 déc….. Arrêté n° 16 PMMPD. portant nomination de M. EPONON Thomas, conseiller technique chargé de l’Agriculture, de l’Environnement et des Eaux et Forêts au Cabinet du Premier Ministre.
13 déc….. Arrêté n° 17 PMMPD. portant nomination de M. AMANI Philippe, conseiller technique chargé de la Famille, de la Femme, de la Jeunesse et des Enfants au Cabinet du Premier Ministre.
13 déc….. Arrêté n° 18 PMMPD. portant nomination de M. MALAN Koffi Jean-Paul, conseiller technique chargé de la Politique sociale et de la Lutte contre la Pauvreté au Cabinet du Premier Ministre.
13 déc….. Arrêté n° 19 PMMPD. portant nomination de M. KOUASSI Kouakou André, conseiller technique chargé de la Réforme administrative et de la Décentralisation au Cabinet du Premier Ministre.
13 déc Arrêté n° 20 PMMPD. portant nomination de M. BONI Paul, conseiller technique chargé du Tourisme, de l’Artisanat et du Commerce au Cabinet du Premier Ministre.
19 janvier…Arrêté n° 2001-04 SGG. portant nomination de M. GNALLA Daniel, chargé d’Etudes au Secrétariat général du Gouvernement.
MINISTERE DETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
11 janvier….Arrêté n° 12 INT. ATAP. AGP. 3 portant constitution et fonctionnement en Côte d’Ivoire de l’association religieuse dénommée « Ministère de la Foi chrétienne en Action - CAFM ».
16 avril…Arrêté n° 115 INT. ATAP. AGP. 3 portant constitution et fonctionnement en Côte d’Ivoire de l’association religieuse dénommée « Centre missionnaire culturel ».
23 nov… Arrêté n° 370 INT. AAT. DG. portant déclaration de l’association étrangère dénommée « O.N.G. Bureau Tropenbos Côte d’Ivoire ».
2 nov… Arrêté n° 268 INT. AAT. AGCA. SDAG. 2 portant autorisation de fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Communauté des Frères chrétiens de Côte d’Ivoire ».
1er mars… Arrêté n° 61 INT. AAT. DG. portant déclaration de l’association dénommée «Fondation Ahmed Khalil ».
14 déc …Arrêté n° 1090 MEMID. DG. PN. DPP. portant avancement des sous-officiers de Police.
3 janvier ...Décret n° 2001-03 portant convocation du collège électoral et fixant la durée de la campagne électorale en vue des élections législatives partielles dans la circonscription électorale d’Agnibilékrou commune et sous-préfecture.
3 janvier ... Décret n° 2001-04 fixant la date de l’élection des conseillers municipaux.
10 janvier ….Arrêté n° 18 INT. DGAT. DPAT. portant nomination de Mme ADOUKO Cha Thérèse, chef du Secrétariat particulier du ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation.
21 janvier ..Décret n° 2001-35 fixant le nombre de conseillers municipaux par commune.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
20 déc.... Décret n° 2000-870 portant nomination de M. NAHOUNOU Kanon, directeur du Centre régional des Œuvres universitaires (CROU) d’Abidjan.
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
2 août.... Décret n° 2000-522 portant promotion des fonctionnaires enseignants au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
16 juin…Arrêté n° 253 METFP. CAB. portant nomination des membres du Comité interministériel du Projet « Classes préparatoires aux Grandes Ecoles pour le compte du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
6 juillet Arrêté n° 273 METFP. CAB. 1 portant nomina tion des membres du Comité sous-sectoriel de Coordination du PNDEF du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
13 juillet ... Arrêté n° 274 METFP. CAB. portant nomination de M. N’GUESSAN Lavri Nicolas, chef de Cabinet du ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
3 août Arrêté n° 284 METFP. CAB. portant nomination de M. DEDY Séri Faustin, conseiller technique chargé des Affaires financières au Cabinet du ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
3 août... Arrêté n° 285 METFP. CAB. portant nomination de M. N’GUESSAN Assi Georges, conseiller technique chargé des Affaires juridiques au Cabinet du ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
3 août… Arrêté n° 286 METFP. CAB. portant nomination de M. KOULA Joseph, sous-directeur de la Planification et des Statistiques du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
3 août.... Arrêté n° 287 METFP. CAB. portant nomination de M. KOUAME Bi Bi Robert, chef du Secrétariat particulier, chargé de la Communication au ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
29 août .... Arrêté n° 230 METFP. CAB. BCEP. Portant organisation du Bureau de Coordination et d’Exécution des Projets (B.C.E.P.).
5 sept… Arrêté n° 337 METFP. CAB. portant création de la direction régionale de Yamoussoukro.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
29 déc…..Arrêté n° 215 MINAGRA. DPP. portant création d’un Comité de Pilotage du Projet d’Appui au Développement rural de la Région des Lacs (PADER LACS).
29 déc…..Arrêté n° 217 MINAGRA. DPP. portant création d’un Comité d’Orientation et de Pilotage du Projet.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Comité interministériel de Suivi des événements des 24, 25 et 26 octobre 2000. — Propositions de coût des perdiems.