Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 43 du jeudi 24 octobre 1991
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 43 du jeudi 24 octobre 1991
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 octobre….. Décret n° 91-634 chargeant M. Yed Esaï Angoran, ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Energie, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances, du Commerce et du Plan, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
7 octobre….. Décret n° 91-635 chargeant M. Alain Ekra, ministre de la Santé et de la Protection sociale, de l’intérim du ministère de la Jeunesse et des Sports, pendant l’absence de M. René Djedjemel Diby.
7 octobre ... Décret n° 91-636 chargeant M. Auguste Miremont, ministre de la Communication, de l’intérim du ministère des Postes et Télécommunications, pendant l’absence de M. Nicolas Kouassi Akon.
16 octobre….. Décret n° 91-670 chargeant M. Alassane Salif N’Diaye, ministre de la Recherche scientifique et de l’Enseignement professionnel et technique, de l’intérim du ministère de l’Education nationale, pendant l’absence de M. Vamoussa Bamba
1991
16 octobre….. Décret n° 91-671 portant nomination dans l’Ordre national de M. Agoussi Daba.
16 octobre….. Décret n° 91-672 portant nomination dans l’Ordre national de M. Fontana Joseph.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES DU COMMERCE ET DU PLAN
1er octobre….. Arrêté n° 741 MEFCP. DGCPT. Portant nomination de fondés de Pouvoirs à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
1er octobre….. Arrêté n° 742 MEFCP. DGCPT. portant nomination des receveurs municipaux à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor .
1er octobre…. Arrêté n° 743 MEFCPT. DGCPT. portant nomination de receveurs-percepteurs dans les Recettes-Perceptions à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor .
12 sept….. Décision n° 673 MEFCPT. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 221.200 francs à titre de provision à Maître Christophe Koffi Kouamé, huissier de Justice, pour son client Guéi Séa Robert .
12 sept…. Décision n° 674 MEFCP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 126.300 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Dogue, EIghozi, Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
1991
12 sept. Décision n° 675 MEFCP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 124.400 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette EIghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
12 sept….. Décision n° 676 MEFCP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 120.000 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Dogue, EIghozi, Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
12 sept…. Décision n° 677 MEFCP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 97.863 francs à l’Union Africaine, assureur de M. Daïpo Roger Stanislas.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
14 août….. Décret n° 91-552 modifiant le décret n° 91-136 du 14 mars 1991 portant mise à la retraite de M. Allouko Fiankan Gaston, ambassadeur extraordinaire et plénipotentaire de la République de
Côte d’Ivoire.
14 août….. Décret n° 91-676 portant nomination de M. Anet
N’Zi Nanan Koliabo, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République populaire
démocratique de Corée.
14 août….. Décret n° 91-550 modifiant le décret n° 91-131du 14 mars 1991 portant mise à la retraite de M. Amon Tanoh Lambert, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République
de Côte d’Ivoire .
16 octobre…... Décret n° 91-551 modifiant le décret n° 91-132
du 14 mars 1991 portant mise à la retraite de M. Anoma Joseph Georges, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire.
16 octobre…..Décret n° 91-677 portant nomination de M. Koumoué Koffi Moïse, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Corée.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
10juillet….. Arrêté n° 264 MIS. DAARH. DPSP. RPC. portant promotion dans la Médaille d’Honneur de la Police pour services éminents rendus à la République de Côte d’Ivoire.
16 août….. Arrêtén0 305 MIS. DAARH. Désignant M. Akéboué Jean-Marie dans les fonctions de conseiller en Informatique du ministre de l’Intérieur et de la Sécurité.
16 août….. Arrêté n° 312 INT. ATAP. AG. 3 portant agrément de l’association musulmane « Khanigahi NimaTullahi de Côte
d’Ivoire».
16 août….. Arrêté n° 313 INT. ATAP. AG. 3 portant agrément de l’Association des Musulmans Sunites Mohamadiya Côte d’Ivoire.
1991
16 août....Arrêté n° 315 INT. ATAP. AGP. portant changement d’enseigne du restaurant anciennement dénommé «Tongasoa ».
16 octobre….. Décret n° 91-682 portant prorogation du délai de renouvellement des conseils municipaux des communes de Bonoua, Ouragahio et de Saïoua.
MINISTERE DE LA JUSTICE
20 sept.... Arrêté n° 70 MJ. DS J. portant nomination et affectation de personnels des Services judiciaires.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
2 juillet….. Arrêté n° 13446 MEFP. DGPCPS. SD. I. allouant une indemnité mensuelle de fonction de50.000 francs à Mlle Assoumou N’Won Marie, assistante chef de Clinique en Odontologie conservatrice à la faculté de Médecine.
2juillet…..Arrêté n° 13447 MEFP. DGPPCPS. SD. I.allouant une indemnité mensuelle de fonction de50.000 francs à Mlle Gnagne Agnéro Nome D. Y. assistante chef de Clinique en Odontologie conservatrice à la faculté de Médecine.
2juillet….. Arrêté n° 13448 MEFPS. DGPPCPS. SD. I .allouant une indemnité mensuelle de fonction de50.000 francs à M. Gbané Moustapha, assistant chef de Clinique en Odontologie conservatrice
à la faculté de Médecine.
24 sept….. Décretn°91-614portantnominationdeM.GnagneYadou Maurice dans le corps des maîtres de Conférences.
24 sept….. Décret n° 91-615 portant nomination de M. Georges Armand A. Ouégnin dans le corps des maîtres de Conférences.
24 sept….. Décret n° 91-616 portant nomination de M. Siaka-Touré dans le corps des maîtres de Conférences.
24 sept….. Décret n° 91-617 portant nomination de M. Hondé Michel dans le corps des maîtres de Conférences.
24sept..... Décret n° 91-618 portant nomination de M. Kouadio Kouakou Luc dans le corps des maîtres de Conférences
24 sept….. Décret n° 91-619 portant nomination de M. Mignonsin David dans le corps des maîtres de Conférences.
2 octobre….. Décision n° 478 MEN. DES. SDEP. portant autorisation provisoire d’ouverture du collège privé dénommé collège Sainte-Foi d’Abobo.
2 octobre….. Décision n° 488 MEN. DES. SDEP. portant autorisation provisoire d’ouverture du collège privé dénommé collège Alfa Kéita à Ouangolodougou.
4 octobre…..Décision n° 489 MEN. DPES. SDEP. Portant autorisation d’ouverture de l’école primaire privée« Ossé Diongba » à Agboville.
1991
4 octobre…..Décision n° 490 MEN. DPES. SDEPPE. portant autorisation d’ouverture de l’école primaire privée« Dynan » à Abobo-Plaque I.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET TECHNIQUE
9 octobre…..Décret n° 91-642 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Ecole nationale supérieure de Statistique et d’Economie appliquée (ENSEA).
9 octobre….. Décret n° 91-643 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Institut pédagogique national de l’Enseignement technique et professionnel (IPNETP).
9 octobre….. Décret n° 91-644 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Institut agricole de Bouaké (I.A.B.).
9 octobre….. Décret n° 91-645 portant érection de l’Institut Pasteur de Côte d’Ivoire (I.P.C.I.) en établissement public à caractère industriel et commercial et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.
9 octobre….. Décret n° 91-646 portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé Centre de Recherches océanologiques (C.R.O.)et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.
16 octobre….. Décret n° 91 -683 portant nomination de M. Nahounou Bobouo, directeur de l’Institut national supérieur de l’Enseignement technique (INSET).
16 octobre….. Décret n° 91-684 portant nomination de M. Yattien-Amigu et François directeur de l’Ecole supérieure de Statistiques et d’Economie appliquée (E.N.S.E.A.).
16 octobre….. Décret n° 91-685 portant nomination de M. Woï Messe Alphonse, directeur de l’Institut agricole de Bouaké (I.A.B.).
16 octobre….. Décret n° 91-686 portant nomination de M. Zengbé Mathias, directeur de l’Ecole nationale supérieure agronomique (ENSA.).
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
25 juin….. Arrêté n° 151 MINAGRA. organisant la direction générale des Ressources animales.
25 juin….. Arrêté n° 152 MINAGRA. organisant la direction de la Modernisation des Exploitations (D.M.E.).
MINISTERE DE L’INDUSTRIE DES MINES ET DE L’ENERGIE
12 juillet….. Arrêté n° 136 MIME. DM. portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de gravier accordée à M. Diarra Aliou par arrêté n° 112 MIME. DM. du 29 août 1988 dans la sous-préfecture de Man.
1991
12 juillet….. Arrêté n° 152 MIME. DM. portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de sable de mer accordée à M. Yéhoun Zacharie par arrêté n° 107 MINES. DM. du 22 mai 1990 dans la commune d e San-Pédro.
29 juillet….. Arrêté n° 155 MIME. DH. portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de sable et de gravier accordée à M. Golly N’Zi Philibert par arrêté n° 31 MINES. DM. du 10 janvier 1990 dans la commune de Dimbokro.
13 sept….. Arrêté n° 180 MIME, portant nomination des directeurs régionaux et départementaux au ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
1990
13 nov….. Arrêté n° 205 MSPS. DSPH. autorisant M. le pharmacien Pierre Bouaffon Konin à ouvrir et faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Guézon-Tahouaké, sous-préfecturede Bangolo.
13 nov….. Arrêté n° 206 MSPS. DSPH. autorisation M. le pharmacien Pierre Bouaffon Konin à ouvrir et faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Yapleu, sous-préfecture de Bangolo.
13 nov….. Arrêté n° 207 MSPS. DSPH. autorisant M. le pharmacien Allangba Henri-Yves à ouvrir et faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Lougbanou, sous-préfecture de Katiola.
13 nov….. Arrêté n° 208 MSPS. DSPH. autorisation M. le pharmacien Kian-bi-Irié à ouvrir et faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Gazibouo, sous-préfecture d’Issia.
1991
24 sept….. Décret n° 91 -603 portant nomination de M. François D. N’Dah Loukou dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
24 sept….. Décret n° 91-604 portant nomination de M. Diarra Oumar dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
20 octobre….. Arrêté n° 19 MINICOM. DAAF. SDP. Portant nomination de Mme Kourouma Joséphine en qualité de deuxième secrétaire du ministre de la Communication.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
20 août..... Arrêté n° 914 METT. CAB. prescrivant une enquête decommodo et incommodo à la commune de Marcory tendant à obtenir l’autorisation d’occuper une parcelle du domaine public lagunaire et routier en bordure du boulevard de Marseille, en zone 4-C, présentée par M. Pouto Marcel.
1991
22 août…. Arrêté n° 943 METT. portant nomination des directeurs des parcs régionaux du Matériel du ministère de l’Equipement, des Transports et du tourisme .
4 nov….. Arrêté n° 1261 METT. portant institution de deux comités de Coordination du Projet sectoriel Transport .
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Rectificatif à l’arrêté n°738 MECU.CAB. du 18 septembre 1991portant nomination des directeurs départementaux au ministère de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme.
Rectificatif à l’arrêté n° 739 MECU. CAB. du 18 septembre 1991portant nomination des chefs de services départementaux du ministère de l’environnement de la Construction et de l’Urbanisme
18 avril….. Arrêté n° 236 MECU. accordant le permis de construire à la société SIPIM, 10 B.P. 505 Abidjan 10, pour la réalisation d’une opération immobilière de 125 logements économiques (première tranche) à Yopougon-Niangon-Sud.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
9 sept….. Arrêté n° 21822 MEFP. CAB. portant nomination de Kouamé Konan en qualité de directeur régional de l’Emploi et de la Fonction publique de Bondoukou.
9 sept….. Arrêté n° 21823 MEFP. CAB. portant nomination de M.Tokpah Soumahoro en qualité d’assistant du directeur régional de l’Emploi et de la Fonction publique de Bondoukou.
9 sept…... Arrêté n° 21824 MEFP. CAB. portant nomination de M. N’Dri Konan Lazare en qualité de directeur régional de l’Emploi et de la Fonction publique de Yamoussoukro .
9 sept….. Arrêté n° 21825 MEFP. CAB. portant nomination de M. Kouassi Yao Anatole en qualité d’assistant du directeur régional de l’Emploi et de la Fonction publique de Yamoussoukro
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
14 octobre….. Arrêté n° 31 MJS. CAB. portant nomination de directeurs régionaux au ministère de la Jeunesse et des Sports.
15 octobre….. Arrêté n° 32 MJS. CAB. portant nomination de M. Soro Amadou, chef d’Inspection de la Jeunesse et des Sports de Dimbokro et mutation de M. Blay Alou César à l’Inspection général de la Jeunesse et des Sports .
25 octobre….. Arrêté n° 66 MJS. DAAF. allouant une subvention de 1.000.000 de francs à la Fédération nationale des Mouvements et Association de Jeunesse de Côte d’Ivoire (F.N.M.A.J.C.I.).
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 octobre….. Décret n° 91-634 chargeant M. Yed Esaï Angoran, ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Energie, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances, du Commerce et du Plan, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
7 octobre….. Décret n° 91-635 chargeant M. Alain Ekra, ministre de la Santé et de la Protection sociale, de l’intérim du ministère de la Jeunesse et des Sports, pendant l’absence de M. René Djedjemel Diby.
7 octobre ... Décret n° 91-636 chargeant M. Auguste Miremont, ministre de la Communication, de l’intérim du ministère des Postes et Télécommunications, pendant l’absence de M. Nicolas Kouassi Akon.
16 octobre….. Décret n° 91-670 chargeant M. Alassane Salif N’Diaye, ministre de la Recherche scientifique et de l’Enseignement professionnel et technique, de l’intérim du ministère de l’Education nationale, pendant l’absence de M. Vamoussa Bamba
1991
16 octobre….. Décret n° 91-671 portant nomination dans l’Ordre national de M. Agoussi Daba.
16 octobre….. Décret n° 91-672 portant nomination dans l’Ordre national de M. Fontana Joseph.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES DU COMMERCE ET DU PLAN
1er octobre….. Arrêté n° 741 MEFCP. DGCPT. Portant nomination de fondés de Pouvoirs à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
1er octobre….. Arrêté n° 742 MEFCP. DGCPT. portant nomination des receveurs municipaux à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor .
1er octobre…. Arrêté n° 743 MEFCPT. DGCPT. portant nomination de receveurs-percepteurs dans les Recettes-Perceptions à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor .
12 sept….. Décision n° 673 MEFCPT. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 221.200 francs à titre de provision à Maître Christophe Koffi Kouamé, huissier de Justice, pour son client Guéi Séa Robert .
12 sept…. Décision n° 674 MEFCP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 126.300 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Dogue, EIghozi, Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
1991
12 sept. Décision n° 675 MEFCP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 124.400 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette EIghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
12 sept….. Décision n° 676 MEFCP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 120.000 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Dogue, EIghozi, Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
12 sept…. Décision n° 677 MEFCP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 97.863 francs à l’Union Africaine, assureur de M. Daïpo Roger Stanislas.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
14 août….. Décret n° 91-552 modifiant le décret n° 91-136 du 14 mars 1991 portant mise à la retraite de M. Allouko Fiankan Gaston, ambassadeur extraordinaire et plénipotentaire de la République de
Côte d’Ivoire.
14 août….. Décret n° 91-676 portant nomination de M. Anet
N’Zi Nanan Koliabo, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République populaire
démocratique de Corée.
14 août….. Décret n° 91-550 modifiant le décret n° 91-131du 14 mars 1991 portant mise à la retraite de M. Amon Tanoh Lambert, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République
de Côte d’Ivoire .
16 octobre…... Décret n° 91-551 modifiant le décret n° 91-132
du 14 mars 1991 portant mise à la retraite de M. Anoma Joseph Georges, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire.
16 octobre…..Décret n° 91-677 portant nomination de M. Koumoué Koffi Moïse, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Corée.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
10juillet….. Arrêté n° 264 MIS. DAARH. DPSP. RPC. portant promotion dans la Médaille d’Honneur de la Police pour services éminents rendus à la République de Côte d’Ivoire.
16 août….. Arrêtén0 305 MIS. DAARH. Désignant M. Akéboué Jean-Marie dans les fonctions de conseiller en Informatique du ministre de l’Intérieur et de la Sécurité.
16 août….. Arrêté n° 312 INT. ATAP. AG. 3 portant agrément de l’association musulmane « Khanigahi NimaTullahi de Côte
d’Ivoire».
16 août….. Arrêté n° 313 INT. ATAP. AG. 3 portant agrément de l’Association des Musulmans Sunites Mohamadiya Côte d’Ivoire.
1991
16 août....Arrêté n° 315 INT. ATAP. AGP. portant changement d’enseigne du restaurant anciennement dénommé «Tongasoa ».
16 octobre….. Décret n° 91-682 portant prorogation du délai de renouvellement des conseils municipaux des communes de Bonoua, Ouragahio et de Saïoua.
MINISTERE DE LA JUSTICE
20 sept.... Arrêté n° 70 MJ. DS J. portant nomination et affectation de personnels des Services judiciaires.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
2 juillet….. Arrêté n° 13446 MEFP. DGPCPS. SD. I. allouant une indemnité mensuelle de fonction de50.000 francs à Mlle Assoumou N’Won Marie, assistante chef de Clinique en Odontologie conservatrice à la faculté de Médecine.
2juillet…..Arrêté n° 13447 MEFP. DGPPCPS. SD. I.allouant une indemnité mensuelle de fonction de50.000 francs à Mlle Gnagne Agnéro Nome D. Y. assistante chef de Clinique en Odontologie conservatrice à la faculté de Médecine.
2juillet….. Arrêté n° 13448 MEFPS. DGPPCPS. SD. I .allouant une indemnité mensuelle de fonction de50.000 francs à M. Gbané Moustapha, assistant chef de Clinique en Odontologie conservatrice
à la faculté de Médecine.
24 sept….. Décretn°91-614portantnominationdeM.GnagneYadou Maurice dans le corps des maîtres de Conférences.
24 sept….. Décret n° 91-615 portant nomination de M. Georges Armand A. Ouégnin dans le corps des maîtres de Conférences.
24 sept….. Décret n° 91-616 portant nomination de M. Siaka-Touré dans le corps des maîtres de Conférences.
24 sept….. Décret n° 91-617 portant nomination de M. Hondé Michel dans le corps des maîtres de Conférences.
24sept..... Décret n° 91-618 portant nomination de M. Kouadio Kouakou Luc dans le corps des maîtres de Conférences
24 sept….. Décret n° 91-619 portant nomination de M. Mignonsin David dans le corps des maîtres de Conférences.
2 octobre….. Décision n° 478 MEN. DES. SDEP. portant autorisation provisoire d’ouverture du collège privé dénommé collège Sainte-Foi d’Abobo.
2 octobre….. Décision n° 488 MEN. DES. SDEP. portant autorisation provisoire d’ouverture du collège privé dénommé collège Alfa Kéita à Ouangolodougou.
4 octobre…..Décision n° 489 MEN. DPES. SDEP. Portant autorisation d’ouverture de l’école primaire privée« Ossé Diongba » à Agboville.
1991
4 octobre…..Décision n° 490 MEN. DPES. SDEPPE. portant autorisation d’ouverture de l’école primaire privée« Dynan » à Abobo-Plaque I.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET TECHNIQUE
9 octobre…..Décret n° 91-642 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Ecole nationale supérieure de Statistique et d’Economie appliquée (ENSEA).
9 octobre….. Décret n° 91-643 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Institut pédagogique national de l’Enseignement technique et professionnel (IPNETP).
9 octobre….. Décret n° 91-644 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Institut agricole de Bouaké (I.A.B.).
9 octobre….. Décret n° 91-645 portant érection de l’Institut Pasteur de Côte d’Ivoire (I.P.C.I.) en établissement public à caractère industriel et commercial et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.
9 octobre….. Décret n° 91-646 portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé Centre de Recherches océanologiques (C.R.O.)et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.
16 octobre….. Décret n° 91 -683 portant nomination de M. Nahounou Bobouo, directeur de l’Institut national supérieur de l’Enseignement technique (INSET).
16 octobre….. Décret n° 91-684 portant nomination de M. Yattien-Amigu et François directeur de l’Ecole supérieure de Statistiques et d’Economie appliquée (E.N.S.E.A.).
16 octobre….. Décret n° 91-685 portant nomination de M. Woï Messe Alphonse, directeur de l’Institut agricole de Bouaké (I.A.B.).
16 octobre….. Décret n° 91-686 portant nomination de M. Zengbé Mathias, directeur de l’Ecole nationale supérieure agronomique (ENSA.).
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
25 juin….. Arrêté n° 151 MINAGRA. organisant la direction générale des Ressources animales.
25 juin….. Arrêté n° 152 MINAGRA. organisant la direction de la Modernisation des Exploitations (D.M.E.).
MINISTERE DE L’INDUSTRIE DES MINES ET DE L’ENERGIE
12 juillet….. Arrêté n° 136 MIME. DM. portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de gravier accordée à M. Diarra Aliou par arrêté n° 112 MIME. DM. du 29 août 1988 dans la sous-préfecture de Man.
1991
12 juillet….. Arrêté n° 152 MIME. DM. portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de sable de mer accordée à M. Yéhoun Zacharie par arrêté n° 107 MINES. DM. du 22 mai 1990 dans la commune d e San-Pédro.
29 juillet….. Arrêté n° 155 MIME. DH. portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de sable et de gravier accordée à M. Golly N’Zi Philibert par arrêté n° 31 MINES. DM. du 10 janvier 1990 dans la commune de Dimbokro.
13 sept….. Arrêté n° 180 MIME, portant nomination des directeurs régionaux et départementaux au ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
1990
13 nov….. Arrêté n° 205 MSPS. DSPH. autorisant M. le pharmacien Pierre Bouaffon Konin à ouvrir et faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Guézon-Tahouaké, sous-préfecturede Bangolo.
13 nov….. Arrêté n° 206 MSPS. DSPH. autorisation M. le pharmacien Pierre Bouaffon Konin à ouvrir et faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Yapleu, sous-préfecture de Bangolo.
13 nov….. Arrêté n° 207 MSPS. DSPH. autorisant M. le pharmacien Allangba Henri-Yves à ouvrir et faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Lougbanou, sous-préfecture de Katiola.
13 nov….. Arrêté n° 208 MSPS. DSPH. autorisation M. le pharmacien Kian-bi-Irié à ouvrir et faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Gazibouo, sous-préfecture d’Issia.
1991
24 sept….. Décret n° 91 -603 portant nomination de M. François D. N’Dah Loukou dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
24 sept….. Décret n° 91-604 portant nomination de M. Diarra Oumar dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
20 octobre….. Arrêté n° 19 MINICOM. DAAF. SDP. Portant nomination de Mme Kourouma Joséphine en qualité de deuxième secrétaire du ministre de la Communication.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
20 août..... Arrêté n° 914 METT. CAB. prescrivant une enquête decommodo et incommodo à la commune de Marcory tendant à obtenir l’autorisation d’occuper une parcelle du domaine public lagunaire et routier en bordure du boulevard de Marseille, en zone 4-C, présentée par M. Pouto Marcel.
1991
22 août…. Arrêté n° 943 METT. portant nomination des directeurs des parcs régionaux du Matériel du ministère de l’Equipement, des Transports et du tourisme .
4 nov….. Arrêté n° 1261 METT. portant institution de deux comités de Coordination du Projet sectoriel Transport .
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Rectificatif à l’arrêté n°738 MECU.CAB. du 18 septembre 1991portant nomination des directeurs départementaux au ministère de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme.
Rectificatif à l’arrêté n° 739 MECU. CAB. du 18 septembre 1991portant nomination des chefs de services départementaux du ministère de l’environnement de la Construction et de l’Urbanisme
18 avril….. Arrêté n° 236 MECU. accordant le permis de construire à la société SIPIM, 10 B.P. 505 Abidjan 10, pour la réalisation d’une opération immobilière de 125 logements économiques (première tranche) à Yopougon-Niangon-Sud.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
9 sept….. Arrêté n° 21822 MEFP. CAB. portant nomination de Kouamé Konan en qualité de directeur régional de l’Emploi et de la Fonction publique de Bondoukou.
9 sept….. Arrêté n° 21823 MEFP. CAB. portant nomination de M.Tokpah Soumahoro en qualité d’assistant du directeur régional de l’Emploi et de la Fonction publique de Bondoukou.
9 sept…... Arrêté n° 21824 MEFP. CAB. portant nomination de M. N’Dri Konan Lazare en qualité de directeur régional de l’Emploi et de la Fonction publique de Yamoussoukro .
9 sept….. Arrêté n° 21825 MEFP. CAB. portant nomination de M. Kouassi Yao Anatole en qualité d’assistant du directeur régional de l’Emploi et de la Fonction publique de Yamoussoukro
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
14 octobre….. Arrêté n° 31 MJS. CAB. portant nomination de directeurs régionaux au ministère de la Jeunesse et des Sports.
15 octobre….. Arrêté n° 32 MJS. CAB. portant nomination de M. Soro Amadou, chef d’Inspection de la Jeunesse et des Sports de Dimbokro et mutation de M. Blay Alou César à l’Inspection général de la Jeunesse et des Sports .
25 octobre….. Arrêté n° 66 MJS. DAAF. allouant une subvention de 1.000.000 de francs à la Fédération nationale des Mouvements et Association de Jeunesse de Côte d’Ivoire (F.N.M.A.J.C.I.).