Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 44 du jeudi 31 octobre 1991
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 44 du jeudi 31 octobre 1991
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
21 octobre….. Décret n° 91-691 chargeant Mme Grah Claire, ministre de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de la Culture, pendant l’absence de Mme Henriette Dagri Diabaté.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES DU COMMERCE ET DU PLAN
1er octobre….. Arrêté n° 744 MEFCP. DGCPT. Portant nomination de receveurs-percepteurs dans les Recettes-Perceptions de deuxième catégorie à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
1er octobre….. Arrêté n° 745 MEFCP. DGCPT. Portant nomination de receveurs-percepteurs dans les Recettes-Perceptions de troisième catégorie à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
1991
11 octobre….. Arrêté n° 791 MEFCP. CAB. portant nomination de Mme Blime, née Yao Amah Jeanne, secrétaire particulière du directeur de Cabinet du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’économie, des Finances, du Commerce et du Plan
11 octobre….. Arrêté n° 792 MEFCP. CAB. portant nomination de Mme Sangaré, née Assoumou Marcelline, secrétaire particulière du directeur adjoint de Cabinet du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances, du Commerce et du Plan.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
16 octobre….. Décret n° 91-678 portant nomination de M. Siméon Aké, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiare de la République de Côte d’Ivoire près la République fédérale d’Autriche.
16 octobre….. Décret n° 91-679 portant nomination de M. Souleymane Sako, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiare de la République de Côte d’Ivoire près la République de Bulgarie.
16 octobre….. Décret n° 91-680 portant nomination de M.Souleymane Sako, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiare de la République de Côte d’Ivoire près la République hellénique de Grèce.
16 octobre….. Décret n° 91-681 portant nomination de M. Souleymane Sako, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiare de la République de Côte d’Ivoire près la République socialiste fédérative de Yougoslavie.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
7 août….. Arrêté n° 333 MIS. DAARH. SDPSP. SFPSE. portant nomination des professeurs, à titre d’occupation accessoire, au centre de Formation et de Perfectionnement des Transmissions à l’Ecole nationale de Police.
19 sept….. Arrêté n° 336 MIS. DGCL. mettant des fonctionnaires et agents de l’Etat à la disposition des communes en qualité de secrétaire général de mairie.
19 sept….. Arrêté n° 337 MIS. DGCL. mettant des fonctionnaires à la disposition des communes en qualité de secrétaire général de mairie.
25 sept….. Arrêté n° 347 MIS. ATAP. AGP. Portant réorganisation de la création de la circonscription d’état civil de la sous-préfecture de Songon.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
24 sept…. Décret n° 91-620 portant nomination de M. Mamourou Koné dans le corps des maîtres de Conférences.
24 sept…..Décret n° 91-621 portant nomination de M. Varango Guy Gaston dans le corps des maîtres de Conférences.
24 sept…..Décret n° 91-622 portant nomination de M. Oulaï Soumahoro dans le corps des maîtres de Conférences.
24 sept….. Décret n° 91-623 portant nomination de M. Toutou Toussaint dans le corps des maîtres de Conférences.
24 sept….. Décret n° 91-624 portant nomination de M. Séka Assi Rémi dans le corps des maîtres de Conférences.
24 sept….. Décret n° 91-625 portant nomination de M. Mamadou Zengbé dans le corps des maîtres de Conférences 11 octobre.
11 octobre….. Décision n° 514 MEN. CAB. portant mutation des inspecteurs de l’Enseignement primaire en qualité de chefs de circonscriptions.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET TECHNIQUE
9 octobre….. Décret n° 91-647 portant création et organisation d’un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Centre national de l’Enseignement professionnel et technique (C.N.E.P.T.).
16 octobre….. Décret n° 91-687 portant nomination de M. Kacou Sylvain, directeur de l’Ecole nationale supérieure des Travaux publics ( E.N.S.T.P.).
16 octobre….. Décret n° 91-688 portant nomination de M. Ehouman Armand, directeur de l’Institut Pasteur de Côte d’Ivoire (I.P.C.I.).
1991
16 octobre…. Décret n° 91-689 portant nomination de M. Bah Souleymane, directeur de l’Institut pédagogique national de l’Enseignement technique et professionnel (I.P.N.E.T.P.).
16 octobre….. Décret n° 91-690 portant nomination de M. Amon Kothias Jean-Baptiste, directeur du Centre de Recherche océanologique (C.R.O.).
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
25 juin….. Arrêté n° 153 MINAGRA. organisant la direction de la Mutualité, de la Coopération et de l’Animation rurale.
25 juin….. Arrêté n° 154 MINAGRA. organisant la direction de la Programmation.
25 juin….. Arrêté n° 155 MINAGRA. organisant la Direction administrative et financière.
4 octobre….. Arrêté n° 177 MINAGRA. portant nomination de M. Plan Jacques, directeur régional de la SODEFOR de Bouaké.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE DES MINES ET DE L’ENERGIE
10 juillet….. Arrêté n° 133 bis MIME. CAB. Portant désignation des membres du Conseil de l’Ordre du Mérite des Mines.
29 juillet….. Arrêté n° 155 MIME. DM. portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de sable et de gravier accordée à M. Golly N’Zi Philibert par arrêté n° 31 MIME. DM. du 10 janvier 1990 à Soungassou dans la commune de Dimbokro.
2 octobre….. Arrêté interministériel n° 194 MIME./MIS.DM. accordant à la société SCHLUMBERGER le deuxième renouvellement de l’autorisation d’exploiter un dépôt de substances explosives de première catégorie situé dans la région de Moossou, commune de Grand-Bassam.
9 octobre….. Décret n° 91-648 portant érection du Laboratoire national d’Essais de Qualité, de Métrologie et d’Analyses (LANEMA) en
établissement public à caractère industriel et commercial, et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement
17 octobre….. Arrêté n° 198 MIME, portant attributions du chef du service de la Formation et de la Coopération internationale et organisation de son service.
17 octobre….. Arrêté n° 199 MIME, portant attributions du chef du service de la Documentation et des Banques de Données et organisation de son service.
17 octobre….. Arrêté n° 200 MIME, portant attributions du chef du service de la Normalisation et organisation de son service.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
28 août….. Décision n° 657 MSPS. DRH. Allouant une indemnité forfaitaire mensuelle de9.000 francs à M. Brou Firmin, responsable pédagogique du Centre éducatif de la zone 4-C,au titre de l’année scolaire 1989-1990.
28 août….. Décision n° 658 MSPS. DRH. Allouant une indemnité mensuelle de fonction de20.000 francs à M. Aka Edgard, conseiller d’Education au Centre éducatif de la zone 4-C,au titre de l’année scolaire 1989-1990.
9 octobre….. Décret n° 91-649 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier et Universitaire (C.H.U.) de Cocody.
9 octobre….. Décret n° 91-650 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier et Universitaire (C.H.U.) de Treichville.
9 octobre..... Décret n° 91-651 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Institut national de la Santé publique (I.N.S.P.).
22 août….. Arrêté n° 945 METT. portant nomination des directeurs départementaux du ministère de l’Equipement, des Transports et du Tourisme.
22 sept….. Arrêté interministériel n° 1123 METT./ MEFCP. autorisant le paiement des indemnités de transport aux observateurs bénévoles du réseau hydraulique national.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Caisse autonome d’Amortissement (CAA.) :
— Tirage au sort des obligations de l’Emprunt F.N.I. 7 % 1981 remboursables à compter du 15 novembre 1990.
— Tirage au sort des obligations de l’Emprunt F.N.I. 7 % 1982 remboursables à compter du 15 novembre 1990.
— Tirage au sort des obligations de l’Emprunt F.N.I. 7 % 1983 remboursables à compter du 1er novembre 1991.
PARIBAS-CI. — Bilan au 30 septembre 1990.
UBCI-BANAFRIQUE. — Bilan au 30 septembre 1990.
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
21 octobre….. Décret n° 91-691 chargeant Mme Grah Claire, ministre de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de la Culture, pendant l’absence de Mme Henriette Dagri Diabaté.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES DU COMMERCE ET DU PLAN
1er octobre….. Arrêté n° 744 MEFCP. DGCPT. Portant nomination de receveurs-percepteurs dans les Recettes-Perceptions de deuxième catégorie à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
1er octobre….. Arrêté n° 745 MEFCP. DGCPT. Portant nomination de receveurs-percepteurs dans les Recettes-Perceptions de troisième catégorie à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
1991
11 octobre….. Arrêté n° 791 MEFCP. CAB. portant nomination de Mme Blime, née Yao Amah Jeanne, secrétaire particulière du directeur de Cabinet du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’économie, des Finances, du Commerce et du Plan
11 octobre….. Arrêté n° 792 MEFCP. CAB. portant nomination de Mme Sangaré, née Assoumou Marcelline, secrétaire particulière du directeur adjoint de Cabinet du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances, du Commerce et du Plan.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
16 octobre….. Décret n° 91-678 portant nomination de M. Siméon Aké, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiare de la République de Côte d’Ivoire près la République fédérale d’Autriche.
16 octobre….. Décret n° 91-679 portant nomination de M. Souleymane Sako, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiare de la République de Côte d’Ivoire près la République de Bulgarie.
16 octobre….. Décret n° 91-680 portant nomination de M.Souleymane Sako, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiare de la République de Côte d’Ivoire près la République hellénique de Grèce.
16 octobre….. Décret n° 91-681 portant nomination de M. Souleymane Sako, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiare de la République de Côte d’Ivoire près la République socialiste fédérative de Yougoslavie.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
7 août….. Arrêté n° 333 MIS. DAARH. SDPSP. SFPSE. portant nomination des professeurs, à titre d’occupation accessoire, au centre de Formation et de Perfectionnement des Transmissions à l’Ecole nationale de Police.
19 sept….. Arrêté n° 336 MIS. DGCL. mettant des fonctionnaires et agents de l’Etat à la disposition des communes en qualité de secrétaire général de mairie.
19 sept….. Arrêté n° 337 MIS. DGCL. mettant des fonctionnaires à la disposition des communes en qualité de secrétaire général de mairie.
25 sept….. Arrêté n° 347 MIS. ATAP. AGP. Portant réorganisation de la création de la circonscription d’état civil de la sous-préfecture de Songon.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
24 sept…. Décret n° 91-620 portant nomination de M. Mamourou Koné dans le corps des maîtres de Conférences.
24 sept…..Décret n° 91-621 portant nomination de M. Varango Guy Gaston dans le corps des maîtres de Conférences.
24 sept…..Décret n° 91-622 portant nomination de M. Oulaï Soumahoro dans le corps des maîtres de Conférences.
24 sept….. Décret n° 91-623 portant nomination de M. Toutou Toussaint dans le corps des maîtres de Conférences.
24 sept….. Décret n° 91-624 portant nomination de M. Séka Assi Rémi dans le corps des maîtres de Conférences.
24 sept….. Décret n° 91-625 portant nomination de M. Mamadou Zengbé dans le corps des maîtres de Conférences 11 octobre.
11 octobre….. Décision n° 514 MEN. CAB. portant mutation des inspecteurs de l’Enseignement primaire en qualité de chefs de circonscriptions.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET TECHNIQUE
9 octobre….. Décret n° 91-647 portant création et organisation d’un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Centre national de l’Enseignement professionnel et technique (C.N.E.P.T.).
16 octobre….. Décret n° 91-687 portant nomination de M. Kacou Sylvain, directeur de l’Ecole nationale supérieure des Travaux publics ( E.N.S.T.P.).
16 octobre….. Décret n° 91-688 portant nomination de M. Ehouman Armand, directeur de l’Institut Pasteur de Côte d’Ivoire (I.P.C.I.).
1991
16 octobre…. Décret n° 91-689 portant nomination de M. Bah Souleymane, directeur de l’Institut pédagogique national de l’Enseignement technique et professionnel (I.P.N.E.T.P.).
16 octobre….. Décret n° 91-690 portant nomination de M. Amon Kothias Jean-Baptiste, directeur du Centre de Recherche océanologique (C.R.O.).
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
25 juin….. Arrêté n° 153 MINAGRA. organisant la direction de la Mutualité, de la Coopération et de l’Animation rurale.
25 juin….. Arrêté n° 154 MINAGRA. organisant la direction de la Programmation.
25 juin….. Arrêté n° 155 MINAGRA. organisant la Direction administrative et financière.
4 octobre….. Arrêté n° 177 MINAGRA. portant nomination de M. Plan Jacques, directeur régional de la SODEFOR de Bouaké.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE DES MINES ET DE L’ENERGIE
10 juillet….. Arrêté n° 133 bis MIME. CAB. Portant désignation des membres du Conseil de l’Ordre du Mérite des Mines.
29 juillet….. Arrêté n° 155 MIME. DM. portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de sable et de gravier accordée à M. Golly N’Zi Philibert par arrêté n° 31 MIME. DM. du 10 janvier 1990 à Soungassou dans la commune de Dimbokro.
2 octobre….. Arrêté interministériel n° 194 MIME./MIS.DM. accordant à la société SCHLUMBERGER le deuxième renouvellement de l’autorisation d’exploiter un dépôt de substances explosives de première catégorie situé dans la région de Moossou, commune de Grand-Bassam.
9 octobre….. Décret n° 91-648 portant érection du Laboratoire national d’Essais de Qualité, de Métrologie et d’Analyses (LANEMA) en
établissement public à caractère industriel et commercial, et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement
17 octobre….. Arrêté n° 198 MIME, portant attributions du chef du service de la Formation et de la Coopération internationale et organisation de son service.
17 octobre….. Arrêté n° 199 MIME, portant attributions du chef du service de la Documentation et des Banques de Données et organisation de son service.
17 octobre….. Arrêté n° 200 MIME, portant attributions du chef du service de la Normalisation et organisation de son service.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
28 août….. Décision n° 657 MSPS. DRH. Allouant une indemnité forfaitaire mensuelle de9.000 francs à M. Brou Firmin, responsable pédagogique du Centre éducatif de la zone 4-C,au titre de l’année scolaire 1989-1990.
28 août….. Décision n° 658 MSPS. DRH. Allouant une indemnité mensuelle de fonction de20.000 francs à M. Aka Edgard, conseiller d’Education au Centre éducatif de la zone 4-C,au titre de l’année scolaire 1989-1990.
9 octobre….. Décret n° 91-649 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier et Universitaire (C.H.U.) de Cocody.
9 octobre….. Décret n° 91-650 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier et Universitaire (C.H.U.) de Treichville.
9 octobre..... Décret n° 91-651 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Institut national de la Santé publique (I.N.S.P.).
22 août….. Arrêté n° 945 METT. portant nomination des directeurs départementaux du ministère de l’Equipement, des Transports et du Tourisme.
22 sept….. Arrêté interministériel n° 1123 METT./ MEFCP. autorisant le paiement des indemnités de transport aux observateurs bénévoles du réseau hydraulique national.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Caisse autonome d’Amortissement (CAA.) :
— Tirage au sort des obligations de l’Emprunt F.N.I. 7 % 1981 remboursables à compter du 15 novembre 1990.
— Tirage au sort des obligations de l’Emprunt F.N.I. 7 % 1982 remboursables à compter du 15 novembre 1990.
— Tirage au sort des obligations de l’Emprunt F.N.I. 7 % 1983 remboursables à compter du 1er novembre 1991.
PARIBAS-CI. — Bilan au 30 septembre 1990.
UBCI-BANAFRIQUE. — Bilan au 30 septembre 1990.