Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 45 du jeudi 07 novembre 1991
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 45 du jeudi 07 novembre 1991
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
31 octobre….. Décret n° 91-692 chargeant M. Yed Esaïe Angoran, ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Energie, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances, du Commerce et du Plan, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
4 nov….. Décret n° 91-693 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de l’Emploi et de la Fonction publique, pendant l’absence de M. Patrice Kouamé.
4 nov….. Décret n° 91-694 chargeant M. Alassane Salif N’Diaye, ministre de la Recherche scientifique et de l’Enseignement professionnel et technique, de l’intérim du ministère de la Communication, pendant l’absence de M. Auguste Miremont.
5 nov….. Décret n° 91-695 chargeant M. René Djedjemel Diby, ministre de la Jeunesse et des Sports, de l’intérim du ministère de la Santé et de la Protection sociale, pendant l’absence de M. Alain Ekra.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES DU COMMERCE ET DU PLAN
1991
11 octobre….. Arrêté n° 793 MEFCP. CAB. attribuant une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux personnels du Secrétariat affectés au cabinet du ministre .
11 octobre….. Arrêté n° 794 MEFCP. CAB. attribuant une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux chauffeurs affectés au Cabinet du ministre.
30 octobre….. Arrêté n° 841 MEFCP. portant extension des pouvoirs de l’administrateur provisoire de la« Bank of Credit and Commerce International(Côte d’Ivoire ) » B.C.C.I . -C.I.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
19 sept….. Arrêté n° 338 MIS. DGCL. mettant des fonctionnaires à la disposition des communes en qualité de secrétaire général de mairie.
19 sept….. Arrêté n° 339 MIS. DGCL. mettant des fonctionnaires et agents de l’Etat à la disposition des communes en qualité de chef des Services administratifs .
19 sept….. Arrêté n° 340 MIS. DGCL. mettant des fonctionnaires et agents de l’Etat à la disposition des communes en qualité de chef
des Services financiers.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1991
25 octobre….. Arrêté n° 74 MJ. DSJ. portant nomination de M. Oboué Yapo Simon, huissier de Justice auxiliaire à la sous-préfecture de Manignan.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
4 octobre….. Décision n° 491 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’ouverture du groupe scolaire«Alfred Nobel » à Marcory.
4 octobre….. Décision n° 492 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’extension du groupe scolaire « Gandhi » sis à Yopougon-Attié 9e tranche.
4 octobre….. Décision n° 493 MEN. DPES. SDEPPE. portant autorisation d’extension du groupe scolaire« Thanon Namanko » à Cocody-les-Deux-Plateaux.
4 octobre….. Décision n° 494 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’extension de l’école primaire privée « Le Petit
Poucet » à Attécoubé.
4 octobre….. Décision n° 495 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’extension de l’école primaire privée « Les Eléphanteaux » à Abobo, Doumé, quartier Jérusalem.
7 octobre….. Décision n° 496 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’ouverture de l’école primaire privée « Coulibaly Sandeni » sise à Abobo-Anonkoua-Kouté-Extension.
7 octobre….. Décision n° 497 MEN. DPES. SDEPPE. portant autorisation d’ouverture de l’école primaire privée « Saint-Etienne » à Yopougon-SOGEFTHA-Kouté.
7 octobre….. Décision n° 498 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’ouverture de l’école primaire privée « Nelson Mandela » à Yopougon-Port-Bouet II
7 octobre….. Décision n° 499 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’ouverture de l’école primaire privée « Baptiste » à Koumassi-Centre.
7 octobre….. Décision n° 500 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’ouverture du groupe scolaire « Entente Gnakpo-Koné » sis à Abobo, quartier Clouétcha Kennedy.
8 octobre….. Arrêté n° 97 MEN. portant nomination de Mme Touré, née Diabaté Ténin, conseiller technique du ministre de l’Education nationale.
23 octobre..... Arrêté n° 100 MEN. CAB. portant nomination de Mme Dona-Fologo, née Lamerand Danièle-Thérèse, conseiller technique du ministre de l’Education nationale.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
26 sept..... Décision n° 586 MINAGRA. DAF. Portant nomination de M. Achi Akissi Alexandre, liquidateur de crédits de fonctionnement à la cellule d’Aménagement du Parc national de Bouaflé.
1991
17 octobre….. Arrêté interministériel n° 178MINAGRA./MEFCP. relatif à la date d’ouverture de la campagne cacao 1991-1992 et au prix minimal d ’achat aux producteurs .
MINISTERE DE L’INDUSTRIEDES MINES ET DE L’ENERGIE
18 sept….. Arrêté n° 181 MIME. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation artisanale et semi industrielle pour or sur la parcelle n° A-11 000 (9 hectares) à M. Sahly Saïd dans la sous-préfecture de Taabo.
17 octobre….. Arrêté n° 201 MIME, portant attributions du directeur des Affaires administratives et financières et réorganisation de ses services.
1990
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
10 déc….. Arrêté n° 228 MSP. DSPH. autorisant Mme le pharmacien Raymonde Coffie à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Gboguhé, sous-préfecture de
Daloa.
10 déc….. Arrêté n° 229 MSP. DSPH. portant licence de création d’officine de pharmacie à M. le pharmacien Antoine Soungalo.
21 déc….. Arrêté n° 242 MSP. DSPH. autorisant M. le pharmacien N’Diaye Zoubayrou à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Songon-Agban, sous-préfecture de Songon-Kassemblé.
21 déc….. Arrêté n° 244 MSP. DSPH. autorisant M. le pharmacien Claude Chiédou Tetchi à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Kabolodougou, sous-préfecture de Sinématiali.
21 déc….. Arrêté n° 246 MSP. DSPH. portant licence de création d’officine de pharmacie à Mme le pharmacien Akpa Desrosiers Anne Kethlaine.
9 octobre….. Décret n° 91-652 portant création et organisation d’un établissement public à caractère administratif dénommé Institut national de Formation sociale (I.N.F.S.).
1991
9 octobre….. Décret n° 91-653 portant création et organisation du Centre national de Transfusion sanguine (C.N.T.S.).
9 octobre….. Décret n° 91-654 portant création et organisation du Laboratoire national de la Santé publique de Côte d’Ivoire (L.N.S.P.).
9 octobre….. Décret n° 91-655 portant création et organisation d’un établissement public à caractère administratif dénommé Institut national de Formation des Agents de Santé (I.N.F.A.S.).
9 octobre….. Décret n° 91-656 portant création et organisation de l’Institut national d’Hygiène publique (I.N.H.P.).
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
1991
4 octobre….. Arrêté n° 1147 METT. DAMP, portant désignation des administrateurs des Affaires maritimes et portuaires et des officiers de Port bénéficiaires d’indemnités d’habillement au titre de l’année 1991.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
31 octobre….. Arrêté n° 35371 MEFP. CAB. Portant nomination de M. Essey Bonzou, chef de Cabinet du ministre de l’Emploi et de la fonction publique.
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
31 octobre….. Décret n° 91-692 chargeant M. Yed Esaïe Angoran, ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Energie, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances, du Commerce et du Plan, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
4 nov….. Décret n° 91-693 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de l’Emploi et de la Fonction publique, pendant l’absence de M. Patrice Kouamé.
4 nov….. Décret n° 91-694 chargeant M. Alassane Salif N’Diaye, ministre de la Recherche scientifique et de l’Enseignement professionnel et technique, de l’intérim du ministère de la Communication, pendant l’absence de M. Auguste Miremont.
5 nov….. Décret n° 91-695 chargeant M. René Djedjemel Diby, ministre de la Jeunesse et des Sports, de l’intérim du ministère de la Santé et de la Protection sociale, pendant l’absence de M. Alain Ekra.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES DU COMMERCE ET DU PLAN
1991
11 octobre….. Arrêté n° 793 MEFCP. CAB. attribuant une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux personnels du Secrétariat affectés au cabinet du ministre .
11 octobre….. Arrêté n° 794 MEFCP. CAB. attribuant une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux chauffeurs affectés au Cabinet du ministre.
30 octobre….. Arrêté n° 841 MEFCP. portant extension des pouvoirs de l’administrateur provisoire de la« Bank of Credit and Commerce International(Côte d’Ivoire ) » B.C.C.I . -C.I.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
19 sept….. Arrêté n° 338 MIS. DGCL. mettant des fonctionnaires à la disposition des communes en qualité de secrétaire général de mairie.
19 sept….. Arrêté n° 339 MIS. DGCL. mettant des fonctionnaires et agents de l’Etat à la disposition des communes en qualité de chef des Services administratifs .
19 sept….. Arrêté n° 340 MIS. DGCL. mettant des fonctionnaires et agents de l’Etat à la disposition des communes en qualité de chef
des Services financiers.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1991
25 octobre….. Arrêté n° 74 MJ. DSJ. portant nomination de M. Oboué Yapo Simon, huissier de Justice auxiliaire à la sous-préfecture de Manignan.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
4 octobre….. Décision n° 491 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’ouverture du groupe scolaire«Alfred Nobel » à Marcory.
4 octobre….. Décision n° 492 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’extension du groupe scolaire « Gandhi » sis à Yopougon-Attié 9e tranche.
4 octobre….. Décision n° 493 MEN. DPES. SDEPPE. portant autorisation d’extension du groupe scolaire« Thanon Namanko » à Cocody-les-Deux-Plateaux.
4 octobre….. Décision n° 494 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’extension de l’école primaire privée « Le Petit
Poucet » à Attécoubé.
4 octobre….. Décision n° 495 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’extension de l’école primaire privée « Les Eléphanteaux » à Abobo, Doumé, quartier Jérusalem.
7 octobre….. Décision n° 496 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’ouverture de l’école primaire privée « Coulibaly Sandeni » sise à Abobo-Anonkoua-Kouté-Extension.
7 octobre….. Décision n° 497 MEN. DPES. SDEPPE. portant autorisation d’ouverture de l’école primaire privée « Saint-Etienne » à Yopougon-SOGEFTHA-Kouté.
7 octobre….. Décision n° 498 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’ouverture de l’école primaire privée « Nelson Mandela » à Yopougon-Port-Bouet II
7 octobre….. Décision n° 499 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’ouverture de l’école primaire privée « Baptiste » à Koumassi-Centre.
7 octobre….. Décision n° 500 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’ouverture du groupe scolaire « Entente Gnakpo-Koné » sis à Abobo, quartier Clouétcha Kennedy.
8 octobre….. Arrêté n° 97 MEN. portant nomination de Mme Touré, née Diabaté Ténin, conseiller technique du ministre de l’Education nationale.
23 octobre..... Arrêté n° 100 MEN. CAB. portant nomination de Mme Dona-Fologo, née Lamerand Danièle-Thérèse, conseiller technique du ministre de l’Education nationale.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
26 sept..... Décision n° 586 MINAGRA. DAF. Portant nomination de M. Achi Akissi Alexandre, liquidateur de crédits de fonctionnement à la cellule d’Aménagement du Parc national de Bouaflé.
1991
17 octobre….. Arrêté interministériel n° 178MINAGRA./MEFCP. relatif à la date d’ouverture de la campagne cacao 1991-1992 et au prix minimal d ’achat aux producteurs .
MINISTERE DE L’INDUSTRIEDES MINES ET DE L’ENERGIE
18 sept….. Arrêté n° 181 MIME. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation artisanale et semi industrielle pour or sur la parcelle n° A-11 000 (9 hectares) à M. Sahly Saïd dans la sous-préfecture de Taabo.
17 octobre….. Arrêté n° 201 MIME, portant attributions du directeur des Affaires administratives et financières et réorganisation de ses services.
1990
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
10 déc….. Arrêté n° 228 MSP. DSPH. autorisant Mme le pharmacien Raymonde Coffie à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Gboguhé, sous-préfecture de
Daloa.
10 déc….. Arrêté n° 229 MSP. DSPH. portant licence de création d’officine de pharmacie à M. le pharmacien Antoine Soungalo.
21 déc….. Arrêté n° 242 MSP. DSPH. autorisant M. le pharmacien N’Diaye Zoubayrou à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Songon-Agban, sous-préfecture de Songon-Kassemblé.
21 déc….. Arrêté n° 244 MSP. DSPH. autorisant M. le pharmacien Claude Chiédou Tetchi à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Kabolodougou, sous-préfecture de Sinématiali.
21 déc….. Arrêté n° 246 MSP. DSPH. portant licence de création d’officine de pharmacie à Mme le pharmacien Akpa Desrosiers Anne Kethlaine.
9 octobre….. Décret n° 91-652 portant création et organisation d’un établissement public à caractère administratif dénommé Institut national de Formation sociale (I.N.F.S.).
1991
9 octobre….. Décret n° 91-653 portant création et organisation du Centre national de Transfusion sanguine (C.N.T.S.).
9 octobre….. Décret n° 91-654 portant création et organisation du Laboratoire national de la Santé publique de Côte d’Ivoire (L.N.S.P.).
9 octobre….. Décret n° 91-655 portant création et organisation d’un établissement public à caractère administratif dénommé Institut national de Formation des Agents de Santé (I.N.F.A.S.).
9 octobre….. Décret n° 91-656 portant création et organisation de l’Institut national d’Hygiène publique (I.N.H.P.).
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
1991
4 octobre….. Arrêté n° 1147 METT. DAMP, portant désignation des administrateurs des Affaires maritimes et portuaires et des officiers de Port bénéficiaires d’indemnités d’habillement au titre de l’année 1991.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
31 octobre….. Arrêté n° 35371 MEFP. CAB. Portant nomination de M. Essey Bonzou, chef de Cabinet du ministre de l’Emploi et de la fonction publique.