Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 12 du jeudi 11 mars 1976
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 12 du jeudi 11 mars 1976
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1976 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
4 mars….. Décret n° 76-163 portant nomination des membres du Gouvernement.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’INTERIEUR
1975
13 nov….. Arrêté n° 2036 INT. AG.autorisant M. Moustapha Sy à ouvrir une école coranique à Daloa.
3 février….. Arrêté n° 119 INT. CAB. prescrivant une enquête de commodo et incommodo pour l’exploitation de deux dépôts d’explosifs à Boli (sous-préfecture de Didiévi).
1976
3 février….. Arrêté n° 120 INT. AT. AG. portant création d’un centre secondaire d’état civil dans les villages de Bougou de Katogo (sous-préfecture de M’Bengué ) .
3 février….. Arrêté n° 121 INT. AG. portant modificatif à l’arrêté n° 1152 INT. AT. Du 21 août 1975, portant composition du conseil d’administration de l’Eglise Unie de Pentecôte de Côte d’Ivoire, à Sikensi.
3 février….. Arrêté n° 125 INT. AT. CTL. portant approbation d’un remaniement du budget communal de Bouaké pour l’exercice 1975.
7 février….. Arrêté n° 128 INT. AT. AG. autorisant le transfert à Bamako (Mali)
3 février….. Arrêté n° 125 des restes mortels de Sossoko Sory, décédé le 4 février 1976, à Abidjan.
9 février….. Arrêté n° 132 INT. DGAT. portant création d’un centre secondaire d’état civil dans les villages de Glanlé et de Glangoualé (sous-préfecture de Sipilo).
1976
9 février….. Arrêté n° 133 INT. AT. AG. portant internement à l’hôpital psychiatrique de Bingerville.
16 février….. Rectificatif au décret n° 75-773 du 29 octobre 1975, portant réorganisation territoriale dans le département de Séguéla ,publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n° 60 du 4 décembre 1975,page 2169.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
20 janvier….. Arrêté n° 6 MJ. DSJ. rapportant les dispositions de l’arrêté n° 353 MJ. DSJ. du12 novembre 1975 en ce qui concerne la nomination comme auditeurs de Justice de MM. Niamké Ahouanzi et Amon Kassi Aka.
30 janvier….. Décret n° 76-78 portant liste d’aptitude tableau d’avancement des magistrats pour l’année 1976.
30 janvier….. Décision n° 10 MJ. DSJ. rapportant les dispositions de la décision n° 310 MJ. DSJ. du15 septembre 1975, en ce qui concerne la désignation de M. Kouyaté Lassina, membre du comité de tirage du 13 mars 1976 d Loterie nationale .
30 janvier….. Décision n° 11 MJ. DSJ. portant désignation d’huissiers de Justice en qualité de membres du comité de surveillance des opérations de tirage de la Loterie nationale
2 février….. Décision n° 14 MJ. DSJ. autorisant le remboursement du prix d’une robe d’audience à M. Ahizi Elliam Guy, magistrat.
5 février….. Arrêté n° 47 MJ. DSJ. portant nomination de M. Yao Sari Jacques, huissier de Justice auxiliaire de la sous-préfecture de Manignan.
5 février….. Arrêté n° 50 MJ. DSJ. portant nomination de M. Nadi-bi-Kohou Williams, huissier de Justice auxiliaire de la sous-préfecture de Zuénoula.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE
Personnel.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
23 janvier….. Arrêté n° 55 MINEFOR. CAB. portant organisation territoriale du ministère des Eaux et Forêts.
27 janvier .Arrêté n° 56 MINEFOR. DIED, portant modification de l’arrêté n° 135 SER. du 20 décembre 1973, portant agrément de la scierie Parqueterie du N’Zi en tant qu’industrie de transformation de bois d’oeuvre et d’ébénisterie.
27 janvier….. Arrêté n° 57 MINEFOR. DIED, portant retrait de l’agrément de SO.BO.MA. en qualité d’industrie de transformation de bois d’oeuvre et d’ ébénisterie.
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1975
14 mars….. Arrêté n° 225 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Lagos Begué Victor, ex-convoyeur du Chemin de Fer.
14 mars…... Arrêté n° 226 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Diarra Baba, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
14 mars….... Décision n° 227 MEF. SP. portant révalorisation de la rente annuelle et viagère pour accident de travail allouée à M.Téhé Gaspard.
14 mars…..... Arrêté n° 228 MEF. SP. portant rectificatif à l’arrêté n° 101 MEF. SP. du 18 février 1975, portant concession de pension en faveur des ayants droit de Etano Paul, ex-sous-officier de Paix, décédé le1er mars 1973.
14 mars ….. Arrêté n° 229 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Aka Koffi, ex-agent spécialisé des Travaux publics.
14 mars….. Arrêté n° 230 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Ouollo Ouattara, ex-maître ouvrier du Chemin de Fer.
14 mars….. Arrêté n° 231 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Noaga Zongo Abel, ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
14 mars….. Arrêté n° 233 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Ouattara Sié, ex-sous chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
14 mars….. Arrêté n° 234 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Lela Konan, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
14 mars….. Arrêté n° 235 MEF. SP. portant concession de pension en faveur M. M. Sonzaï Robert , ex gendarme.
14 mars….. Arrêté n° 236 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Ouattara Nansité, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
1976
31 janvier….. Arrêté n° 95 MEF. DCPT. portant nomination de M. Kouamé Kouadio Michel, agent intermédiaire du Trésor à la préfecture d’Abidjan.
31 janvier….. Arrêté n° 96 MEF. DCPT. portant augmentation du montant de la caisse d’avances de l’Ecole nationale supérieure des Travaux publics.
31 janvier….. Arrêté n° 97 MEF. DCPT. portant augmentation du montant de la caisse d’avances de la direction des Budgets et Comptes.
31 janvier….. Arrêté n° 98 MEF. CAB. déléguant M. Koffi Samson Christophe dans les fonctions de percepteur à Biankouma .
31 janvier….. Arrêté n° 99 MEF. DCPT. portant création d’une caisse d’avances à l’Institut de Promotion des Aveugles deYopougon-Attié.
31 janvier….. Arrêté n° 100 MEF. DCPT. portant création d’une caisse d’avances au lycée d’Abengourou .
31 janvier….. Arrêté n° 101 MEF. DCPT. portant création d’une caisse d’avances au centre d’Animation et de Formation pédagogique de Man.
31 janvier….. Décision n° 91 MEF. DCPT. portant nomination de M. Koffi Koumoin Justin, billeteur au lycée classique et moderne Garçons d e Bingerville.
1976
31 janvier….. Décision n° 92 MEF. DCPT. portant nomination de Kapo Justin, gérant de la caisse d’avances au lycée d’Abengourou.
31 janvier….. Décision n° 93 MEF. DCPT. portant nomination de M. Bazan-bi-Gooré, gérant de la caisse d’avances à l’Institut de Promotion des Aveugles de Yopougon-Attié.
31 janvier….. Décision n° 94 MEF. DCPT. portant nomination de M. Kouamé Kouadio Michel, dépositaire comptable à la préfecture d’Abidjan.
31 janvier….. Décision n° 102 MEF. DCPT. portant nomination de M. Mondé Jean-Baptiste, gérant de la caisse d’avances au centre d’Animation et de Formation pédagogique de Man.
5 février….. Décision n° 73 MEF. DCPT. portant nomination de M. Vagouli-bi-Trazié, chef de service de la Dépense à la Trésorerie départementale de Daloa.
Secrétariat d’Etat chargé du Budget
29 janvier….. Décision n° 89 SEB. DBSIE. portant versement d’une somme de 387.500.000 francs C.F.A. à la SOCATCI.
29 janvier….. Décision n° 90 SEB. DBSIE. portant versement d’une somme de 154.000.000 de francs C.F.A. à la SODEFEL.
5 février….. Décision n° 120 SEB. DBSIE. portant versement d’une somme de 20.700.000 francs C.F.A. à la SODEFOR Abidjan.
Secrétariat d’Etat chargé des Mines
4 février….. Arrêté n° 8 SEM. DMG. autorisant les entreprises Audemard à exploiter une carrière de granite à Gabassayo (sous-préfecture deGagnoa).
4 février….. Arrêté n° 9 SEM. DEI. autorisant M. Pendanx Max à exploiter un élevage de porcs à Adiopodoumé.
4 février….. Arrêté n° .11 SEM. DMG. Autorisant M. Abdoulaye Koné à exploiter une carrière de sable à Touba.
4 février….. Arrêté n° 12 SEM. DMG autorisant les entreprises Audemard à exploiter un dépôt d’explosifs de 3e catégorie.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1975
9 déc….. Arrêté n° 951 MCU. CAB. SADU. Rapportant celui n° 207 MCU. CAB. SADU. du1e mars 1973, accordant à Mme Olympio, née Marie Houphouet-Boigny la concession provisoire du lot n° 66 de Cocody-Ambassades complémentaire.
1976
4 février….. Décision n° 41 MCU. DAAF. P. portant nomination de M. Yorogo Diomandé, chef de la subdivision de la Construction et de l’Urbanisme à Korhogo .
4 février….. Décision n° 42 MCU. DAAF. P. nommant M. Coulibaly Ousmane, chef de service du Permis de construire.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DU PLAN
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Secrétariat d’Etat chargé des Postes et Télécommunications
1976
4 février ….. Arrêté n° 2604 SEPT. CAB. portant nomination de M. Droh Basémin, correspondant postal de Gohitafla .
Personnel.
1975
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
29 déc….. Arrêté n° 1802 AGRI. DOM. accordant à M. Gouré-bi-Tra Alphonse, la concession provisoire d’un terrain rural sis dans la forêt d’Ehania, sous-préfecture d’Aboisso.
Personnel.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1976
9 février….. Arrêté n° 24 MRS. DAAF. 3 portant nomination de M. Koffi Goli, en qualité d’attaché de Recherche .
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
28 janvier….. Arrêté n° 1536 MET. FP. portant nomination de M. Bah Souleymane, responsable de l’Institut pédagogique national de l’Enseignement technique et professionnel.
10 février….. Décision n° 1545 MET. FP. DET. classant le lycée technique professionnel industriel de Bouaké et le lycée technique professionnel commercial de Yopougon à la 4e catégorie des établissements d’Enseignement technique.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
Enseignement médical .
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
28 janvier….. Décision n° 73 MEN. DSD. CAB. 1 portant autorisation personnelle d’enseigner dans les établissements secondaires privés confessionnels.
28 janvier….. Décision n° 74 MEN. DSD. CAB. 1 portant autorisation de diriger un établissement secondaire privé.
6 février….. Décision n° 91 MEN. CAB. DAAF. Accordant une somme de 1.282.905.000 francs C.F.A.au Centre national des OEuvres universitaires d’Abidjan.
Secrétariat d’Etat chargé des Affaires culturelles
10 février….. Arrêté n° 5 SEAC mettant fin aux fonctions de M. Samir Zarour comme chef du service des Spectacles et Expositions.
10 février….. Arrêté n° 6 SEAC portant nomination de M. Jean-Marie Aka en qualité de chef du service des Spectacles et Expositions.
10 février….. Décision n° 106 SEAC. DAF. accordant une subvention de 100.000 francs C.F.A. au Comité consultatif scientifique.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
1976
21 janvier….. Arrêté n° 111 MTP. DGTP. DER. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’occupation du domaine public à Grand-Bassam, présentée par M. Gilbert Bladet .
27 janvier….. Décision n° 138 MTP. ENSTP. Accordant une indemnité de thèse de 80.000 francs aux élèves ingénieurs de troisième année de l’Ecole nationale supérieure des Travaux publics.
7 février….. Décision n° 235 MTP. DTR. . habilitant M. Aboussou Goudaké Jean-Baptiste autorisant à constater les infractions en matière de Police de la route.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
24 janvier….. Décision n° 25 MJEPS. INJS. Autorisant la rétribution des professeurs assurant des cours à l’Institut national de la Jeunesse et des Sports.
24 janvier….. Décision n° 26 MJEPS. INJS. Autorisant la rétribution des professeurs assurant des cours à l’Institut national de la Jeunesse et des Sports.
30 janvier….. Décision n° 29 MJEPS. DAAF. accordant une subvention de 15.000.000 de francs pour la préparation des Jeux ivoiroghanéens.
30 janvier….. Décision n° 30 MJEPS. DAAF. BE. Accordant une subvention de 5.000.000 de francs à l’A.U.C. de l’Université d’Abidjan.
30 janvier….. Décision n° 31 MJEPS. DAAF. B. 2 accordant une subvention de 25.000.000 de francs à l’Office ivoirien des Sports scolaires et universitaires.
30 janvier….. Décision’ n° 32 MJEPS. DAAF. accordant des subventions aux organisations et associations sportives.
30 janvier….. Décision n° 33 MJEPS. DAAF. accordant une subvention de 1.500.000 francs à l’association sportive Stella-Club.
30 janvier….. Décision n° 34 MJEPS. DAAF. accordant une subvention de 1.500.000 francs à l’Association sportive Eburnéa-Club.
30 janvier….. Décision n° 35 MJEPS. DAAF. accordant des subventions aux associations sportives d’étudiants ivoiriens de Paris et de Bruxelles.
5 février….. Arrêté n° 45 MJEPS. CAB. portant cessation de fonctions de M. Elogne Francis, chef de Cabinet du ministre de la Jeunesse, de l’Education populaire des Sports.
1976
11 février….. Décision n° 50 MJEPS. DAAF. B. 2 accordant une subvention de 12.000.000 de francs à l’Office ivoirien des Sports scolaires et universitaires.
11 février….. Décision n° 51 MJEPS. DAAF. B. 2 accordant des subventions de 12.000.000 de francs à la Fédération ivoirienne de Football.
11 février….. Décision n° 52 MJEPS. DAAF. B. 2 accordant des subventions aux clubs de la division nationale.
11 février….. Décision n° 53 MJEPS. JASE, accordant une subvention de 10.000.000 de francs à la Fédération des Mouvements et Associations de Jeunesse.
11 février….. Décision n° 54 MJEPS. JASE, accordant une subvention de 4.000.000 de francs à la Fédération des Mouvements et Associations de Jeunesse.
11 février….. Décision n° 55 MJEPS. JASE, accordant une subvention de 4.000.000 de francs à la Fédération ivoirienne du Scoutisme.
11 février….. Décision n° 56 MJEPS. JASE, accordant une subvention de 2.500.000 francs à l’Auberge de Jeunesse d’Agboville.
11 février….. Décision n° 57 MJEPS. JASE, accordant une subvention de 3.500.000 francs au Foyer des Jeunes de Daloa.
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Liste des banques et établissements installés en Côte d’Ivoire.
PARTIE OFFICIELLE
1976 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
4 mars….. Décret n° 76-163 portant nomination des membres du Gouvernement.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’INTERIEUR
1975
13 nov….. Arrêté n° 2036 INT. AG.autorisant M. Moustapha Sy à ouvrir une école coranique à Daloa.
3 février….. Arrêté n° 119 INT. CAB. prescrivant une enquête de commodo et incommodo pour l’exploitation de deux dépôts d’explosifs à Boli (sous-préfecture de Didiévi).
1976
3 février….. Arrêté n° 120 INT. AT. AG. portant création d’un centre secondaire d’état civil dans les villages de Bougou de Katogo (sous-préfecture de M’Bengué ) .
3 février….. Arrêté n° 121 INT. AG. portant modificatif à l’arrêté n° 1152 INT. AT. Du 21 août 1975, portant composition du conseil d’administration de l’Eglise Unie de Pentecôte de Côte d’Ivoire, à Sikensi.
3 février….. Arrêté n° 125 INT. AT. CTL. portant approbation d’un remaniement du budget communal de Bouaké pour l’exercice 1975.
7 février….. Arrêté n° 128 INT. AT. AG. autorisant le transfert à Bamako (Mali)
3 février….. Arrêté n° 125 des restes mortels de Sossoko Sory, décédé le 4 février 1976, à Abidjan.
9 février….. Arrêté n° 132 INT. DGAT. portant création d’un centre secondaire d’état civil dans les villages de Glanlé et de Glangoualé (sous-préfecture de Sipilo).
1976
9 février….. Arrêté n° 133 INT. AT. AG. portant internement à l’hôpital psychiatrique de Bingerville.
16 février….. Rectificatif au décret n° 75-773 du 29 octobre 1975, portant réorganisation territoriale dans le département de Séguéla ,publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n° 60 du 4 décembre 1975,page 2169.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
20 janvier….. Arrêté n° 6 MJ. DSJ. rapportant les dispositions de l’arrêté n° 353 MJ. DSJ. du12 novembre 1975 en ce qui concerne la nomination comme auditeurs de Justice de MM. Niamké Ahouanzi et Amon Kassi Aka.
30 janvier….. Décret n° 76-78 portant liste d’aptitude tableau d’avancement des magistrats pour l’année 1976.
30 janvier….. Décision n° 10 MJ. DSJ. rapportant les dispositions de la décision n° 310 MJ. DSJ. du15 septembre 1975, en ce qui concerne la désignation de M. Kouyaté Lassina, membre du comité de tirage du 13 mars 1976 d Loterie nationale .
30 janvier….. Décision n° 11 MJ. DSJ. portant désignation d’huissiers de Justice en qualité de membres du comité de surveillance des opérations de tirage de la Loterie nationale
2 février….. Décision n° 14 MJ. DSJ. autorisant le remboursement du prix d’une robe d’audience à M. Ahizi Elliam Guy, magistrat.
5 février….. Arrêté n° 47 MJ. DSJ. portant nomination de M. Yao Sari Jacques, huissier de Justice auxiliaire de la sous-préfecture de Manignan.
5 février….. Arrêté n° 50 MJ. DSJ. portant nomination de M. Nadi-bi-Kohou Williams, huissier de Justice auxiliaire de la sous-préfecture de Zuénoula.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE
Personnel.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
23 janvier….. Arrêté n° 55 MINEFOR. CAB. portant organisation territoriale du ministère des Eaux et Forêts.
27 janvier .Arrêté n° 56 MINEFOR. DIED, portant modification de l’arrêté n° 135 SER. du 20 décembre 1973, portant agrément de la scierie Parqueterie du N’Zi en tant qu’industrie de transformation de bois d’oeuvre et d’ébénisterie.
27 janvier….. Arrêté n° 57 MINEFOR. DIED, portant retrait de l’agrément de SO.BO.MA. en qualité d’industrie de transformation de bois d’oeuvre et d’ ébénisterie.
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1975
14 mars….. Arrêté n° 225 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Lagos Begué Victor, ex-convoyeur du Chemin de Fer.
14 mars…... Arrêté n° 226 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Diarra Baba, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
14 mars….... Décision n° 227 MEF. SP. portant révalorisation de la rente annuelle et viagère pour accident de travail allouée à M.Téhé Gaspard.
14 mars…..... Arrêté n° 228 MEF. SP. portant rectificatif à l’arrêté n° 101 MEF. SP. du 18 février 1975, portant concession de pension en faveur des ayants droit de Etano Paul, ex-sous-officier de Paix, décédé le1er mars 1973.
14 mars ….. Arrêté n° 229 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Aka Koffi, ex-agent spécialisé des Travaux publics.
14 mars….. Arrêté n° 230 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Ouollo Ouattara, ex-maître ouvrier du Chemin de Fer.
14 mars….. Arrêté n° 231 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Noaga Zongo Abel, ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
14 mars….. Arrêté n° 233 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Ouattara Sié, ex-sous chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
14 mars….. Arrêté n° 234 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Lela Konan, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
14 mars….. Arrêté n° 235 MEF. SP. portant concession de pension en faveur M. M. Sonzaï Robert , ex gendarme.
14 mars….. Arrêté n° 236 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Ouattara Nansité, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
1976
31 janvier….. Arrêté n° 95 MEF. DCPT. portant nomination de M. Kouamé Kouadio Michel, agent intermédiaire du Trésor à la préfecture d’Abidjan.
31 janvier….. Arrêté n° 96 MEF. DCPT. portant augmentation du montant de la caisse d’avances de l’Ecole nationale supérieure des Travaux publics.
31 janvier….. Arrêté n° 97 MEF. DCPT. portant augmentation du montant de la caisse d’avances de la direction des Budgets et Comptes.
31 janvier….. Arrêté n° 98 MEF. CAB. déléguant M. Koffi Samson Christophe dans les fonctions de percepteur à Biankouma .
31 janvier….. Arrêté n° 99 MEF. DCPT. portant création d’une caisse d’avances à l’Institut de Promotion des Aveugles deYopougon-Attié.
31 janvier….. Arrêté n° 100 MEF. DCPT. portant création d’une caisse d’avances au lycée d’Abengourou .
31 janvier….. Arrêté n° 101 MEF. DCPT. portant création d’une caisse d’avances au centre d’Animation et de Formation pédagogique de Man.
31 janvier….. Décision n° 91 MEF. DCPT. portant nomination de M. Koffi Koumoin Justin, billeteur au lycée classique et moderne Garçons d e Bingerville.
1976
31 janvier….. Décision n° 92 MEF. DCPT. portant nomination de Kapo Justin, gérant de la caisse d’avances au lycée d’Abengourou.
31 janvier….. Décision n° 93 MEF. DCPT. portant nomination de M. Bazan-bi-Gooré, gérant de la caisse d’avances à l’Institut de Promotion des Aveugles de Yopougon-Attié.
31 janvier….. Décision n° 94 MEF. DCPT. portant nomination de M. Kouamé Kouadio Michel, dépositaire comptable à la préfecture d’Abidjan.
31 janvier….. Décision n° 102 MEF. DCPT. portant nomination de M. Mondé Jean-Baptiste, gérant de la caisse d’avances au centre d’Animation et de Formation pédagogique de Man.
5 février….. Décision n° 73 MEF. DCPT. portant nomination de M. Vagouli-bi-Trazié, chef de service de la Dépense à la Trésorerie départementale de Daloa.
Secrétariat d’Etat chargé du Budget
29 janvier….. Décision n° 89 SEB. DBSIE. portant versement d’une somme de 387.500.000 francs C.F.A. à la SOCATCI.
29 janvier….. Décision n° 90 SEB. DBSIE. portant versement d’une somme de 154.000.000 de francs C.F.A. à la SODEFEL.
5 février….. Décision n° 120 SEB. DBSIE. portant versement d’une somme de 20.700.000 francs C.F.A. à la SODEFOR Abidjan.
Secrétariat d’Etat chargé des Mines
4 février….. Arrêté n° 8 SEM. DMG. autorisant les entreprises Audemard à exploiter une carrière de granite à Gabassayo (sous-préfecture deGagnoa).
4 février….. Arrêté n° 9 SEM. DEI. autorisant M. Pendanx Max à exploiter un élevage de porcs à Adiopodoumé.
4 février….. Arrêté n° .11 SEM. DMG. Autorisant M. Abdoulaye Koné à exploiter une carrière de sable à Touba.
4 février….. Arrêté n° 12 SEM. DMG autorisant les entreprises Audemard à exploiter un dépôt d’explosifs de 3e catégorie.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1975
9 déc….. Arrêté n° 951 MCU. CAB. SADU. Rapportant celui n° 207 MCU. CAB. SADU. du1e mars 1973, accordant à Mme Olympio, née Marie Houphouet-Boigny la concession provisoire du lot n° 66 de Cocody-Ambassades complémentaire.
1976
4 février….. Décision n° 41 MCU. DAAF. P. portant nomination de M. Yorogo Diomandé, chef de la subdivision de la Construction et de l’Urbanisme à Korhogo .
4 février….. Décision n° 42 MCU. DAAF. P. nommant M. Coulibaly Ousmane, chef de service du Permis de construire.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DU PLAN
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Secrétariat d’Etat chargé des Postes et Télécommunications
1976
4 février ….. Arrêté n° 2604 SEPT. CAB. portant nomination de M. Droh Basémin, correspondant postal de Gohitafla .
Personnel.
1975
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
29 déc….. Arrêté n° 1802 AGRI. DOM. accordant à M. Gouré-bi-Tra Alphonse, la concession provisoire d’un terrain rural sis dans la forêt d’Ehania, sous-préfecture d’Aboisso.
Personnel.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1976
9 février….. Arrêté n° 24 MRS. DAAF. 3 portant nomination de M. Koffi Goli, en qualité d’attaché de Recherche .
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
28 janvier….. Arrêté n° 1536 MET. FP. portant nomination de M. Bah Souleymane, responsable de l’Institut pédagogique national de l’Enseignement technique et professionnel.
10 février….. Décision n° 1545 MET. FP. DET. classant le lycée technique professionnel industriel de Bouaké et le lycée technique professionnel commercial de Yopougon à la 4e catégorie des établissements d’Enseignement technique.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
Enseignement médical .
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
28 janvier….. Décision n° 73 MEN. DSD. CAB. 1 portant autorisation personnelle d’enseigner dans les établissements secondaires privés confessionnels.
28 janvier….. Décision n° 74 MEN. DSD. CAB. 1 portant autorisation de diriger un établissement secondaire privé.
6 février….. Décision n° 91 MEN. CAB. DAAF. Accordant une somme de 1.282.905.000 francs C.F.A.au Centre national des OEuvres universitaires d’Abidjan.
Secrétariat d’Etat chargé des Affaires culturelles
10 février….. Arrêté n° 5 SEAC mettant fin aux fonctions de M. Samir Zarour comme chef du service des Spectacles et Expositions.
10 février….. Arrêté n° 6 SEAC portant nomination de M. Jean-Marie Aka en qualité de chef du service des Spectacles et Expositions.
10 février….. Décision n° 106 SEAC. DAF. accordant une subvention de 100.000 francs C.F.A. au Comité consultatif scientifique.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
1976
21 janvier….. Arrêté n° 111 MTP. DGTP. DER. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’occupation du domaine public à Grand-Bassam, présentée par M. Gilbert Bladet .
27 janvier….. Décision n° 138 MTP. ENSTP. Accordant une indemnité de thèse de 80.000 francs aux élèves ingénieurs de troisième année de l’Ecole nationale supérieure des Travaux publics.
7 février….. Décision n° 235 MTP. DTR. . habilitant M. Aboussou Goudaké Jean-Baptiste autorisant à constater les infractions en matière de Police de la route.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
24 janvier….. Décision n° 25 MJEPS. INJS. Autorisant la rétribution des professeurs assurant des cours à l’Institut national de la Jeunesse et des Sports.
24 janvier….. Décision n° 26 MJEPS. INJS. Autorisant la rétribution des professeurs assurant des cours à l’Institut national de la Jeunesse et des Sports.
30 janvier….. Décision n° 29 MJEPS. DAAF. accordant une subvention de 15.000.000 de francs pour la préparation des Jeux ivoiroghanéens.
30 janvier….. Décision n° 30 MJEPS. DAAF. BE. Accordant une subvention de 5.000.000 de francs à l’A.U.C. de l’Université d’Abidjan.
30 janvier….. Décision n° 31 MJEPS. DAAF. B. 2 accordant une subvention de 25.000.000 de francs à l’Office ivoirien des Sports scolaires et universitaires.
30 janvier….. Décision’ n° 32 MJEPS. DAAF. accordant des subventions aux organisations et associations sportives.
30 janvier….. Décision n° 33 MJEPS. DAAF. accordant une subvention de 1.500.000 francs à l’association sportive Stella-Club.
30 janvier….. Décision n° 34 MJEPS. DAAF. accordant une subvention de 1.500.000 francs à l’Association sportive Eburnéa-Club.
30 janvier….. Décision n° 35 MJEPS. DAAF. accordant des subventions aux associations sportives d’étudiants ivoiriens de Paris et de Bruxelles.
5 février….. Arrêté n° 45 MJEPS. CAB. portant cessation de fonctions de M. Elogne Francis, chef de Cabinet du ministre de la Jeunesse, de l’Education populaire des Sports.
1976
11 février….. Décision n° 50 MJEPS. DAAF. B. 2 accordant une subvention de 12.000.000 de francs à l’Office ivoirien des Sports scolaires et universitaires.
11 février….. Décision n° 51 MJEPS. DAAF. B. 2 accordant des subventions de 12.000.000 de francs à la Fédération ivoirienne de Football.
11 février….. Décision n° 52 MJEPS. DAAF. B. 2 accordant des subventions aux clubs de la division nationale.
11 février….. Décision n° 53 MJEPS. JASE, accordant une subvention de 10.000.000 de francs à la Fédération des Mouvements et Associations de Jeunesse.
11 février….. Décision n° 54 MJEPS. JASE, accordant une subvention de 4.000.000 de francs à la Fédération des Mouvements et Associations de Jeunesse.
11 février….. Décision n° 55 MJEPS. JASE, accordant une subvention de 4.000.000 de francs à la Fédération ivoirienne du Scoutisme.
11 février….. Décision n° 56 MJEPS. JASE, accordant une subvention de 2.500.000 francs à l’Auberge de Jeunesse d’Agboville.
11 février….. Décision n° 57 MJEPS. JASE, accordant une subvention de 3.500.000 francs au Foyer des Jeunes de Daloa.
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Liste des banques et établissements installés en Côte d’Ivoire.