Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 13 du jeudi 18 mars 1976
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 13 du jeudi 18 mars 1976
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1976 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1975
12 mai ….. Décret n° 75-271 portant nomination dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
12 mai….. Décret n° 75-272 portant nominations dans l’Ordre national.
1976
29 janvier….. Décret n° 76-64 portant nominations dans l’Ordre national.
29 janvier….. Décret n° 76-66 portant nomination à « titre exceptionnel » dans l’Ordre national de M. Fadika Mamadou
29 janvier….. Décret n° 76-67 portant nomination à « titre exceptionnel » dans l’Ordre national de M. Adama Ganamé.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’INTERIEUR
14 février….. Arrêté n° 410 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert Compiègne (France) des restes mortels de Mlle Lepère Annick-Marcelle, décédée le 5 février 1976, à Abidjan.
14 février….. Arrêté n° 411 INT. AT. AG. 1 autorisant le
Transfert à Kernilis (France) des restes mortels de Asiven Paul, décédé le 5 janvier 1976, à Abidjan.
19 février….. Décret n° 76-137 autorisant Mme Saint-Jours, née Berthe Brocknann à exercer la profession de débitante de boissons.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1976
19 février….. Décret n° 76-129 portant naturalisation de M. De Campos Mathurin-Louis-Raoul et de son épouse.
19 février Décret n° 76-134 portant naturalisation de Mlle Kaboré Ahoua.
19 février….. Décret n° 76-135 portant naturalisation de M. Bisley Emmanuel.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
19 février….. Décret n° 76-130 portant nomination de M Oulla Maurice-Séraphin dans le corps des secrétaires des Affaires étrangères.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE
19 février….. Décret n° 76-138 portant promotion dans le corps des officiers de l’Armée active des Forces armées nationales de l’enseigne de Vaisseau Amafou Camille.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
1975
15 déc….. Décision n° 909 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis de coupe spécial à la société Kablan et Compagnie.
15 déc….. Décision n° 910 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis de coupe Mme Aya Akoua.
15 déc….. Décision n° 911 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis de coupe Mme Diallo Aïssata.
15 déc….. Arrêté n° 912 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis temporaire d’exploitation n° 7 644, précédemment détenu par Mme Rechenmann Marcelle.
15 déc….. Décision n° 913 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis de coupe spécial à M. Akré Essoh Latt.
15 déc….. Décision n° 914 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis de coupe à M. Siaka Coulibaly.
15 déc….. Arrêté n°915 MINEFOR. DPF. portant renouvellement des permis temporaires d’exploitation précédemment détenus par la société Nouvelle Scierie de Koumassi.
1976
9 février….. Arrêté n° 72 MINEFOR. portant modification de l’organisation interne de la Société pour le Développement des Plantations forestières (SODEFOR).
13 février ….. .Décision n° 84 MINEFOR. DAF. P. rapportant la décision n° 936 MINEFOR. DAF. P. du 31 décembre 1975, portant nomination d’un économe à l’école forestière du Banco.
Secrétariat d’Etat chargé des Parcs nationaux
19 février….. Décret n° 76-125 portant création du Parc national du Mont-Sangbé.
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1975
14 mars….. . Arrêté n° 237 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de N’Dri Koffi, ex-préposé des Postes et Télécommunications, décédé le 5 janvier 1973.
14 mars….. Arrêté n° 239 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Konan Koffi Ernest, ex-agent spécialisé des Travaux publics, décédé le 26 décembre 1971.
14 mars….. Arrêté n° 240 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Coulibaly Méboula, ex-planton principal.
14 mars….. Arrêté n° 241 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit deYangba Dioro Norbert, ex-secrétaire administratif, décédé le 13 septembre 1971.
18 mars….. Arrêté n° 242 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kalifala Sissoko, ex-infirmier diplômé d’Etat principal.
18 mars….. Arrêté n° 243 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Goï-bi-Tra, ex-planton principal, décédé le 9 juillet 1971.
18 mars ….. . Arrêté n° 244 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Yao Konan, ex-agent d’Imprimerie, décédé le 27 septembre 1973.
18 mars….. Arrêté n° 245 MEF. EP. portant concession de pension en faveur de M. Koffi Gustave ,ex-agent de Bureau principal de classe exceptionnelle.
18 mars….. Arrêté n° 248 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de N’Guessan Beugré Léon, ex- contrôleur du Trésor, décédé le 20 février 1974.
18 mars….. Arrêté n° 249 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Mékaramoko Bamba, ex-sergent-chef des F.A.N.C.I.
1976
6 février….. Arrêté n° 114 MEF. BV. portant autorisation d’un appel public à l’épargne privée par la Société hôtelière et touristique de la Baie du Banco ( Hôtel Sebroko ).
10 février….. Arrêté n° 124 MEF. DCPT. portant nomination de Mme Dacoury-Tabley Nestore, receveur des Patentes et Impôts divers fixant le montant de son cautionnement et celui de son indemnité de responsabilité.
10 février….. Arrêté n° 138 MEF. CAB. portant désignation de M. Kouamé N’Dri Kpatchibo, représentant ministre de l’Economie et des Finances au comité directeur du Fonds national d e l’ Assainissement .
10 février….. Arrêté n° 139 MEF. CAB. portant désignation de M. Kouamé N’Dri Kpatchibo, représentant du ministre de l’Economie et des Finances au comité directeur du Fonds national de l’Hydraulique .
11 février….. Décision n° 141 MEF. DCPT. portant nomination de M. Sahiri Jean, billeteur à l’hôpital d’ Agboville .
11 février….. Décision n° 142 MEF. DCPT. portant nomination de M. Looès Essoly Dominique ,gérant de la caisse d’avances à la direction de la Marine marchande .
11 février….. Arrêté n° 143 MEF. DCPT. portant création d’une caisse d’avances à la direction générale de la Formation du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle .
PARTIE OFFICIELLE
1976 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1975
12 mai ….. Décret n° 75-271 portant nomination dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
12 mai….. Décret n° 75-272 portant nominations dans l’Ordre national.
1976
29 janvier….. Décret n° 76-64 portant nominations dans l’Ordre national.
29 janvier….. Décret n° 76-66 portant nomination à « titre exceptionnel » dans l’Ordre national de M. Fadika Mamadou
29 janvier….. Décret n° 76-67 portant nomination à « titre exceptionnel » dans l’Ordre national de M. Adama Ganamé.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’INTERIEUR
14 février….. Arrêté n° 410 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert Compiègne (France) des restes mortels de Mlle Lepère Annick-Marcelle, décédée le 5 février 1976, à Abidjan.
14 février….. Arrêté n° 411 INT. AT. AG. 1 autorisant le
Transfert à Kernilis (France) des restes mortels de Asiven Paul, décédé le 5 janvier 1976, à Abidjan.
19 février….. Décret n° 76-137 autorisant Mme Saint-Jours, née Berthe Brocknann à exercer la profession de débitante de boissons.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1976
19 février….. Décret n° 76-129 portant naturalisation de M. De Campos Mathurin-Louis-Raoul et de son épouse.
19 février Décret n° 76-134 portant naturalisation de Mlle Kaboré Ahoua.
19 février….. Décret n° 76-135 portant naturalisation de M. Bisley Emmanuel.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
19 février….. Décret n° 76-130 portant nomination de M Oulla Maurice-Séraphin dans le corps des secrétaires des Affaires étrangères.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE
19 février….. Décret n° 76-138 portant promotion dans le corps des officiers de l’Armée active des Forces armées nationales de l’enseigne de Vaisseau Amafou Camille.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
1975
15 déc….. Décision n° 909 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis de coupe spécial à la société Kablan et Compagnie.
15 déc….. Décision n° 910 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis de coupe Mme Aya Akoua.
15 déc….. Décision n° 911 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis de coupe Mme Diallo Aïssata.
15 déc….. Arrêté n° 912 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis temporaire d’exploitation n° 7 644, précédemment détenu par Mme Rechenmann Marcelle.
15 déc….. Décision n° 913 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis de coupe spécial à M. Akré Essoh Latt.
15 déc….. Décision n° 914 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis de coupe à M. Siaka Coulibaly.
15 déc….. Arrêté n°915 MINEFOR. DPF. portant renouvellement des permis temporaires d’exploitation précédemment détenus par la société Nouvelle Scierie de Koumassi.
1976
9 février….. Arrêté n° 72 MINEFOR. portant modification de l’organisation interne de la Société pour le Développement des Plantations forestières (SODEFOR).
13 février ….. .Décision n° 84 MINEFOR. DAF. P. rapportant la décision n° 936 MINEFOR. DAF. P. du 31 décembre 1975, portant nomination d’un économe à l’école forestière du Banco.
Secrétariat d’Etat chargé des Parcs nationaux
19 février….. Décret n° 76-125 portant création du Parc national du Mont-Sangbé.
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1975
14 mars….. . Arrêté n° 237 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de N’Dri Koffi, ex-préposé des Postes et Télécommunications, décédé le 5 janvier 1973.
14 mars….. Arrêté n° 239 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Konan Koffi Ernest, ex-agent spécialisé des Travaux publics, décédé le 26 décembre 1971.
14 mars….. Arrêté n° 240 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Coulibaly Méboula, ex-planton principal.
14 mars….. Arrêté n° 241 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit deYangba Dioro Norbert, ex-secrétaire administratif, décédé le 13 septembre 1971.
18 mars….. Arrêté n° 242 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kalifala Sissoko, ex-infirmier diplômé d’Etat principal.
18 mars….. Arrêté n° 243 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Goï-bi-Tra, ex-planton principal, décédé le 9 juillet 1971.
18 mars ….. . Arrêté n° 244 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Yao Konan, ex-agent d’Imprimerie, décédé le 27 septembre 1973.
18 mars….. Arrêté n° 245 MEF. EP. portant concession de pension en faveur de M. Koffi Gustave ,ex-agent de Bureau principal de classe exceptionnelle.
18 mars….. Arrêté n° 248 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de N’Guessan Beugré Léon, ex- contrôleur du Trésor, décédé le 20 février 1974.
18 mars….. Arrêté n° 249 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Mékaramoko Bamba, ex-sergent-chef des F.A.N.C.I.
1976
6 février….. Arrêté n° 114 MEF. BV. portant autorisation d’un appel public à l’épargne privée par la Société hôtelière et touristique de la Baie du Banco ( Hôtel Sebroko ).
10 février….. Arrêté n° 124 MEF. DCPT. portant nomination de Mme Dacoury-Tabley Nestore, receveur des Patentes et Impôts divers fixant le montant de son cautionnement et celui de son indemnité de responsabilité.
10 février….. Arrêté n° 138 MEF. CAB. portant désignation de M. Kouamé N’Dri Kpatchibo, représentant ministre de l’Economie et des Finances au comité directeur du Fonds national d e l’ Assainissement .
10 février….. Arrêté n° 139 MEF. CAB. portant désignation de M. Kouamé N’Dri Kpatchibo, représentant du ministre de l’Economie et des Finances au comité directeur du Fonds national de l’Hydraulique .
11 février….. Décision n° 141 MEF. DCPT. portant nomination de M. Sahiri Jean, billeteur à l’hôpital d’ Agboville .
11 février….. Décision n° 142 MEF. DCPT. portant nomination de M. Looès Essoly Dominique ,gérant de la caisse d’avances à la direction de la Marine marchande .
11 février….. Arrêté n° 143 MEF. DCPT. portant création d’une caisse d’avances à la direction générale de la Formation du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle .