Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 15 du jeudi 1er avril 1976
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 15 du jeudi 1er avril 1976
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1976 ACTES DU GOUVERNEMENT
Personnel.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’INTERIEUR
2 février….. Arrêté n° 652 FP. DFS. portant désignation des correcteurs aux concours directs et professionnels d’accès à l’Ecole nationale de Police (cycle des inspecteurs de Police ,des sous-officiers de Paix, des officiers de Paix, des officiers de Police et des commissaires de Police).
20 février….. Arrêté n° 436 INT. DGAT. portant internement d’office à l’hôpital psychiatrique de Bingerville du nommé Loba Akré Claude-
Boniface.
23 février….. Arrêté n° 438 INT. AT. AG. 1 fixant l’orthographe officielle de la localité de Diawala.
26 février….. Arrêté n° 477 INT. CAB. prescrivant une enquête de commodo et incommodo pour l’exploitation de deux dépôts d’explosifs à Mangoueu, sous-préfecture de Biankouma.
3 mars….. Arrêté n° 510 INT. AG. 1 autorisant le transfert à Cannes (France) des restes mortels de Audoly Roland, décédé le 1 4 février 1976 ,à A b i d j a n .
03 mars….. Arrêté n° 511 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Gap (France) des restes mortels de Mlle Isabelle Reynaud, décédée le 28 février 1976 ,à San - Pédro .
Secrétariat d’Etat à l’Intérieur
5 février….. Arrêté n° 6 SEL DGSN. portant nomination dans la Médaille d’Honneur de la Police de M. Arkhurst Adiéba Alphonse, commissaire divisionnaire de Police, inspecteur général des Services à la direction générale de la Sûreté nationale .
1976
13 février….. Arrêté n° 14 SEI. DGSN. portant expulsion du sieur Darago Lochina.
20 février….. Arrêté n° 17 SEI. DGSN. portant expulsion du sieur Abdoulaye Ibrahima.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
15 janvier….. Arrêté n°254 FP. OPS. portant organisation du cycle de formation des secrétaires de Justice et désignation des chargés de cours à ce cycle .
20 février….. Arrêté n° 95 MJ. DSJ. chargeant M. Koui Mamadou, juge de la section de tribunal d’ Abengourou , des fonctions de juge de la section de tribunal de Bondoukou , à titre intérimaire.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
1975
15 déc….. Décision n° 916 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis de coupe à M. Yao Grégoire Tiacoh.
27 déc….. Arrêté n° 932 MINEFOR. DPF. portant renouvellement des permis temporaires d’exploitation forestière précédemment détenus par M. Pokou Koffi Joseph.
27 déc….. Arrêté n° 933 MINEFOR. DPF. portant renouvellement de permis temporaire ^ d’exploitation forestière précédemment détenu par Mme Aka Faitai Thérèse.
1976
21 janvier….. Arrêté n° 1 MINEFOR. DPF. portant renouvellement des permis temporaires d’exploitation forestière précédemment détenu par M. Matcho Alphonse.
21 janvier ….. Décision n° 2 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à M. GoliLokrou Jules.
21 janvier….. Arrêté n° 3 MINEFOR. DPF. portant rectificatif à l’arrêté n° 1249 du 31 juillet 1970,portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Kouadio Kouakou Martin.
21 janvier….. Arrêté n° 4 MINEFOR. DPF. portant renouvellement des permis temporaires d’exploitation forestière.
30 janvier….. Arrêté n° 5 MINEFOR. DPF. portant annulation de l’arrêté n" 731 du 27 octobre 1975,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Séry Daholey Germaine .
3 février….. Arrêté n° 6 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Tiémoko Fanny.
3 février….. Arrêté n° 7 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Siaka Coulibaly.
Secrétariat d’Etat chargé des Parcs nationaux
1er mars….. Décision n° 198 SEPN. SAC. P. nommant M. Koffi Konan Félix, liquidateur des crédits au cantonnement piscicole de Bouaké.
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1975
18 mars….. Arrêté n° 250 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Souleymane Coulibaly, ex-adjudant.
18 mars….. Arrêté n° 251 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Noufou Fofana, ex-infirmier.
18 mars….. Arrêté n° 253 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouakou Brou, ex-préposé principal de classe exceptionnelle des Eaux et Forêts .
18 mars….. Arrêté n° 254 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Nabadjan Koné, ex-agent de Sûreté principal, décédé le 29 mars 1971.
18 mars….. Arrêté n° 255 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Mamadou Sanogo, ex-adjoint administratif, décédé le 16 juillet 1971.
18 mars….. Arrêté n° 256 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Tebri Gato, ex-instituteur adjoint, décédé le 11 septembre 1974.
18 mars….. Arrêté n° 257 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Mévanli Karamoko, ex-préposé principal des
Douanes.
18 mars….. Arrêté n° 259 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Boua-bi-Néné, ex-adjudant des F.A.N.C.I.
18 mars….. Arrêté n° 260 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Moussa Dosso,ex-caporal des F.A.N.C.I.
18 mars….. Arrêté n° 261 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Doumbia Birama, ex-ouvrier professionnel Chemin de Fer.
1976
25 février….. Arrêté n° 199 MEF. portant nomination de M. Simsolo Marius en qualité de conseiller technique au Cabinet du ministre de l’Economie et des Finances.
1er mars….. Décision n° 140 MEF. DCPT. portant nomination de M. Aka Jean-Pierre, chef de service de Recouvrement à la Trésorerie départementale de Man.
Approbation des rôles.
Secrétariat d’Etat chargé du Budget
24 février….. Décision n° 200 SEB. DBSIE. portant versement d’une somme de 996.300.000 francs C.F.A. à l’A.V.B.
Secrétariat d’Etat chargé des Mines
17 février….. Arrêté n° 14 SEM. DMG. autorisant M. Cheick Seck à exploiter une carrière de gravier à Zambakro (sous-préfecture de Yamoussoukro).
17 février….. Arrêté n° 15 SEM. DMG. autorisant la Société française de Travaux publics à exploiter un dépôt temporaire d’explosifs de troisième catégorie dans la sous-préfecture d’Adzopé.
17 février….. Arrêté n° 16 SEM. DMG. Autorisant l’Entreprise de Gravier du Centre à exploiter une carrière de gravier à Zambakro à (sous-préfecture de Yamoussoukro).
Personnel
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1973
16 octobre….. Arrêté n° 861 MCU. CAB. SADU. Rapportant l’arrêté n° 586 dom. du 15 janvier 1949 et accordant à Mme Adjouba Thuy la concession provisoire de la parcelle quart nord est du lot n° 236 de Treichville.
1975
12 mai….. Décision n° 318 MCU. CAB. SADU. autorisant l’acquisition par l’Etat des titres fonciers n°1 280, 1 423 et 2 712 de la circonscription foncière de Bingerville, sis en zone IAB, appartenant à la SOCOPAO-Côte d’ voire.
8 octobre….. Arrêté n° 794 MCU. CAB. SADU. Modifiant et complétant l’arrêté n° 352 DOM. du21 août 1951, accordant à M. Ibrahima Nénéhali Camara la concession provisoire de la parcelle C du lot n° 274 de Treichville.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
29 déc….. Arrêté n° 1800 AGRI. accordant à M. Cissoko Kissane la concession provisoire d’un terrain rural sis dans la forêt d’Ehania
(sous-préfecture d’Aboisso).
1976
27 janvier….. Arrêté n° 93 AGRI. DOM. Rapportant l’arrêté n° 989 AGRI. DOM. Du 24 septembre 1973,accordant à M. Toba Ankra Marc la concession provisoire d’un terrain rural non immatriculé sis à Songon-Dagbé (sous-préfecture Bingerville).
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
24 février….. Arrêté n° 1184 FP. DFS. portant désignation des correcteurs aux épreuves écrites du concours professionnel d’accès à l’Ecole nationale des techniciens de Laboratoire.
Personnel.
Enseignement médical.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
19 février….. Arrêté n° 1053 FP. DFS. portant ouverture des concours directs et des concours professionnels d’accès dans les écoles et centres de Formation professionnelle.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Secrétariat d’Etat chargé de l’Enseignement primaire
et de la Télévision éducative
9 janvier….. Décision 21 SEEPTE. DEI. SEP. Portant autorisations personnelles d’enseigner dans les établissements primaires privés catholiques de Côte d’Ivoire.
9 janvier….. Décision n° 24 SEEPTE. DEI. SEP. Portant autorisations personnelles d’enseigner dans les établissements primaires protestants de Côte d’Ivoire.
3 février….. Décision n° 80 SEEPTE. DEI. SEP. Abrogeant la décision n° 504 SEEPTE. DEI. du 10 juillet 1973, relative au retrait de l’autorisation de diriger une école à M. Boli Zadji, directeur de l’école privée catholique Sainte-Anne de Gagnoa et l’autorisant à diriger une école dans les établissements primaires privés de Côte d’Ivoire.
1976
23 février….. Décision n° 146 SEEPTE. DEI. SEP. Portant autorisations personnelles d’enseigner dans les établissements primaires privés protestants de Côte d’Ivoire.
Secrétariat d’Etat chargé des Affaires culturelles
26 février….. Décision n° 160 SEAC. DAAF. mettant une somme de 2.000.000 do francs C.F.A. à la disposition du directeur de l’Institut de la Littérature esthétique négro-africaine.
Personnel.
MINISTERE DU COMMERCE
1er mars….. Arrêté n° 6 MC. DCE. portant agrément des exportateurs de coprah pour la campagne1975-1976.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
25 février….. Décision n° 295 MTP. ENSTP. portant rectificatif à la décision n° 2067 MTP. ENSTP. Du 26 décembre 1975, portant désignation des professeurs chargés de donner des cours à l’Ecole nationale supérieure des Travaux publics, pendant l’année scolaire 1975-1976.
25 février….. Décision n° 296 MTP. ENSTP. portant désignation des professeurs chargés de donner des cours à l’Ecole nationale supérieure des Travaux publics, pendant l’année scolaire 1975 - 1976 .
28 février….. Décision n° 304 MTP. DTR. Habilitant M. Kouamé Zigoli Lazare à constater les infractions en matière de Police de la route.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
1975
1er déc….. Décision n° 310 MPA. DAAF. P. autorisant des agents à donner des cours ou travaux pratiques à l’Ecole des assistants et moniteurs d’Elevage de Bingerville pour l’année scolaire 1975-1976.
1er déc….. Décision n° 311 MPA. DAAF. P. chargeant M. Adama Traoré de l’intérim du chef de l’Inspection vétérinaire du Nord à
Korhogo, pendant l’absence du titulaire.
1 er déc….. Décision n° 312 MPA. DAAF. P. portant nomination de M. Touré Moussa, chef du service d’Agrostologie et des Productions fourragères à Abidjan .
15 déc….. Arrêté n° 325 MPA. DAAF. P. portant nomination de Mlle Zouzoua Aurelie-Marcelle, secrétaire particulière du ministre de la Production animale.
1976
23 janvier….. Arrêté n° 5 MPA. DAAF. P. portant nomination de MM. Coulibaly Sinaly, Bafo Touré et Zokouri Kouyo, Apollinaire, respectivement directeur régional de la Production animale du Nord à Korhogo, directeur régional de la Production animale de l’Est à Abengourou et chef de l’Inspection vétérinaire de Bondoukou.
21 février….. Décision n° 28 MPA. DAAF. P. chargeant M. Kouadio Niamien de’ l’intérim de la direction régionale de la Production animale de l’Ouest à Man, pendant l’absence du titulaire.
Personnel.
Ecole des assistants et moniteurs d’Elevage de Bingerville
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
1976
27 février….. Décision n° 66 MJEPS. DAAF. P. chargeant M. Akey Obrou Joseph d’un service hebdomadaire d’Enseignement à la Piscine d’Etat de Treichville.
Personnel.
Institut national de la Jeunesse et des Sports.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
TEXTE PUBLIE ATITRE D’INFORMATION
Crédit de la Côte d’Ivoire., Bilan au 30 septembre1975.
PARTIE OFFICIELLE
1976 ACTES DU GOUVERNEMENT
Personnel.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’INTERIEUR
2 février….. Arrêté n° 652 FP. DFS. portant désignation des correcteurs aux concours directs et professionnels d’accès à l’Ecole nationale de Police (cycle des inspecteurs de Police ,des sous-officiers de Paix, des officiers de Paix, des officiers de Police et des commissaires de Police).
20 février….. Arrêté n° 436 INT. DGAT. portant internement d’office à l’hôpital psychiatrique de Bingerville du nommé Loba Akré Claude-
Boniface.
23 février….. Arrêté n° 438 INT. AT. AG. 1 fixant l’orthographe officielle de la localité de Diawala.
26 février….. Arrêté n° 477 INT. CAB. prescrivant une enquête de commodo et incommodo pour l’exploitation de deux dépôts d’explosifs à Mangoueu, sous-préfecture de Biankouma.
3 mars….. Arrêté n° 510 INT. AG. 1 autorisant le transfert à Cannes (France) des restes mortels de Audoly Roland, décédé le 1 4 février 1976 ,à A b i d j a n .
03 mars….. Arrêté n° 511 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Gap (France) des restes mortels de Mlle Isabelle Reynaud, décédée le 28 février 1976 ,à San - Pédro .
Secrétariat d’Etat à l’Intérieur
5 février….. Arrêté n° 6 SEL DGSN. portant nomination dans la Médaille d’Honneur de la Police de M. Arkhurst Adiéba Alphonse, commissaire divisionnaire de Police, inspecteur général des Services à la direction générale de la Sûreté nationale .
1976
13 février….. Arrêté n° 14 SEI. DGSN. portant expulsion du sieur Darago Lochina.
20 février….. Arrêté n° 17 SEI. DGSN. portant expulsion du sieur Abdoulaye Ibrahima.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
15 janvier….. Arrêté n°254 FP. OPS. portant organisation du cycle de formation des secrétaires de Justice et désignation des chargés de cours à ce cycle .
20 février….. Arrêté n° 95 MJ. DSJ. chargeant M. Koui Mamadou, juge de la section de tribunal d’ Abengourou , des fonctions de juge de la section de tribunal de Bondoukou , à titre intérimaire.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
1975
15 déc….. Décision n° 916 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis de coupe à M. Yao Grégoire Tiacoh.
27 déc….. Arrêté n° 932 MINEFOR. DPF. portant renouvellement des permis temporaires d’exploitation forestière précédemment détenus par M. Pokou Koffi Joseph.
27 déc….. Arrêté n° 933 MINEFOR. DPF. portant renouvellement de permis temporaire ^ d’exploitation forestière précédemment détenu par Mme Aka Faitai Thérèse.
1976
21 janvier….. Arrêté n° 1 MINEFOR. DPF. portant renouvellement des permis temporaires d’exploitation forestière précédemment détenu par M. Matcho Alphonse.
21 janvier ….. Décision n° 2 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à M. GoliLokrou Jules.
21 janvier….. Arrêté n° 3 MINEFOR. DPF. portant rectificatif à l’arrêté n° 1249 du 31 juillet 1970,portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Kouadio Kouakou Martin.
21 janvier….. Arrêté n° 4 MINEFOR. DPF. portant renouvellement des permis temporaires d’exploitation forestière.
30 janvier….. Arrêté n° 5 MINEFOR. DPF. portant annulation de l’arrêté n" 731 du 27 octobre 1975,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Séry Daholey Germaine .
3 février….. Arrêté n° 6 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Tiémoko Fanny.
3 février….. Arrêté n° 7 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Siaka Coulibaly.
Secrétariat d’Etat chargé des Parcs nationaux
1er mars….. Décision n° 198 SEPN. SAC. P. nommant M. Koffi Konan Félix, liquidateur des crédits au cantonnement piscicole de Bouaké.
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1975
18 mars….. Arrêté n° 250 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Souleymane Coulibaly, ex-adjudant.
18 mars….. Arrêté n° 251 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Noufou Fofana, ex-infirmier.
18 mars….. Arrêté n° 253 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouakou Brou, ex-préposé principal de classe exceptionnelle des Eaux et Forêts .
18 mars….. Arrêté n° 254 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Nabadjan Koné, ex-agent de Sûreté principal, décédé le 29 mars 1971.
18 mars….. Arrêté n° 255 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Mamadou Sanogo, ex-adjoint administratif, décédé le 16 juillet 1971.
18 mars….. Arrêté n° 256 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Tebri Gato, ex-instituteur adjoint, décédé le 11 septembre 1974.
18 mars….. Arrêté n° 257 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Mévanli Karamoko, ex-préposé principal des
Douanes.
18 mars….. Arrêté n° 259 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Boua-bi-Néné, ex-adjudant des F.A.N.C.I.
18 mars….. Arrêté n° 260 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Moussa Dosso,ex-caporal des F.A.N.C.I.
18 mars….. Arrêté n° 261 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Doumbia Birama, ex-ouvrier professionnel Chemin de Fer.
1976
25 février….. Arrêté n° 199 MEF. portant nomination de M. Simsolo Marius en qualité de conseiller technique au Cabinet du ministre de l’Economie et des Finances.
1er mars….. Décision n° 140 MEF. DCPT. portant nomination de M. Aka Jean-Pierre, chef de service de Recouvrement à la Trésorerie départementale de Man.
Approbation des rôles.
Secrétariat d’Etat chargé du Budget
24 février….. Décision n° 200 SEB. DBSIE. portant versement d’une somme de 996.300.000 francs C.F.A. à l’A.V.B.
Secrétariat d’Etat chargé des Mines
17 février….. Arrêté n° 14 SEM. DMG. autorisant M. Cheick Seck à exploiter une carrière de gravier à Zambakro (sous-préfecture de Yamoussoukro).
17 février….. Arrêté n° 15 SEM. DMG. autorisant la Société française de Travaux publics à exploiter un dépôt temporaire d’explosifs de troisième catégorie dans la sous-préfecture d’Adzopé.
17 février….. Arrêté n° 16 SEM. DMG. Autorisant l’Entreprise de Gravier du Centre à exploiter une carrière de gravier à Zambakro à (sous-préfecture de Yamoussoukro).
Personnel
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1973
16 octobre….. Arrêté n° 861 MCU. CAB. SADU. Rapportant l’arrêté n° 586 dom. du 15 janvier 1949 et accordant à Mme Adjouba Thuy la concession provisoire de la parcelle quart nord est du lot n° 236 de Treichville.
1975
12 mai….. Décision n° 318 MCU. CAB. SADU. autorisant l’acquisition par l’Etat des titres fonciers n°1 280, 1 423 et 2 712 de la circonscription foncière de Bingerville, sis en zone IAB, appartenant à la SOCOPAO-Côte d’ voire.
8 octobre….. Arrêté n° 794 MCU. CAB. SADU. Modifiant et complétant l’arrêté n° 352 DOM. du21 août 1951, accordant à M. Ibrahima Nénéhali Camara la concession provisoire de la parcelle C du lot n° 274 de Treichville.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
29 déc….. Arrêté n° 1800 AGRI. accordant à M. Cissoko Kissane la concession provisoire d’un terrain rural sis dans la forêt d’Ehania
(sous-préfecture d’Aboisso).
1976
27 janvier….. Arrêté n° 93 AGRI. DOM. Rapportant l’arrêté n° 989 AGRI. DOM. Du 24 septembre 1973,accordant à M. Toba Ankra Marc la concession provisoire d’un terrain rural non immatriculé sis à Songon-Dagbé (sous-préfecture Bingerville).
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
24 février….. Arrêté n° 1184 FP. DFS. portant désignation des correcteurs aux épreuves écrites du concours professionnel d’accès à l’Ecole nationale des techniciens de Laboratoire.
Personnel.
Enseignement médical.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
19 février….. Arrêté n° 1053 FP. DFS. portant ouverture des concours directs et des concours professionnels d’accès dans les écoles et centres de Formation professionnelle.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Secrétariat d’Etat chargé de l’Enseignement primaire
et de la Télévision éducative
9 janvier….. Décision 21 SEEPTE. DEI. SEP. Portant autorisations personnelles d’enseigner dans les établissements primaires privés catholiques de Côte d’Ivoire.
9 janvier….. Décision n° 24 SEEPTE. DEI. SEP. Portant autorisations personnelles d’enseigner dans les établissements primaires protestants de Côte d’Ivoire.
3 février….. Décision n° 80 SEEPTE. DEI. SEP. Abrogeant la décision n° 504 SEEPTE. DEI. du 10 juillet 1973, relative au retrait de l’autorisation de diriger une école à M. Boli Zadji, directeur de l’école privée catholique Sainte-Anne de Gagnoa et l’autorisant à diriger une école dans les établissements primaires privés de Côte d’Ivoire.
1976
23 février….. Décision n° 146 SEEPTE. DEI. SEP. Portant autorisations personnelles d’enseigner dans les établissements primaires privés protestants de Côte d’Ivoire.
Secrétariat d’Etat chargé des Affaires culturelles
26 février….. Décision n° 160 SEAC. DAAF. mettant une somme de 2.000.000 do francs C.F.A. à la disposition du directeur de l’Institut de la Littérature esthétique négro-africaine.
Personnel.
MINISTERE DU COMMERCE
1er mars….. Arrêté n° 6 MC. DCE. portant agrément des exportateurs de coprah pour la campagne1975-1976.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
25 février….. Décision n° 295 MTP. ENSTP. portant rectificatif à la décision n° 2067 MTP. ENSTP. Du 26 décembre 1975, portant désignation des professeurs chargés de donner des cours à l’Ecole nationale supérieure des Travaux publics, pendant l’année scolaire 1975-1976.
25 février….. Décision n° 296 MTP. ENSTP. portant désignation des professeurs chargés de donner des cours à l’Ecole nationale supérieure des Travaux publics, pendant l’année scolaire 1975 - 1976 .
28 février….. Décision n° 304 MTP. DTR. Habilitant M. Kouamé Zigoli Lazare à constater les infractions en matière de Police de la route.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
1975
1er déc….. Décision n° 310 MPA. DAAF. P. autorisant des agents à donner des cours ou travaux pratiques à l’Ecole des assistants et moniteurs d’Elevage de Bingerville pour l’année scolaire 1975-1976.
1er déc….. Décision n° 311 MPA. DAAF. P. chargeant M. Adama Traoré de l’intérim du chef de l’Inspection vétérinaire du Nord à
Korhogo, pendant l’absence du titulaire.
1 er déc….. Décision n° 312 MPA. DAAF. P. portant nomination de M. Touré Moussa, chef du service d’Agrostologie et des Productions fourragères à Abidjan .
15 déc….. Arrêté n° 325 MPA. DAAF. P. portant nomination de Mlle Zouzoua Aurelie-Marcelle, secrétaire particulière du ministre de la Production animale.
1976
23 janvier….. Arrêté n° 5 MPA. DAAF. P. portant nomination de MM. Coulibaly Sinaly, Bafo Touré et Zokouri Kouyo, Apollinaire, respectivement directeur régional de la Production animale du Nord à Korhogo, directeur régional de la Production animale de l’Est à Abengourou et chef de l’Inspection vétérinaire de Bondoukou.
21 février….. Décision n° 28 MPA. DAAF. P. chargeant M. Kouadio Niamien de’ l’intérim de la direction régionale de la Production animale de l’Ouest à Man, pendant l’absence du titulaire.
Personnel.
Ecole des assistants et moniteurs d’Elevage de Bingerville
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
1976
27 février….. Décision n° 66 MJEPS. DAAF. P. chargeant M. Akey Obrou Joseph d’un service hebdomadaire d’Enseignement à la Piscine d’Etat de Treichville.
Personnel.
Institut national de la Jeunesse et des Sports.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
TEXTE PUBLIE ATITRE D’INFORMATION
Crédit de la Côte d’Ivoire., Bilan au 30 septembre1975.