Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 17 du jeudi 15 avril 1976
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 17 du jeudi 15 avril 1976
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1976 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’INTERIEUR
10 mars…... Décision n° 530 INT. DAF. autorisant le sous préfet de Kouto à faire percevoir des droits de place sur tous les marchés de sa circonscription.
13 mars….. Arrêté n° 557 INT. AT. AG. 1 portant création de centres secondaires d’état civil dans la sous-préfecture de Brobo.
13 mars….. Arrêté n° 559 INT. CAB. prescrivant une enquête de commodo et incommodo pour l’exploitation de deux dépôts d’explosifs à Niakaramandougou.
13 mars….. Arrêté n° 561 INT. CAB. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande de concessions minières valables pour le fer, formulée par la Pickands Mather et Co International.
15 mars ….. Arrêté n° 564 INT. AT. CTL. portant approbation d’un remaniement du budget communal d’Agboville pour l’exercice 1975.
15 mars….. Arrêté n° 565 INT. AT. CTL. portant approbation d’un remaniement du budget communal d’Agboville pour l’exercice1975.
15 mars….. Arrêté n° 584 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Aubières (France) des restes mortels de Mlle Bretton Corinne, décédée le14 mars 1976, à Abidjan.
18 mars….. Arrêté n° 704 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Garango (Haute-Volta) des restes mortels de Bancé Gabaco, décédé le16 mars 1976, à Abidjan.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1976
23 février….. Arrêté n° 96 MJ. DSJ. portant nomination de M. Diby Kouassi, notaire au tribunal de première instance de Bouaké.
23 février….. Arrêté n° 97 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouakou Konan Daniel, notaire titulaire du quatrième office d’Abidjan.
3 mars….. Arrêté n° 98 MJ. DSJ. portant nomination de M. Vagba Gnohité Joseph, huissier de Justice auxiliaire de la sous-préfecture de Gohitafla .
19 mars….. Décret n° 76-200 portant naturalisation de M. Kissane Sissoko et de son épouse.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE
19 mars….. Décret n° 76-202 portant promotion et nomination d’officiers de l’Armée active , de la Gendarmerie et des Forces armées nationales, au titre de l’année 1976.
Personnel.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
3 février….. Arrêté n° 18 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Aman Doffou
Augustin.
3 février….. Arrêté n° 19 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à la S.I.E.F.E.
3 février….. Arrêté n° 20 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Té Bahé Jeanne.
3 février….. Arrêté n° 21 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Mian Kouao.
3 février….. Arrêté n° 22 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Toé Souleymane
Adama.
3 février….. Arrêté n° 23 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Zadi Guédé Jean.
3 février….. Arrêté n° 24 MINEFOR. DPF. portant attrbution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Idrissa Yvette.
3 février….. Arrêté n ° 25 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Kéi Emile.
3 février….. Arrêté n° 26 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. N’Guessan Kouadio Honoré.
3 février….. Arrêté n° 27 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Guéi Gouaon Julien.
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1975
26 mars….. Arrêté n° 274 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants droit de Nahi Zahou Emile, ex-instituteur, décédé le 7 mars 1974.
1975
26 mars….. Arrêté n° 275 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Lebri Mathurin, ex-instituteur adjoint, décédé le 2 avril 1974.
26 mars….. Arrêté n° 276 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants droit de Mlle Apéa Balloah Justine, ex-animatrice de Programme de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne, décédée le 28 juillet 1972.
26 mars….. Arrêté n° 277 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Dié Konan Augustin, ex-garde forestier principal de classe exceptionnelle, décédé le 25 mars 1974.
26 mars….. Arrêté n° 278 MEF. SP. portant, concession de pension en faveur de M. Assé Konan, ex-préposé principal de classe exceptionnelle des Douanes.
26 mars….. Arrêté n° 279 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Basséba François, ex-surveillant des Petits Effectifs principal de classe exceptionnelle.
26 mars….. Arrêté n° 280 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Tébao Augustin, ex-surveillant des Petits Effectifs principal de classe exceptionnelle.
26 mars….. Arrêté n° 281 MEF. SP. portant concessionde pension en faveur des ayants cause de Zahou Kahé Jean, ex-conducteur d’Automobile principal de classe exceptionnelle des Travaux publics, décédé le 22 août 1973.
26 mars….. Arrêté n° 282 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Tiémoko Koné ,ex-préposé d’Exploitation principal.
1976
2 mars….. Arrêté n° 207 MEF. DCPT. portant augmentation du montant de la caisse d’avances du Centre administratif de la Gendarmerie nationale.
10 mars….. Décision n° 232 MEF. DCPT. portant nomination de M. Dohi Pierre, gérant de la caisse d’avances de l’hôpital de Man.
10 mars….. Décision n° 233 MEF. DCPT. portant nomination de M. N’Guessan Brou Marcellin, gérant de la caisse d’avances du collège moderne d’Adjamé.
10 mars….. Décision n° 234 MEF. DCPT. portant nomination de M. Gouégoné-bi-Gampli, billeteur à l’inspection primaire de Sassandra.
10 mars….. Décision n° 235 MEF. DCPT. portant nomination de M. P. Michaut, gérant de caisse d’avances au collège d’Enseignement général de Sakassou.
10 mars….. Décision n° 236 MEF. DCPT. portant nomination de M. Toto Konan Michel, billeteur à l’hôpital de Divo.
10 mars ...Décision n° 237 MEF. DCPT. portant nomination de M.Boli Bléziri, billeteur à l’hôpital d’Alépé.
10 mars….. Décision n° 238 MEF. DCPT. portant nomination de M. Blé Jean, billeteur à la direction régionale de l’Enseignement de Daloa.
10 mars….. Arrêté n° 242 MEF. DCPT. portant nomination de M. Gueffié Koffi Albert, agent intermédiaire du Trésor à la direction
des Affaires administratives et financières du ministère de l’Education nationale.
10 mars….. Arrêté n° 244 MEF. DCPT. portant création d’une caisse d’avances au collège d’Enseignement général de Sakassou.
11 mars….. Décision n° 219 MEF. DCPT. portant nomination de M. Tokou Assié Augustin en qualité de porteur de contraintes.
1976
19 mars….. Décret n° 76-205 portant nomination de M. Charles Gomis, président du Conseil de la Bourse.
Secrétariat d’Etat chargé du Budget
3 mars….. Décision n° 238 SEB. DBSIE. portant versement d’une somme de 165.000.000 de francs au bureau du Recensement général de la Population.
Secrétariat d’Etat chargé des Mines
2 mars….. Arrêté n° 22 SEM. DMG. autorisant la Société nationale de Génie civil à exploiter une carrière de granite dans la région d’Agboville .
2 mars….. Arrêté n° 23 SEM. DMG. portant renouvellement de l’autorisation d’extraire du sable de lagune à Niangon-Lokoa, sous-préfecture de Bingerville, accordée à M. Doulaye Coulibaly.
15 mars….. Arrêté n° 26 SEM. DMG. annulant les autorisations de détention et de transport de diamants bruts à certains employés de la SAREMCI .
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1975
24 sept….. Arrêté n° 750 MCU. CAB. SADU. Transférant aux héritiers de feu Touré Bakary, la concession provisoire du lot n° 218 d’ Attécoubé .
26 déc….. Arrêté n° 1004 MCU. CAB. SADU. Modifiant celui n° 767 MCU. CAB. DOM. du 29 septembre 1975, accordant à Mme Aïdara
Françoise, la concession définitive du lot n° 511 de Cocody
deux -Plateaux.
26 déc….. Arrêté n° 1005 MCU. CAB. SADU. transférantà M. Brogouah Pierre la concession provisoire du lot n° 71 de Williamsville II.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Secrétariat d’Etat chargé des Postes et Télécommunications
1976
1er mars….. Arrêté n° 7507 SEPT. CAB. portant retenue de solde de M. Gao Robert, préposé en service au bureau d’Abidjan-Plateau.
4 mars….. Arrêté n° 7508 SEPT. CAB. portant nomination de Mlle Lialy Ayébé, correspondant postal de Bodokro, département de
Bouaké.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
9 février….. Arrêté n° 133 AGRI. DOM. prononçant le retour au domaine de l’Etat d’un terrain rural sis à Abobo-Gare, sous-préfecture de Bingerville et accordant, en concession provisoire à M. Gbagba Ako.
Personnel.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1976
10 mars….. Décision n° 1564 MET. FP. DET. allouant une indemnité de 35.000 francs à Mme Tano Akissi Béatrice, directrice du lycée technique professionnel commercial de Yopougon.
10 mars….. Décision n° 1565 MET. FP. DET. allouant une indemnité de 25.000 francs à M. Magre Jacques, censeur du lycée technique professionnel commercial de Yopougon.
10 mars….. Décision n° 1566 MET. FP. DET. allouant une indemnité de 35.000 francs à M. Jeudy Claude, proviseur du lycée technique professionnel industriel de Bouaké.
10 mars ... Décision n°1567 MET. FP. SAB. Accordant une somme de 250.000 francs C.F.A. àMlle Catherine Boni Willion, étudiante en France.
10 mars ….. Décision n° 1569 MET. FP. SAB. portant attribution d’aide et allocation familiales au titre de l’année scolaire 1975-1976.
10 mars….. Décision n° 1570 MET. FP. SAB. portant mise à la disposition de l’ambassade de Côte d’Ivoire à Rome d’une somme de339.660 francs C.F.A. pour le remboursement des frais de voyage de M. Savane Moustapha, ex-étudiant boursier.
10 mars….. Décision n° 1571 MET. FP. SAB. Accordant une indemnité spéciale de 495.000 francs C.F.A. à Mme Echéné,
née Coffie Agnès-Mélanie, étudiante à l’Ecole des attachées de Direction à Paris.
15 mars….. Décision n° 1578 MET. FP. DAAF. OM. Portant mise à la disposition de l’agent comptable du Centre national des OEuvres universitaires d’une subvention de 350.000 francs C.F.A. pour frais de voyage d’études, des étudiants de l’I.U.T. Electromécanique et Chimie.
15 mars….. Décision n°1579 MET. FP. DAAF. mettant une provision de 2.692.400 francs à la disposition de la Pharmacie centrale d’Approvisionnement.
16 mars….. Décision n° 1581 MET. FP. DAAF. SI. Mettant une provision de 119.200 francs à la disposition de la Pharmacie centrale d’Approvisionnement.
Personnel.
Enseignement technique.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
17 mars….. Arrêté n° 1620 FP. CAB. portant nomination des membres de Cabinet du ministre de la Fonction publique.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
26 février….. Décision n° 161 MEN. SAB. portant attribution et renouvellement d’aide et allocation familiales des étudiants de l’Université d’Abidjan, au titre de l’année scolaire975-1976.
06 mars….. Décision n° 178 MEN. DSD. 1 portant autorisation provisoire d’ouverture du collège privé dénommé « La Nouvelle Atlantide ».
1976
6 mars….. Décision n° 179 MEN. DSD. CAB. 1 portant autorisation provisoire d’ouverture du collège privé « Cultivoire » à Guiglo.
6 mars….. Décision n° 182 men. DSD. CAB. 1portant attribution d’une subvention de 62.789.580 francs aux établissements secondaires privés, catholiques, au titre du premier trimestre 1976.
15 mars….. Décision n° 222 MEN. SAB. portant attribution d’un secours exceptionnel de25.000 francs C.F.A. aux élèves de l’Institut national des Arts, au titre de l’année scolaire 1975 -1976.
Secrétariat d’Etat chargé de l’Enseignement primaire et de la Télévision éducative
9 janvier….. Décision n° 21 SEEPTE. DEI. SEP. Portant autorisation personnelle d’enseigner dans les établissements primaires privés catholiques d e Côte d’Ivoire.
23 février….. Décision n°145 SEEPTE. DEI. SEP. Autorisant M. N’Da Yao Wilson à enseigner en qualité d’instituteur adjoint à l’école primaire privée protestante d’Adjamé.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
19 mars….. Décret n° 76-206 portant relèvement du taux du salaire minimum interprofessionnel garanti des travailleurs des secteurs industriel, commercial et des secteurs assimilés.
MINISTERE DE L’INFORMATION
SECRETARIAT D’ETAT A LA MARINE
11 mars….. Décision n° 86 SECMAR. DAAF. portant versement d’une somme de 30.000.000 de francs à l’Ecole supérieure de la Navigation maritime.
19 mars….. Décret n° 76-198 portant transformation de
la Société ivoirienne de Transport maritime en société d’Etat et approbation des statuts de cette société .
19 mars….. Décret n° 76-199 portant nomination de M. Guinotte Frédéric-Bernard, directeur général de la Société ivoirienne de Transport maritime.
COUR SUPREME
19 mars….. Décret n° 76-193 portant nomination de M. Creppy (Georges Apélété John), vice président de la Cour suprême.
19 mars….. Décret n° 76-197 portant nomination de M. Alphonse Boni, Président de la Cour suprême.
PARTIE OFFICIELLE
1976 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’INTERIEUR
10 mars…... Décision n° 530 INT. DAF. autorisant le sous préfet de Kouto à faire percevoir des droits de place sur tous les marchés de sa circonscription.
13 mars….. Arrêté n° 557 INT. AT. AG. 1 portant création de centres secondaires d’état civil dans la sous-préfecture de Brobo.
13 mars….. Arrêté n° 559 INT. CAB. prescrivant une enquête de commodo et incommodo pour l’exploitation de deux dépôts d’explosifs à Niakaramandougou.
13 mars….. Arrêté n° 561 INT. CAB. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande de concessions minières valables pour le fer, formulée par la Pickands Mather et Co International.
15 mars ….. Arrêté n° 564 INT. AT. CTL. portant approbation d’un remaniement du budget communal d’Agboville pour l’exercice 1975.
15 mars….. Arrêté n° 565 INT. AT. CTL. portant approbation d’un remaniement du budget communal d’Agboville pour l’exercice1975.
15 mars….. Arrêté n° 584 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Aubières (France) des restes mortels de Mlle Bretton Corinne, décédée le14 mars 1976, à Abidjan.
18 mars….. Arrêté n° 704 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Garango (Haute-Volta) des restes mortels de Bancé Gabaco, décédé le16 mars 1976, à Abidjan.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1976
23 février….. Arrêté n° 96 MJ. DSJ. portant nomination de M. Diby Kouassi, notaire au tribunal de première instance de Bouaké.
23 février….. Arrêté n° 97 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouakou Konan Daniel, notaire titulaire du quatrième office d’Abidjan.
3 mars….. Arrêté n° 98 MJ. DSJ. portant nomination de M. Vagba Gnohité Joseph, huissier de Justice auxiliaire de la sous-préfecture de Gohitafla .
19 mars….. Décret n° 76-200 portant naturalisation de M. Kissane Sissoko et de son épouse.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE
19 mars….. Décret n° 76-202 portant promotion et nomination d’officiers de l’Armée active , de la Gendarmerie et des Forces armées nationales, au titre de l’année 1976.
Personnel.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
3 février….. Arrêté n° 18 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Aman Doffou
Augustin.
3 février….. Arrêté n° 19 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à la S.I.E.F.E.
3 février….. Arrêté n° 20 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Té Bahé Jeanne.
3 février….. Arrêté n° 21 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Mian Kouao.
3 février….. Arrêté n° 22 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Toé Souleymane
Adama.
3 février….. Arrêté n° 23 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Zadi Guédé Jean.
3 février….. Arrêté n° 24 MINEFOR. DPF. portant attrbution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Idrissa Yvette.
3 février….. Arrêté n ° 25 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Kéi Emile.
3 février….. Arrêté n° 26 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. N’Guessan Kouadio Honoré.
3 février….. Arrêté n° 27 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Guéi Gouaon Julien.
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1975
26 mars….. Arrêté n° 274 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants droit de Nahi Zahou Emile, ex-instituteur, décédé le 7 mars 1974.
1975
26 mars….. Arrêté n° 275 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Lebri Mathurin, ex-instituteur adjoint, décédé le 2 avril 1974.
26 mars….. Arrêté n° 276 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants droit de Mlle Apéa Balloah Justine, ex-animatrice de Programme de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne, décédée le 28 juillet 1972.
26 mars….. Arrêté n° 277 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Dié Konan Augustin, ex-garde forestier principal de classe exceptionnelle, décédé le 25 mars 1974.
26 mars….. Arrêté n° 278 MEF. SP. portant, concession de pension en faveur de M. Assé Konan, ex-préposé principal de classe exceptionnelle des Douanes.
26 mars….. Arrêté n° 279 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Basséba François, ex-surveillant des Petits Effectifs principal de classe exceptionnelle.
26 mars….. Arrêté n° 280 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Tébao Augustin, ex-surveillant des Petits Effectifs principal de classe exceptionnelle.
26 mars….. Arrêté n° 281 MEF. SP. portant concessionde pension en faveur des ayants cause de Zahou Kahé Jean, ex-conducteur d’Automobile principal de classe exceptionnelle des Travaux publics, décédé le 22 août 1973.
26 mars….. Arrêté n° 282 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Tiémoko Koné ,ex-préposé d’Exploitation principal.
1976
2 mars….. Arrêté n° 207 MEF. DCPT. portant augmentation du montant de la caisse d’avances du Centre administratif de la Gendarmerie nationale.
10 mars….. Décision n° 232 MEF. DCPT. portant nomination de M. Dohi Pierre, gérant de la caisse d’avances de l’hôpital de Man.
10 mars….. Décision n° 233 MEF. DCPT. portant nomination de M. N’Guessan Brou Marcellin, gérant de la caisse d’avances du collège moderne d’Adjamé.
10 mars….. Décision n° 234 MEF. DCPT. portant nomination de M. Gouégoné-bi-Gampli, billeteur à l’inspection primaire de Sassandra.
10 mars….. Décision n° 235 MEF. DCPT. portant nomination de M. P. Michaut, gérant de caisse d’avances au collège d’Enseignement général de Sakassou.
10 mars….. Décision n° 236 MEF. DCPT. portant nomination de M. Toto Konan Michel, billeteur à l’hôpital de Divo.
10 mars ...Décision n° 237 MEF. DCPT. portant nomination de M.Boli Bléziri, billeteur à l’hôpital d’Alépé.
10 mars….. Décision n° 238 MEF. DCPT. portant nomination de M. Blé Jean, billeteur à la direction régionale de l’Enseignement de Daloa.
10 mars….. Arrêté n° 242 MEF. DCPT. portant nomination de M. Gueffié Koffi Albert, agent intermédiaire du Trésor à la direction
des Affaires administratives et financières du ministère de l’Education nationale.
10 mars….. Arrêté n° 244 MEF. DCPT. portant création d’une caisse d’avances au collège d’Enseignement général de Sakassou.
11 mars….. Décision n° 219 MEF. DCPT. portant nomination de M. Tokou Assié Augustin en qualité de porteur de contraintes.
1976
19 mars….. Décret n° 76-205 portant nomination de M. Charles Gomis, président du Conseil de la Bourse.
Secrétariat d’Etat chargé du Budget
3 mars….. Décision n° 238 SEB. DBSIE. portant versement d’une somme de 165.000.000 de francs au bureau du Recensement général de la Population.
Secrétariat d’Etat chargé des Mines
2 mars….. Arrêté n° 22 SEM. DMG. autorisant la Société nationale de Génie civil à exploiter une carrière de granite dans la région d’Agboville .
2 mars….. Arrêté n° 23 SEM. DMG. portant renouvellement de l’autorisation d’extraire du sable de lagune à Niangon-Lokoa, sous-préfecture de Bingerville, accordée à M. Doulaye Coulibaly.
15 mars….. Arrêté n° 26 SEM. DMG. annulant les autorisations de détention et de transport de diamants bruts à certains employés de la SAREMCI .
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1975
24 sept….. Arrêté n° 750 MCU. CAB. SADU. Transférant aux héritiers de feu Touré Bakary, la concession provisoire du lot n° 218 d’ Attécoubé .
26 déc….. Arrêté n° 1004 MCU. CAB. SADU. Modifiant celui n° 767 MCU. CAB. DOM. du 29 septembre 1975, accordant à Mme Aïdara
Françoise, la concession définitive du lot n° 511 de Cocody
deux -Plateaux.
26 déc….. Arrêté n° 1005 MCU. CAB. SADU. transférantà M. Brogouah Pierre la concession provisoire du lot n° 71 de Williamsville II.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Secrétariat d’Etat chargé des Postes et Télécommunications
1976
1er mars….. Arrêté n° 7507 SEPT. CAB. portant retenue de solde de M. Gao Robert, préposé en service au bureau d’Abidjan-Plateau.
4 mars….. Arrêté n° 7508 SEPT. CAB. portant nomination de Mlle Lialy Ayébé, correspondant postal de Bodokro, département de
Bouaké.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
9 février….. Arrêté n° 133 AGRI. DOM. prononçant le retour au domaine de l’Etat d’un terrain rural sis à Abobo-Gare, sous-préfecture de Bingerville et accordant, en concession provisoire à M. Gbagba Ako.
Personnel.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1976
10 mars….. Décision n° 1564 MET. FP. DET. allouant une indemnité de 35.000 francs à Mme Tano Akissi Béatrice, directrice du lycée technique professionnel commercial de Yopougon.
10 mars….. Décision n° 1565 MET. FP. DET. allouant une indemnité de 25.000 francs à M. Magre Jacques, censeur du lycée technique professionnel commercial de Yopougon.
10 mars….. Décision n° 1566 MET. FP. DET. allouant une indemnité de 35.000 francs à M. Jeudy Claude, proviseur du lycée technique professionnel industriel de Bouaké.
10 mars ... Décision n°1567 MET. FP. SAB. Accordant une somme de 250.000 francs C.F.A. àMlle Catherine Boni Willion, étudiante en France.
10 mars ….. Décision n° 1569 MET. FP. SAB. portant attribution d’aide et allocation familiales au titre de l’année scolaire 1975-1976.
10 mars….. Décision n° 1570 MET. FP. SAB. portant mise à la disposition de l’ambassade de Côte d’Ivoire à Rome d’une somme de339.660 francs C.F.A. pour le remboursement des frais de voyage de M. Savane Moustapha, ex-étudiant boursier.
10 mars….. Décision n° 1571 MET. FP. SAB. Accordant une indemnité spéciale de 495.000 francs C.F.A. à Mme Echéné,
née Coffie Agnès-Mélanie, étudiante à l’Ecole des attachées de Direction à Paris.
15 mars….. Décision n° 1578 MET. FP. DAAF. OM. Portant mise à la disposition de l’agent comptable du Centre national des OEuvres universitaires d’une subvention de 350.000 francs C.F.A. pour frais de voyage d’études, des étudiants de l’I.U.T. Electromécanique et Chimie.
15 mars….. Décision n°1579 MET. FP. DAAF. mettant une provision de 2.692.400 francs à la disposition de la Pharmacie centrale d’Approvisionnement.
16 mars….. Décision n° 1581 MET. FP. DAAF. SI. Mettant une provision de 119.200 francs à la disposition de la Pharmacie centrale d’Approvisionnement.
Personnel.
Enseignement technique.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
17 mars….. Arrêté n° 1620 FP. CAB. portant nomination des membres de Cabinet du ministre de la Fonction publique.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
26 février….. Décision n° 161 MEN. SAB. portant attribution et renouvellement d’aide et allocation familiales des étudiants de l’Université d’Abidjan, au titre de l’année scolaire975-1976.
06 mars….. Décision n° 178 MEN. DSD. 1 portant autorisation provisoire d’ouverture du collège privé dénommé « La Nouvelle Atlantide ».
1976
6 mars….. Décision n° 179 MEN. DSD. CAB. 1 portant autorisation provisoire d’ouverture du collège privé « Cultivoire » à Guiglo.
6 mars….. Décision n° 182 men. DSD. CAB. 1portant attribution d’une subvention de 62.789.580 francs aux établissements secondaires privés, catholiques, au titre du premier trimestre 1976.
15 mars….. Décision n° 222 MEN. SAB. portant attribution d’un secours exceptionnel de25.000 francs C.F.A. aux élèves de l’Institut national des Arts, au titre de l’année scolaire 1975 -1976.
Secrétariat d’Etat chargé de l’Enseignement primaire et de la Télévision éducative
9 janvier….. Décision n° 21 SEEPTE. DEI. SEP. Portant autorisation personnelle d’enseigner dans les établissements primaires privés catholiques d e Côte d’Ivoire.
23 février….. Décision n°145 SEEPTE. DEI. SEP. Autorisant M. N’Da Yao Wilson à enseigner en qualité d’instituteur adjoint à l’école primaire privée protestante d’Adjamé.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
19 mars….. Décret n° 76-206 portant relèvement du taux du salaire minimum interprofessionnel garanti des travailleurs des secteurs industriel, commercial et des secteurs assimilés.
MINISTERE DE L’INFORMATION
SECRETARIAT D’ETAT A LA MARINE
11 mars….. Décision n° 86 SECMAR. DAAF. portant versement d’une somme de 30.000.000 de francs à l’Ecole supérieure de la Navigation maritime.
19 mars….. Décret n° 76-198 portant transformation de
la Société ivoirienne de Transport maritime en société d’Etat et approbation des statuts de cette société .
19 mars….. Décret n° 76-199 portant nomination de M. Guinotte Frédéric-Bernard, directeur général de la Société ivoirienne de Transport maritime.
COUR SUPREME
19 mars….. Décret n° 76-193 portant nomination de M. Creppy (Georges Apélété John), vice président de la Cour suprême.
19 mars….. Décret n° 76-197 portant nomination de M. Alphonse Boni, Président de la Cour suprême.