Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 18 du jeudi 22 avril 1976
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 18 du jeudi 22 avril 1976
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1976 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
23 mars….. Décret n 76-207 chargeant M. Vanié-bi-Tra, ministre du Travail, de l’intérim du ministère de la Jeunesse, de l’Education populaire et des Sports, pendant l’absence de M. Etienne Ahin.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’INTERIEUR
17 mars ….. Arrêté n° 658 INT. AT. AG. 1 portant rectificatif à l’arrêté n° 120 INT. AT. AG. 1 du 3 février 1976, portant création de centres secondaires d’état civil à Bougou et Katogo (sous-préfecture de M’Bengué , département de Korhogo).
17 mars….. Arrêté n° 694 INT. AT. AG. portant création d’un centre secondaire d’état civil à Saboudougou (sous-préfecture de Koonan, département de touba ) .
18 mars….. Arrêté n° 701 INT. AT. AG. portant création d’un centre secondaire d’état civil dansle village de Gbapleu (sous-préfecture de Guiglo ).
20 mars….. Décision n° 724 INT. DAF. autorisant le sous-préfet de Lakota à faire percevoir des droits de place sur tous les marchés de sa circonscription .
22 mars….. Arrêté n° 726 INT. AT. Ag. 1 autorisant le transfert à Nice (France) des restes mortels de Olivier Rabbione, décédé le
15 mars 1976, à Abidjan .
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
1975
31 déc…... Décision n° 49 MSP. CAB. Autorisant Mme Marie-France Saulay, née Fontanille, à exercer la profession d’infirmière, à
titre privé.
31 déc…... Décision n° 50 MSP. CAB. autorisant M. El Hadj Baba Konaté à exercer la profession d’infirmière à titre privé.
31 déc…... Décision n° 216 MSP. CAB. autorisant la prolongation de l’engagement de M. Jacques Chemin en qualité d’assistant opérateur dans le cabinet médical de M. Lucien Le Gall .
1976
15 janvier….. Arrêté n° 2 MSP. CAB. autorisant M. N’Zi N’Guessan Gabriel à ouvrir et à gérer uncabinet dentaire secondaire à San Pédro.
15 janvier….. Arrêté n° 3 MSP. CAB. autorisant M. le docteur Gnaman Eugène à exercer la Médecine en clientèle privée en association avec le docteur N’ ChoMottoh .
23 janvier….. Décision n° 3 MSP. CAB. portant nomination d’assistants des hôpitaux au Centre Hospitalier et Universitaire d’Abidjan.
23 janvier….. Décision n° 4 MSP. CAB. portant nomination d e MM. Paul Bouchez e t Jean Durand, assistants des hôpitaux au Centre Hospitalier et Universitaire d’Abidjan.
13 février….. Arrêté n° 12 MSP. CAB. autorisant le docteur Lohoré Toti Fulgence à exercer la Médecine en clientèle privée .
1er mars….. Arrêté n° 15 MSP. DG. DPH. fixant le nombre et la répartition des officines de pharmacie .
2 mars….. Décision n° 7 MSP. CAB. portant reconduction des fonctions d’assistants des hôpitaux au Centre Hospitalier et Universitaire d’Abidjan et promotion d’échelon.
2 mars….. Arrêté n° 16 MSP. CAB. autorisant Mlle le docteur Elisabeth de Mareschal à exercer la Médecine en Côte d’Ivoire, dans le cadre exclusif de l’hôpital protestant de Dabou.
10 mars….. Décision n° 8 MSP. CAB. autorisant M. Ekra Kouassi dit Issa Ouattara à exercer la p Profession d’infirmière, à titre privée.
16 mars….. Décision n° 9 MSP. CAB. autorisant M. Badia Tiécoura à exercer la profession d’infirmière , à titre privée.
16 mars….. Décision n° 10 MSP. CAB. Autorisant Mlle Bernadette Gnanzou à exercer la Profession d’infirmière puéricultrice, à titre
privé.
18 mars….. Décision n° 499 MSP. DG. DSAF. P. portant nomination du docteur Samba Diarra, chef du service de Gynéco-Obstétrique au Centre Hospitalier et Universitaire de Treichville.
20 mars….. Arrêté n° 23 MSP. CAB. autoisant le docteur Sassin Edmond à remplacer le docteur Georges Moreau, pendant la
période du 26 mars au 5 avril 1976 inclus.
22 mars….. Arrêté n°24 MSP. CAB. portant nomination de M. Coulibaly Lénissongui, directeur de Cabinet du ministre d’Etat chargé de la Santé publique et de l a Population .
Personnel.
MINISTERE D’ETAT IV
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE
17 mars….. Arrêté n° 1716 MDSC. DAFP. SI. 20 portant attribution d’un capital décès à l ’ayant cause de Taï Bonfils, ex-gendarme, décédé le 17 février 1974.
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1975
26 mars….. Décision n° 286 MEF. portant attribution d’une allocation temporaire d’invalidité pour maladie à M. Sékongo Souleymane, soldat de la1re classe .
26 mars….. Décision n° 287 MEF. portant attribution d’une allocation temporaire d’invalidité pour maladie à M. Koné Perfonri, soldat de la 1re classe .
26 mars….. Décision n° 288 MEF. portant attribution d’une allocation temporaire d’invalidité pour maladie à M. Léhi Dahéré, soldat de 2e classe.
26 mars….. Décision n° 289 MEF. portant attribution d’une allocation temporaire d’invalidité pour maladie à M. Gueye Baye François, ex-soldat de 2e classe.
26 mars….. Décision n° 290 MEF. portant attribution d’une allocation temporaire d’invalidité pour maladie à M. Niangoran Ya soldat de 2 e classe.
26 mars….. Décision n° 291 MEF. portant attribution d’une allocation temporaire d’invalidité pour maladie à M. Asseu M’Kpomé, soldat de 2 e classe.
26 mars….. Arrêté n° 292 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Moritié Camara, ex-agent spécialisé des Travaux publics, décédé le 16 août 1973.
26 mars….. Arrêté n° 295 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Armitigui Ouattara, ex-agent spécialisé des Travaux publics.
26 mars ….. Arrêté n° 296 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Séminin Séry, ex-agent spécialisé des Travaux publics, décédé le 10 avril 1973.
26 mars….. Arrêté n° 297 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kipré Pierre, ex-surveillant des Petits Effectifs principal.
26 mars….. Arrêté n° 298 MEF. SP. Portant concession de pension en faveur de M. Ibrahima Bamba, ex-sergent-chef des F.A.N.C.I.
26 mars….. Arrêté n° 299 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koffi Pascal, ex-chef de station du Chemin de Fer.
26 mars ….. Arrêté n° 300 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Adama Niessougou, ex-surveillant des Petits Effectifs principal.
26 mars….. Arrêté n° 301 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Touré Lanciné, ex-instituteur adjoint décédé le 19 mars 1972.
1975
26 mars….. Arrêté n° 303 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Gnandjé Dady Zéphirin, ex-gardien de la Paix, décédé le 13 avril 1974.
1976
11 mars….. Décision n° 258 MEF. DGD. portant assimilation de certaines essences forestières à« l’ Aninguéri ».
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
8 janvier….. Arrêté n° 30 MCU. CAB. DOM. Rapportant celui n° 147 MCU. CAB. DOM. du 13 avril 1967,accordant à M. Dasmane Traoré Koné la concession provisoire du lot n° 2 554 de Koumassi .
27 février . Arrêté n° 257 MCU. DUA. accordant le permis de construire à la société SIVEM pour la construction d’une usine à usage de sacherie sur un terrain en zone industrielle de Yopougon.
2 mars Arrêté n°258 MCU. DUA. portant accord préalable à l’ambassade de France pour la construction d’un immeuble à usage de chancellerie diplomatique à Abidjan, boulevard Botreau-Roussel.
2 mars….. Arrêté n° 259 MCU. DUA. accordant le permis de construire à M. Coulibaly Alpha pour la construction d’un atelier de menuiserie et d’une villa de fonction en zone industrielle du Banco-Nord
9 mars….. Arrêté n° 288 MCU. DUA. accordant le permis de construire à la SIED, pour la construction des ateliers en zone industrielle du Banco-Nord.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
personnel.
MINISTERE DU PLAN
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
Personnel.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
22 mars….. Arrêté n° 33 MRS. DAAF. portant nomination de M. Traoré Kassoum, en qualité de attaché de Recherche.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
3 mars….. Arrêté n° 9 MEN. portant réorganisation du certificat d’Aptitude pédagogique pour l’Enseignement secondaire (CAPES).
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL
11 mars….. Décision n° 125 MTAS. DAAF. P. portant nomination de Mme Akafou, née Galmar Marie-Paulette en qualité de conseillère pédagogique (chargée de l’Enseignement ménager et familial ) à l’institut de Formation sociale d’Abidjan-Cocody.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
1976
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
20 mars….. Arrêté n° 1 MININFO. SERTI, portant additif à l’arrêté n° 7 MININFO. SERTI, du 26 décembre 1975, portant réglementation de la scolarité des promotions 1974-1976 et 1975-1977, modalité de nomination et modalité de paiement des professeurs, des instructeurs et des chargés de cours de niveau I.
Personnel.
MINISTERE DU BUDGET
17 mars….. Décision n° 265 MB. DBSIE. portant versement d’une somme de 225.000.000 de francs à AGRIPAC.
19 mars….. Décision n° 11 MB. DBSIE. mettant une somme de 5.000.000 de francs à la disposition de l’agent comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires en vue de son transfert à l’étranger.
Personnel.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
3 février….. Arrêté n° 28 minefor. dpf. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Gueyè Bogui.
4 février….. Arrêté n° 29 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Ivoire Bois.
4 février….. Arrêté n° 30 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Koné Samba Ambroise.
4 février….. Arrêté n° 31 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière a M. Gnizako Faustin Yoroba.
4 février….. Arrêté n° 32 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à la S.B.L.
4 février….. Arrêté n° 33 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Pillah, née Niamké Angama.
4 février….. Arrêté n° 34 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Kanon Dieudonné.
4 février….. Arrêté n° 35 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Koffi Arochy Léon.
4 février….. Arrêté n° 36 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Joher Amale.
4 février….. Arrêté n°37 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Eby Kablan.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE LA TELEVISION EDUCATIVE
23 février….. Décision n° 138 SEEPTE. DEI. SEP. Portant autorisations personnelles d’enseigner dans les établissements primaires privés non confessionnels de Côte d’Ivoire.
23 février .Décision n° 139 SEEPTE. DEI. SEP. Portant autorisations personnelles d’enseigner dans les établissements primaires privés non confessionnels de Côte d’Ivoire.
23 février….. Décision n° 147 SEEPTE. DEI. SEP. portant autorisations personnelles d’enseigner dans les établissements primaires privés catholiques de Côte d’Ivoire.
9 mars .Décision n° 198 SEEPTE. DEI. SEP. Portant
allocation de subvention aux écoles primaires privées non confessionnelles de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
Personnel.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
Interdictions de séjour.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
23 mars….. Arrêté n° 7513 MTP. CAB. portant nomination des membres du Cabinet du ministre des Postes et Télécommunications
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
29 janvier….. Arrêté n° 553 FP. ENA. portant nomination des chargés de cours au centre de Formation continue des cadres au titre de l’année 1975-1976.
30 janvier….. Décision n° 586 FP. ENA. portant prolongation de stage à l’étranger de M. Thourer Amydout, élève du cycle supérieur de l’Ecole nationale d’Administration (promotion 1973-1976).
9 février….. Arrêté n° 753 FP. ENA. portant rectificatif à l’arrêté n° 10770 FP. ENA. du 31 décembre 1975, portant nomination à titre d’élèves fonctionnaires et de fonctionnaires élèves des candidats admis aux concours direct et professionnel du cycle moyen supérieur de l’Ecole nationale d’Administration en 1975.
13 février….. Arrêté n° 889 FP. ENA. portant nomination des membres du jury de soutenance des mémoires présentés par les élèves du cycle moyen supérieur 1974-1976 pour la scolarité 1974-1975.
21 février….. Arrêté n° 1078 FP. ENA. portant réglementation de la scolarité à l’Ecole pratique de la Fonction publique pour l’année 1975-1976, promotion 1975-1977.
1er mars ….. Arrêté n° 1297 FP. ENA. portant nomination à titre de fonctionnaire élève de M. N’Guessan Michel, candidat admis au concours professionnel 1973 du cycle supérieur de l’Ecole nationale d’Administration.
2 mars ….. Arrêté n° 1331 FP. ENA. portant rectificatif à l’arrêté n" 386 FP. ENA. EPFP. DU 21 janvier 1976, portant nomination à titre d’élèves fonctionnaires et de fonctionnaires élèves des candidats reçus au concours d’admission à l’Ecole pratique de la Fonction publique en 1975.
10 mars ….. Décision n° 1492 FP. ENA. portant mise en stage de deux élèves fonctionnaires du cycle supérieur de l’ Ecole nationale d’Administration auprès du ministère brésilien des Affaires étrangères à Brasilia.
10 mars ….. Arrêté n° 1529 FP. ENA. portant allocation d’une indemnité forfaitaire pour achat d’ouvrages scolaires aux élèves des promotions 1975-1977 des cycles supérieur et moyen supérieur de l’Ecole nationale d’Administration et de la promotion 1975-1977de l’Ecole pratique de la Fonction publique.
Personnel.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Société nationale de Financement (SONAFI). — Tirage au sort des obligations de l’Emprunt SONAFI 6 % 1969, remboursables à compter du 21 avril 1976.
PARTIE OFFICIELLE
1976 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
23 mars….. Décret n 76-207 chargeant M. Vanié-bi-Tra, ministre du Travail, de l’intérim du ministère de la Jeunesse, de l’Education populaire et des Sports, pendant l’absence de M. Etienne Ahin.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’INTERIEUR
17 mars ….. Arrêté n° 658 INT. AT. AG. 1 portant rectificatif à l’arrêté n° 120 INT. AT. AG. 1 du 3 février 1976, portant création de centres secondaires d’état civil à Bougou et Katogo (sous-préfecture de M’Bengué , département de Korhogo).
17 mars….. Arrêté n° 694 INT. AT. AG. portant création d’un centre secondaire d’état civil à Saboudougou (sous-préfecture de Koonan, département de touba ) .
18 mars….. Arrêté n° 701 INT. AT. AG. portant création d’un centre secondaire d’état civil dansle village de Gbapleu (sous-préfecture de Guiglo ).
20 mars….. Décision n° 724 INT. DAF. autorisant le sous-préfet de Lakota à faire percevoir des droits de place sur tous les marchés de sa circonscription .
22 mars….. Arrêté n° 726 INT. AT. Ag. 1 autorisant le transfert à Nice (France) des restes mortels de Olivier Rabbione, décédé le
15 mars 1976, à Abidjan .
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
1975
31 déc…... Décision n° 49 MSP. CAB. Autorisant Mme Marie-France Saulay, née Fontanille, à exercer la profession d’infirmière, à
titre privé.
31 déc…... Décision n° 50 MSP. CAB. autorisant M. El Hadj Baba Konaté à exercer la profession d’infirmière à titre privé.
31 déc…... Décision n° 216 MSP. CAB. autorisant la prolongation de l’engagement de M. Jacques Chemin en qualité d’assistant opérateur dans le cabinet médical de M. Lucien Le Gall .
1976
15 janvier….. Arrêté n° 2 MSP. CAB. autorisant M. N’Zi N’Guessan Gabriel à ouvrir et à gérer uncabinet dentaire secondaire à San Pédro.
15 janvier….. Arrêté n° 3 MSP. CAB. autorisant M. le docteur Gnaman Eugène à exercer la Médecine en clientèle privée en association avec le docteur N’ ChoMottoh .
23 janvier….. Décision n° 3 MSP. CAB. portant nomination d’assistants des hôpitaux au Centre Hospitalier et Universitaire d’Abidjan.
23 janvier….. Décision n° 4 MSP. CAB. portant nomination d e MM. Paul Bouchez e t Jean Durand, assistants des hôpitaux au Centre Hospitalier et Universitaire d’Abidjan.
13 février….. Arrêté n° 12 MSP. CAB. autorisant le docteur Lohoré Toti Fulgence à exercer la Médecine en clientèle privée .
1er mars….. Arrêté n° 15 MSP. DG. DPH. fixant le nombre et la répartition des officines de pharmacie .
2 mars….. Décision n° 7 MSP. CAB. portant reconduction des fonctions d’assistants des hôpitaux au Centre Hospitalier et Universitaire d’Abidjan et promotion d’échelon.
2 mars….. Arrêté n° 16 MSP. CAB. autorisant Mlle le docteur Elisabeth de Mareschal à exercer la Médecine en Côte d’Ivoire, dans le cadre exclusif de l’hôpital protestant de Dabou.
10 mars….. Décision n° 8 MSP. CAB. autorisant M. Ekra Kouassi dit Issa Ouattara à exercer la p Profession d’infirmière, à titre privée.
16 mars….. Décision n° 9 MSP. CAB. autorisant M. Badia Tiécoura à exercer la profession d’infirmière , à titre privée.
16 mars….. Décision n° 10 MSP. CAB. Autorisant Mlle Bernadette Gnanzou à exercer la Profession d’infirmière puéricultrice, à titre
privé.
18 mars….. Décision n° 499 MSP. DG. DSAF. P. portant nomination du docteur Samba Diarra, chef du service de Gynéco-Obstétrique au Centre Hospitalier et Universitaire de Treichville.
20 mars….. Arrêté n° 23 MSP. CAB. autoisant le docteur Sassin Edmond à remplacer le docteur Georges Moreau, pendant la
période du 26 mars au 5 avril 1976 inclus.
22 mars….. Arrêté n°24 MSP. CAB. portant nomination de M. Coulibaly Lénissongui, directeur de Cabinet du ministre d’Etat chargé de la Santé publique et de l a Population .
Personnel.
MINISTERE D’ETAT IV
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE
17 mars….. Arrêté n° 1716 MDSC. DAFP. SI. 20 portant attribution d’un capital décès à l ’ayant cause de Taï Bonfils, ex-gendarme, décédé le 17 février 1974.
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1975
26 mars….. Décision n° 286 MEF. portant attribution d’une allocation temporaire d’invalidité pour maladie à M. Sékongo Souleymane, soldat de la1re classe .
26 mars….. Décision n° 287 MEF. portant attribution d’une allocation temporaire d’invalidité pour maladie à M. Koné Perfonri, soldat de la 1re classe .
26 mars….. Décision n° 288 MEF. portant attribution d’une allocation temporaire d’invalidité pour maladie à M. Léhi Dahéré, soldat de 2e classe.
26 mars….. Décision n° 289 MEF. portant attribution d’une allocation temporaire d’invalidité pour maladie à M. Gueye Baye François, ex-soldat de 2e classe.
26 mars….. Décision n° 290 MEF. portant attribution d’une allocation temporaire d’invalidité pour maladie à M. Niangoran Ya soldat de 2 e classe.
26 mars….. Décision n° 291 MEF. portant attribution d’une allocation temporaire d’invalidité pour maladie à M. Asseu M’Kpomé, soldat de 2 e classe.
26 mars….. Arrêté n° 292 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Moritié Camara, ex-agent spécialisé des Travaux publics, décédé le 16 août 1973.
26 mars….. Arrêté n° 295 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Armitigui Ouattara, ex-agent spécialisé des Travaux publics.
26 mars ….. Arrêté n° 296 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Séminin Séry, ex-agent spécialisé des Travaux publics, décédé le 10 avril 1973.
26 mars….. Arrêté n° 297 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kipré Pierre, ex-surveillant des Petits Effectifs principal.
26 mars….. Arrêté n° 298 MEF. SP. Portant concession de pension en faveur de M. Ibrahima Bamba, ex-sergent-chef des F.A.N.C.I.
26 mars….. Arrêté n° 299 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koffi Pascal, ex-chef de station du Chemin de Fer.
26 mars ….. Arrêté n° 300 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Adama Niessougou, ex-surveillant des Petits Effectifs principal.
26 mars….. Arrêté n° 301 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Touré Lanciné, ex-instituteur adjoint décédé le 19 mars 1972.
1975
26 mars….. Arrêté n° 303 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Gnandjé Dady Zéphirin, ex-gardien de la Paix, décédé le 13 avril 1974.
1976
11 mars….. Décision n° 258 MEF. DGD. portant assimilation de certaines essences forestières à« l’ Aninguéri ».
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
8 janvier….. Arrêté n° 30 MCU. CAB. DOM. Rapportant celui n° 147 MCU. CAB. DOM. du 13 avril 1967,accordant à M. Dasmane Traoré Koné la concession provisoire du lot n° 2 554 de Koumassi .
27 février . Arrêté n° 257 MCU. DUA. accordant le permis de construire à la société SIVEM pour la construction d’une usine à usage de sacherie sur un terrain en zone industrielle de Yopougon.
2 mars Arrêté n°258 MCU. DUA. portant accord préalable à l’ambassade de France pour la construction d’un immeuble à usage de chancellerie diplomatique à Abidjan, boulevard Botreau-Roussel.
2 mars….. Arrêté n° 259 MCU. DUA. accordant le permis de construire à M. Coulibaly Alpha pour la construction d’un atelier de menuiserie et d’une villa de fonction en zone industrielle du Banco-Nord
9 mars….. Arrêté n° 288 MCU. DUA. accordant le permis de construire à la SIED, pour la construction des ateliers en zone industrielle du Banco-Nord.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
personnel.
MINISTERE DU PLAN
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
Personnel.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
22 mars….. Arrêté n° 33 MRS. DAAF. portant nomination de M. Traoré Kassoum, en qualité de attaché de Recherche.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
3 mars….. Arrêté n° 9 MEN. portant réorganisation du certificat d’Aptitude pédagogique pour l’Enseignement secondaire (CAPES).
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL
11 mars….. Décision n° 125 MTAS. DAAF. P. portant nomination de Mme Akafou, née Galmar Marie-Paulette en qualité de conseillère pédagogique (chargée de l’Enseignement ménager et familial ) à l’institut de Formation sociale d’Abidjan-Cocody.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
1976
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
20 mars….. Arrêté n° 1 MININFO. SERTI, portant additif à l’arrêté n° 7 MININFO. SERTI, du 26 décembre 1975, portant réglementation de la scolarité des promotions 1974-1976 et 1975-1977, modalité de nomination et modalité de paiement des professeurs, des instructeurs et des chargés de cours de niveau I.
Personnel.
MINISTERE DU BUDGET
17 mars….. Décision n° 265 MB. DBSIE. portant versement d’une somme de 225.000.000 de francs à AGRIPAC.
19 mars….. Décision n° 11 MB. DBSIE. mettant une somme de 5.000.000 de francs à la disposition de l’agent comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires en vue de son transfert à l’étranger.
Personnel.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
3 février….. Arrêté n° 28 minefor. dpf. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Gueyè Bogui.
4 février….. Arrêté n° 29 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Ivoire Bois.
4 février….. Arrêté n° 30 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Koné Samba Ambroise.
4 février….. Arrêté n° 31 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière a M. Gnizako Faustin Yoroba.
4 février….. Arrêté n° 32 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à la S.B.L.
4 février….. Arrêté n° 33 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Pillah, née Niamké Angama.
4 février….. Arrêté n° 34 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Kanon Dieudonné.
4 février….. Arrêté n° 35 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Koffi Arochy Léon.
4 février….. Arrêté n° 36 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Joher Amale.
4 février….. Arrêté n°37 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Eby Kablan.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE LA TELEVISION EDUCATIVE
23 février….. Décision n° 138 SEEPTE. DEI. SEP. Portant autorisations personnelles d’enseigner dans les établissements primaires privés non confessionnels de Côte d’Ivoire.
23 février .Décision n° 139 SEEPTE. DEI. SEP. Portant autorisations personnelles d’enseigner dans les établissements primaires privés non confessionnels de Côte d’Ivoire.
23 février….. Décision n° 147 SEEPTE. DEI. SEP. portant autorisations personnelles d’enseigner dans les établissements primaires privés catholiques de Côte d’Ivoire.
9 mars .Décision n° 198 SEEPTE. DEI. SEP. Portant
allocation de subvention aux écoles primaires privées non confessionnelles de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
Personnel.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
Interdictions de séjour.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
23 mars….. Arrêté n° 7513 MTP. CAB. portant nomination des membres du Cabinet du ministre des Postes et Télécommunications
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
29 janvier….. Arrêté n° 553 FP. ENA. portant nomination des chargés de cours au centre de Formation continue des cadres au titre de l’année 1975-1976.
30 janvier….. Décision n° 586 FP. ENA. portant prolongation de stage à l’étranger de M. Thourer Amydout, élève du cycle supérieur de l’Ecole nationale d’Administration (promotion 1973-1976).
9 février….. Arrêté n° 753 FP. ENA. portant rectificatif à l’arrêté n° 10770 FP. ENA. du 31 décembre 1975, portant nomination à titre d’élèves fonctionnaires et de fonctionnaires élèves des candidats admis aux concours direct et professionnel du cycle moyen supérieur de l’Ecole nationale d’Administration en 1975.
13 février….. Arrêté n° 889 FP. ENA. portant nomination des membres du jury de soutenance des mémoires présentés par les élèves du cycle moyen supérieur 1974-1976 pour la scolarité 1974-1975.
21 février….. Arrêté n° 1078 FP. ENA. portant réglementation de la scolarité à l’Ecole pratique de la Fonction publique pour l’année 1975-1976, promotion 1975-1977.
1er mars ….. Arrêté n° 1297 FP. ENA. portant nomination à titre de fonctionnaire élève de M. N’Guessan Michel, candidat admis au concours professionnel 1973 du cycle supérieur de l’Ecole nationale d’Administration.
2 mars ….. Arrêté n° 1331 FP. ENA. portant rectificatif à l’arrêté n" 386 FP. ENA. EPFP. DU 21 janvier 1976, portant nomination à titre d’élèves fonctionnaires et de fonctionnaires élèves des candidats reçus au concours d’admission à l’Ecole pratique de la Fonction publique en 1975.
10 mars ….. Décision n° 1492 FP. ENA. portant mise en stage de deux élèves fonctionnaires du cycle supérieur de l’ Ecole nationale d’Administration auprès du ministère brésilien des Affaires étrangères à Brasilia.
10 mars ….. Arrêté n° 1529 FP. ENA. portant allocation d’une indemnité forfaitaire pour achat d’ouvrages scolaires aux élèves des promotions 1975-1977 des cycles supérieur et moyen supérieur de l’Ecole nationale d’Administration et de la promotion 1975-1977de l’Ecole pratique de la Fonction publique.
Personnel.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Société nationale de Financement (SONAFI). — Tirage au sort des obligations de l’Emprunt SONAFI 6 % 1969, remboursables à compter du 21 avril 1976.