Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 19 du jeudi 29 avril 1976
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 19 du jeudi 29 avril 1976
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1976 ACTES DU GOUVERNEMENT
2 avril….. Loi n° 76-238 portant modification des articles 6 et 7 de la loi n° 61-03 du 2 janvier 1961, déterminant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
4 avril….. Décret n° 76-239 chargeant M. Séri Gnoleba, ministre du Commerce, de l’intérim du ministère du Tourisme, pendant l’absence de M. Koné Ibrahima.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’INTERIEUR
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
16 mars….. Décision n° 9 MSP. CAP autorisant M. Ba dia Tiécoura à exercer la profession d ’infirmière à titre privé .
16 mars….. Décision n° 10 MSP CAB. Autorisant Mlle Bernadette Gnanzou à exercer la profession d’infirmière à titre privé.
16 mars….. Décision n° 11 MSP- DG. DPH. portant agrément de la pharmacie Notre-Dame de Treichville pour le ravitaillement du dépôt de vente de produits pharmaceutiques de Jacqueville.
16 mars….. Arrêté n° 17 MSP. DG. DPH. portant autorisation d’exploitation temporaire d’officine de pharmacie de Mme Carlton Marie-Thérèse.
1976
16 mars….. Arrêté n° 18 MSP. DG. DPH. partant autorisation d’exploitation d’officine de pharmacie au profit de M. Douzoua Lodugnon Lucien.
16 mars….. Arrêté n° 21 MSP. DG. DPH. Autorisant M. Yohou Tétéhi Hubert à ouvrir et gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Zoukougbeu.
20 mars….. Arrêté n° 22 MSP. DG. DMS. portant nomination de Mme Métras, interne des hôpitaux publics d’Abidjan.
22 mars….. Arrêté n° 25 MSP. DG. DPH. accordant une licence de création d’officine de pharmacie à M. Kourouma Karamoko.
23 mars….. Décision n°504 MSP. DG. DMS. Portant nomination du docteur André Girault , administrateur des crédits au Centre antituberculeux de Daloa.
23 mars….. Décision n° 520 MSP. DG. DMS. portant nomination du docteur Vinet Michel, administrateur des crédits au secteur départemental de la Médecine sociale d’Abidjan.
23 mars….. Décision n° 13 MSP. CAB. portant nomination de M. Béda Yao Bernard, médecin des hôpitaux non chef de service au Centre Hospitalier et Universitaire d’Abidjan.
23 mars….. Décision n° 14 MSP. CAB. portant nomination de M. Diarra Samba, gynécologue obstétricien des hôpitaux, chef de service hospitalier à titre provisoire au Centre Hospitalier et Universitaire d’Abidjan.
23 mars….. Décision n° 15 MSP. CAB. portant nomination de M. Djibo Bangui William, chirurgien non chef de service au Centre Hospitalier et Universitaire d’Abidjan.
27 mars….. Décision n° 546 MSP. DG. DMS. portant nomination de M. Degré Joseph, administrateur des crédits à l’antenne d’Hygiène de San-Pédro.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
16 mars….. Arrêté n° 103 MJ. DSJ. portant composition du jury chargé d’arrêter la liste d’aptitude aux fonctions de greffiers en chef .
16 mars….. Arrêté n° 104 MJ. DSJ. portant composition du jury chargé d’arrêter la liste d’aptitude aux fonctions de greffiers.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE
29 mars….. Arrêté n° 1943 MDSC. CAB. 7 portant création d’une brigade de Gendarmerie à Ehania , département d’Aboisso.
31 mars….. Décret n° 76-236 portant désignation du lieutenant-colonel Bléhouan Emile, en qualité de juge militaire appelé à composer la Chambre de jugement du tribunal militaire d ’ Abidjan .
31 mars ... Décret n° 76-237 portant promotion d’officiers de l’Armée active des Forces armées nationales au titre de l’année 1976.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1975
26 mars….. Arrêté n° 304 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Akpa Désiré, ex-préposé des Douanes, décédé le 21 juillet 1974
1975
26 mars….. Arrêté n° 306 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Takahin Jean, ex-surveillant des Petits Effectifs principal de classe exceptionnelle.
26 mars…… Arrêté n° 307 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Kissy Ahouré Jérôme, ex-contrôleur des Postes et Télécommunications, décédé le 23 mars 1974.
26 mars….. Arrêté n° 308 MSF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Yao Bonténé Robert, ex-agent de Bureau, décédé le 27 juillet 1974.
26 mars….. Arrêté n° 309 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouassi Brou, ex-adjudant des F.A.N.C.I.
26 mars ….. Arrêté n° 310 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de N’Dri Alla Nestor, ex-infirmier, décédé le 3 juillet 1971.
26 mars ….. Arrêté n° 311 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Yedo Nomel Moïse, ex-instituteur,
décédé le 31 juillet 1972.
26 mars….. Arrêté n° 312 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Gba Tiémoko, ex-sergent-chef des F.A.N.C.I.
2 avril….. Arrêté n° 313 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Manlan Atta Germain, ex-moniteur des Productions végétales et animales, décédé le 3 novembre 1970.
2 avril….. Arrêté n° 314 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Nama Niakta Vincent, ex-inspecteur des Postes et Télécommunications, décédé le 3 mai 1974,
2 avril….. Arrêté n° 315 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Doué Denis, ex-agent spécialisé principal de classe exceptionnelle des Travaux publics.
2 avril….. Arrêté n° 316 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Ayéli Rabé André, ex-caporal des F.A.N.C.I.
2 avril….. Arrêté n° 317 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Ouattara Toto Léger, ex-assistant de la Navigation aérienne, décédé le 12 décembre 1973.
2 avril….. Décision n° 318 MEF. portant attribution d’une allocation temporaire d’invalidité pour maladie à M. N’Gbo Akafou, sous officier des F.A.N.C.I.
2 avril….. Décision n° 319 MEF. portant attribution d’une allocation temporaire d’invalidité pour maladie à M. Yao Koffi François, sous-officier des F.A.N.C.I.
2 avril….. Décision n° 320 MEF. portant attribution d’une allocation temporaire d’invalidité pour maladie à M. Kléhé Victor, soldat des F.A.N.C.I.
1976
18 mars….. Arrêté n° 267 MEF. DFEC. autorisant la Banco Real de Sao Paulo à exercer une activité de banque sur le territoire de la République de Côte d’Ivoire.
Approbation des rôles.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1975
10 octobre….. Arrêté n° 806 MCU. CAB. SADU. Modifiant et complétant celui n° 99 MCU. ATU. DOM. du 22 avril1963, accordant à M. Moussa Cissé la concession provisoire du lot n ° 1136 d’ Adjamé-Nord .
1976
14 janvier….. Arrêté n° 50 MCU. CB. SADU. Rapportant les arrêtés n°s 86 DOM. du 5 avril 1949 et 275 MCU. ATU. DOM. du 15 juin 1963 et accordant à M. Ahouangonou Jacob la concession provisoire de la parcelle quart sud-ouest du lot n° 350 et de la demi rue déclassée attenante de Treichville.
20 janvier….. Arrêté n° 63 MCU. CAB. SADU. modifiant et complétant celui n" 698 MCU. CAB. SADU. du10 septembre 1975, accordant à M. et Mme Boidin Constantin la concession définitive d’un terrain sis en zone 4-C, quartier type I.
31 mars….. Décret n° 76-230 portant nomination de M. Sopi Gbéyéré Michel, directeur del’Urbanisme et de l’Architecture.
31 mars….. Décret n° 76-231 portant nomination de M. Kouamé Assouan Marius, directeur des Logements administratifs.
31 mars….. Décret n° 76-232 portant nomination de M. N’Guessan Bongo Joseph, chef du service du Domaine urbain.
31 mars….. Décret n° 76-233 portant nomination de M. Coulibaly Siriki, chef du service autonome des Marchés.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel
1975
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
29 déc….. Arrêté n° 1801 AGRI. accordant à M. Kouakou Kan la concession provisoire d’un terrain rural sis dans la forêt d’Héhania
(sous-préfecture d’Aboisso).
Concession accordée à titre définitif.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1976
26 mars….. Décision n° 1584 MET. FP. DAAF. SB. Mettant une somme de 4.164.954 francs à la disposition de l’Agence comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires à Abidjan destinée aux étudiants à l’étranger.
26 mars….. Décision n° 1586 MET. FP. DAAF. SP. accordant une subvention de 250.000 francs à l’Association ivoirienne des professeurs d’Histoire et de Géographie.
26 mars….. Décision n° 1587 MET. FP. DAAF. SP. accordant une subvention de 500.000 francs C.F.A. au village d’Enfants S. O. S.
d ’Abobo - Gare .
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
12 février….. Décision n° 118 MEN. SAB. portant renouvellement d’allocation et aide familiales au profit de M. N’Soua Dogbo David, étudiant à Madrid.
29 mars….. Décision n° 249 MEN. SAB. portant attribution d’une aide d’enseignement supérieur de100.000 francs à M. Boguie Yapi, étudiant.
1976
29 mars….. Décision n° 251 MEN. CAB. DAAF. 1 mettant une somme de 326.370 francs à la disposition de l’agent comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires pour règlement des sommes dues à l’Université de Fourah Hay en Sierra- Leone. ,
Personnel.
Bourses.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
24 février….. Arrêté n° 299 MTP. DGTP. DER. Portant ouverture d’un passage à niveau privé non gardé au PK 90 + 350 de la voie ferrée Abidjan-Ouagadougou.
31 mars….. Décret n° 76-234 portant nomination de M. Alpha Cissé, directeur général de l’Institut géographique de Côte d’Ivoire. Occupation temporaire du domaine public.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
30 mars….. Arrêté n° 2 MININFO. portant nomination de Mme Danièle Boni Claverie, directrice de la délégation de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne à Paris.
Personnel.
MINISTERE DU BUDGET
17 mars….. Décision n° 264 MB. DBSIE. portant verse ment d’une somme de 60.000.000 de francs à l’Agence comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires.
25 mars….. Décision n° 294 MB. BSIE. portant versement d’une de 124.000.000 de francs C.F.A. à la Caisse autonome d’Amortissement.
25 mars….. Décision n° 295 MB. DBSIE. portant versement d’une somme de 258.750.000 francs C.F.A. à la société Dubigeon-Normandie.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
23 janvier….. Arrêté n°48 MINEFOR. DOAR. portant autorisation d’occupation d’un terrain rural en, forêt de Bebasso, au bénéfice de M. Anoma Dadié Antoine.
23 janvier….. Arrêté n° 49 MINEFOR. DDAR. portant autorisation d’occupation d’un terrain rural en forêt de Bebasso, au bénéfice de M. Syransi Touré Souleymane.
23 janvier….. Arrêté n° 50 MINEFOR. DDAR. portant autorisation d’occupation d’un terrain rural en forêt de Bebasso, au bénéfice de M. Faulet René.
23 janvier….. Arrêté n° 51 MINEFOR. DDAR. portant autorisation d’occupation d un terrain rural en forêt de Bebasso, au bénéfice de M. Yapo Kouadio.
23 janvier….. Arrêté n° 52 MINEFOR. DDAR. portant autorisation d’occupation d’un terrain rural en forêt de Bebasso, au bénéfice de M. Kouakou M’Bra.
1976
23 janvier….. Arrêté n° 53 MINEFOR. DDAR. portant autorisation d’occupation d’un terrain rural en forêt de Bebasso, au bénéfice de M. Assandé Mobio .
4 février….. Arrêté n° 38 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Louise Corentine
Anin .
4 février….. Arrêté n° 39 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Dibou Guéi.
4 février…… Arrêté n° 40 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Dibou Guéi.
4 février….. Arrêté n° 41 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Kouadio Madeleine Adam.
4 février….. Arrêté n° 42 MINEFOR DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Diallo Aïssata.
4 février….. Arrêté n°43 MINEFOR. ’DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Tété Aman Vincent.
6 février….. Arrêté n° 44 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Syila Sidiki.
6 février….. Arrêté n° 45 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Bakayoko Abdoulaye.
6 février….. Arrêté n° 46 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Bruce Fred Nil.
6 février….. Arrêté n° 47 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Beuguhé Motonon.
27 février….. Arrêté n° 134 MINEFOR. DDAR. Portant autorisation d’occupation d’un terrain rural en forêt de Manzan, au bénéfice de M. Bourron Pascal.
27 février…... Arrêté n° 135 MINEFOR. DDAR. Portant autorisation d’occupation d’un terrain rural en forêt d’Ehania, au bénéfice de
M. Cangah Guy.
24 mars….. Décision n° 1165 MINEFOR. DAF. P. portant nomination des liquidateurs de crédits de fonctionnement des cantonnements forestiers.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE LA TELEVISION EDUCATIVE
8 mars….. Décision n° 187 SEEPTE. DEI. SEP. Portant autorisations personnelles d’enseigner dans les établissements primaires privés de Côte d’Ivoire.
8 mars….. Décision n° 188 SEEPTE, DEI. SEP. Portant autorisations personnelles d’enseigner dans les établissements primaires privés de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
16 février….. Arrêté n° 8 SEAC. portant nomination de M. Sekongo Yeninyamilougou Fernand en qualité de chef de service de la Protection des Sites et du Patrimoine historique et de l’Archéologie.
25 mars….. Décision n° 241 MAC. DAAF. portant attribution d’une somme de 2.000.000 de francs à la Troupe nationale.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
24 mars….. Arrêté n° 28 MSI. AG. portant transfert de licence d’hôtel au profit de M. Yaté Rémi.
Interdictions de séjour.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
24 mars….. Arrêté n° 1873 FP. ENA. portant mise en stage de six élèves du cycle supérieur de l’Ecole nationale d’Administration,
promotion 1974-1976.
24 mars….. Arrêté n° 1874 FP. ENA. portant mise en stage de la promotion 1974-1976 du cycle moyen supérieur de l’Ecole nationale d’ Administration.
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1976 ACTES DU GOUVERNEMENT
2 avril….. Loi n° 76-238 portant modification des articles 6 et 7 de la loi n° 61-03 du 2 janvier 1961, déterminant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
4 avril….. Décret n° 76-239 chargeant M. Séri Gnoleba, ministre du Commerce, de l’intérim du ministère du Tourisme, pendant l’absence de M. Koné Ibrahima.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’INTERIEUR
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
16 mars….. Décision n° 9 MSP. CAP autorisant M. Ba dia Tiécoura à exercer la profession d ’infirmière à titre privé .
16 mars….. Décision n° 10 MSP CAB. Autorisant Mlle Bernadette Gnanzou à exercer la profession d’infirmière à titre privé.
16 mars….. Décision n° 11 MSP- DG. DPH. portant agrément de la pharmacie Notre-Dame de Treichville pour le ravitaillement du dépôt de vente de produits pharmaceutiques de Jacqueville.
16 mars….. Arrêté n° 17 MSP. DG. DPH. portant autorisation d’exploitation temporaire d’officine de pharmacie de Mme Carlton Marie-Thérèse.
1976
16 mars….. Arrêté n° 18 MSP. DG. DPH. partant autorisation d’exploitation d’officine de pharmacie au profit de M. Douzoua Lodugnon Lucien.
16 mars….. Arrêté n° 21 MSP. DG. DPH. Autorisant M. Yohou Tétéhi Hubert à ouvrir et gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Zoukougbeu.
20 mars….. Arrêté n° 22 MSP. DG. DMS. portant nomination de Mme Métras, interne des hôpitaux publics d’Abidjan.
22 mars….. Arrêté n° 25 MSP. DG. DPH. accordant une licence de création d’officine de pharmacie à M. Kourouma Karamoko.
23 mars….. Décision n°504 MSP. DG. DMS. Portant nomination du docteur André Girault , administrateur des crédits au Centre antituberculeux de Daloa.
23 mars….. Décision n° 520 MSP. DG. DMS. portant nomination du docteur Vinet Michel, administrateur des crédits au secteur départemental de la Médecine sociale d’Abidjan.
23 mars….. Décision n° 13 MSP. CAB. portant nomination de M. Béda Yao Bernard, médecin des hôpitaux non chef de service au Centre Hospitalier et Universitaire d’Abidjan.
23 mars….. Décision n° 14 MSP. CAB. portant nomination de M. Diarra Samba, gynécologue obstétricien des hôpitaux, chef de service hospitalier à titre provisoire au Centre Hospitalier et Universitaire d’Abidjan.
23 mars….. Décision n° 15 MSP. CAB. portant nomination de M. Djibo Bangui William, chirurgien non chef de service au Centre Hospitalier et Universitaire d’Abidjan.
27 mars….. Décision n° 546 MSP. DG. DMS. portant nomination de M. Degré Joseph, administrateur des crédits à l’antenne d’Hygiène de San-Pédro.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
16 mars….. Arrêté n° 103 MJ. DSJ. portant composition du jury chargé d’arrêter la liste d’aptitude aux fonctions de greffiers en chef .
16 mars….. Arrêté n° 104 MJ. DSJ. portant composition du jury chargé d’arrêter la liste d’aptitude aux fonctions de greffiers.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE
29 mars….. Arrêté n° 1943 MDSC. CAB. 7 portant création d’une brigade de Gendarmerie à Ehania , département d’Aboisso.
31 mars….. Décret n° 76-236 portant désignation du lieutenant-colonel Bléhouan Emile, en qualité de juge militaire appelé à composer la Chambre de jugement du tribunal militaire d ’ Abidjan .
31 mars ... Décret n° 76-237 portant promotion d’officiers de l’Armée active des Forces armées nationales au titre de l’année 1976.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1975
26 mars….. Arrêté n° 304 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Akpa Désiré, ex-préposé des Douanes, décédé le 21 juillet 1974
1975
26 mars….. Arrêté n° 306 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Takahin Jean, ex-surveillant des Petits Effectifs principal de classe exceptionnelle.
26 mars…… Arrêté n° 307 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Kissy Ahouré Jérôme, ex-contrôleur des Postes et Télécommunications, décédé le 23 mars 1974.
26 mars….. Arrêté n° 308 MSF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Yao Bonténé Robert, ex-agent de Bureau, décédé le 27 juillet 1974.
26 mars….. Arrêté n° 309 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouassi Brou, ex-adjudant des F.A.N.C.I.
26 mars ….. Arrêté n° 310 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de N’Dri Alla Nestor, ex-infirmier, décédé le 3 juillet 1971.
26 mars ….. Arrêté n° 311 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Yedo Nomel Moïse, ex-instituteur,
décédé le 31 juillet 1972.
26 mars….. Arrêté n° 312 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Gba Tiémoko, ex-sergent-chef des F.A.N.C.I.
2 avril….. Arrêté n° 313 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Manlan Atta Germain, ex-moniteur des Productions végétales et animales, décédé le 3 novembre 1970.
2 avril….. Arrêté n° 314 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Nama Niakta Vincent, ex-inspecteur des Postes et Télécommunications, décédé le 3 mai 1974,
2 avril….. Arrêté n° 315 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Doué Denis, ex-agent spécialisé principal de classe exceptionnelle des Travaux publics.
2 avril….. Arrêté n° 316 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Ayéli Rabé André, ex-caporal des F.A.N.C.I.
2 avril….. Arrêté n° 317 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Ouattara Toto Léger, ex-assistant de la Navigation aérienne, décédé le 12 décembre 1973.
2 avril….. Décision n° 318 MEF. portant attribution d’une allocation temporaire d’invalidité pour maladie à M. N’Gbo Akafou, sous officier des F.A.N.C.I.
2 avril….. Décision n° 319 MEF. portant attribution d’une allocation temporaire d’invalidité pour maladie à M. Yao Koffi François, sous-officier des F.A.N.C.I.
2 avril….. Décision n° 320 MEF. portant attribution d’une allocation temporaire d’invalidité pour maladie à M. Kléhé Victor, soldat des F.A.N.C.I.
1976
18 mars….. Arrêté n° 267 MEF. DFEC. autorisant la Banco Real de Sao Paulo à exercer une activité de banque sur le territoire de la République de Côte d’Ivoire.
Approbation des rôles.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1975
10 octobre….. Arrêté n° 806 MCU. CAB. SADU. Modifiant et complétant celui n° 99 MCU. ATU. DOM. du 22 avril1963, accordant à M. Moussa Cissé la concession provisoire du lot n ° 1136 d’ Adjamé-Nord .
1976
14 janvier….. Arrêté n° 50 MCU. CB. SADU. Rapportant les arrêtés n°s 86 DOM. du 5 avril 1949 et 275 MCU. ATU. DOM. du 15 juin 1963 et accordant à M. Ahouangonou Jacob la concession provisoire de la parcelle quart sud-ouest du lot n° 350 et de la demi rue déclassée attenante de Treichville.
20 janvier….. Arrêté n° 63 MCU. CAB. SADU. modifiant et complétant celui n" 698 MCU. CAB. SADU. du10 septembre 1975, accordant à M. et Mme Boidin Constantin la concession définitive d’un terrain sis en zone 4-C, quartier type I.
31 mars….. Décret n° 76-230 portant nomination de M. Sopi Gbéyéré Michel, directeur del’Urbanisme et de l’Architecture.
31 mars….. Décret n° 76-231 portant nomination de M. Kouamé Assouan Marius, directeur des Logements administratifs.
31 mars….. Décret n° 76-232 portant nomination de M. N’Guessan Bongo Joseph, chef du service du Domaine urbain.
31 mars….. Décret n° 76-233 portant nomination de M. Coulibaly Siriki, chef du service autonome des Marchés.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel
1975
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
29 déc….. Arrêté n° 1801 AGRI. accordant à M. Kouakou Kan la concession provisoire d’un terrain rural sis dans la forêt d’Héhania
(sous-préfecture d’Aboisso).
Concession accordée à titre définitif.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1976
26 mars….. Décision n° 1584 MET. FP. DAAF. SB. Mettant une somme de 4.164.954 francs à la disposition de l’Agence comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires à Abidjan destinée aux étudiants à l’étranger.
26 mars….. Décision n° 1586 MET. FP. DAAF. SP. accordant une subvention de 250.000 francs à l’Association ivoirienne des professeurs d’Histoire et de Géographie.
26 mars….. Décision n° 1587 MET. FP. DAAF. SP. accordant une subvention de 500.000 francs C.F.A. au village d’Enfants S. O. S.
d ’Abobo - Gare .
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
12 février….. Décision n° 118 MEN. SAB. portant renouvellement d’allocation et aide familiales au profit de M. N’Soua Dogbo David, étudiant à Madrid.
29 mars….. Décision n° 249 MEN. SAB. portant attribution d’une aide d’enseignement supérieur de100.000 francs à M. Boguie Yapi, étudiant.
1976
29 mars….. Décision n° 251 MEN. CAB. DAAF. 1 mettant une somme de 326.370 francs à la disposition de l’agent comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires pour règlement des sommes dues à l’Université de Fourah Hay en Sierra- Leone. ,
Personnel.
Bourses.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
24 février….. Arrêté n° 299 MTP. DGTP. DER. Portant ouverture d’un passage à niveau privé non gardé au PK 90 + 350 de la voie ferrée Abidjan-Ouagadougou.
31 mars….. Décret n° 76-234 portant nomination de M. Alpha Cissé, directeur général de l’Institut géographique de Côte d’Ivoire. Occupation temporaire du domaine public.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
30 mars….. Arrêté n° 2 MININFO. portant nomination de Mme Danièle Boni Claverie, directrice de la délégation de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne à Paris.
Personnel.
MINISTERE DU BUDGET
17 mars….. Décision n° 264 MB. DBSIE. portant verse ment d’une somme de 60.000.000 de francs à l’Agence comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires.
25 mars….. Décision n° 294 MB. BSIE. portant versement d’une de 124.000.000 de francs C.F.A. à la Caisse autonome d’Amortissement.
25 mars….. Décision n° 295 MB. DBSIE. portant versement d’une somme de 258.750.000 francs C.F.A. à la société Dubigeon-Normandie.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
23 janvier….. Arrêté n°48 MINEFOR. DOAR. portant autorisation d’occupation d’un terrain rural en, forêt de Bebasso, au bénéfice de M. Anoma Dadié Antoine.
23 janvier….. Arrêté n° 49 MINEFOR. DDAR. portant autorisation d’occupation d’un terrain rural en forêt de Bebasso, au bénéfice de M. Syransi Touré Souleymane.
23 janvier….. Arrêté n° 50 MINEFOR. DDAR. portant autorisation d’occupation d’un terrain rural en forêt de Bebasso, au bénéfice de M. Faulet René.
23 janvier….. Arrêté n° 51 MINEFOR. DDAR. portant autorisation d’occupation d un terrain rural en forêt de Bebasso, au bénéfice de M. Yapo Kouadio.
23 janvier….. Arrêté n° 52 MINEFOR. DDAR. portant autorisation d’occupation d’un terrain rural en forêt de Bebasso, au bénéfice de M. Kouakou M’Bra.
1976
23 janvier….. Arrêté n° 53 MINEFOR. DDAR. portant autorisation d’occupation d’un terrain rural en forêt de Bebasso, au bénéfice de M. Assandé Mobio .
4 février….. Arrêté n° 38 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Louise Corentine
Anin .
4 février….. Arrêté n° 39 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Dibou Guéi.
4 février…… Arrêté n° 40 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Dibou Guéi.
4 février….. Arrêté n° 41 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Kouadio Madeleine Adam.
4 février….. Arrêté n° 42 MINEFOR DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Diallo Aïssata.
4 février….. Arrêté n°43 MINEFOR. ’DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Tété Aman Vincent.
6 février….. Arrêté n° 44 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Syila Sidiki.
6 février….. Arrêté n° 45 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Bakayoko Abdoulaye.
6 février….. Arrêté n° 46 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Bruce Fred Nil.
6 février….. Arrêté n° 47 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Beuguhé Motonon.
27 février….. Arrêté n° 134 MINEFOR. DDAR. Portant autorisation d’occupation d’un terrain rural en forêt de Manzan, au bénéfice de M. Bourron Pascal.
27 février…... Arrêté n° 135 MINEFOR. DDAR. Portant autorisation d’occupation d’un terrain rural en forêt d’Ehania, au bénéfice de
M. Cangah Guy.
24 mars….. Décision n° 1165 MINEFOR. DAF. P. portant nomination des liquidateurs de crédits de fonctionnement des cantonnements forestiers.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE LA TELEVISION EDUCATIVE
8 mars….. Décision n° 187 SEEPTE. DEI. SEP. Portant autorisations personnelles d’enseigner dans les établissements primaires privés de Côte d’Ivoire.
8 mars….. Décision n° 188 SEEPTE, DEI. SEP. Portant autorisations personnelles d’enseigner dans les établissements primaires privés de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
16 février….. Arrêté n° 8 SEAC. portant nomination de M. Sekongo Yeninyamilougou Fernand en qualité de chef de service de la Protection des Sites et du Patrimoine historique et de l’Archéologie.
25 mars….. Décision n° 241 MAC. DAAF. portant attribution d’une somme de 2.000.000 de francs à la Troupe nationale.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
24 mars….. Arrêté n° 28 MSI. AG. portant transfert de licence d’hôtel au profit de M. Yaté Rémi.
Interdictions de séjour.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
24 mars….. Arrêté n° 1873 FP. ENA. portant mise en stage de six élèves du cycle supérieur de l’Ecole nationale d’Administration,
promotion 1974-1976.
24 mars….. Arrêté n° 1874 FP. ENA. portant mise en stage de la promotion 1974-1976 du cycle moyen supérieur de l’Ecole nationale d’ Administration.
Personnel.